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Déliberation - DELIBERATIONS 2020 09
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2020 09)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-034
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn, le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Acquisition de matériel numérique pour l’école - Subvention API (Aisne Partenariat Investissement) - Programme 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide le développement numérique à l'école de Pommiers par l'acquisition de 20 tablettes Samsung Galaxy, 2 PC portables, et 2 écrans numériques.
-__ Retient les estimations suivantes :
2 BUREAU 02 pour les tablettes : 4.420,00 € HT / 5.304,00 € TTC
o MANUTAN Collectivités pour les 2 PC portables : 901,60 € HT / 1.081,92 € TTC o OLISYS pour les 2 écrans numériques : 8.098,00 € HT / 9.717,60 € TTC. L'opération s'élève en totalité à 13.419,60 € HT / 16.103,52 € TTC. - Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'API (Aide Partenariat Investissement) à hauteur de 30 % sur le montant total HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO
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DE S
&c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-035
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn, le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Acquisition de matériel numérique pour l’école - Appel à projet « Label Écoles numériques 2020 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide le développement numérique à l'école de Pommiers par l'acquisition de 20 tablettes Samsung Galaxy, 2 PC portables, et 2 écrans numériques.
-__ Retient les estimations suivantes :
9 BUREAU 02 pour les tablettes : 4.420,00 € HT / 5.304,00 € TTC
o MANUTAN Collectivités pour les 2 PC portables : 901,60 € HT / 1.081,92 € TTC » OLISYS pour les 2 écrans numériques : 8.098,00 € HT / 9.717,60 € TTC. L'opération s'élève en totalité à 13.419,60 € HT / 16.103,52 € TTC. -__Autorise le Maire à déposer et signer le dossier de candidature portant sur l'appel à projet « Label École Numériques », afin de bénéficier d’un financement de l'État à hauteur de 50 D, plafonné à 7.000 €.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
LA SOI
DE SOISSONS
2 3 SEP, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-036
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 18 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Acquisition d'un photocopieur pour la Mairie - Subvention API (Aisne Partenariat Investissement) - Programme 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ décide l'acquisition d'un photocopieur destiné aux services de la Mairie. - Retient l'estimation de BUREAU 02 (02200 Villeneuve-Saint-Germain) qui s'élève à 5.450,00 € HT / 6.540,00 € TTC.
-_ Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'API (Aide Partenariat Investissement) à hauteur de 30 % sur le montant total HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date DE Sc indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU À LA SOUS.p
än er 2 3 SEP, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-037
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : IS
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn, le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoirà M. GADRET.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Ajustements budgétaires - Création d'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les ajustements budgétaires suivants :
Opération n° 229 (Matériel informatique école) / Article 2183 : + 3.000 € Création d'une nouvelle opération :
Opération n° 231 (Photocopieur Mairie) / Article 2183 : + 7.000 € Opération n° 230 (Travaux divers) / Article 2138 : - 10.000 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-038
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 18 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn, k . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ds 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN
Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020 Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020 Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont,
Vauxrezis, et Pommiers aux charges d'investissement - Année scolaire 2019/2020.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal; portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des charges de fonctionnement et une partie des charges d'investissement.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière aux charges d'investissement auprès des
communes du regroupement calculée suivant les critères ci-annexés.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
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DE Soiss, Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date 2 3 SEP indiquée ci-dessus et de sa publication. ‘ D pr'rs8
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SLIL3d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-039
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
En exercice : 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020 Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020 Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN
Objet: Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges de fonctionnement. - Année scolaire 2019/2020.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement calculée suivant les critères ci-annexés.
