Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 129 publié le 23 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 129 publié le 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 129 publié le 23 mai 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-129

PUBLIÉ LE 23 MAI 2024Sommaire

DCL / BRGE

971-2024-05-22-00004 - Arrêté modificatif portant institution de la

commission de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection

européenne. (2 pages) Page 3

971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes

dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31

décembre 2024. (9 pages) Page 6

MTES / RN

971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation

environnementale concernant les TX d'extension du quai 12 du Port de

Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre

Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre (13 pages) Page 16

2DCL

971-2024-05-22-00004

Arrêté modificatif portant institution de la

commission de propagande dans le cadre de

l'organisation de l'élection européenne.

DCL - 971-2024-05-22-00004 - Arrêté modificatif portant institution de la commission de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection européenne. 3E Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif SG/DCL/BRGE du 22 mai 2024

portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024

portant institution et composition de la commission départementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants

au Parlement européen du 08 juin 2024

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu

vu

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

le code électoral et notamment les articles R.32, R.34 et R.39 ;

la loi n°77-729 du 07 juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen ;

Le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;

le décret du président de la république du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) __ M. Maurice TUBUL ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement européen ;

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale — ordonnancement secondaire - permanence ;

l'arrêté SG/DCL/BRGE du 29 avril 2024 fixant les dates et lieux de dépôt de propagandes dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024 (le 08 juin 2024 en Guadeloupe) ;

l'arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution et composition de la commission départementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024 ;

l'ordonnance n°2 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 29 avril 2024, portant désignation des membres pour siéger au sein de la commission départementale de propagande ;

le courrier de madame la directrice de la Poste en date du 03 avril 2024 désignant ses représentants au sein de la commission départementale de propagande ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

DCL - 971-2024-05-22-00004 - Arrêté modificatif portant institution de la commission de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection européenne. 4Arrête

Article 1°'- L'article 2 de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution et composition de la commission départementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024, est modifié comme suit :

Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président

Madame Bérangère LE BOEDEC, vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Basse-Terre

Madame Téodora PETROVA, vice-présidente chargée du tribunal

d'instance de Basse-Terre

Président titulaire

Président suppléant

[ : Un fonctionnaire désigné par le préfet

Monsieur Thomas GOBE, directeur de la citoyenneté et la légalité Membre titulaire

Mme Pierrette RUTIL-PIERREPONT, chef du bureau de la réglementation générale et des élections

Mme Jasmina ANDREMONT, adjointe au chef du bureau de la

réglementation générale et des élections.

Monsieur Jean-François LAROCHELLE- BABEL, agent instructeur de la section administration générale et des élections.

Membre suppléant

Membre suppléant

Secrétaire

Madame Nelly de la REBERDIERE, agent instructeur de la section. Secrétaire suppléant réglementation générale et des missions de proximité. PP

Un représentantit de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande

Madame Diane CITA, coordinatrice organisation et process à la . . . . Membre titulaire direction des activités courrier-colis de la Poste ;

Monsieur Claude HARDOYAL superviseur courrier Membre suppléant

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, la présidente de la commission sont chargés chacun en ce qui le ou la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

Basse-Terre, le 22 mai 2024

Mafrice TUBUL

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours ci toyens” accessible par le site Internet wwuwtelerecours.fr

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.prefgouv.fr

Horaires d'ouverture : lundi. mardi gui : &h—12 et 14h - 17h- mercredi et vendredi : 8h -12h

DCL - 971-2024-05-22-00004 - Arrêté modificatif portant institution de la commission de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection européenne. 5DCL

971-2024-05-22-00005

Arrêté portant modification des bureaux de

votes dans le département de la Guadeloupe

pour la période du 01 janvier au 31 décembre

2024.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 6E 3 Secrétariat général

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/DCL/BRGE du, 42 mar Â0è4

portant modification de l’arrêté DCL/BRGE du 29 août 2023 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 R.24 et R.40 ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE en date du 29 août 2023 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;

Vu les demandes de modification des lieux de bureaux de vote présentées par les communes de Goubeyre, Moule et Saint-François.

Considérant qu'après examen, la proposition de modification des bureaux de vote est conforme aux dispositions du code électoral, en particulier celle fixée en son article R.40;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1° — L'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 29 août 2023 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1‘ janvier 2024 au 31 décembre 2024 est modifié pour les communes de Gourbeyre, du Moule et de Saint-François, conformément aux trois tableaux annexés.

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral et de son annexe demeurent inchangées.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 7Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le ou la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site Internet de la Préfecture.

Pour le Préfet et par délégation

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet muwvw.telerecours.fr.

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi : 8h - 12 et 14h -17h - mercredi et vendredi ; 8h -12h

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 8PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRONDISSEMENT...

CIRCONSCRIPTION...

COMMUNE...

CANTON...

ui BASSE-TERRE

… : 04 - 4éme CIRCONSCRIPTION

… : 109 - GOURBEYRE

…. : 20 - TROIS-RIVIERES

NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -6-

BUREAU CENTRALISATEUR......... …. : 4er Bureau — Hôtel de ville (Bourg)

DESIGNATION ET SIEGE RESSORT

1er Bureau (Recenseur)

Hôtel de ville (Bourg)

2ème Bureau(modifié)

Ecole maternelle Raymonde

AUGUSTIN(Bourg)

3ème Bureau

Salle de l'Intrépide (Saint-Charles)

4ème Bureau

Ecole maternelle Euloge Nogiotte

(Blanchet)

5ème Bureau

Ecole Primaire Euloge Noglotte

(Blanchet)

6ème Bureau

association Simone HARAL

Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Sections Bourg, Palmiste.

Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Grande Savane, Valkanaers,

Dos-d'ane.

Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Saint-Charles désiré, Cité

l'allemand.

Electeurs domiciliés dans le secteur de : Rivière-Sens.

Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Galéan, Blanchet, Bisdary.

Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Dolé, Gros More Dolé,

Champfieury.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 9EE PRÉFET . DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRONDISSEMENT...

CIRCONSCRIPTION...

COMMUNE...

CANTON...

NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE.

BUREAU CENTRALISATEUR...........

Proto-Saline EST.

