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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 270323
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 270323)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
1
Séance du
27 mars 2023
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents :
MM. BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BRUNEAU à Mme GEUSENS
Mme REPELLINI à Mme PAPIN
M. TALIA à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Etait président de séance :
M. SERVANT
Le quorum est atteint.
• Procès-verbal de la séance précédente
• Finances
1. Approbation des comptes de gestion 2022 Commune et service des pompes funèbres 2. Compte Administratif 2022 — Commune — Service des pompes funèbres 3. Budget de la Commune affectation du résultat 2022
4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023 5. Budget primitif 2023 : avance remboursable du budget des pompes funèbres au budget principal
6. Budget de la Commune : autorisation de programme pluriannuel et crédits de paiement – Extension – Réhabilitation école Jules Ferry
7. Budget primitif 2023 — Commune — Service des pompes funèbres 8. Subvention – Régie de Gestion du NEC – Exercice 2023
9. Subventions aux associations – Année 2023
10. Subvention – Convention financière avec l’association Comité des Œuvres Sociales (COS)
• Administration Générale
11. Etat des décisions du Maire
12. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières — Année 2022
13. Mutuelle communale – Convention avec AXA France
14. Projet de convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole 2
• Personnel Communal
15. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour n° 7
16. Modification du tableau des effectifs
• Administration Générale
17. Tennis Club – Convention d’objectifs IDCLUB
• Questions diverses
La séance est ouverte à 19 h.
◼ Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Approuvé à l’unanimité.
◼ 23-03-01 Finances – Approbation des comptes de gestion 2022 Commune et service des pompes funèbres
Madame BISACCIA expose :
Je vous demande d’approuver les comptes de gestion 2022 de la Commune de Saint-Priest en Jarez et du service des Pompes Funèbres, dressés par le Comptable Public du 01/01/2022 au 31/12/2022, et conformes aux comptes administratifs soumis au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2022 de la Commune de Saint-Priest en Jarez et du service des pompes funèbres.
◼ 23-03-02 Finances – Compte Administratif 2022 – Commune
Sous la présidence de Madame BISACCIA, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal va examiner le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :
Pour la Commune :
Section de fonctionnement
Dépenses : 8 907 799.52 €
Recettes : 11 244 652.41 €
Excédent de clôture : 2 336 852.89 €
Section d’investissement
Dépenses : 1 431 021.06 €
Recettes : 2 321 102.61 €
Excédent de clôture : 890 081.55 €
Solde Restes à réaliser : - 330 422.83 €
Excédent de financement : 559 658.72 €
Hors la présence de Monsieur SERVANT, Maire, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2022 pour la Commune. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 pour la Commune.
◼ 23-03-02 bis Finances – Compte administratif 2022 – Service des pompes funèbres
Sous la présidence de Madame BISACCIA, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal va examiner le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :
Pour le service des pompes funèbres :
Section d’exploitation
Dépenses : 18 719.52 €
Recettes : 19 894.65 €
Excédent de clôture : 1 175.13 €
Section d’investissement
Dépenses : 21 031.32 €
Recettes : 23 368.14 €
Excédent de clôture : 2 336.82 €
Hors la présence de Monsieur SERVANT, Maire, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2022 pour le service des pompes funèbres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 pour le service des pompes funèbres.
◼ 23-03-03 Finances – Budget de la Commune affectation du résultat 2022
Madame BISACCIA expose :
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement de 2 336 852.89 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de + 890 081.55 €,
Constatant que le solde des restes à réaliser 2022 se porte à – 330 422.83 €,
➢ un solde d’exécution global de : + 890 081.55 €
➢ un solde de restes à réaliser de : - 330 422.83 €
entraînant un excédent de financement s’élevant à + 559 758.72 €
Conformément à l’instruction M14, il conviendrait d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 de 2 336 852.89 € comme suit :
Budget primitif 2023 :
➢ Fonctionnement 002/Recettes : Excédent reporté : 2 336 852.89 € ➢ Investissement 001/Recettes : Excédent d’investissement reporté : 890 081.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2022 pour la Commune comme ci-dessus. 4
◼ 23-03-04 Finances – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023
Madame BISACCIA expose :
Pour 2023, je vous propose d’établir les taux d’imposition comme suit :
Taxe foncière bâti : 38.50 %
Taxe foncière non bâti : 88.11 %
Taxe d’habitation : 10.02 %
Le produit fiscal estimé pour 2023 et inscrit au budget primitif est de 4 000 000 €.
