Procès Verbal - PV 26 05(2)

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance 28 juin

Procès Verbal - pv 07 04

Procès Verbal - pv seance 28 novembre

Procès Verbal - PV 10 07 2020

Procès Verbal - PV 17 06 pour site

Procès Verbal - PV election maire et adjoints signe

Procès Verbal - pv seance 11 juin

Procès Verbal - PV 11 05 modifi� pour site(1)

Procès Verbal - PV CM 28 janvier 2021(2)

Procès Verbal - pv 30 10 publié adopté 11 12

Procès Verbal - PV 26 05(2) Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 05(2))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT ONT ÉTÉ CONVOQUÉS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA RÉUNION QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE VINGT- SIX MAI DEUX MIL VINGT.

LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT, VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUÉ S'EST RÉUNI À LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC HERBET, MAIRE.

ETAIENT PRESENTS : MM HERBET Eric, FAKIR Valérie, ROLLINI André, LOPEZ Valérie, DURAN Francis, MAMIER Nadège, LECLERC Régis, LEBRET Fanny, CASSIAU Pascal, BLANCHET Florence, FOLLET Rémi, CALLEWAERT Véronique, BOUREL François, HOLLVILLE Frédérique, BURGAN Jean-Luc, DESOUBRY Sandrine, MINCKWITZ Jean-Paul, METAIS Emilie, ROUAS Charles, BOQUEN Erick, LEROY-TESTU Gladys, PETIT Nicolas, SIBBILLE Baptiste

ABSENTS EXCUSES : néant.

POUVOIR : néant

1. INSTALLATION DU CONS EIL MUNICIPAL

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), La séance est ouverte sous la présidence de M. Eric HERBET, Maire, qui déclare MM : HERBET Eric ,FAKIR Valérie, ROLLINI André, LOPEZ Valérie, DURAN Francis, MAMIER Nadège, LECLERC Régis, LEBRET Fanny, CASSIAU Pascal, BLANCHET Florence, FOLLET Rémi, CALLEWAERT Véronique, BOUREL François, HOLLVILLE Frédérique, BURGAN Jean-Luc, DESOUBRY Sandrine, MINCKWITZ Jean-Paul, METAIS Emilie, ROUAS Charles, BOQUEN Erick, LEROY-TESTU Gladys, PETIT Nicolas, SIBBILLE Baptiste installés dans leurs fonctions de membres du Conseil Municipal

L’article L. 2121-15 du CGCT stipulant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Madame Fanny LEBRET est nommée secrétaire de séance.

Puis Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif, l’ensemble des membres étant présent, constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.

2. DECISION DU HUIS CLOS

Monsieur le maire expose que dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire (pour l’installation du conseil municipal, le maire sortant) peut, en amont de celle-ci :

- décider dès la convocation que la séance se tiendra sans public, avec retransmission par tous moyens des débats en direct ;

- décider dès la convocation que la séance se tiendra en présence du public, quoiqu'en nombre limité ; dans ce cas, il n'y a pas besoin d'organiser une retransmission en direct des débats ;

SÉANCE DU 26 MAI 20202

- réunir le conseil municipal dans les conditions de droit commun avec éventuellement, si cela est justifié, possibilité de décider du huis-clos dans les conditions fixées par l'article L.2121-18 du CGCT.

Comme les membres du Conseil Municipal ont pu le constater sur la convocation, il rappelle qu’il avait décidé du huis-clos, et demande à l’assemblée de se prononcer à main levée sur ce dernier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, entérine la décision d’huis-clos pour cette séance

3. ELECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, laisse la présidence au plus âgé des membres présents, à savoir : Monsieur André ROLLINI.

Ce dernier invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Puis il demande au conseil municipal de désigner deux assesseurs, il est proposé par souci démocratique que chaque tête de liste puisse nommer chacune un assesseur, cette proposition étant validée par l’assemblée, madame Florence BLANCHET et Monsieur Nicolas PETIT sont nommés.

Monsieur ROLLINI rappelle que le vote se déroulera selon la procédure suivante :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approchera de la table de vote. Il me fera constater qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Sans que je touche l’enveloppe, le conseiller municipal la déposera lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui ne souhaiteront pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Un seul membre du bureau pourra manipuler les bulletins et les enveloppes.

Il comptera à voix haute le nombre d’enveloppes et de bulletins sans enveloppe trouvé dans l’urne, puis il ouvrira les enveloppes en extraira le contenu qu’il lira à haute voix, l’autre membre du bureau pointera au fur et à mesure sur la feuille d’émargement

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes seront annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 03

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 23

f. Majorité absolue 12

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HERBET Éric 19 Dix neuf

BOQUEN Érick 4 Quatre

Monsieur HERBET Éric est proclamé maire et est immédiatement installé, après son discours de remerciement, la séance se poursuit sous sa présidence.

4. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MA IRE

Le Président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.

Il propose au conseil Municipal, pour cette mandature, de porter à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune

A l’unanimité le conseil municipal fixe à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

5. ELECTIONS DES ADJOIN TS

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). »

Il propose de laisser un délai de 15 minutes pour le dépôt, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, il constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Il s’agit de la liste déposée par Monsieur DURAN Francis composée de :4

1. Francis DURAN

2. Valérie LOPEZ

3. Régis LECLERC

4. Valérie FAKIR

5. André ROLLINI

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 18

f. Majorité absolue 10

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DURAN Francis 18 Dix Huit

Les candidats figurant sur la liste conduite par M. Francis DURAN sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils prennent rang dans l’ordre suivant :

1. Francis DURAN

2. Valérie LOPEZ

3. Régis LECLERC

4. Valérie FAKIR

5. André ROLLINI

6 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL5

Monsieur le Maire informe que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Il rappelle que ces documents ont été transmis aux conseillers municipaux dans le même temps que l’envoi de la convocation.

Il procède donc conformément à la loi à la lecture de la charte :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions »

LA SEANCE EST LEVEE A 21h39