4 POINTE-A-PITRE

…: 02 -2éme CIRCONSCRIPTION

… : 125 - SAINT-FRANCOIS

.….: 16 - SAINT-FRANCOIS

….: -16-

er Bureau Antenne de la Caisse de Sécurité sociale-avenue Félix

DESIGNATION ET SIEGE RESSORT

1er Bureau (Recenseur)(modifié)

Antenne de la Caisse Générale de

la Sécurité Sociale

Angle des Rues Saint-Aude FERLY

et avenue Félix PROTO — Salines

Est

2éme Bureau

Foyer Central du Bourg

(te Bourg)

3éme Bureau

Ecole élementaire Bragelogne

4éme Bureau

Ecole Mixte 2 Christophe Proto

Rue du Cimetière

6éme Bureau(modifié)

Antenne de la Caisse Générale de

la Sécurité Sociale

Angle des Rues Saint-Aude FERLY

et avenue Félix PROTO — Salines

Est

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : CAYENNE BOURG, LOTISSEMENT LES CERISIERS, MORNE À CABRIS, MORNE GOROT, MORNE PRADEL, RÉSIDENCE LES GRENADINES, RUE ALEXANDRE DUMAS, RUE EGALITÉ, RUE FÉLIX EBOUÉ, RUE FRATERNITÉ, RUE JULES FERRY OUEST, RUE LÉON BLUM OUEST, RUE THILBY, RUE

SCHOELCHER.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Allée Félix Proto, Avenue de l'Europe, Capitainerie Marina, La Marina, Place de la mairie, Les Marines, Place de l'Eglise, Place du Marché, Quartier Salines, Résidence Citronnelle, Résidence des Petites Salines, Résidence du Lagon, Résidence Europa Golf, Résidence Saline Est, Résidence Sapotille, Ruev Abbé

Grégoire, Rue Alexandre Isaac, Rue Ch. Casimir Jeannon, Rue Charles Junon, Rue Frantz Fanon, Rue Georges Pompidou, Rue lrénée Trovin, Rue Joseph Turpin, Rue Liberté, Rue Martin Luther King, Rue Paul Favreau, Rue Paul Finette, Rue Pierre et Marie Curie, Rue Saint-Aude Ferly, Rue Scheolicher prolongée.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Bragelogne (centre).

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Anse à la Barque, Belle-Allée, Section Favreau, Village Tuscany.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : MAY, COCOYER, DEUMEILLE, ESPÉRANCE, SAINTE-MARTHE, FONTIN, LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA VALLÉE D'OR, LOTISSEMENT DU GOLF, VALLÉE D'OR, CHEMIN DE LA BAIE OLIVE

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 107éme Bureau

Ecole de la Pointe des Châteaux

8éme Bureau

Foyer rural de Pombiray — section

de Pombiray

9éme Bureau

Ecole Mixte 2 — Christophe PROTO

Rue du Cimetière de Cayenne

10ème Bureau

Ecole maternelle Bourg

Rue Pierre et Marie Curie

11ème Bureau

Ecole maternelle Bourg

Rue Pierre et Marie Curie

12ème Bureau

Ecole Maternelle de Raisins Clairs

13ème Bureau

Ecole Maternelle de Raisins Clairs

14ème Bureau

Ecole élémentaire de Dubédou

(transfère du bureau n°5 foyer de

Desvarieux au bureau n°14)

15ème Bureau

Ecole élémentaire de Bragelogne

16ème Bureau

Ecole élémentaire de Bois de Vipart

| Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Anse à la Gourde,

Chassaing, Kahouane, la Coulée, Pointe des Châteaux, Résidence des

Châteaux, Résidence Karukéra, Tarare.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Belloc, Loyette,

Montplaisir, Pombiray, Pombiray Est, Celcourt.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Haut du Bourg,

Morne à Cayes, Résidence Araucarias, Résidence les Yuccas, Rue de la

Petite Saline, Rue Commandant Mortenol, Rue de l’ancien collège À. Macal,

Rue du Cimetière, Rue François Margagnan, Rue République, Rue Solange

Houllier, Saline Ouest, Village Belle Vue Eliza.

Electeurs domiciliés dans les rues ou sections de : Quartier Chabotte,

Les Hauts de Saint-François, Lotissement les lataniers, Rue Jules ferry, Rue

Léon Blum, Rue Jean Jaurès, Quartier de l'école maternelle, Rue Paul

Finette prolongée, Rue Jean-Jaurès prolongée.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Cayenne Nord,

Cayenne Sud, Cayenne Ouest, Lotissement les Arlequins, Lotissement les

Colibris, Lotissement Trézel, Meudon, rue Charles de Gaulle Est, rue

Charles de Gaulle Ouest, Lotissement les Colibris, Lotissement les Lilas,

Mare Jombert, rue Pierre et Marie Curie.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Lotissement Sèze Raisins Clairs, Résidence Les Citronniers.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Anse des Rochers,

Cité raisins clairs, Lotissement Anse des rochers, Lotissement Belle Allée,

Section Daube, Sèze, Cité Sèze, Résidence Etang Buisson, William et

Daube.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Dubédou,

Lotissement Dubédou.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Desbonnes,

Desvarieux, Labarthe, Lotissement Les Collines, Lotissement les Moulins,

Lot la Colline aux Oiseaux.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Bessot, Bien

Désirée, Lotissement Bien Désirée, Simonnière, Lotissement Roche-Blonval, Blonval.

Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Blonval- Roche, Bois

de Vipari, Saint-Charles, Saint-Jacques, Souquet.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 11PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRONDISSEMENT...

CIRCONSCRIPTION...

dns : POINTE-A-PITRE

dns : 02 - 2éme CIRCONSCRIPTION

COMMUNE... : 117 - MOULE

CANTON... : 11-MOULE

NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -25

BUREAU CENTRALISATEUR............. : 1er Bureau - Ecole Lydia Galleron - Rue Joffre

DESIGNATION ET SIEGE RESSORT

1er Bureau (Recenseur)

Ecole Lydia Galleron

Rue Joffre

2éme Bureau

Centre Socio Culturel

Boulevard Rougé

3éme Bureau

Ecole de Cadenet

Cité Cadenet

4éme Bureau

Ecole Jean GALLERON

Guénette

Séme Bureau

Ecole Laura Flessel

Barbadines

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de ‘Quartier Vieux-Bourg,

l’Autre-Bord, Résidences les Alizés, du Parc, des rues Jeanne d'Arc Prolongée,

Saint-Jean, Achille René Boisneuf, de la Mangrove, Ville, route de la Plage, route

de Saint-François, les Alizés, Boulevard Rougé Prolongée, Chemin de Tiotine,

Hôtel les Alizés, Lotissement Les Alizés, Morne à Grenat, Port-Mahon,

Lotissement Titéca, Route de l'Autre-Bord, Rue Bonan, Boulevard Cicéron, Rues Jason, du Docteur Nesty, Foch, Joffre, Général de Lacroix, Schoelcher, Wilson,

Route de la Rocade, rue Galliéni, rue Sainte-Anne, Quartier Bonan.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Rues Duchassaing,

Poincaré, République, Albert 1”, Clémenceau, Boulevard Rougé, Lamartine, Victor Hugo, Jeanne d'Arc, Gaston Casimir, du 14 février 1952, Desbonnes, des

Grands-Fonds, Emmanuel Toumarel, de la Résistance, de la Liberté, Résidence

les Nénuphars, Rue Alsace Lorraine, Xavier Galleron, Savane Poyen.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Emmanuel Daubé, des

Grands-Fonds Prolongée, Saint-Jean Prolongée, Achille René Boisneuf Prolongée, Wilson Prolongée, Sainte-Marguerite, Pétain, François Serdof, Léon Talange, Serge Soliveau, des Ecoliers, du Commandant Mortenoi, du

Commandant Cousteau, Jean Jaurès, René Marifine, Lolor, Cité Cadenet, Cadenet, Derrière le Fort, le Fort, les rues du Fort, Gaston Monerville, Youri

Gagarine, Quartier du Fort, rue Amédée Fengarol! Prolongée.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Guénette, Quartier

Guénette Prolongée, Habitation Guénette, Impasse des Abricots, rues des Ananas, du Cachiment, Barbe en Or, des Corossois, Paul Rapsode, des

Mombins, des Sapotilles, Pommes Cannelles, Mme Beausoleil, Léonard Tudor,

des Caramboles, Charles Ruscade, Bruno Dulac, Abel Voinin, Sorel, Charlotin

Justine, Résidence les Roucoux, Résidence les Suretiers, Résidence les

Zagadies.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Allée des Champs, Allée

du Vieux-Moulin, Anse Montal Desprez, Avenue Port Land Morel, Barbadines,

Cité Maurel, Lotissement Montal, Lotissement Morel, Lotissement Vieux Moulin, Lotissement Morel Vieux Moulin, Montal, Morel, Résidence Les Barbadines, Résidence Morel, des rues Audouin, des Alizés, des Cayes, de Port-Land, des

Coquillages, des Coraux, des Touloulous, du Château d'Eau, du Vieux

Tamarinier, Lotissement La Morelière, Résidence La Morelière, Lotissement

Madras, Impasse des vagues, rue de Guénette, rue de la Baie, Rue de Lauréal,

rue Joseph Caruel.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 126éme Bureau

Ecole de Laure Laurent

SOLIVEAU - Salle À

Bild Général de Gaulle

7éme Bureau (modifié)

Ecole Laure Laurent SOLIVEAU

Salle B, Boulevard Général de

Gaulle

8éme Bureau{modifié)

Ecole A.ADELAIDE, Boulevard

Général de Gaulle

9 éme Bureau (modiié})

Ecole Mixte, salle À

Boisvin

10éme Bureau (modifié)

Ecole de Boisvin, salle B

11éme Bureau(modifié)

Ecole Mixte, bât À

Zevallos

12éme Bureau(modifié)

Ecole Mixte de ZEVALLOS

Bât B

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Petite Guinée Lemercier,

Boulevard Général de Gaulle, rues :Gerty Archimède, Charlotte Montpierre, des

frous-frous, des grives, route de Lemercier, rues Nicolas Ludger, des ortolans,

des pélicans, des perdrix, des pics-bœufs, des pipirits, des tourterelles, Manuella Pioche, Louis Delgrès, L.P. Louis Delgrès, rue du Dr Michel, rue Sœur Onésime,

rue des Saintes, rue de la Désirade, des casses, du Dr Henri Noirtin, du Dr

Joseph Ricou, Auguste Narfez, du Dr Tabar Nouval, du Dr Agénor Care,

Chemin des pois d'angole, des ignames, des malangas, des patates douces,

impasse Saint-Martin, Saint- Barthélémy, chemin Edouard Dernon, rue Justinien Capitolin, René Paul Julan, Césario Siban, Lotissement Laporte, Lotissement

Lemercier, Savane Lemercier.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Duchassaing, Amédée Fengarol, Rosan Girard, Route de caillebot, Route de bellevue, du 14 Février 1952, Sabin Ducadosse, Lionel Meloir, Aimée Dulac, Joseph Maléama, Rues : Ch. Volange Romana, Duchassaing, Dispensaire, rue de l'égalité, l'Echasse, boulevard maritime.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Boisvin, Route de boisvin,

rue Alexandre Chouni, rue Arsonneau Jashi, rue Alexandre Voinin, rue Irénée

Ghotan, chemin de f'Ilet, chemin Edouard Soubdhan, route de Bel-Etang, route

de desvarieux, route de l'Eau-Blanche, Alexandre Valmorin.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Letaye, Zévallos, Dubédou, Bélair, Bellemare, route de la Cour des Braves, chemin de Bel Air, chemin de la ravine Diochaud, chemin de la roche, rue des campéchiers, route de dubédou, chemin du gouffre, route de Letaye, rue des Fromages, rue des Acacias, résidence les Dauphins.

Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Portland, Perrine, Cours

des Braves, Jalousie, Gardel, Porte d'Enfer, Darles, Gavaudière, Claret, Monplaisir, route des Hauts de Port-Land, rue saturnin Synesius, route de Gardel, route de la clinique, route de Bellemare, route de la Porte d'enfer, route des Palmiers, route de Sainte-Marie d'Arles, route de Brissac, route de Gavaudière, Impasse des Galets, Impasse des Récifs, Lotissement La couronne, Route de la colline, Route de Port-Land, rue des Falaises, Rue des

Rochers Salmon.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Lauréal, Rue Sainte- Anne, Zone de recasement, Résidence Courdoy de Lauréal, rue des Alamandas,

rue des Bleuets, rue des Boungainvillers, rue des Dalhias, rue des Glaïeuis, rue des Hortensias, rue des Lauriers, rue des lilas, rue des Œïilleis, rue des Orchidées, Place des Amandiers, rue de l'arbre-à-pain, rue des Bananiers, rue de la canne-à-sucre, rue des Citronniers, rue des Cocotiers, rue des Goyaviers, rue Courdoie de Lauréal, rue des Manguiïers, impasse des Surettiers, route de la Météo, rue Arçon Jeaurot, rue Gabriel Chouro, rue des ravines, rue du chemin de fer, rue des lavandières, rue du cimetière, rue J.F Kennedy.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Levasseur,

