Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 013 25 botanica tampon
Déliberation - decisions 025 26 tampon
Déliberation - decision 031 25 mamias tampon
Déliberation - decision 103 25 tampon
Déliberation - decision 026 25 tampon
Déliberation - decision 025 25 tampon
Déliberation - decision 118 25 tampon
Déliberation - decision 043 25 tampon
Déliberation - decision 014 25 tampon
Déliberation - decision 007 25 tampon
Déliberation - decision 019 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 019 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
VILLE de COUBRON
Seine-Satnt-Denls
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DE COUBRON
Décision no :019-25
Objet : contrat no EPRI-2025-01-13-01 de la société CIG Nettoyage et pompage des
bacs à graisses et traitement des graisses en centre agrée pour les deux
restaurants scolaires de la commune de COUBRON.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile de France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération no 20/013 en date du 17 Juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
VU la nécessité de souscrire un contrat pour le pompage, le nettoyage des bacs a graisses ainsi que le
traitement des graisses de pompage en centre agrée de nos 2 restaurants scolaires.
VU la proposition de contrat EPRI-2025-01-13-01 de la société CIG dont le siège social est Domicilié 12
rue Berthelot BP 90042 95502 GONESSE CEDEX pour une prestation de nettoyage et pompage des bacs à
graisses comprenant :
Le nettoyage et le pompage des bacs à graisses à la Cantine scolaire Georges Mercier d'un volume
de 2.5m3 2 fois par an
Le nettoyage et le pompage des bacs à graisses à la Cantine scolaire Paul Bert d'un volume de 2.Om3
I fois par an
+ traitement des graisses de pompage en centre agrée
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER, le contrat de pompage et nettoyage des bacs à graisses avec la société CIG ENTREPRISE
dont le siège social est domicilié 12 Rue Berthelot BP 90042- 95502 GONESSE Cedex, pour un coût total
annuel de 1726.00 euros HT (Mille sept cent vingt-six euros hors taxes) soit 2071.20 euros TTC (Deux
mille soixante et onze euros et 20 cts TTC).
Dit que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1"' janvier 2025, et qu'il sera
renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans excéder une durée totale de 3 ans.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
Dit que la présente décision sera cornmuniquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d'un donné acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, a Monsieur le
Trésorier Principale du service de gestion du Raincy et à la société CIG
Fait à Coubron le :13 Février 2025
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile de France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO