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Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+6+juin+2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Aviation,
Conseil municipal du 6 juin 2016
Le quorum est aiteint : 11 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance Lydie Nouyrit a donné procuration à Marie-Joëlle Fouilhac-Gary
Sébastien Gallineau a donné procuration à Jean-Luc Molles
Secrétaire de séance : Isabelle Pauly
Secrétaire auxiliaire : Véronique Lapacherie
Ordre du jour
1- Approbation du compte-rendu du CM du 21/04/2016
Vote à l'unanimité
2- Dissolution du budget CCAS (lettre d’observation)
Un courrier de la préfecture fait remarquer que la dernière délibération peut représenter une fragilité juridique. Il faut refaire une nouvelle délibération en mentionnant en premier lieu la dissolution du CCAS. Vote à l'unanimité.
3- Droit de préemption à la zone d’activités
Monsieur le maire quitte la salle du conseil à 20h50. Il ne prendra pas part au vote. Les parcelles concernées sont les suivantes : B91-B92-B93-B98-501-87-90-700. Elles sont convoitées par un privé pour y établir une station service.
La question est de savoir si la municipalité souhaite préempter ? La réponse est non à l'unanimité.
4- Enquête publique- aliénation du chemin « Mas de Beaumétou »
M. Mathieu, commissaire enquêteur, a tenu une permanence le 9/05/2016 de 9 h 00 à 12 h 00 et le 24/05/2016 de 9h00à12h00.
Une critique a été écrite sur le cahier le 23/05/2016.
Trois courriers ont été déposés en mairie.
Jean-Paul Mejecazes quitte la salle à 21H00 suite à un appel des pompiers.
Jean-Luc Molles nous lit les conclusions du commissaire enquêteur.
Ce dernier donne un avis favorable à l’aliénation de ce chemin en recommandant de ne pas créer d’enclave avec la parcelle 91.
La parcelle B91 ayant été vendue avec les B92-R93-B98-501-87-90-700, ii n’y aura pas d’enclave. Jean-Luc Molles nous lit le projet de délibération.
Îl est validé à l'unanimité.
S-Ligne de trésorerie-renouvellement
Nous avions contracté une ligne de trésorerie de fonctionnement en juin 2015 d’un montant de 50 000€
Cette somme est remboursée suite à l’arrivée récente des dotations de l’Etat.
Doit-on renouveler l’opération ?
La réponse est oui à l'unanimité.
6-Informations diverses
* Plusieurs conseillers font part d’un problème d'emplacement des containers en bas du foirail. Ceux disposés tout récemment doivent être déplacés pour ne pas rester le long de la rue.
Martial Serrau se renseigne afin de savoir pourquoi il a été décidé de les installer à cet endroit.
* Jérémy Sicre fait part d’un problème d’entretien des espaces verts dans Je village. Des solutions seront recherchées.
La communauté de communes doit venir entretenir les 22kms de chemins communaux sur les 33 que possède la commune.
* Nicolas Réveillac nous informe du devis qu’il a fait établir pour l’achat complémentaire d’illuminations de rues pour Noël. *J acques Coldefy nous parle de l'opération «cœur de village» et plus précisément des devis établis par la FDEL et par France Telecom concernant la dissimulation des réseaux. Ce dernier devis est très cher. La part communale représenterait 176 112 €.
* Isabelle Pauly s’informe de ce qui a été répondu à la personne souhaitant installer les structures gonflables pendant l’été.
Elles seront installées dans le parc de la salle des fêtes du 2/08/2016 au 31/08/2016.
“Philippe Francouai fait part d’un signalement de trous dans la chaussée au niveau du château d’eau.
* Jacques Coldefy nous informe qu’une partie du mur du parce de la salle des fêtes s'écroule. Des devis devront être établis pour en faire la réparation.
* Jean-Luc Molles nous lit le compte-rendu de la réunion du 31/05/2016 concernant la restauration de la cloche de Péglise de Livernon. Les travaux nécessaires ne seront effectués qu’en 2017, ce qui correspondra au 400ème anniversaire de sa pose.
“Martial Serrau nous indique qu’il a demandé à l’entreprise Quercy Fer de poser le nouveau portail de l’école
pendant les congés scolaires d’été et demande de choisir une couleur. La majorité opte pour un bleu rappelant celui des nouvelles menuiseries en alu.
* Jacques Coldefy nous informe qu’une réunion pour le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) a lieu lundi 13 juin à Assier et qu’il ne peut s’y rendre.
Mmes Lafon, Fouilhac et Pauly se proposent d’y assister.
Sébastien Gallineau arrive à 22h45.
* Le problème du départ du médecin sur la commune est réévoqué. Il avait été décidé de faire appel à un cabinet de recrutement, démarche qu’il faut impérativement engager.
* Marie-Joëlle Fouilhac demande si l’on fait un Flash Infos pour le mois de juillet ? La réponse est oui.
* Les conseillers qui le peuvent s’inscrivent sur le planning des réservations de fa salle des fêtes pour les états des lieux.
La séance est levée à 23h15.