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Déliberation - delib. cm 12.10.2012
Compte-Rendu - CR 21 09 2015
Déliberation - 2015 09 25 deliberations
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 09 25 deliberations)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-376
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, Bagneux et Pommiers aux charges de fonctionnement.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement et la Commune de Bagneux, calculée suivant les critères ci-annexés.
La répartition intercommunale des charges de fonctionnement est calculée sur la base des dépenses annuelles N-1 (compte administratif 2014 pour la rentrée septembre 2015, somme révisable chaque année) comprenant les charges de personnel affecté à l'école, ainsi que l'acquisition de fournitures et matériel scolaires. Chaque commune s'engage au versement d’une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa PEOITS,
réception en Sous-Préfecture à la date NN
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR COUT ECOLE DE POMMIERS AVEC LES CHIFFRES 2014
Coût réel Coefficient Coût école
ATSEM 18 328,87 € 1 18 328,87 € Agent de service 1 (sous traitance) 6 739,20 € 1 6 739,20 € Agent de service 2 5 185,36 € 0,85 4 407,56 € Télephone Mobile 144,00 € 1 144,00 € internet 492,17 € 1 492,17 € Copieur école 365,19 € 1 365,19 € Copieur Mairie (1500 copies couleurs A4) 126 € 1 126,00 € Fournitures scolaires 3 546,59 € 1 3 546,59 € Etudes 2 282,44 € 1 2 282,44 € Secrétariat gestion garderie - CAF 766,95 € 1 766,95 €
TOTAL = 37 198,97 €
Nombre d'élèves {Coût par élève
89 417,97 €
POMMIERS 51 21 316,26 € CUISY EN ALMONT 16 6 687,45 € VAUXREZIS 20 8 359,32 € BAGNEUX 2 835,93 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-377
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MSSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis et Pommiers aux charges d'investissement.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal; notamment ses articles 11 et 12 portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des charges de fonctionnement et une partie des charges d'investissement ;
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement, calculée suivant les critères ci-annexés en ce qui concerne les charges d'investissement.
La répartition intercommunale des charges d'investissement est calculée sur la base des dépenses annuelles 2014/2015.
Chaque commune s'engage au versement d'une contribution Preportennels au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire. ÇY A LA -PREFECTUI
Vote : Unanimité. pr17
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
| Le Maire,
12x. Francis COUVREUR us
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa # V P\ RE réception en Sous-Préfecture à la date { \c \ =, indiquée ci-dessus et de sa publication. | de ] 3
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-09/-378
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Participation pour les frais de garderie dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal ;
La Commune de Pommiers s'engage à mettre à disposition un agent qualifié pour assurer la garderie des enfants de Cuisy en Almont et Vauxrezis, en attente du passage des bus scolaires.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes de Cuisy-en- Almont et Vauxrezis concernant les frais de garderie, suivant les dispositions ci-annexées.
Les conseils municipaux des 3 communes devront valider l'estimation faite avant la fin du 1° trimestre de l’année scolaire.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits 3
t Le Maire,
/. Francis COUVREUR
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
| COUT GARDERIE
Les horaires sont les suivants :
Lundi — Mardi — Jeudi = 16h00/17h15
Mercredi = 12h00/12h45
Vendredi = 16h30/17h15
Le temps de travail hebdomadaire est de 5 h 15 mn
Temps de travail annuel = 5 h 15 mn x 36 semaines = 189 heures / an. Taux horaire appliqué est celui de l'ATSEM.
Coût horaire : 16,70 €
Coût de la garderie : 189 h x 16,70 € = 3.156,30 €
CUISY-EN-ALMONT 16 1.402,80 € VAUXREZIS 20 1.753,50 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2045 -09/-379
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MSSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Financement des frais de repas — Aide départementale.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la circulaire du Conseil Général de l'Aisne portant sur le financement partiel des frais de repas servis aux élèves de niveau préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et regroupées ou fréquentant des classes de perfectionnement.
Le principe retenu consiste en une participation forfaitaire annuelle déterminée en fonction du nombre total d'élèves accueillis à la cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite le versement de l'aide départementale de l'année scolaire 2014/2015. Les délibérations des communes du regroupement fixant les prix des repas seront transmises au Département. La Commune de Pommiers s'engage à reverser une contribution annuelle aux communes du regroupement pédagogique intercommunal, calculée en fonction du nombre d'élèves extérieurs fréquentant le service de restauration.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre /É Le Maire,
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
fer Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-380
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 1S
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le fieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015 Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthnoy ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
28.09.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Nettoyage des locaux de l'école primaire.
Monsieur le Maire explique que l'inaptitude temporaire de Madame Isabelle BOMY au poste d'entretien des locaux va se poursuivre jusqu'en janvier 2016. 1! ajoute que Madame Annie DAYDE, qui effectue son remplacement depuis plusieurs mois, souhaite arrêter ce travail à partir
du 15 octobre 2015.
Les locaux concernés sont : les salles de classe N°2, 3, 4, le hall d'entrée, l'escalier principal et les WC extérieurs. Le travail devra être réalisé le soir après 17 h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi,
Le Maire rappelle que 2 solutions de remplacement sont possibles : le recrutement d’une personne
ou de confier cette mission à un prestataire de service en nettoyage.
Le Maire présente les devis de l'entreprise « NORD PICARDIE NETTOYAGE ».
La prestation est détaillée dans le devis de l’entreprise. Le prix comprend : la main d'œuvre, les
produits de nettoyage et les moyens matériels.
