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Arrêté - PARKING Pierrette Fontenas 202 351 reglt temp acces et circul tvx Aygas EGAN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PARKING Pierrette Fontenas 202 351 reglt temp acces et circul tvx Aygas EGAN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLEDE Q fa
. e 2025/351
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation de l’accès et du stationnement sur le parking du centre de loisirs Pierrette Fontenas durant la renaturation des berges de l’Aygas.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement
en ville,
Considérant la demande de la société EGAN en date du 03 décembre 2025 sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement pour réaliser cette opération,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1°: La circulation et le stationnement sur une partie du parking du centre de loisirs Pierrette Fontenas, sont réglementés, du lundi 08 décembre 2025 au vendredi 19 décembre
2025, selon les dispositions suivante.
Article 2 : La circulation et le stationnement, sur les places de stationnement à hauteur des
travaux, sont interdits, selon plan ci-annexé.
Article 3 : La sortie du parking s’effectue, durant les travaux par l’entrée, en double sens de
circulation.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- EGAN
- DEEJ
- DVCS
- CIAS
- Cuisine Centrale
- BARRIOLA Thomas
Fait à Tarnos, le 04 décembre 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 0 5 DEC. 2075 à l'arrêté du «
Le M