Champgrillé Il, rue de la Mare, rue du Charron, Boulevard Levasseur, rue Wilfrid | Altona, rue Robert Loyson, rue de la rénovation, rue Joseph Sorel, rue Hubert | Marignan, rue Etienne Cognon, rue Loulou Mogère, rue Jean-Robert Hira, rue Valdère, rue Aimé Césaire, rue Marie-Eva Dupuit, rue Florian, rue Jules Waldope, rue Amédée Yango, rue des Artisans, rue Charles Jean-Baptiste, rue Gabriel Danchet, rue Cheik Anta Diop, rue Benjamin Moloise, rue Léopold Sanghor, rés. Daniel Lacascade, Place Ido Obydol, rue Forstin Vincenot, rue Chouchou Darasse, rue Louis Anosime, rue Maurice Beaubois.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 1313éme Bureau(modifié)

Ecole Aristide GIRARD

salle À

14éme Bureau(modifié)

Ecole Aristide GIRARD

Salle B

15°" Bureau(modifié)

Ecole Aristide GIRARD

Salle C

16éme Bureau (modifié)

Ecole maternelle Marie-Eva

DUPUITS

Salle À

17éme Bureau(modifié)

Ecole maternelle Marie-Eva

DUPUITS

Salle B

18éme Bureau(modifié)

Ecole de Sainte-Marguerite

BAT A

19éme Bureau(modifié)

Ecole de Sainte-Marguerite

BAT B

20éme Bureau{modifié)}

Ecole de Lacroix

BAT A

21éme Bureau(modifié)

Ecole de Lacroix

BAT B

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Bonan, Champgrillé 5,

Route de Sergent, rue Gabriel Borel, rue Abbé Durand, rue Camille, Ricou, rue

sœur Thérésa, résidence Gérard Hubert, rue Man Alfred, rés. Camille Crespy,

rés. Jean Justine, rue Alfred Chambert, Impasse Alex Méliot, Lot. Champgrillé 3,

Résidence Bonan, Vassort, Résidence les Squales, Rocade Sergent, Rue

Sainte-Anne Prolongée.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Lot. Champgrillé, Lot

Champgrillé 1, Sergent, Cité Sergent, Morne Sergent, Lot Sergent, Corneille,

rues: Myriam Makéba, Gervais Flower, Rés. Les Pervenches, Route de

l’'Ecluse, Jardin des Passiflores.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Metivier, Blanchard,

Sommabert, Lafontaine, La Rosette, La Plante, L'anglais, Durival, Creuilly,

Route de Néron, route de la Fontaine, rue Françoise Gomez, route de Bacquis,

voie n° 1, chemin d’Archange Neau, route de parapente, route de la plante,

chemin des charretiers, route de Durival, route de Méthiver, chemin de l'anse-

patate, route de bois Barron, route de la ravine séche, route du littoral, route de

la rosette, rue André BOSQUE, rue Baudin, route de Sommabert, La Roche.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Route de Sainte-

Marguerite, Chemin de Sainte-Marguerite, Habitation Sainte-Marguerite, Lot les

Marguerites, Palais Sainte-Marguerite, Route de Palais, Sainte-Marguerite.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Lahoussaie, Duteau,

la Baie, Route de Caillebot, Lotissement Laporte, route de la Baie, chemin

Tertullien Caral, chemin de la pinadière, rue des raisiniers, chemin des

Fougères, rue des Romarins, impasse de la chapelle, rue des Eucalyplus,

chemin des Palétuviers, impasse de l’Anse-Bouton, chemin du Moulin, chemin

du trésor, route de La Houssaie, Lotissement COUCHY, route de la Ribotte,

chemin Arsène Benon, chemin Luxin Fulbert, Néron, Cour Nelson, Lot.

Bessavion.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Gondrecouri,

Chateau-Gäaillard, Cluny, Acomat, Malescot, Benin, route d'Acomat, route de

Port-Blanc, rue de cluny, rue Clovis Chandler, rue de Gondrecourt, route de

Château-Gaillard, Bovel, Dubec, Logement des maîtres, Pavé, Rue des Grands Fonds.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Grand-Fonds,

Carrère, Saint-Nicolas, Angerville, Gilles, Arçon, Veille-Case, Grande-Case,

Metayer, Jolimont, Source, Callebassier, route de Saint-Protais, route de carrère rabrun, route de vieille-case, chemin de Malescot, chemin de la hache, route de

Saint-Guillaume, route de la Mineure, route e Bories, route de Naud, Habitation

Caillebot, Lamineur.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Gascon, Rousseau, Matignon, K/Lory, Macay, Port-Mahon, Bourgeois, Fréchou, Boucher, Rabouin, Barthel, Bory, route de la Source, rue Olympe Louisor, rue Alphonse Roux, chemin de Matignon, route de K/Lory, route de Chazeau, route de Barthel, route Dalmé Zami, route d'Angerville, route de réduit, La Digue, Habitation Port- Mahon.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Belilevue, Nord-Ouest, Caféière, Cocoyer, Saint-Guillaume, Beauvel, route de l'habitation, route de Douville, route de Caféière, route de Cocoyer, rue des Frappeurs, rue Wilfrid Loques, route de l’'Etang, route de la Flèche, route de Nora, route de Saint-Louis, route des Champs, port-Blanc, Chemin de Bellevue, Chemin de Mahaudière,

Mahaudière.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 1422°" Bureau(modifié)

Ecole de Château-Gaillard

23°"° Bureau(modifié)

Ecole Mixte des Grands-Fonds

BAT À

24°"° Bureau{modifié)

Ecole Mixte des Grands-Fonds

BAT B

25°"° Bureau{(modifié)

Ecole de Cocoyer

Salle Polyvalente

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Route de Lacroix,

Hab. Lacroix, lot. L'Oranger, Langlais, Impasse Christiany (La Baie), Lacroix,

L'Oranger, Route de lAnglais.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Sargenton, Cité

Gissac, Cité Saint-Michel, Collège, Damencourt, Gissac, Lot. Gissac, Lot.

Damencourt, Résidence les Baleines, Résidence les Espadons, Savane

Lemercier, Trésort, Impasse Tisson Rayapin, Lot. Horn, Résidence Calbassiers, Résidence Les Couis, rue Charlery Bance, Rue des Calbassiers, Rue du Dr

Joseph Pitat, Rue du Lait.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Bamboche, bois

David, Chemin de Bamboche, Chemin de la Ravine Sainte-Catherine, Daudouin, Eau-Blanche, Bioh Boisvin, l'Ilet, Route de Bel-Etang, rue Alexandre Valmorin,

rue Victor Chouni, Chemin de f'Ilet, Sainte-Catherine, Sainte-Marie.

Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Allée des Fougères,

Allée des Lauriers, Champgrillé, Champgrillé 1, Cité d'accueil, Cité Lauréal,

Gendarmerie, Lot. La Savane, Lot. Lauréal. Lot. Morne Clarisse, Structure

d'accueil, Cité Champgrillé 2, Lot. Les Colibris, Cité Morne Clarisse, Cité SIG,

Les Colibris, Lot. Champgrillé 2 Résidence les Glycines, Résidence les

Lavandières, Résidence les Marines, rue Armand Aubéry, Rue Bon Dié Baye,

rue des commerçants, rue Maxime Bénuffé, rue Nelson Mandela.

DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 15MTES

971-2024-05-23-00001

Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant

autorisation environnementale concernant les

TX d'extension du quai 12 du Port de Jarry et de

confortement des quais 7 et 8 du Port de

Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de

Pointe à Pitre

MTES - 971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation environnementale concernant les TX d'extension du quai 12 du Port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre 16Ex PRE LÉ Direction de l’Environnement, DE LA RÉGION de PAmé GUADELOUPE e l'Aménagemen Liberté et du Logement Fi

Arrêté préfectoral complémentaire n° du 2 3 MAI 2024 à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry et

de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre

Communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Maurice

TUBUL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice

TUBUL, secrétaire général de préfecture ;

Vu le SDAGE 2022-2027 de la Guadeloupe approuvé le 31 décembre 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale

concernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre, communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre ;

Vu le courrier du pétitionnaire du 28 mars 2024, et les documents transmis le 16 février 2024 et le 8 avril 2024, portant à la connaissance du préfet les modifications apportées au projet suite à la variante

proposée par les entreprises en charge des travaux ;

Vu la transmission le 24 avril 2024 au demandeur pour avis du projet d'arrêté préfectoral complémentaire et sa réponse en date du 2 mai 2024 ;

DEAL Guadeloupe

Saint-Fhy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex

Tél : DE90 99 4€ 46

deal-guadeloupe@developpement-durable gouv fr

www guadeloupe developpement-durable.gouv tr

MTES - 971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation environnementale concernant les TX d'extension du quai 12 du Port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre 17Considérant les modifications du projet portées à la connaissance du préfet par le pétitionnaire,

consistant:

- à réaliser une estacade fondée sur des pieux, ainsi qu'un ponton flottant (2 m x 12 m) et une passerelle sur le terre-plein portant la base vie, afin de pouvoir acheminer le matériel transporté par

voie maritime sur la zone de stockage ;

- à porter à 1,42 m (au lieu de 1,27 m) le diamètre des pieux et à 126 (au lieu de 176) le nombre de pieux

de l'extension du quai 12 du port de Jarry,

- à réduire de 40 à 0 le nombre de chemises des pieux, ce qui réduit le volume de matériaux curés de

510 à 184 m° ;

- à modifier la gestion des sédiments curés, qui seront mis en œuvre directement dans l'ouvrage par le

remplissage des files de pieux 4, 5, 6 et suivantes si nécessaire ;

- à mettre en place pour chaque zone de travaux un double rideau de bulles pour limiter l'impact sonore sous-marin des travaux de mise en place des pieux ;

- à adapter le barrage anti-MES (matières en suspension) initialement prévu, avec la mise en œuvre

d’une jupe de hauteur réduite sur une partie du barrage ;

- à adapter la zone d'exclusion ;

- à mettre en place deux dispositifs d'ancrage cyclonique ;

Considérant que les modifications du projet sollicitées par le pétitionnaire sont notables mais n'ont pas un caractère substantiel ;

Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1°’ - Modification de la description des ouvrages

Le paragraphe 3.1 « Extension du quai 12 du port de Jarry » de l'article 3 « Description des ouvrages » de l'arrêté du 27 juin 2023 précité, est annulé et remplacé par :

« 3.1 Extension du quai 12 du port de Jarry

Les travaux consistent à construire, dans le prolongement du quai 12 existant, une extension de

120 mètres de longueur par 45 mètres de largeur.

Les travaux consistent :

- à adapter l'extrémité du quai 12 pour le connecter à l'extension et conforter le talus ad-

jacent par une structure de type palplanches,

- à construire une plateforme en béton armé reposant sur 126 pieux de diamètre 1.42 m

mis en place depuis la mer,

- à construire une poutre sur pieux pour mettre en place le rail arrière permettant d'ac-

cueillir des portiques XL de 30 mètres d'empattement,

à garantir, par nivellement du fond, un tirant d'eau admissible de 15m au droit des

quais,

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MTES - 971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation environnementale concernant les TX d'extension du quai 12 du Port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre 18- à mettre en place, à l’extrémité Est du quai un duc d’albe d'amarrage permettant d'ex-

ploiter l'intégralité du linéaire de quai (300 mètres), relié au quai par une passerelle,

à équiper le quai de défenses et de bollards adaptés à des navires de 100.000 tonnes de

déplacement et de l'éclairage nécessaire aux opérations de manutention. »

L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2023 est complété par :

« 3.3 Réalisation d'une estacade, d’un ponton de chargement et de deux ancrages cycloniques

Au nord du quai 12 et à l’est du terre-plein accueillant la base vie et le stockage des matériaux, le bénéficiaire réalise un ponton flottant pour les annexes, de 12 m x 2m, relié à la terre par une passerelle.

ll y réalise également une estacade fondée sur 6 pieux de diamètre 914 mm, pour accueillir les barges transportant le matériel par voie maritime, localisé conformément à l’annexe 1. Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DEAL Une carte avec l'emprise exacte de l'estacade à l'échelle.

Au nord du quai 12, le bénéficiaire met en place deux dispositifs d'ancrage cyclonique afin de

sécuriser le matériel nautique en cas d'alerte cyclonique. Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DEAL une carte avec l'emprise exacte des ancrages. »

Article 2 — Extension du maintien de l'activité portuaire

L'article 4 « Maintien de l’activité portuaire existante (ME1) » de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et

remplacé par :

« Article 4 - Maintien de l’activité portuaire existante (ME1)

Le bénéficiaire conduit les chantiers (estacade, ancrages cycloniques, quais 7, 8 et 12) en tenant

compte de l'activité portuaire existante alentour. L'activité portuaire se poursuit pendant la du-

rée des projets. »

Article 3 - Modifications des prescriptions de lutte contre les nuisances sonores aériennes et sous

Les paragraphes 5-3 à 5-6 de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2023, sont annulés et remplacés par :

« 5-3) Réduction de l'impact sonore par choix de la technique d'enfoncement des pieux (MR4)

Le bénéficiaire choisit une technique d'enfoncement des pieux permettant de réduire les impacts sonores du chantier et les vibrations; de plus, il retient un mât permettant de ne pas dépasser les limites sonores aériennes et sous-marine précisées ci-après. Les niveaux de puissance acoustique des matériels choisis ne dépassent pas respectivement pour le battage et le vibro-fonçage :

- 114 dB(A) et 112 dB(A) en aérien ;

- 223 dB re 1uPa en sous-marin, à proximité immédiate du double rideau à bulles entourant la zone de travaux.