Je vous demande de bien vouloir approuver les taux ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux 2023 comme suit :
Taxe foncière bâti : 38.50 %
Taxe foncière non bâti : 88.11 %
Taxe d’habitation : 10.02 %
◼ 23-03-05 Finances – Budget primitif 2023 : avance remboursable du budget des pompes funèbres au budget principal
Madame BISACCIA expose :
Le budget annexe des pompes funèbres est un budget qui utilise de manière obligatoire la comptabilité de stocks, notamment au niveau du suivi dans la vente des caveaux modulaires. C’est la section d’investissement qui retrace la comptabilité en compte de classe 3.
On constate un déficit d’investissement en période de stockage (lorsqu’il y a achat de caveaux). Ce déficit se résorbe en période de déstockage (lorsqu’il y a vente de
caveaux). Il n’y a jamais d’excédent d’investissement pour ce type de budget.
L’excédent de fonctionnement de ce budget retrace la plus-value réalisée, le cas échéant, lors de la vente des biens.
Comme dans toute comptabilité, la reprise des résultats est obligatoire chaque année au niveau des prévisions budgétaires, ce qui pose le problème des variations de stocks d’une année sur l’autre.
Afin de présenter un budget des pompes funèbres équilibré, il convient de prévoir une avance remboursable du budget des pompes funèbres au budget de la Commune. Cette avance sera chaque année réajustée en fonction des achats et des ventes de caveaux modulaires de l’exercice précédent.
Il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits suivants :
- Au budget primitif 2023 des pompes funèbres : une dépense d’investissement au compte 1687 – Remboursement autres dettes, d’un montant 2 336.82 €,
- Au budget primitif 2023 de la Commune, une recette d’investissement au compte 27638 – Créances d’autres établissements publics, d’un montant de 2 336.82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire les crédits suivants :
- Au budget primitif 2023 des pompes funèbres : une dépense d’investissement au compte 1687 – Remboursement autres dettes, d’un montant 2 336.82 €, 5
- Au budget primitif 2023 de la Commune, une recette d’investissement au compte 27638 – Créances d’autres établissements publics, d’un montant de 2 336.82 €.
◼ 23-03-06 Finances – Budget de la Commune : autorisation de programme pluriannuel et crédits de paiement – Extension – Réhabilitation école Jules Ferry
Madame BISACCIA expose :
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnelle et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du Code des Juridictions Financières : les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature du marché, par exemple) ;
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décision modificative, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme). 6
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir pour 2023 les autorisations de programme et crédits de paiement (AC/CP) suivantes :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2023 CP 2024 AP002 Extension et
réhabilitation du
Groupe Scolaire
Jules Ferry
4 834 341 € 2 070 372.37 € 2 763 968.63 €
Les dépenses seront financées par le FCTVA, des subventions et l’autofinancement et l’emprunt.
Monsieur le Maire propose :
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction M14,
D’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus et, jusqu’à l’adoption du budget 2023, d’autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus et, jusqu’à l’adoption du budget 2023, d’autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus.
◼ 23-03-07 Finances – Budget primitif 2023 – Commune
Madame BISACCIA expose :
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2023,
Vu la commission des finances du 13 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
Pour la Commune :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 10 239 653.25 €
Dépenses et recettes d’investissement : 4 635 671.14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 pour la Commune.
◼ 23-03-07 bis Finances – Budget primitif 2023 – Service des pompes funèbres
Madame BISACCIA expose :
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2023,
Vu la commission des finances du 13 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif, 7
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
Pour le service des pompes funèbres :
Dépenses et recettes d’exploitation : 19 367.70 €
Dépenses et recettes d’investissement : 18 694.52 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 pour le service des pompes funèbres.
◼ 23-03-08 Finances – Subvention – Régie de Gestion du NEC – Exercice 2023
Madame GEUSENS expose :
Je vous propose de voter une subvention totale de 85 000 euros à la Régie de Gestion du NEC pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention totale de 85 000 euros à la Régie de Gestion du NEC pour l’exercice 2023 et dit que la dépense est prévue au budget.
