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Arrêté - 20260721 Arrêté N°16 2026 Portant interdiction provisoire de la circulation et autorisation d'occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20260721 Arrêté N°16 2026 Portant interdiction provisoire de la circulation et autorisation d'occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
HAEGEN
STAMBCAH
Arrondissement de SAVERNE
ARRÊTÉ N°16 / 2026
Portant interdiction provisoire de la circulation et
autorisation d'occupation du domaine public
Le
Maire de
la
commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat
;
VU le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28; VU
le
code
général
des
collectivités territoriales et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-
6-1,
L.2215-5
:
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4
et
L.3111-1;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
TRAPPLER
Jeau
Paul
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête des voisins à la rue de pierres 67700 HAEGEN à compter du mardi 14 juillet 2026 de 17h à 24h;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
la
rue
des
pierres
67700
HAEGEN
du
n°1
au
N°18
à
compter
du
mardi
14
juillet
2026
à
17h
jusqu’à
24h.
La
rue
sera
fermée
à
la
circulation
de 17h à 24h,
le mardi
14 juillet 2026.
Les riverains conserveront toutefois
un
droit d'accès à leur domicile pendant toute la durée de la manifestation. Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés à l'entrée de la rue des
pierres,
croisement avec
la
Grand’rue,
à
la
hauteur
du
n°1
ainsi
qu’au
croisement de
la
rue
des
pierres
à
la
hauteur du n°18
et
la
rue
des
carrières.
Mairie de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
:03.88.91.13.54
-
Email
:mairie@haegen.fr Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque extrémité du chantier. Article 3 : En aucun cas la Commune de HAEGEN ne pourra être tenue pour responsable des dommages,
incidents
ou
accidents
survenus
du
fait
où
à
l’occasion
de
l'exécution
des
travaux. La responsabilité incombe exclusivement au pétionnaire cité à l’article 2. Article 4 :
L'accès des services
de secours devra
être
possible
pendant toute
la durée
de
l'intervention.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. Article 6
: En
application
des dispositions du
décret
n°65-29 du
11 janvier
1965
modifié,
cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale au 31 Avenue
de
la
paix,
67700
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens ». Article 7
: Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier ainsi
que Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera envoyée à :
-
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, -
M. le Président du SIS 67,
-
M.TRAPPLER Jean-Paul, pétitionnaire de la demande.
Affiché à la Mairie et conservé dans les archives de la Commune.
HAEGEN, le 09 juillet 2026 Le Maire, Marie-Pierre OBERLÉ
Mairie de HAEGEN
-
18, Grand’rue
-
67700 HAEGEN
Tél-Fax. : 03.88.91.13.54
-
Email : mairie@haegen.fr