Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 06 02 cr
Déliberation - 2014 09 26 deliberations
Déliberation - 2014 06 02 deliberations
Compte-Rendu - 2014 04 11 cr
Compte-Rendu - 2018 10 26 cr
Compte-Rendu - 2014 12 12 cr
unknown - 2014 2015 periscolaire
Déliberation - DELIBERATIONS 2020 09
Compte-Rendu - 2014 03 06 cr
Compte-Rendu - 2014 03 28 cr
Déliberation - 2014 09 26 cr
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 09 26 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2014 À 20 H 00
Etaient Présents ; M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie- Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s] : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS.
Absent{s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Demande de subvention CDDL - Aménagement des abords de la base nautique. Sollicite une subvention au titre du CDDL pour l'aménagement des abords de la base nautique. La dépense prévisionnelle des travaux est d'environ 39.462 € HT / 47.354,40 € TTC.
Vote : Unanimité.
> Demande de subvention CDDL - Création d’un WC complémentaire pour l’école
primaire.
Sollicite une subvention au titre du CDDL pour la création d'un WC complémentaire pour l'école. La dépense prévisionnelle des travaux est d'environ 35.000 € HT / 42.000 € TTC. Vote : Unanimité.
> Maîtrise d'œuvre - Création d’un WC complémentaire pour l'école.
Retient le devis du Cabinet AREA pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la création
de WC complémentaire à l'école. L'estimation s'élève à 4.000 € HT / 4.800 € TTC.
Autorise le Maire à signer le document relatif à cette opération.
Décide la création d'une nouvelle opération et le virement de crédits suivants : Opération n° 174 (Création WC Ecole) / Compte 21312 : + 1.600 €.
Compte 020 (Dépenses imprévues) : - 1.600 €.
Vote : Unanimité.
> Demande de subvention CDDL - Remplacement des fenêtres à la salle de classe
n° 2 de l’école.
Sollicite une subvention au titre du CDDL pour le remplacement des fenêtres à la salle de classe n° 2 de l'école. Le coût estimé est d'environ 15.704,46 € HT / 18.845,35 € TTC. Vote : Unanimité. > Modification de la convention du RPI Pommiers - Cuisy en Almont - Vauxrezis. Le Mäire présente à l'Assemblée la convention du regroupement pédagogique intercommunal de Pommiers — Cuisy en Almont — Vauxrezis, réadaptée au vu de
l'intégration des temps d'activités périscolaires mis en place à la rentrée scolaire et des modifications majeures.
Adopte cette convention, et autorise le Maire à signer ce document qui sera soumis à l'approbation des conseils municipaux de Cuisy en Almont et Vauxrezis.
Vote : Unanimité.
> Participation aux charges de fonctionnement dans le cadre du regroupement
pédagogique intercommunal.
Sollicite une participation financière aux charges de fonctionnement auprès des communes du regroupement.
Vote à l'unanimité.
> Participation aux charges d'investissement dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal.
Sollicite une participation financière aux charges d'investissement auprès des communes du regroupement.
Vote à l'unanimité,
> Participation pour les frais de garderie dans le cadre du regroupement
pédagogique intercommunal.
Sollicite une participation financière auprès de Communes de Cuisy-en-Almont et
Vauxrezis concernant les frais de garderie.
Vote à l'unanimité.
> Financement des frais de repas - Aide départementale.
Sollicite le versement de l'aide départementale de l'année scolaire 2014/2015, pour le financement des frais de repas. La Commune de Pommiers s'engage à reverser une contribution annuelle aux communes du regroupement pédagogique intercommunal, calculée en fonction du nombre d'élèves extérieurs fréquentant le service de restauration. Vote à l'unanimité.
> Subvention d'investissement auprès de la CAF pour les travaux de la salle
périscolaire.
Sollicite une subvention d'investissement auprès de la CAF, et retient pour la constitution du dossier le devis de l'entreprise ROUSSELLE pour un montant de 10.296,86 € HT /
13.112,22 € TIC.
Vote à l'unanimité.
> Fermeture de la régie cantine et garderie.