◼ 23-03-09 Finances – Subventions aux associations – Année 2023
Madame PAPIN et Monsieur MOUNIER exposent :
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le tableau ci-dessous relatif au versement des subventions aux associations pour l’année 2023.
ASSOCIATION Subvention 2023 Subvention excep Remarques
2023
ASSOCIATION DES ECOLES 400 € par classe
Primaire Jules Ferry 2 000,00 €
Primaire George Sand 2 000,00 €
Maternelle George Sand 800,00 €
Maternelle Jules Ferry 1 200,00 €
Primaire Jean Macé 1 200,00 €
Maternelle Jean Macé 800,00 €
DDEN 150,00 €
ACTIONS CULTURELLES
L'Arche Chœurs de Saint-Priest 1 600,00 €
Harmonie Municipale 3 000,00 €
ADHAS - €
Bibliothèque Hôpital Nord 700,00 €
Astromia-42 500,00 €
Atelier Photo 800,00 €
Club Chiffres et Lettres 200,00 €
ACTIONS ANIMATION
Nature & Patrimoine 500,00 €
COS 25 500,00 € médailles et retraites 8
Saint-Priest Animation 800,00 €
Saint-Priest de la Loire 300,00 €
Tranch d'Assoc - €
Club de la Joie de Vivre 2 500,00 €
ACTIONS SOLIDARITE
AYLLU 800,00 €
HODE - €
Collecthon 300,00 €
Banque Alimentaire 700,00 €
Conférence Saint Vincent de Paul 1 000,00 €
FNACA 1 000,00 €
Compagnie des Chats 300,00 €
Maison de Jonathan - €
Comité de Jumelage 16 500,00 €
Secours Populaire 1 200,00 €
SOUS TOTAL 66 350,00 € - €
ASSOCIATION Subvention 2023 Subvention excep Remarques
2023
ACTIONS SPORTIVES
Saint-Priest en Jarez Basket 9 000,00 €
Saint-Priest Volley 300,00 €
Foot 11 000,00 €
Gymnastique Volontaire 1 000,00 €
Natation 6 000,00 €
Tennis Club 5 500,00 €
Tennis de Table 2 000,00 €
Unity Cheer Dance 2 000,00 €
Cyclo Saint-Priest 500,00 €
Sarbacane 500,00 €
Saint-Priest Escalade 1 500,00 € Loyer gymnase Nord
Cercle de Saint-Priest 1 500,00 € Championnat FSCF
Cercle le Prolétaire 1 000,00 €
AS Lycée Simone Weil - €
Avenir du Bois Monzil 700,00 €
Groupement bouliste 400,00 €
Boule des 3 Glorieuses 1 000,00 €
Hand Ball - €
Milles Pattes Mounardes 250,00 €
ACTIONS VIE SOCIALE
Jardins Familiaux 600,00 €
Club Entreprises Mounardes 1 000,00 € 9
Perle Tissu et Evasion 700,00 €
ACTIONS SCOLAIRES
Voyages scolaires 20 € France et 40 € Etranger
SOUS TOTAL 46 450,00 € - €
TOTAL 112 800,00 € - €
BILAN ANNUEL 2023 112 800,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (le vote s'effectue par association, les élus exerçant une fonction au sein d'une association ne prennent pas part au vote : Michel COSSEY : L’Arche Chœurs de Saint-Priest
Michel COSSEY – Antoine DI PAOLO – Hubert BLANCHARD : ASTROMIA-42 Jacques PELLEGRIN – Hubert BLANCHARD : Nature et Patrimoine Corinne MOURGUES : Saint-Priest Animation)
o approuve le versement des subventions aux associations pour l’année 2023,
o dit que la dépense sera prélevée au budget.
◼ 23-03-10 Finances – Subvention – Convention financière avec l’association Comité des Œuvres Sociales (COS)
Madame PAPIN expose :
Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 et à l’article 1 du décret 2001-495, l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 euros doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.
Le Comité des Œuvres Sociales de la mairie bénéficie d’une subvention supérieure à ce montant.
