Procès Verbal - pv seance 11 juin

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Procès Verbal - pv seance 11 juin Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 11 juin)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE ONT ÉTÉ CONVOQUÉS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA RÉUNION QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE.

LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI A LA MAIRIE DE QUINCAMPOIX SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC HERBET, MAIRE.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Éric HERBET, Monsieur Francis DURAN, Madame Valérie LOPEZ, Monsieur Régis LECLERC, Madame Valérie FAKIR, Monsieur Charles ROUAS, Monsieur Pascal CASSIAU, Monsieur André ROLLINI, Madame Florence BLANCHET, Monsieur Rémi FOLLET, Madame Véronique CALLEWAERT, Monsieur François BOUREL, Monsieur Jean-Paul MINCKWITZ, Madame Gladys LEROY- TESTU, Monsieur Baptiste SIBBILLE, Monsieur Charles DOUILLET.

ABSENTS EXCUSES : Madame Fanny LEBRET, Madame Frédérique HOLLVILLE, Monsieur Jean-Luc BURGAN, Madame Sandrine DESOUBRY, Madame Emilie METAIS, Madame Véronique GOMES, Madame Nathalie LEJEUNE.

POUVOIRS : Madame Fanny LEBRET donne pouvoir à Madame Valérie LOPEZ, Madame Frédérique HOLLVILLE donne pouvoir à Madame Véronique CALLEWAERT, Monsieur Jean-Luc BURGAN donne pouvoir à Madame Florence BLANCHET, Madame Sandrine DESOUBRY donne pouvoir à Monsieur Francis DURAN, Madame Véronique GOMES donne pouvoir à Monsieur Éric HERBET, Madame Nathalie LEJEUNE donne pouvoir à Monsieur Baptiste SIBBILLE.

Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 02.

Monsieur Pascal CASSIAU est nommé secrétaire de séance.

1. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE

2.1. Emprunts

N° de la

décision Objet décision

Tiers concerné /

Bénéficiaire Montant Durée Date d'effet

2024-

006

Souscription d'un

emprunt de 750 000 €

Crédit Agricole

Normandie

Seine, sise 375

contre-allée

route de

Neufchâtel –

Immeuble

Victoria, à

ISNEAUVILLE

(76 230)

Taux fixe à 3,83 % 2 ans 7 mai 2024

SÉANCE DU 11 JUIN 20242

Monsieur Baptiste SIBBILLE regrette que la Commune soit contrainte d’emprunter temporairement des

sommes que doit lui reverser l’Etat au titre de la TVA.

Monsieur le Maire rappelle que, par différence avec les entreprises privées qui bénéficient d’une

restitution quasi-immédiate du solde de TVA, le dispositif du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

permet aux collectivités de se voir reverser une partie de la TVA sur certains investissements réalisés

en N-2. En l’occurrence, Monsieur le Maire explique que les prévisions de trésorerie de la Commune ne

lui permettent pas de supporter la totalité de l’avance de FCTVA dans l’intervalle et qu’il est apparu

nécessaire de financer cette somme de 750 000 € pour un montant total de FCTVA attendu

à 1 038 000 €.

2.2. Marchés Publics

N° de la

décision Objet décision

Tiers concerné /

Bénéficiaire Montant Durée Date d'effet

2024-

007

Modification du marché

de travaux dans le cadre

de la construction d’un

groupe scolaire - Lot n° 6

PARMENTIER -

63 route

départementale

6015 - 76430

SAINT-ROMAIN

DE COLBOSC

Rectification d’une

erreur matérielle sur

le montant :

449 115,23 € HT

(et non 499 115,23 €

HT).

2024-

008

Marche de service en

matière de location

et de maintenance d'un

panneau de

communication

numérique

LUMIPLAN VILLE,

sise 1 impasse

Augustin Fresnel

BP 60227 - 44815

SAINT-HERBLAIN

33 180,00 € HT 7 ans

À compter

de

l'installation

de

l’équipement

Monsieur le Maire rappelle, en outre, que les membres du Conseil municipal peuvent consulter en

séance l’extrait exhaustif des engagements comptables souscrits depuis le 11 avril 2024 et arrêtés au

11 juin 2024.

Monsieur Baptiste SIBBILLE interroge sur les caractéristiques du nouveau panneau de communication.

Madame Valérie LOPEZ indique que l’équipement répond aux dernières technologies et se présente

dans un format portait pour limiter la pixellisation des images. Elle ajoute que le coût annuel est moins

onéreux que celui du contrat précédent.