Le coût de la prestation :
- Contrat de 12 mois consécutifs : 468 € HT par mois.
- Contrat sous bon de commande : 630 € HT par mois complet de prestations. Lors des vacances scolaires, des avoirs seront effectués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De choisir la solution de confier la mission à un prestataire de service en nettoyage, jusqu'au 31 janvier 2016.
De désigner l'entreprise « NORD PICARDIE NETTOYAGE ».
1. (1/2) De retenir le devis avec le marché sous bon de commande à 630 € HT par mois. De faire l'analyse de la solution « Sous-traitance » au prochain Conseil Municipal et demande à Monsieur le Maire de mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-381
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, , Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthnoy ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sadnrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Achat de mobilier de cuisine pour la restauration scolaire —- Travaux de modifications d'installations électriques et évacuation des eaux.
Vu l'importance du nombre des repas servis à la cantine scolaire depuis la rentrée, Monsieur le Maire propose l'acquisition de mobilier de cuisine supplémentaire, à savoir : un lave-vaisselle, une cuisinière électrique, un réfrigérateur et un meuble de rangement. Le coût de ces investissements s'élève à environ 1.500 €
Par ailleurs, il convient de procéder à des modifications d'installations électriques et de branchements d'arrivée et d'évacuation des eaux. Il est proposé de contacter les entreprises LECHERF et WODJEWODKA pour la réalisation de ces travaux. Le coût est évalué à 1.200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° Accepte l'acquisition de ce mobilier,
: Donne son accord pour la réalisation des travaux.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication.
LU À I REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-382
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Virement de crédits - Fournitures scolaires.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'augmenter l’article 6067 du budget, qui correspond aux fournitures scolaires ; de le porter à 4.005 €, soit 45 € par 89 enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents, et décide le virement de crédits suivant :
Compte 6067 (fournitures scolaires) : + 405 €.
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 405 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-383
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Virements de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les virements de crédits suivants :
Opération n° 168 (Réfection rue des Murs Blancs) Compte 2151 : + 1.000 €. Opération n° 180 (Réfection ruelle des Grosses Vignes) Compte 2151 : + 1.000 €. Opération n° 172 (Aménagement rue de la Vallée)/ Compte 2151 : - 2.000 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
_indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-384
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : ES
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MSSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015 Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthnoy ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Convention d'adhésion au service prévention et santé au travail —- Médecine préventive.
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Conformément à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la Commune au Centre de Gestion.
Le Maire propose à l'Assemblée, d'adhérer au service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-385
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Rapport sur l’eau du délégataire - Année 2014.
Le Maire présente à l'Assemblée le rapport sur l’eau établi par la Lyonnaise des Eaux pour l'année 2014. Ce rapport est présenté en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux délégations des services publics.
Après avoir entendu les différents éléments techniques et financiers qui constituent le dossier présenté, les différentes variations au vu des années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, ce rapport sur l'eau 2014.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-386
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, , Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015 Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: NAP - Année scolaire 2014/2015.
Le Maire présente à l'Assemblée l'état des dépenses et recettes portant sur les activités NAP de l’année scolaire 2014/2015, à savoir :
DEPENSES NAP
Coût salarial personnel communal 7.158,21 € Coût salarial nul des 5 bénévoles = Les intervenants extérieurs : 9.779,24 € Les Francas — AVS — Les Muses s'y collent - ACALY
Achats divers 462,14 € TOTAL 17.399,59 €
RECETTES NAP
Participations des familles 5.103,00 € Fond d'amorçage de l'Etat 3.950,00 € Caisse d'Allocations Familiales 8.346,59 € Resta à charge des communes - TOTAL 17.399,59 €
Le Conseil Municipal prend acte de cet état, et constate que le budget esten;équilibre.: Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits Li | _= Pour extrait conforme au registre PA 29 SEP 250
A Le Maire,
| Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
EE
ET RE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-387
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
D De ee ur
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : is
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Jlsabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent{s) excusé{(s): GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ, MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation de la participation pour l'inscription d’un élève non résident.
Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.
I dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Le Maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.
L'article R 2712-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : - père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;
- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence
- frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.
A... (V2) Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 417,94 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants de la commune de la façon suivante : 417,94 € par enfant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-388
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015
DATE D'AFFICHAGE
28.09.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Rapport d'activités 2014 de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Le Maire présente à l'Assemblée le rapport d'activités 2014 de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Après avoir pris connaissance des actions mises en place qui concourent au développement de notre territoire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des membres présents, ce rapport.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-09/-389
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
COCA 70]
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à 20 heures, , | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ve NS ° COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints.
LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
15.09.2015 Absent(s}) excusé(s) : GRANDO Anthony ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
28.09.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles,
BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick,
OBJET : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 septembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pommiers, sur l'ensemble du territoire communal, en remplacement du Plan d'Occupation des Sols.
CONSIDÉRANT que le chapitre 3 du titre 1 du Code de l'Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme.
CONSIDÉRANT que c'est ainsi notamment que :
L'article L.123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)».
Ce document répond à plusieurs objectifs :
ll fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. I ne s'agit plus d'un document juridique opposable aux tiers.
| est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements.
CONSIDÉRANT que l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme stipule « qu'un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du Plan Local d'Urbanisme ». Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Conformément à l’article L.123-8 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal de Pommiers a débattu des orientations générales du PADD.
Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal de Pommiers.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois et diffusé sur le site de la commune.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.