Il convient aujourd’hui d’approuver la convention financière jointe pour l’exercice budgétaire 2023 pour le versement d’une subvention de 25 500 euros au COS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention financière précitée pour l’exercice budgétaire 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
◼ 23-03-11 Administration Générale – Etat des décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :
02/02/2023 Organisation d’ateliers musique parents/enfants dans le cadre de la semaine petite enfance le 8 avril 2023 avec Madame Pauline JODAR, musicothérapeute. Montant : 160 euros TTC pour 3 ateliers 02/02/2023 Contrat avec le MOULIN DES SONS pour des animations musicales dans le cadre de la semaine petite enfance. 4 interventions dans les différents locaux petite enfance en avril 2023. Montant : 516,50 euros TTC
02/02/2023 Contrat avec l’association RECREATIVE ASSOCIATION pour la représentation d’un spectacle pour les enfants à l’école Jules Ferry dans le cadre de la semaine petite enfance le 7 avril 2023. Montant : 1086 euros TTC pour 2 représentations 10
03/02/2023 Contrat avec la société DOCAPOSTEFAST pour la dématérialisation des documents pour un an. Montant : 1712,02 euros TTC
03/02/2023 Contrat d’assistance aux personnes en déplacement pour le séjour à Valloire pour les enfants du Pôle Enfance Jeunesse avec ASSUR TRAVAL TOKIO MARINE KILN. Montant : 344,50 euros TTC pour 45 enfants, 8 encadrants pour 8 jours
08/02/2023 Contrat pour la représentation d’un spectacle par le groupe artistique CHEZ REMOMES – REMO TIRE SUR LA CORDE dans le cadre de la semaine petite enfance avec l’association ATOUT MONDE place de l’église ou au gymnase Cottier le 4 avril 2023. Montant : 550 euros TTC
09/02/2023 Contrat pour l’organisation de séances de contes à destination des tout petits dans le cadre de la semaine petite enfance avec l’association LE COCHON VOYAGEUR le 5 avril 2023. Montant : 300 euros TTC pour 2 séances
09/02/2023 Contrat pour la mise à disposition d’un animateur diplômé pour animer des séances de motricité hebdomadaires au jardin d’enfants avec LOIRE PROFESSION SPORT. Montant : 1377,50 euros pour l’année 2023
13/02/2023 Contrat de location et de maintenance de fontaines à eau (mairie, CTM et médiathèque Andrée CHAIZE) avec la société LDA AQUAFONTAINE du 01/03/2023 au 28/02/2025. Montant : 42,02 euros HT/mois pour la mairie et 32,97 euros HT/mois pour le CTM et la médiathèque Andrée CHAIZE
15/02/2023 Contrat pour effectuer des tests de charge sur porteuse (avec rapports de vérification) au NEC avec la société LINEAR TECHNOLOGIE pour une durée de 3 ans. Montant : 2 640 euros TTC par an pour 8 tests
21/02/2023 Contrat de maintenance pour les défibrillateurs de commune avec la société PHYSIOLAX LABORATOIRE pour 5 ans. Montant : 336 euros TTC pour 7 défibrillateurs
28/02/2023 Organisation d’un séjour de vacances avec hébergement pour les enfants (6 à 15 ans) du Pôle Enfance Jeunesse avec l’UFCV du 8 au 15 juillet au Grau du Roi. 32 enfants et 8 accompagnateurs. Montant : 18 720 euros (Exonération TVA)
Le Conseil Municipal prend acte de l’état des décisions du Maire pour les derniers mois.
◼ 23-03-12 Administration Générale – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières — Année 2022
Madame BISACCIA le Maire expose :
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Conseils Municipaux doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières et ce, dans le but d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales.
Vous le trouverez donc ci-dessous. 11
ACQUISITIONS
Désignation
du bien
Localisation Réf. Origine de Identif. du Identif. du Condi- tions de
Montant
cadastre propriété cédant cession-
naire
la
cession
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
CESSIONS
Désignation
du bien
Localisation Réf. Origine de Identif. du Identif. du Condi- tions de
Montant
cadastre propriété cédant cession-
naire
la
cession
Terrain non
bâti
Rue Jean
Moulin
AD 288
(Partie
AD 228)
Commune
04/07/2022
Commune M. et Mme
CHASSING
amiable 60 000
euros
Terrain non
bâti
Rue Jean
Moulin
AD 289
(Partie
AD 228)
Commune
04/07/2022
Commune M. et Mme
GARON
amiable 35 000
euros
Terrain non
bâti
Le Charpenet
Rue Ambroise
Croizat
Partie
AB 158
Commune
07/11/2022
Commune SAS
Lotisseur de
la Loire
amiable 265 000
euros
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2022.