Avant le début des travaux le bénéficiaire fournit au service en charge de la police de l’eau une

description du mât de battage et du vibrofonçeur répondant aux conditions ci-dessus.

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Le bénéficiaire limite l'impact sonore du chantier sur le milieu marin par la mise en place d’une barrière acoustique formée d'un double rideau de bulles, de caractéristiques dimensionnées et adaptées au projet pour garantir son efficacité. Ces caractéristiques sont communiquées au service de la DEAL en charge de la police de l'eau au plus tard un mois avant le début des travaux.

Le double rideau de bulles sera installé avant le début des travaux générant du bruit sous-marin,

entre la zone de travaux et la barrière anti-MES.

5-5) Réduction des impacts sonores du chantier par choix de la taille des pieux (quai 12) (MRS5)

Sans objet.

5-6) Protection de la faune marine par surveillance visuelle et acoustique (MR6)

Le bénéficiaire met en place une observation visuelle et acoustique afin de réduire le risque de blessure auditive de la faune marine dû aux travaux de battage et de vibrofonçage.

Le protocole de cette observation comprend à minima les éléments suivants :

- abandon du battage et du vibrofonçage de nuit afin de permettre une surveillance visuelle de jour; les opérations de battage et de vibrofonçage auront lieu uniquement de jour, de 7h à 18h;

- fixation d'une zone d'exclusion (ZE) de 1000 m de rayon pour l'estacade, pour les dispositifs

d'ancrage cyclonique, pour le quai 12 et pour les quais 7 et 8, en cas d'observation visuelle dans cette zone d'un cétacé ou d'une tortue marine vivants, les opérations de battage/vibrofonçage sont immédiatement suspendues ;

- fixation d'une zone d'alerte (ZA) autour de la ZE de 200 mètres, cette zone correspond à

surface présente entre deux cercles concentriques de rayon respectif de 1200 et 1000 mètres, cette zone fait l'objet d’une surveillance active et permet d'anticiper un éventuel arrêt de chantier par l'émission d'un premier signal d'alerte.

- mise en place d’une surveillance opérationnelle : plan de surveillance pendant toute la durée des travaux de battage et de vibrofonçage, de 7h à 18h, incluant :

- la surveillance visuelle de la ZA et de la ZE 30 minutes avant le démarrage des engins (pré watch) et durant les opérations correspondant aux opérations du quai 12 sur le 1° mois par une équipe composée d'observateurs dédiés ;

- la surveillance visuelle de la ZA et de la ZE avant le démarrage des engins et durant les opérations grâce aux observateurs de l’équipe de chantier sur tout le reste de la durée des travaux ;

- la surveillance acoustique avant le 1% démarrage des travaux quotidiens sur la totalité

de la durée du chantier à proximité efficace de la localisation des engins de chantier de battage

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signaux biologiques émanant de mammifères marins. Cette mesure est basée sur une approche

PAM (Passive Acoustic Monitoring).

- Une mesure spécifique complémentaire d'arrêt de travaux en cas de détection d'une Baleine à

bosse vivante entre la zone de travaux et l'entrée du chenal intérieur (au-delà de la zone

d'alerte).

En cas de détection acoustique de cétacés les observateurs visuels et l'équipe de chantier sont alertés.

Le protocole d'observation associé à la surveillance opérationnelle doit faire l’objet d’une validation écrite de la DEAL avant le démarrage des travaux, il doit notamment préciser : le nombre d'observateurs, le grossissement des jumelles, la localisation précise des moyens d'observation sur une carte (ex: mat, moyens nautiques, avec précision de la hauteur d'observation) pour chaque zone de travaux, notamment pour : l'estacade, le quai 12, les quais 7 et 8 et la zone d'ancrages cycloniques.

Ce protocole doit permettre de détecter la plus petite espèce protégée vivante faisant l'objet de cette mesure à savoir la tortue imbriquée. »

marin

L'article 8 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :

« 8-1) disposition permettant d'éviter la chute de matériaux dans le milieu marin (ME3)

Afin de limiter la chute de matériaux dans le milieu marin, l'accès aux zones de travail verticales

se fera par un dispositif de type nacelle inversée ou échafaudage en encorbellement. Pour les sous-faces des plateformes (estacade, extension du quai 12), des dispositifs de type caissons étanches seront installés sous les plateformes afin que les ouvriers puissent travailler au sec, et que les déchets issus de la démolition (quais 7 et 8) puissent être récupérés. Les particules de béton, de ferraille, et autres matériaux grossiers tombés seront récupérés à la fin des travaux et envoyés vers des filières agréées

8-2) évacuation et traitement des sédiments curés sans remise en suspension dans le milieu

marin {quai 12) (ME4)

Le bénéficiaire évacue les matériaux issus du curage des pieux sans les remettre en suspension.

I! les collecte et les stocke dans les pieux des files 4, 5 et 6 de l'extension du quai 12, ou encore

si nécessaire il les traite conformément à la réglementation.

En cas de mise en place d’un traitement des matériaux, le bénéficiaire transmet à là DEAL pour validation au plus tard un mois avant là mise en place du traitement un protocole décrivant les modalités de transfert, stockage, traitement et neutralisation des sédiments ; le site de stockage est imperméabilisé ; respect de seuils (NQE ou seuils de l'arrêté ICPE du 2 février 1998) pour les eaux rejetées dans le milieu marin (cf annexe 6).

8-3) réduction des matières en suspension

Le bénéficiaire n'a pas recours à des chemises pour la mise en place des pieux (MR) ;

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MTES - 971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation environnementale concernant les TX d'extension du quai 12 du Port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre 21Il réduit la dispersion des matières mises en suspension par l'utilisation systématique dès le début des travaux (MR2) :

* d'une barrière anti-MES entourant de facon continue la zone des travaux et raccordée au

terre plein le plus proche, déployée au fur est à mesure de l'avancée des travaux sur toute la hauteur de la colonne d'eau.

