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Document publié le Mardi 29 décembre 2015 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+03+février+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 03/02/2016
Le quorum est atteint : le Maire et 12 conseillers sont présents à l'ouverture de la séance.
Martial Serrau a donné pouvoir à Nicolas Réveillac
Secrétaire de séance : Sébastien Gallineau
Secrétaire auxiliaire : Véronique Lapacherie
Monsieur le Maire demande une modification de lordre du jour pour le budget .« Fêtes et Cérémonies ».
Les conseillers acceptent et votent cette modification.
1 - Approbation du compte rendu du 29 décembre 2015 :
Correction page 5 : « devenir réel »
Correction page 7 : « a organisé »
Vote : 12 pour et 1 abstention (Jérémy Sicre)
2 - Paiement de factures d'investissement (budget 2016) :
Monsieur le Maire présente 7 factures que nous devons régler avant le vote du budget. 1l s’agit de :
> Entreprise Bigache pour un montant de 6 935.08 € pour les travaux de la Passerate
> Bureau d'étude G2C : 881.76 € et 952.92 € pour le PLU
> Entreprise SOCOTEC : 648 €, 1 296 € et 324 € pour les travaux de la salle des fêtes
> Société Orange : 475.26 € pour les travaux au Mas de Muscat.
Le total de ces factures d'investissement est de 11 513.02 € et sera inscrit au Budget Primitif 2016.
Voté à l'unanimité.
3 - Encaissement d’un chèque :
Il s’agit d’un chèque d’un montant de 1 OO4€ relatif à une procédure de fond devant le tribunal
administratif.
Voté à l'unanimité.
4 - Décision modificative du budget 2015 :
Solde de 8 559 € qui correspond à l'attribution de compensation pour le 4 trimestre 2015.
Voté à l'unanimité.
5 - Restauration de la cloche de l’église - demande de subventions et approbation du plan de
financement :
Monsieur le Maire explique que nous avons reçu un courrier de M. Jean Eaunay nous attribuant une
subvention de 3 000 € au titre de la réserve parlementaire pour la restauration de la cloche.
Pour compléter, nous faisons donc des demandes complémentaires à la Région, à la DRAC et au
Département.
Rappel du montant du devis de restauration de la cloche : 11 636.40 € TTC soit 9 697 € HT.
Voté à l'unanimité. 6 - Cession d’une parcelle du département à la Commune :
Les parcelles C, E et F de la section C, appartenant au département, sont gracieusement cédées à la commune de Livernon.
Voté à l'unanimité.
7- Tarifs de locations de la Salle des fêtes :
Jean-Luc Molles présente la problématique de la salle des fêtes: des dégradations sont constatées
ainsi qu'une mauvaise utilisation. Nous avons sollicité plusieurs communes pour connaître le fonctionnement.
Après un grand débat sur les mesures à prendre, le conseil décide de confier ce travail à la
commission qui décide de se réunir le mardi 9 février à 18 h30. La commission proposera un nouveau règlement intérieur.
Ce sujet est remis à l’ordre du jour pour le prochain conseil municipal.
8 - Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école :
En 2015, les frais de fonctionnement par enfant étaient de 1 100 €.
Pour 2016, on décide de maintenir ces frais à 1 100 €/enfant.
Voté à l’unanimité.
9 - Primes et indemnités 2016 au personnel communal :
>
>
Filière administrative : maintien de la même enveloppe que 2015 soit 250 €
Filière technique : 1 600 € au lieu de 2 000 € en 2015
Voté à l'unanimité.
Prime IEMP : maintien de la même enveloppe que 2015 soit 2 984€
Voté à l’unanirnité.
10 - Fêtes et Cérémonies :
« Frais de Jumelage Avesnes le Comte » à rajouter à la liste existante.
Voté à l'unanimité.
11 - Informations diverses :
Monsieur le Maire présente :
une proposition du CAUE pour l'opération cœur de village
Le recrutement d’un médecin : 2 cabinets de recrutement ont été contactés
o Persuaders demande 10 500 € + 450 € de frais de dossier avec un premier versement
d'1/3 + les 450 € de dossier dès la recherche, 1/3 à la présentation du candidat et 1/3
à l'embauche.
Atrix demande 12 000 € et de même, un premier versement d’1/3 dès la recherche,
puis 1/3 à la présentation et enfin 1/3 à l'embauche.
Jean-Luc Molles propose d'écrire un cahier des charges pour compléter nos exigences envers
le cabinet.
Monsieur le Maire annonce que Michel Liauzun n’est pas opposé à vendre ou à louer son
cabinet médical. Janine Lafon présente quelques problèmes à l’école :
o Prévoir le remplacement de 5 ordinateurs
o Le revêtement de la cour du haut en mauvais état doit être refait.
o Définir les lieux de rassemblement en cas d'urgence et les indiquer par des
panneaux d'évacuation (faire des plans avec lieux de regroupement}.
Corne de Brume : elle ne s'entend pas dans les bâtiments du haut.
Portail avec digicode («rendu obligatoire » d’après la directrice) à mettre en
place. On cherchera une solution de fermeture pour réglementer l'accès.
Quelques soucis de bruit à la cantine.
La fermeture du portillon de la cantine sur le chemin est cassé : à réparer.
La directrice demande des bancs dans la cour.
Jean-Luc Molles signale que la serrure du cabanon de l’école est cassée et évoque le problème
récurrent de la perte de clés des bâtiments communaux. il signale avoir demandé le tarif d’une
annonce à la Dépêche pour avertir la population de la réunion du PLU : l'annonce nous coûtera 1200
€. Jean-Luc Molles fera la même demande à la Vie Quercynoise.
1 propose un plan de mise en place des décorations de Noël: il a repéré tous les endroits potentiels.
I restera à compléter notre collection de luminaire.
Jérémy Sicre aborde le problème de l’entreprise RECUP’46 : les riverains se plaignent de plus en plus.
Il conseille de saisir la DREAL.
Monsieur le Maire décide d'aller voir le gérant avant de saisir la DREAL.
Marie-Jo Foujilhac demande de caler dès maintenant une date pour le prochain gouter des ainés:
cette date est fixée au 10 décembre 2016.
Jean-Paul Méjecaze demande à mettre en place un comité de Jumelage d’Avesnes le Comte qui sera
constitué d'élus et de non élus. Des invitations seront adressées dans toute la commune et à tous les
présidents d'associations pour une réunion de travail afin de créer une association qui sera la base
juridique du comité. La date est à définir.
Le prochain conseil municipal est fixé le 24 février 2016.
La séance est levée à 23h55