◼ 23-03-13 Administration Générale – Mutuelle communale – Convention avec AXA France
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, la commune souhaite accompagner l’accès aux deux dispositifs suivants à disposition des habitants :
- « ma commune ma santé » porté par l’association ACTIOM
- « ma santé » porté par AXA FRANCE
L’objectif est d’offrir la possibilité aux Mounards de souscrire à une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels, sans aucune charge ou participation de la commune. La convention avec AXA France approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2022 est arrivée à échéance. Il convient donc de la renouveler.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conventions jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
◼ 23-03-14 Administration Générale – Projet de convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole
Monsieur le Maire expose :
En tant qu’établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public, l’EPORA est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes 12
opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. Il est ainsi habilité à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, à participer à leur financement.
La Commune de Saint-Priest en Jarez et Saint-Etienne Métropole, compétente en matière d’habitat et d’économie, ont engagé une démarche de requalification de l’habitat et de commerces dans le centre bourg de la commune. A cette fin, les parties ont souhaité instaurer une relation de coopération afin de réaliser leurs missions communes de service public.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2019, vous avez approuvé une convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole pour conduire les études préalables permettant de préciser le périmètre opérationnel d’initiative publique, la définition du projet ainsi que ses conditions de faisabilité, de financement et de mise en œuvre pour une durée de 4 ans.
Dans le cadre de l’opération précitée, l’EPORA propose une nouvelle formule de convention (convention de veille et de stratégie foncière) afin d’assurer une continuité de service. Cette convention couvre l’intégralité du territoire de la commune et a une durée de 6 ans. Elle permet de réaliser des études de faisabilité et des préemptions sur n’importe quel secteur de la commune moyennant les montants suivants :
• Montant encours (enveloppe destinée aux préemptions durant toute la durée de la CVSF) : 1 000 000 €
• Montant études de faisabilité : 150 000 €
Je vous propose donc d’approuver cette convention de veille et de stratégie foncière pour une durée de 6 ans avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole et de m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
• D’approuver la convention de veille et de stratégie foncière pour une durée de 6 ans avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et ses éventuels documents annexes,
• dit que la dépense sera prélevée au budget.
◼ 23-03-15 Personnel Communal – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’engagement Professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour n° 7
Monsieur le Maire expose :
Par délibération 17-12-19 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour l’ensemble des postes existants, à ce jour, au sein de la commune.
Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifiant les montants de référence de l’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture, 13
La délibération 22-02-11 est donc modifiée comme suit :
INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)
Catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
attachés, bibliothécaire, puéricultrice,
éducateurs de jeunes enfants, professeur
d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois
Montant annuel
de
référence
de l’IFSE
(en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice général(e)
des services
9 052 €
Groupe 2
Directeur/Directrice finances et
ressources humaines
8 032 €
Référent/Référente santé et
accueil inclusif
3 825 €
Directeur/Directrice d’un
établissement d’accueil de
jeunes enfants
3 375 €
Directeur/Directrice de
Médiathèque
6 800 €
Groupe 3
Directeur/Directrice enfance
jeunesse
6 375 €
Adjoint/Adjointe d’une
structure multi-accueil
3 250 €
Animateur/Animatrice Relais
d’Information et Accueil Petite
Enfance (RIAPE)
3 250 €
Directeur/Directeur
d’établissement
d’enseignement artistique
Montant non
défini à ce jour 14
Catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
techniciens, animateurs, rédacteurs,
auxiliaires de puériculture, assistants
d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois Montant annuel de référence de
l’IFSE (en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 4 915 €
Assistant/Assistante éducatif petite
enfance
2250 €
Groupe 2
Responsable CTM 4 645 €
Coordinateur/Coordinatrice
administrative enfance jeunesse
4 003 €
Groupe 3