Si la barrière anti-MES empêche le maintien de l’activité portuaire, notamment vis-à-vis de la

navigation et l'exploitation portuaire, il est possible, sous réserve de l'accord écrit de la DEAL,

de réduire ponctuellement la hauteur de la jupe filtrante du barrage anti-MES, dès lors que

cette modification n‘engendre pas d'impact sur l'environnement. Un protocole permettant de

démontrer l'absence d'impact sur l'environnement est transmis et soumis à validation de la

DEAL.

La DEAL doit avoir accès à distance aux données des mesures en temps réel en tout temps.

La barrière anti-MES doit arrêter des matériaux issus du curage du substratum marno-calcaire et de la vase (80 % inférieur à 63 um) grâce à un maillage adapté.

* d'un double rideau de bulles afin de protéger les espèces marines contre les nuisances sonores et de limiter la dispersion de MES dans le milieu marin »

Article 5 — Protection des mammifères marins et des tortues marines

L'article 10 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :

« Article 10 - Protection des mammifères marins et des tortues marines

La réduction du risque de blessure auditive de spécimens de mammifères marins et de tortues

marines due au bruit est appréhendée par la mise en place d'un démarrage progressif des travaux de battage de pieux et/ou de vibrofonçage pendant 20 minutes (MRB8). Dans le cas du battage de pieux, l'énergie de frappe est augmentée progressivement jusqu'à 50 % de l'énergie de frappe maximale du marteau, pendant 5 à 10 minutes. Ensuite, l'énergie de frappe est augmentée pendant les 10 minutes suivantes, afin d'atteindre l'énergie maximale. Dans le cas du vibrofonçage, l'amplitude est minimale pendant les 5 à 10 premières minutes puis augmentée progressivement.

En cas d'interruption des opérations de battage pendant plus de 10 minutes, la procédure d'observation et le démarrage progressif doivent à nouveau être respectés.

Le bénéficiaire met en place une procédure de sauvetage des mammifères marins et des

tortues marines par la formation des observateurs (MR9).

En cas d'observation d'un animal en difficulté dans la zone d'exclusion des travaux, il informe :

- pour un cétacé : les référents de Guadeloupe du Réseau National Échouage des mammifères

marins au 0690 57 19 44, la DEAL et Agoa ;

- pour une tortue marine : le réseau échouage de tortues de Guadeloupe au 0690 74 03 81, ainsi que la DEAL.

Les interventions de sauvetage relèvent des personnes formées et habilitées des réseaux

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Article 6 - Modifications des prescriptions relative au suivi des mesures de réduction de la pollution

des eaux portuaires

L'article 22 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :

« Article 22 — suivi des mesures de réduction de la pollution des eaux portuaires (Su03)

Afin de contrôler l’efficacité des dispositifs anti-MES, le bénéficiaire réalise à l'aide d’une sonde

de turbidité, un suivi quotidien de la turbidité, à différentes heures de la période de travaux et sur 2 zones sensibles : le haut fond au nord de la darse nord, et le banc provençal. Ce suivi est réalisé de façon à suivre l’évolution de la turbidité sur toute la colonne d'eau. Sur chaque zone sensible, 3 mesures de la turbidité seront réalisées: une en cœur de zone sensible, une autre en zone tampon, et une mesure en zone de référence à préserver. La fréquence des mesures est quotidienne pendant le premier mois de travaux, puis une fois par

semaine jusqu'à la fin des travaux et/ou en cas de panache turbide constaté visuellement, jusqu’à disparition du panache, pendant toute la durée des travaux. »

Z- Modifications des prescriptions relatives au suivi du chantier par acoustique sous-marine Article

(Su07)

L'article 26 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :

« Article 26 — Suivi du chantier par acoustique sous-marine (Su07)

Le bénéficiaire suit en temps réel les niveaux sonores du chantier grâce à une surveillance acoustique sous-marine opérationnelle pendant toute la durée du chantier. Le seuil à ne pas dépasser est de 223 dB re 1uPa en acoustique sous-marine, mesurée au niveau du double rideau à bulles dans la zone extérieure à la zone de travaux. Tout dépassement du seuil implique une baisse d'activité jusqu'au respect de la valeur du seuil.

La localisation des bouées équipées d’hydrophones pour ce suivi doit faire l'objet d'une validation écrite de la DEAL avant le démarrage des travaux, pour chacune des 4 zones de travaux à savoir : l’'estacade, la zone d’ancrages acoustiques, le quai 12 et les quais 7 et 8. »

Article 8 - Coordonnateur environnemental (Su 10)

L'article 29 « Coordonnateur environnemental (Su10)» de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et

remplacé par :

« Article 29 - Coordonnateur environnemental (Su10)

Le bénéficiaire s'assure les services d'un coordonnateur environnemental, dont la mission consiste à vérifier le respect de la mise en œuvre sur les 4 zones de chantiers : l'estacade, les dispositifs d'ancrage cyclonique, le quai 12 et les quais 7 et 8 des mesures liées aux différents risques environnementaux identifiés dans le dossier de demande d'autorisation. »

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L'article 40 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :

« Article 40 - Conformité au dossier et modifications

Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément

aux plans et contenus du dossier de demande d'autorisation environnementale, du porter à connaissance du 28 mars 2024, du document « Procédure de réalisation de l'estacade et du ponton de chargement », et de l'annexe au courrier. DG/DADD n°067 du 19 avril 2024 faisant état de la mise en place de la zone d'ancrages cycloniques, non contraires aux dispositions du présent arrêté.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la

réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant Un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation environnementale doit faire l’objet d'un arrêté complémentaire, avant le démarrage des travaux qui y sont liés. Le préfet peut exiger Une nouvelle demande d'autorisation dans le cadre d'une modification substantielle du dossier. »

Article 10 —- Modification des annexes 1 et 5

L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 est annulée et remplacée par l'annexe 1 au présent

arrêté. Son annexe 5 est annulée et remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Article 11 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement

compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :

1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de

l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre

mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;

2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois.

Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à

peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R181-51 du code de l'environnement).

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Article 12 - Publication et information des tiers

Conformément à l’article R.181-45 du Code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise aux mairies des communes de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe pendant une durée d'au moins 4 mois.

Article 13 - Ex i

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de la mer, le maire de la commune de Baie-Mahault et le maire de Pointe-à-Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans les mairies de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre.

