Conseil Municipal - acte 00139990 D

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Conseil Municipal - acte 00139990 D Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139990 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/02/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-139990-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/02/2025

certifié exact,

Séance du mardi 4 février

2025

D-2025/24

Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17

Excusés :

Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bibliothèques. Organisation du prix BD de la Fabrique du

citoyen. Règlement. Autorisation

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les bibliothèques de Bordeaux créent un nouveau prix littéraire, Le prix BD de la Fabrique du citoyen, dans le cadre de leur événement phare, La Fabrique du citoyen, espace de débat et de réflexion sur la société ouvert à toutes et tous. Les bibliothécaires et les libraires de Krazy Kat ont sélectionné trois bandes dessinées abordant des sujets de société, questionnant l’égalité femme-homme, la transition écologique ou l’inclusion sociale :

- La Belle de Mai, Fabrique de Révolutions d’Élodie Durand et Mathilde Ramadier, paru chez Futuropolis

- Champs de Bataille, l’histoire enfouie du remembrement d’Inès Léraud, Pierre Van Hove et Mathilda, paru chez Delcourt

- Azur Asphalte de Sylvain Bordesoules, paru chez Gallimard BD

Un jury composé de lecteurs, de libraires et de représentants du monde associatif élira la bande dessinée gagnante le 30 janvier 2025 et lui remettre un prix, d’une valeur de 500 €, durant l’édition 2025 de Fabrique du citoyen qui se déroulera du 15 mars au 5 avril.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- organiser un jeu concours « Prix BD de la Fabrique du citoyen »

- verser la dotation financière afférente

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXVote pour « Le prix BD de la Fabrique du Citoyen »

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

Les bibliothèques de Bordeaux organisent un vote pour décerner le « Le prix BD de la Fabrique du Citoyen ».

Parmi les 3 titres suivants sélectionnés par les bibliothèques de Bordeaux et la librairie Krazy Kat :

- « La Belle de Mai, Fabrique de Révolutions » d’Élodie Durand et Mathilde Ramadier, paru chez Futuropolis ;

- « Champs de Bataille, l’histoire enfouie du remembrement » d’Inès Léraud, Pierre Van Hove et Mathilda, paru chez Delcourt ;

- « Azur Asphalte » de Sylvain Bordesoules, paru chez Gallimard BD.

Un jury composé de lecteurs, de libraires et de représentants du monde associatif élira la bande dessinée gagnante le 30 janvier 2025.

Il s’agit d’un prix à dotation, d’une valeur de 500€. Ce dernier sera remis aux. gagnant.e.s durant le festival « la Fabrique du citoyen » qui se déroulera du 15 mars 2025 au 5 avril 2025.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 – La sélection

C’est un collectif de bibliothécaires de la ville de Bordeaux et de libraires de chez Krazy Kat qui a sélectionné les ouvrages en lice. Parmi les domaines abordés, le collectif a sélectionné des ouvrages traitant de l’égalité femmes hommes, de la transition écologique ou de l’inclusion sociale. Il s’agit d’ouvrages dont l’année d’édition est 2024 et correspondant à des tomaisons uniques. Les auteurs vivent, travaillent et ou écrivent en Europe.

Les auteurs.ices-illustrateurs.ices retenu.e.s sont des personnes physiques, majeures, de toute nationalité.

Sont exclus de la sélection les personnels des bibliothèques organisatrices, les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 – Le vote

Un jury composé de 5 personnes en qualité de lecteurs, de libraires et de représentants du monde associatif élira la bande dessinée gagnante le 30 janvier 2025.

La décision du jury est une et inaliénable et ne peut être contestée.

ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 - Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.3.2 - Explication du principe du Jeu

PRINCIPE

Un collectif de bibliothécaires de la ville de Bordeaux et de libraires de chez Krazy Kat a sélectionné 3 ouvrages.

Les critères de sélection sont les suivants :

- Thèmes des domaines traités correspondant à l’égalité femmes hommes, la transition écologique ou l’inclusion sociale ;

- Ouvrages édités en 2024 ;

- Ouvrages correspondant à des tomaisons uniques ;

- Les auteur.ice.s vivent, travaillent et ou écrivent en Europe.