La répartition intercommunale des charges de fonctionnement est calculée sur la base des dépenses annuelles N-1 (compte administratif 2019 somme révisable chaque année) comprenant les charges de personnel affecté à l'école, ainsi que l'acquisition de fournitures et matériel scolaires. Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année, dès l'exécution du budget primitif.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
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Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. 3
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-040
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn, le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Participation aux frais de restauration - Année 2020/2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe le coût moyen réclamé par repas aux communes de regroupement Cuisy-en-Almont et Vauxrezis, à 6,71 € par enfant pour l'année scolaire 2020/2021, au regard de l'analyse ci- jointe.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REÇU A LA SOUS-PREf
DE SOISSO DÉPENSES CANTINE DE POMMIERS
ANNEÉ SCOLAIRE 2019/2020
COÛT REPAS
Nombre de jour/an Prix unitaire des repas Nombre de repas/jour Coût des repas
107 3,05€ 47 15 338,45 €
M.O. SERVICE CUISINE (AD)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/ijour Coût des repas 139 16,32 € 4,5 10 208,16 €
M.O, ACCOMPAGNEMENT (IB)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût des repas 139 18,05 € 1,75 4 890,66 €
M.0. ACCOMPAGNEMENT {CJ)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût des repas 139 16,32 € 1,75 3 969,84 €
M.O. ACCOMPAGNEMENT (ED)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût des repas
139 16,32€ 1,75 3 969,84 €
M.0. ACCOMPAGNEMENT (FM)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût des repas 139 16,32 € 4,75 3 969,84 €
M.C. FACTURATION
Nombre de jour Coût horaire X 2 pers. Nombre d'heures/jour Coût des repas
8 32,64 € 1,5 391,68 €
M.O. RESERVATION
Nombre de jour Coût horaire X 2 pers. Nombre d'heures/jour Coût des repas 107 16,32€ 0,2 349,25 €
COÛT ELECTRICITÉ
Nombre de jour/an Coût KWh Nombre de KWh/jour Coût des repas 107 0,18€ 26 500,76 €
COUT EAU POTABLE
Nombre de jour/an Coût m3 Nombre de ma/jour Coût des repas 407 4,40 € 0,26 122,41 €
APPLICATION GESTION CANTINE (SERVI-PLUS)
Service Montant HT Néant Montant HT À 350,40 € Â 350,40 €
DIVERS : NETTOYAGE - VETEMENTS
Divers Montant HT Néant Montant HT. î 296,42 € Â 296,42 €
Nombre de jours : 439 - 32 = 107 jrs
Moins 32 jrs {du 17/03 au 31/05) (°}
{*} Période confinement / pas de cantine en mai
TOTAL DÉPENSES 43 857,71 €
Prix moyen par repas 6,71€ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-0441
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Désignation des représentants à la Commission transfert de charges à GrandSoissons Agglomération.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui siègeront au sein de la Commission transfert de charges à GrandSoissons Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme :
M. GRANDO Anthony, membre titulaire.
Mme DENUNCQ Isabelle, membre suppléant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire
Anthony GRANDO
= 74 À LA SOUS-PREFECTURE
37 SOISSONS
23 SEP. 2020 indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-042
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents: DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoir à M. GADRET.
Mme PANNET Anncik a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Location de la salle -— Tarif électricité.
Dans le cadre des locations de la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les frais d'électricité selon le tarif en vigueur.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire Anthony GRANDO
REÇU À LA Sou:
DE Sorc
2: AD CFD ds dEF. Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-043
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 18 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente mn, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ÉLIRE 1 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION
14.09.2020 Absent(s) excusé(s) : GUSTAVE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à M. GRANDO. OROY Angélique, ayant donné pouvoirà M. GADRET.
DATE D’AFFICHAGE
18.09.2020 Mme PANNET Annick a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Déclaration d'intention d’aliéner / Droit de préemption — Terrain cadastré ZE n° 62.
Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Pommiers, et ses annexes ; Vu le plan de zone s'y rapportant ;
Vu la déclaration d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l’un des droits de
préemption prévus par le code de l’urbanisme, transmis par Maître Guillaume BRUYERRE (Office Notarial Dauphine) en date du 1° septembre 2020.
Vu le classement du terrain cadastré ZE n° 62 au lieu-dit « La Terrière » d'une superficie de 600 m2, classé au P.L.U. en zone N (zone naturelle), emplacement réservé.
Monsieur le Maire rappelle qu'un emplacement réservé permet de réserver des terrains pour la réalisation d'installations d'intérêt général.
Considérant que la Collectivité n'a pas de projet à court terme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare ne pas user de son droit de préemption en ce qui concerne la parcelle cadastrée ZE n° 62.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
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Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
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