Animateur/Animatrice enfance
jeunesse
3 662 €
Directeur/Directrice des espaces
verts
4 375 €
Responsable administrative Ecole
municipale des arts
3 662 €
Responsable artistique d’un
établissement culturel
3 662 €
Enseignant/Enseignante artistique Montant non défini à
ce jour
Catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des adjoints techniques, ATSEM,
adjoints administratifs, agents de maitrise, adjoints
du patrimoine et adjoints d’animation
Groupe de
fonctions
Emplois Montant annuel de référence de
l’IFSE (en €)
Groupe 1
Responsable service population 2 835 €
Responsable service état civil 2 835 €
Directeur/Directrice de communication 2 835 €
Responsable centre de loisirs 3-6 ans 2 835 €
Concepteur/Conceptrice paysagiste 2 835 €
Opérateur/Opératrice en maintenance des
véhicules et matériels roulants
2 835 €
Directeur/Directrice d’établissement
culturel
2 835 €
Responsable des bâtiments 2 835 €
Responsable des technologies
informatiques et communication
2 835 €
Coordinateur/Coordinatrice entretien des
locaux - ACMO
2 835 € 15
Groupe 2
Agent d’accompagnement à l’éducation de
l’enfant
2 700 €
Agent de restauration 2 700 €
Agent d’exploitation des équipements
sportifs
2 700 €
Assistante/Assistant de gestion
administrative
2 700 €
Aide assistant éducatif petite enfance 2 700 €
Chargé/Chargée d’accueil en
médiathèque
2 700 €
Chargé/Chargée de la propreté urbaine 2 700 €
Chargé/Chargée de la propreté des locaux 2 700 €
Chargé/Chargée de réalisation de travaux
voirie réseaux divers
2 700 €
Chargé/Chargée de travaux espaces verts 2 700 €
Cuisinier/Cuisinière 2 700 €
Régisseur/Régisseuse de spectacles et
d’évènementiel
2 700 €
Ouvrier/Ouvrière de maintenance des
bâtiments
2 700 €
Agent de maintenance polyvalent 2 700 €
Les montants moyens de référence du CIA sont fixés comme suit :
Catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des attachés,
bibliothécaire, puéricultrice, éducateurs de jeunes
enfants, professeur d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois Montant moyen de référence du CIA
(en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice général(e) des
services
1 278 €
Groupe 2
Directeur/Directrice finances et
ressources humaines
1 134 €
Référent/Référente santé et accueil
inclusif
540 €
Directeur/Directrice d’un établissement
d’accueil de jeunes enfants
324 €
Directeur/Directrice de Médiathèque 960 €
Groupe 3
Directeur/Directrice enfance jeunesse 900 €
Adjoint/Adjointe d’une structure multi-
accueil
312 €
Animateur/Animatrice Relais
d’Information et Accueil Petite Enfance
(RIAPE)
312 €
Directeur/Directeur d’établissement
d’enseignement artistique
Montant non défini à
ce jour 16
Catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des techniciens, animateurs,
auxiliaires de puériculture, rédacteurs, assistants
d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois Montant moyen de référence du
CIA (en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 536 €
Assistant/Assistante éducatif petite
enfance
246 €
Groupe 2
Responsable CTM 507 €
Coordinateur/Coordinatrice administrative
enfance jeunesse
437 €
Groupe 3
Animateur/Animatrice enfance jeunesse 399 €
Directeur/Directrice des espaces verts 477 €
Responsable administrative Ecole
municipale des arts
399 €
Responsable artistique d’un établissement
culturel
399 €
Enseignant/Enseignante artistique Montant non défini à
ce jour
Catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des adjoints techniques, ATSEM,
adjoints administratifs, agents de maitrise, adjoints
du patrimoine et adjoints d’animation
Groupe de
fonctions
Emplois Montant moyen de référence du
CIA (en €)
Groupe 1
Responsable service population 252 €
Responsable service état civil 252 €
Directeur/Directrice de communication 252 €
Responsable centre de loisirs 3-6 ans 252 €
Concepteur/Conceptrice paysagiste 252 €
Opérateur/Opératrice en maintenance des
véhicules et matériels roulants
252 €
Directeur/Directrice d’établissement
culturel
252 €
Responsable des bâtiments 252 €
Responsable des technologies
informatiques et communication
252 €
Coordinateur/Coordinatrice entretien des
locaux - ACMO
252 €
Groupe 2 Agent d’accompagnement à l’éducation de 240 € 17
l’enfant
Agent de restauration 240 €
Agent d’exploitation des équipements
sportifs
240 €
Assistante/Assistant de gestion
administrative
240 €
Assistant/Assistante éducatif petite
enfance
240 €
Aide assistant éducatif petite enfance 240 €
Chargé/Chargée d’accueil en
médiathèque
240 €
Chargé/Chargée de la propreté urbaine 240 €
Chargé/Chargée de la propreté des locaux 240 €
Chargé/Chargée de réalisation de travaux
voirie réseaux divers
240 €
Chargé/Chargée de travaux espaces verts 240€
Cuisinier/Cuisinière 240 €
Régisseur/Régisseuse de spectacles et
d’évènementiel
240 €
Ouvrier/Ouvrière de maintenance des
bâtiments
240 €
Agent de maintenance polyvalent 240 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.