3. MONTANTS DES INDEMNITES DE FONCTION

Lors de la séance du 11 juin 2020, le Conseil municipal a fixé le montant des indemnités pour les fonctions de maire, des adjoints et conseillers municipaux en faisant à une valeur de l’indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique comme suit :3

REPARTITION DES INDEMNITES

base POURCENTAGE INDICE TERMINAL

Maire 3 889,40 € 49,45%

Adjoint 1 3 889,40 € 17,85%

Adjoint 2 3 889,40 € 17,85%

Adjoint 3 3 889,40 € 17,85%

Adjoint 4 3 889,40 € 17,85%

Adjoint 5 3 889,40 € 17,85%

CMD 1 3 889,40 € 5,95%

CMD 2 3 889,40 € 5,95%

Depuis, la valeur du point d’indice de la fonction publique a été révisée et la base mentionnée dans la délibération a augmenté.

Le Comptable public a attiré notre attention sur les risques d’une formulation renvoyant à un indice obsolète du fait des majorations successives.

Par souci de sécurisation juridique, il est proposé de revoir la rédaction mais de conserver les pourcentages applicables à l'indice brut terminal de la fonction publique suivant les fonctions exercées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer, avec effet au 27 mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués dans les conditions suivantes :

REPARTITION DES INDEMNITES

POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT

TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Maire 49,45%

Adjoint 1 17,85%

Adjoint 2 17,85%

Adjoint 3 17,85%

Adjoint 4 17,85%

Adjoint 5 17,85%

Conseiller municipal délégué 1 5,95%

Conseiller municipal délégué 2 5,95%

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal de chaque exercice.

4. AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN EMRPUNT DE 1 680 000 € AUPRES DE LA CAISSE

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Lors de l’adoption du budget 2024, le Conseil municipal approuvé le principe de souscription de nouveaux emprunts pour un montant total de 2 430 000 € en cohérence avec le plan de financement global du plan pluriannuel d’investissement.4

Afin de bénéficier des conditions financières les plus avantageuses, la Commune a lancé une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires portant à la fois sur un emprunt à court terme et un emprunt à long terme.

La date de remise des offres était fixée au 30 avril 2024, à 14h00.

Il est proposé de contracter un prêt « Transformation Ecologique » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement des travaux de construction du nouveau groupe scolaire, d’un montant de 1 680 000 € et présentant les caractéristiques suivantes :

• Durée de la phase de préfinancement : 9 mois

• Durée d’amortissement : 25 ans

• Périodicité des échéances : Trimestrielle

• Taux d'intérêt annuel fixe : 3,69 %

Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 4,69 % et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.

• Amortissement du capital : constant

• Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % et d’une indemnité actuarielle, calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

• Typologie Gissler : 1A

• Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Monsieur Baptiste SIBBILLE a calculé que l’emprunt proposé aurait un coût de près de 900 000 €. Il

demande une confirmation de cette estimation.

Monsieur Martial DELABARRE, Directeur Général des Services, indique que les intérêts seront optimisés

en raison de l’option retenu s’agissant d’un amortissement constant du capital à chaque échéance.

Ainsi, le coût de cet emprunt sera de 782 649 € (hors éventuels frais liés à des tirages dans la période

de préfinancement).

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (18 Pour ; 4 Abstentions : Madame Gladys LEROY-TESTU, Monsieur Baptiste SIBBILLE en son nom et pour Madame Nathalie LEJEUNE, Monsieur Charles DOUILLET):

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt « Transformation Ecologique » d’un montant de 1 680 000 €, à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations et dont les caractéristiques ont été présentées dans l’exposé des motifs,

- autorise Monsieur le Maire à signer la (les) demande(s) de réalisation de fonds, ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.5

5. INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 offre la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € dans la limite de 800 €

Supérieure à 23 700 €

et inférieure ou égale à 27 300 € dans la limite de 700 €

Supérieure à 27 300 €

et inférieure ou égale à 29 160 € dans la limite de 600 €

Supérieure à 29 160 €

et inférieure ou égale à 30 840 € dans la limite de 500 €

Supérieure à 30 840 €

et inférieure ou égale à 32 280 € dans la limite de 400 €

Supérieure à 32 280 €

et inférieure ou égale à 33 600 € dans la limite de 350 €

Supérieure à 33 600 €

et inférieure ou égale à 39 000 € dans la limite de 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1) Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2) Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3) Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.6

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024.