Les 3 ouvrages sélectionnés sont les suivants

- « La Belle de Mai, Fabrique de Révolutions » d’Élodie Durand et Mathilde Ramadier, paru chez Futuropolis ;

- « Champs de Bataille, l’histoire enfouie du remembrement » d’Inès Léraud, Pierre Van Hove et Mathilda, paru chez Delcourt ;

- « Azur Asphalte » de Sylvain Bordesoules, paru chez Gallimard BD.

Un jury composé de 5 personnes en qualité de lecteurs, de libraires et de représentants du monde associatif élira la bande dessinée gagnante le 30 janvier 2025.

DEROULEMENT

Le jury procèdera à la lecture puis au vote pour la BD gagnante les 29 & 30 janvier 2025.

Le nom du / de la / des gagnant.e.s sera révélé durant le festival « la Fabrique du citoyen » qui se déroulera du 15 mars 2025 au 5 avril 2025.

3.3 - Calendrier :

- Du 29 janvier au 30 janvier : délibération & vote du jury

- Du 15 mars au 5 avril : désignation du ou des gagnant.e.s

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à l’acceptation du participant aux dispositions du présent règlement. Les auteur.ice.s mentionné.e.s ont donné leur accord pour participer à ce jeu, accord qui vaut acceptation du présent règlement.

À la suite de la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec eux. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : nom, prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone, adresse postale et date de naissance.

La révélation du ou des gagnants se fera entre le 15 mars et le 5 avril.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Le jury désignera la bande dessinée gagnante pour la pertinence de son propos en résonance avec les préoccupations traitées lors de « la Fabrique du citoyen » ainsi que pour ses qualités esthétiques. Les bandes dessinées sélectionnées ont 1 à 3 auteur.ice.s. Ce faisant le nombre de gagnants n’est pas le même en fonction du titre.ARTICLE 5 : DOTATION

Le lauréat (ou les lauréats dans le cas des ouvrages co-écrits) du prix BD de la Fabrique du Citoyen recevra une dotation de 500€ et sera invité à une rencontre-auteur dans le cadre de « la Fabrique du Citoyen ». Dans le cas où il y a plusieurs auteurs comme dans le cas où il y en a un seul, cette dotation reste de 500€ et pourra être subdivisée entre les différents auteurs de l’ouvrage gagnant. La répartition entre les auteurs se fera alors à leur discrétion. Le versement de cette dotation se fera par virement administratif sur présentation d’un relevé d’identité bancaire.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Le ou les auteur.ices-illustrateur.ices lauréat.es sera ou seront invité.es à recevoir sa ou leur dotation lors de sa ou leur venue dans les bibliothèques de Bordeaux entre le 15 mars et le 5 avril 2025 suivant les modalités définies dans le courrier qui lui ou leur sera envoyé et sur présentation d’une pièce d’identité.

Si dans un délai de sept jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la bande dessinée gagnante et de l’envoi de l’e-mail informant le ou les participant.es de son ou leur gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son ou leur gain, ou encore si le ou les gagnant.es ne s’est ou ne se sont pas manifesté.es, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le ou les gagnant.es devra ou devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un.e gagnant.e ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un.e remplaçant.e élu.e selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du ou des gagnant.es initial.es. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT

Le ou les lauréat.es et son ou leur éditeur autorisent le réseau des bibliothèques de Bordeaux à publier le résultat du prix avec le titre de l’ouvrage, leurs noms et à utiliser le visuel de la couverture ainsi que le texte de la 4ème de couverture dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière des bibliothèques organisatrices ne puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du ou des gagnant.es à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si le ou les gagnant.es ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

«prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 BordeauxARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au vote ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du vote est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le vote.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du vote de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : DEPOT DU RÈGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Prix BD de la Fabrique du Citoyen »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion de la relation avec le gagnant (article 6 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au concours (article 7 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pourmaitriser- vos-donnees-personnelles