Information sur la mise en place d’un nouveau mode de facturation pour la gestion de la cantine et garderie. Un titre de recette sera émis et transmis à la Trésorerie, accompagné d'un rôle regroupant la totalité des sommes dues.
Décide de ce fait, la suppression de la régie instaurée pour la cantine et la garderie. Cette
décision prendra effet le 30 septembre 2014.
Vote à l'unanimité. > Heures complémentaires et supplémentaires.
Accepte que les employés communaux effectuent des heures complémentaires, ou supplémentaires pour les agents à 35 H/hebdomadaires, dans le cadre de remplacement
d'agents absents où de travaux exceptionnels.
Vote : Unanimité.
> Rapport sur l’eau du délégataire - Année 2013.
Adopte le rapport sur l'eau du délégataire pour l'année 2013.
Vote : Unanimité.
> Radars pédagogiques.
Dans le cadre de la sécurité routière, prévoit l'installation de deux radars pédagogiques sur la RD6, afin d'inciter ies automobilistes à respecter la vitesse autorisée. Demande à l'USEDA de réaliser une étude technique et financière. Demande à ia Commission Voirie de choisir les positions de ces deux radars. Vote : Unanimité.
> FDS pour les travaux de voirie VC rue des Murs Blancs - Programme 2013.
Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie VC rue des Murs Blancs.
Le montant de l'opération s'élève à 9.395,00 € HT / 11.274,00 € TTC (montant de la
subvention : 3.945,00 €).
Vote : Unanimité.
> Virement de crédits.
Décide le virement de crédits suivant pour l'annulation d'une créance :
Compte 6542 (créances éteintes) : + 126 €.
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 126 €.
Vote : Unanimité.
> Acquisition matériel scolaire — Virement de crédits,
Décide l'acquisition de petit matériel scolaire : 2 tables et 8 chaises. Retient le devis de BUREAU 02 pour un montant de 409,72 € HT / 491,66 € TTC.
Décide le virement de crédits suivant :
Opération n° 171 (Petit matériel) / Compte 2184 : + 1.000 €.
Compte 020 (Dépenses imprévues) : - 1.000 €.
Vote : Unanimité.
> Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Décide de prescrire l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Vote : Unanimité.
> Création d'opération et virement de crédits pour le financement des dépenses
afférentes à l'étude du P.L.U.
Décide la création d'une opération ainsi que le virement de crédits suivant pour le financement des dépenses afférentes à l'étude du Plan Local d'Urbansime. Opération n ° 175 (Etude P.L.U.) / Compte 2031 : + 1.000 € Compte 020 (Dépenses imprévues) : - 1.000 €.
Vote : Unanimité.
> Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais pour le financement des dépenses afférentes à l'étude du P.L.U. Sollicite la Communauté d'Agglomération du Soissonnais pour l'octroi d’une subvention afin de pouvoir au financement des dépenses afférentes à l'étude du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de POMMIERS.
Vote : Unanimité.
> Etude du P.L.U - Lancement du marché.
Dans le cadre de l'étude du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de POMMIERS, décide le lancement du marché.
Nomme M. Francis COUVREUR, représentant du pouvoir adjudicateur. Autorise le Maire à signer tout document portant sur ce marché. Vote : Unanimité.
> Acquisition de livres scolaires — Virement de crédits.
Accepte le projet d'acquisition de manuels scolaires, à la demande de Mme la Directrice de l'école (coût : 515 €).
Décide le virement de crédits suivant :
Compte 6067 (fournitures scolaires) : + 600 €.
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 600 €.
Vote : Unanimité.
> Remplacement d’un membre au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Cuffies.
M. le Maire informe l'Assemblée que Mme Sandrine MOLOGNI souhaite se retirer du SSIS ; et qu'il convient par conséquent de désigner un nouveau membre titulaire.
A été élu et proclamé dans sa fonction :
M. GRANDO Anthony —- Membre titulaire.
Vote : Unanimité.
Pommiers, le 02 octobre 2014
Le Maire,
Francis COUVREUR