◼ 23-03-16 Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations n° 22-07-17 et n° 22-11-13, un poste de rédacteur, d’animateur, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif avaient été ouverts sur la quotité de 75 % du temps plein pour permettre le remplacement de deux agents radiés des cadres de la collectivité au service Enfance Jeunesse et Vie Associative. Aucun recrutement n’est intervenu, les postes ayant été pourvu par voie de mutation interne. Il convient de les supprimer du tableau des effectifs.
Cette année, pour tenir compte des propositions d’avancement de grade effectuées auprès du Centre de Gestion de la Loire et des radiations des cadres pour départ en retraite, il convient d’ouvrir :
- 3 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe ;
- 1 poste d’agent de maîtrise principal,
- 5 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe dont 2 à temps non complet à raison de 80 % et 80.77 % ;
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.
De plus, la commune propose en commission paritaire, ouverte auprès du Centre de Gestion, des agents de la collectivité à la promotion interne au grade de rédacteurs, ingénieurs et agents de maîtrise. Si leur promotion est actée en commission, leur nomination ne pourra intervenir qu’à condition que le ou les grades concernés soient ouverts au tableau des effectifs de la Commune. Il convient d’ouvrir :
- 1 poste de rédacteur ;
- 1 poste d’ingénieur ; 18
- 3 postes d’agents de maîtrise.
Enfin, il convient d’ouvrir un poste sur chacun des grades du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps non complet à raison de 50 % du temps plein pour permettre de pallier au départ en retraite d’un agent de la médiathèque et la réorganisation de ce service.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs suivant :
Grades
Postes ouverts par
délibération
antérieure
Postes Pourvus
au 31/03/2023
Postes ouverts
au 01/04/2023
Dont
TNC
Filière Administrative
Attachés principaux territoriaux 2 2 2
Attachés territoriaux 1 1 1
Rédacteurs principaux de 1ère
classe 1 1 1 Rédacteurs principaux de 2ème
classe 0
Rédacteurs 1 0 1
Adjoints administratifs principaux
de 1ère classe 7 6 9 Adjoints administratifs principaux
de 2ème classe 7 5 6 1
Adjoints administratifs territoriaux 7 3 6
Filière Police Municipale
Chefs de service de Police
Municipale principal de 1ère
classe
Brigadiers chefs principaux 5 4 5
Filière Technique
Ingénieurs 1
Techniciens principaux de 1ère
classe 3 3 3 Techniciens principaux de 2ème
classe
Techniciens
Agents de maîtrise principaux 6 6 7
Agents de maîtrise 1 1 4
Adjoints techniques territoriaux
principaux de 1ère classe 13 9 18 2 Adjoints techniques territoriaux
principaux de 2ème classe 17 17 18 3
Adjoints techniques territoriaux 30 26 30 13
Filière Sanitaire & Sociale
Infirmiers
Puéricultrices classe normale 1 1 1 1
Educateurs de jeunes enfants
classe exceptionnelle 2 2 2
Educateurs de jeunes enfants 2 2 2 19
Auxiliaires de puériculture de
classe supérieure 7 7 7
Auxiliaires de puériculture de
classe normale 11 7 11 1
Agents spécialisés principaux de
1ère classe des écoles
maternelles
3 3 3 1
Agents spécialisés principaux de
2ème classe des écoles
maternelles
1 1 1
Filière Culturelle
Bibliothécaires principaux
territoriaux 1 1 1
Professeurs Enseignement
artistique de classe normale 1 1 1
Assistants d’enseignement
artistique principaux de 1ère
classe
11 11 11 8
Assistants d’enseignement
artistique principaux de 2ème
classe
