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Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+16+mars+2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 16 mars 2016 à 20 heures
Le quorum est atteint : le maire et 8 conseillers présents à l’ouverture de la
séance, Lydie NOUYRIT et Sébastien GALLINEAU arrivent à 20H30.
Martial SERRAU a donné pouvoir à Nicolas REVEILLAC.
Absent excusé :Jérémy SICRE
Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
Modification de l'ordre du jour : le compte-rendu du 09/03/2016 est également à
approuver.
CR du 24/02/16 approuvé à l'unanimité des conseillers présents.
Une modification est apportée au compte-rendu du 09/03 : point 7? «Le CM
donne un avis défavorable à cette occupation principalement au motif d'une
durée trop longue.» remplacé par «Le CM donne un avis favorable mais
propose à la société qui exploite les jeux la même durée d'occupation que
l'année dernière et lui demande, et, de réduire l'intensité sonore, et, de laisser
accessible à la population le terrain de jeux multisports. »
Après modification le CR est voté à l'unanimité.
Compte de gestion du lotissement
Le compte de gestion fait apparaître un résultat de clôture 2015 déficitaire à
hauteur de 13708,00 €.
Ce résultat est lié au fait qu'il reste un terrain à vendre de 1470m2 (au prix de
13€ le m2).
Récemment, des acheteurs potentiels se sont manifestés auprès de Monsieur le
Maire.
Dès la vente réalisée, le budget sera clôturé et l'excédent global de clôture sera
réintégré dans les écritures de la commune.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2015 du budget lotissement.
Compte de gestion du CCAS
En investissement, aucune écriture ni en prévision, ni en réalisation.
En fonctionnement, aucune écriture, l'excédent global de clôture 2015 de
1557.65 € correspond à l'excédent 2014. Vote à l'unanimité du compte de gestion 2015 du budget CCAS.
Compte de gestion de l'assainissement
En fonctionnement, l'excédent 2015 est de 14647,70 € auquel s'ajoutent les
29388,56 € d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, l'excédent 2015 est de 2375,72 € auquel se retranchent
les 7558,68 € de déficit sur exercices antérieurs.
L'excédent global de clôture ou fonds de roulement ainsi dégagé est de
38 853,30 €.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2015 du budget assainissement.
Compte de gestion de la commune
En fonctionnement, l'excédent 2015 est de 145 470,74 € auquel s'ajoute les
70 430,46 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, le déficit 2015 est de 57 502,51 € auquel s'ajoutent les
138597,69 € de déficit sur exercices antérieurs.
L'excédent global de clôture ou fonds de roulement ainsi dégagé est de
19 801,00 €.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2015 du budget communal.
Jacques Coldefy, maire de Livernon, quitte la salle à 20H48.
Le compte administratif du lotissement présente un résultat comptable identique
à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du lotissement.
Le compte administratif du CCAS présente un résultat comptable identique à
celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du CCAS.
Le compte administratif de l'assainissement présente un résultat comptable
identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de l'assainissement
Le compte administratif de la commune présente un résultat comptable
identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil à 21H15. 4-Affectation des résultats
Affectation du résultat / Budget lotissement
Pas d'affectation de résultat, le déficit de 1370800 € sera repris en investissement.
Le compte de résultat est vaté à l'unanimité.
Affectation du résultat / Budget CCAS
Le CCAS n'ayant pas de section d'investissement, il n'y a pas d'affectation de résultat; l'excédent de 1557.65 € sera inscrit au 002.
Le compte de résultat est voté à l'unanimité.
Affectation du résultat / Budget assainissement
Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 5 182,96 € sans
Restes à Réaliser soit une affectation de résultats de 5182,96 € au 1068.Le solde
de l'excédent 38 853,30 € est inscrit au 002.
L'affectation de résultat est votée à l'unanimité.
Affectation du résultat / Budget communal
Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 196100,20 € sans
Restes à Réaliser soit une affectation de résultats de 196100,20 € au 1068.Le
solde de l'excédent 19801,00 € est inscrit au 002.
L'affectation de résultat est votée à l'unanimité.
S-Informations diverses
La commission impôts se réunira, sous la présidence de Jacques Coldefy, le 04/04/2016 à 20H30.
Titulaires : Alain Carrayol, Mireille Neveu, Paul Potier, Lydie Nouyrit, Jeanine Lafon, Christian Fau.
Suppléants : Jean-Paul Mejecazes, Isabelle Pauly, Marie-Agnès Thomas, Elisabeth Bouyssou, Jérémy Sicre, René Réveillac.
Proposition est faite à la commune par le Parc Régional des Causses de soumissionner afin d'intégrer un groupe de villages-pilotes qui travaillerait sur la déclinaison à l'échelle communale des trames vertes et bleues. Le délai de réponse trop court (avant le 22/03/2016) ne permet pas au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande.
Monsieur le Maire rappelle que la commission PLU se réunira le 23/03/2016 à 14H30 et qu'elle sera suivie d'une réunion publique à 20H30.
Distribution de tracts, émis par la Préfète du Lot, à effectuer par les conseillers
auprès des habitants de la commune possédant une basse-cour afin de leur demander de confiner leurs volailles.
La date du prochain CM est fixée au 30 mars 2016 à 20 heures 30.
La séance est levée à 21 H 32.