Fait à Basse-Terre, le Z 3 MAI 204

Xavier LEFORT

Préfet de la Guadeloupe

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MC1

_ MC2

MC3

MC4

MC5

SE

ME1

ME2

ME3

ME4

MES5

ANNEXE 2 - LISTE DES MESURES ERCS

MESURES COMPENSATOIRES Mesure

Mise en œuvre du programme

en faveur de la conservation des espèces

des mammifères marins dans l'archipel

_guadeloupéen

Mesures en faveur de la préservation des ‘ favoriser la conservation des espèces | tortues marines

Aménagement de sites favorables à la

nidification de la Petite Sterne

Objectif

| _Mise eduf | favoriser la conservation des espèces

sensibilisation — anticipation — observation des mammifères marins de l'archipel guadeloupéen

de tortues marines de l'archipel

guadeloupéen

Favoriser la reproduction de la Petite !

sterne dans le PCSM

Mise en place de reposoirs pour les pélicans! Favoriser lutilisation du PCSM comme bruns

Restauration de la forêt marécageuse

zone de nourrissage pour les pélicans

bruns

© Favoriser l'habitat des chiroptères, en

_ particulier le Noctilion pêcheur

MESURES D’ÉVITEMENT

Mesure Objectif

Adaptation des chantiers autour de l'activité Permettre la continuité dans l'activité portuaire existante

Protection individuelle contre le bruit

Dispositif permettant d'éviter la chute

d'objets dans le milieu naturel

Évacuation et traitement des sédiments

___ curés sans remise en suspension

Traitement de tous les déchets par des

filières adaptées

portuaire existante alentour

Port casque anti-bruit ou bouchons

d'oreilles obligatoire

Prévention des chutes de matériaux

dans l'eau

Éviter les rejets de matériaux dans le

milieu

Prévention de la pollution sur le chantier

14

16

17

18

4

5

11

Article

Article

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î

N° L Mesure

MR1 Diminution du nombre de chemises

MR2 Réduction de la dispersion des matières

remises en suspension

MR3 Prévention des pollutions accidentelles

MR4 Réduction des impacts sonores du chantier

par choix des techniques d’enfoncement

|

|

|

MR5 Réduction des nuisances sonores par choix

de la taille des pieux

MR6 Réduction du risque de blessure auditive

due au bruit du battage et du vibrofonçage

L _par observation visuelle et acoustique

MR7 Réduction du ris risque de blessure auditive

due au bruit par mise en place d'un rideau

de bulles

MR8 Réduction du risque de blessure auditive

due au bruit par démarrage progressif des

opérations de battage

MR9 Mise en place d'une procédure de

_…— sauvetage

MR10 | Mesures relatives au cadre cadre de vie

MR11 : Mesure de réduction liée aux gaz

d'échappement

MR12 Prévention des pollutions accidentelles

MR13 Réduction de la pollution lumineuse

|Minimiser le dérangement des riverains

Article

8

8

Réduire la quantité de matériaux _

Confinement de la zone immédiate des

travaux : rideau de bulles et barrière

anti-MES amarrée

Limiter apparition d'une pollution

accidentelle des eaux portuaires |

Choix de matériel dont le niveau de

puissance acoustique ne pourra

excéder respectivement pour le battage

et le vibrofonçage :

- 114 dB(A) et 112 dB(A) en aérien

- 223 dB re 1uPa en sous-marin

mesurée au niveau du double rideau à

bulles

Sans objet Ù

Abandon du battage et du vibro-fonçage

de nuit pour permettre une surveillance

visuelle de jour

Réduction du niveau de bruit sous-

marin

ho {

Permettre aux espèces mobiles |

sensibles au bruit de s'éloigner

Assister r cétacé ou tortue marine en

difficulté

10

dd

|

Minimiser l'apparition d’une pollution 12

dans les eaux portuaires

13

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N° Mesure | Objectif | Article Su01 | Suivi des mesures de réduction de bruit de |Évaluer le dérangement lié au bruit pour 20 chantier les personnes sensibles et pour

| | D D | l'avifaune "| Su02 | Suivi des mesures de réduction relatives | Évaluer l'efficacité de la mesure MES | 21 | aux déchets 1 | Su03 | Suivi des mesures de réduction relatives à | Évaluer la réduction de la pollution des | 22 la pollution des eaux portuaires eaux |

| (augmentation de la turbidité) | : À Su04 Sécurité environnement de chantier Évaluer l'efficacité de mesures en 23 faveur de l'environnement sur le

| | chantier è Su05 Suivi des mesures sur le trafic terrestre Evaluer l'efficacité du plan de 24 circulation, mettre à jour le plan de

| __ [ _ ___[ 7 phasage | Su06 Suivi des mesures sur le trafic maritime Organiser le planning de travaux en 25 | | | ternant compte du trafic maritime | Su07 Suivi par acoustique sous-marine du Évaluer les nuisances sonores sous- 26 | ___ chantier _- | marines è | | Su08 Suivi des nuisances vibratoires Évaluer les nuisances liées aux 27

| | | vibrations | | Su09 | Suivi de la qualité de l'air | Évaluer la pollution de l'air 28 |

. Su10 | Coordinateur environnemental | 2 Su11 Suivi de l'extension du quai 12 Évaluer l’évolution de l’état de 30 |

| | . _ D l'extension | | Su12 Suivi des anodes sacrificielles posées | Évaluer la tenue de ces anodes 31 | Su13 | Suivi de la reproduction des petites sternes | Évaluer l'efficacité de la mesure MC3 37 | Su14 | Suivi des reposoirs à pélican brun L Évaluer l'efficacité de la mesure MC4 | 38 | Su15 Suivi de la restauration de la mangrove Évaluer l'efficacité de la mesure de | 39 | | ._ restauration de la mangrove MCS5 | Su16 Suivis acoustiques terrestres Suivre les incidences potentielles de 32 | | l'évolution du trafic maritime sur le bruit

| | _ L ambiant | Su17 Suivis acoustiques sous-marins Suivre les incidences potentielles de 33 | l'évolution du trafic maritime sur le bruit

| [ L ambiant |

| Su18 Suivi des collisions Suivre les incidences potentielles de 34 l'évolution du trafic maritime sur les

[| … | SE ____ Gollisions __ |] | | Su19 Suivi de la qualité de l’eau et des sédiments Observer les incidences potentielles du 35 projet en phase exploitation sur l'eau et |

les sédiments |

Su20 | Suivi de l’évolution des herbiers et des EEE | Observer les incidences potentielles du | 36 projet en phase exploitation sur les

herbiers et les EEE

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