4 3 4 4
Assistants d’enseignement
artistique 6 3 6 3 Adjoints du patrimoine principal
de 1ère classe 0 2 1
Adjoints du patrimoine principal
de 2ème classe 2 2 3 2
Adjoints du patrimoine 3 3 4 4
Filière Animation
Animateurs territoriaux principaux
1ère classe 0 0 0 Animateurs territoriaux principaux
2ème classe
Animateurs territoriaux 2 1 1 0
Adjoints d'animation principaux
de 2ème classe 1 1 1
Adjoints d’animation territoriaux 20 15 20 16
Emplois spécifiques
Médecin vacataire 1 1 1
Vacataires études surveillées 6 1 6
Vacataires animateurs Centre de
Loisirs 5 0 5
Apprentis 3 0 3
Emplois aidés droit privé
(contrats d’avenir – CAE…) 1 0 1
Total 195 150 209 60
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants. 20
◼ 23-03-17 Administration Générale – Tennis Club – Convention d’objectifs IDCLUB
Monsieur le Maire expose :
Je vous propose de bien vouloir signer une convention d’objectifs IDCLUB avec le Tennis Club de Saint-Priest en Jarez, la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Tennis et le Comité Départemental de Tennis de la Loire. Cette convention définit les objectifs du projet éducatif et sportif du Tennis Club de Saint-Priest en Jarez et la manière dont le Tennis Club pourra être accompagné par les autres parties.
La Commune de Saint-Priest en Jarez s’engage à mettre à disposition les infrastructures dans le cadre d’une convention et à soutenir au mieux de ses possibilités le club dans la mise en œuvre de son projet associatif.
Je vous demande de bien vouloir approuver la convention précitée et de m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
QUESTIONS DIVERSES
Un débat s'engage entre les élus.
La séance est levée à 20 h 45.
◼ 23-03-01 Finances – Approbation des comptes de gestion 2022 Commune et service des pompes funèbres
◼ 23-03-02 Finances – Compte administratif 2022 – Commune
◼ 23-03-02 bis Finances – Compte administratif 2022 – Service des pompes funèbres ◼ 23-03-03 Finances – Budget de la Commune affectation du résultat 2022 ◼ 23-03-04 Finances – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023
◼ 23-03-05 Finances – Budget primitif 2023 : avance remboursable du Budget des pompes funèbres au budget principal
◼ 23-03-06 Finances – Budget de la Commune : autorisation de programme pluriannuel et crédits de paiement – Extension – Réhabilitation école Jules Ferry
◼ 23-03-07 Finances – Budget primitif 2023 – Commune
◼ 23-03-07 bis Finances – Budget primitif 2023 – Service des pompes funèbres ◼ 23-03-08 Finances – Subvention – Régie de Gestion du NEC – Exercice 2023 ◼ 23-03-09 Finances – Subventions aux associations – Année 2023
◼ 23-03-10 Finances – Subvention – Convention financière avec l’association Comité des Œuvres Sociales (COS)
◼ 23-03-11 Administration Générale – Etat des décisions du Maire
◼ 23-03-12 Administration Générale – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières — Année 2022
◼ 23-03-13 Administration Générale – Mutuelle communale – Convention avec AXA France
◼ 23-03-14 Administration Générale – Projet de convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole 21
◼ 23-03-15 Personnel Communal – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’engagement Professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour n° 7
◼ 23-03-16 Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs ◼ 23-03-17 Administration Générale – Tennis Club – Convention d’objectifs IDCLUB
Signature
SERVANT Christian Maire
PAPIN Mireille 3e Adjointe, Secrétaire de séance