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Afin de soutenir les agents face à l’inflation, il est proposé de verser aux agents éligibles des primes calculées sur la base de 70 % du montant maximum fixé dans le décret.

Madame Florence BLANCHET demande quel est le coût induit pour la Commune.

Monsieur Martial DELABARRE, Directeur Général des Services, indique que le montant à financer est

de l’ordre de 11 200 € pour 25 agents.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus en retenant les montants plafonds suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 560 €

Supérieure à 23 700 €

et inférieure ou égale à 27 300 € 490 €

Supérieure à 27 300 €

et inférieure ou égale à 29 160 € 420 €

Supérieure à 29 160 €

et inférieure ou égale à 30 840 € 350 €

Supérieure à 30 840 €

et inférieure ou égale à 32 280 € 280 €

Supérieure à 32 280 €

et inférieure ou égale à 33 600 € 245 €

Supérieure à 33 600 €

et inférieure ou égale à 39 000 € 210 €

- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire l'exécution de la présente délibération.7

6. TRANSFERT D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ET PRISE EN CHARGE PAR LA

COMMUNE

Monsieur Martial DELABARRE, attaché principal détaché dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, a demandé sa mutation auprès des services de la Communauté de Communes Yvetot Normandie à compter du 24 juillet 2024.

En application du décret n° 2004-878 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, lorsqu’un agent quitte une collectivité pour une autre, il garde le bénéfice des temps de repos accumulés sur son compte épargne-temps.

Or, dans un souci d’équité, la collectivité accueillante peut demander à la collectivité d’origine l’indemnisation des temps de repos épargnés. En effet, les journées de travail effectuées pour créer ce repos compensateur l’ont été au sein de la collectivité d’origine et non celle qui accueille l’agent.

Conformément à l’article 11 du décret susmentionné, une convention doit intervenir entre les deux collectivités territoriales pour prévoir les modalités.

Il est prévu d’indemniser la Communauté de Communes Yvetot Normandie du solde du compte épargne-temps de Monsieur Martial DELABARRE pour un montant de 75,00 € brut par journées de repos (montant correspondant à 50% de la valeur pratiquée dans la fonction publique territoriale pour un agent de catégorie A, en vertu de l’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009).

L’agent ayant cumulé 49 jours sur son compte épargne-temps, l’indemnisation s’élèvera à 3 675,00 €.

Il est donc proposé d’autoriser à signer la convention d’indemnisation avec la Communauté de Communes Yvetot Normandie et de verser la somme de 3 675,00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

− autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière de transfert du CET de Monsieur Martial DELABARRE avec la Communauté de Communes Yvetot Normandie,

− autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7. MODALITES D’INDEMNISATION DE LA COMMUNE EN CAS D’ACCUEIL D’UN AGENT

POSSEDANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

En application du décret n° 2004-878 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, lorsqu’un agent quitte une collectivité pour une autre, il garde le bénéfice des temps de repos accumulés sur son compte épargne-temps (CET).

Or, dans un souci d’équité, la collectivité accueillante peut demander à la collectivité d’origine l’indemnisation des temps de repos épargnés. En effet, les journées de travail effectuées pour créer ce repos compensateur l’ont été au sein de la collectivité d’origine et non celle qui accueille l’agent.

Conformément à l’article 11 du décret susmentionné, une convention doit intervenir entre les deux collectivités territoriales pour prévoir les modalités.

Afin de faciliter les recrutements lorsque les candidats disposent de jours de congés épargnés, il convient de définir les modalités de transfert de leur compte épargne temps.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à négocier les modalités d’indemnisation de la Commune de Quincampoix sur la base d’un pourcentage de la valeur de journée en vigueur pour chaque8

catégorie d’emploi (A, B ou C) en cas d’accueil d’un agent possédant un compte épargne temps,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir, notamment les conventions d’indemnisation avec la collectivité d’origine dudit agent.

8. TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois nécessaires au fonctionnement des services de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Le Directeur Général des Services a fait valoir son droit à la mutation et à solliciter sa réintégration au grade d’attaché principal à compter du 24 juillet 2024.

Le Responsable des Services techniques a sollicité son admission à la retraite à compter du 1er septembre 2024.

Afin d’élargir les possibilités de candidatures, il est envisagé de modifier les plages de grade de ces postes.

D’une part, pour l’emploi de Directeur Général des Services, il proposé d’élargir la plage des grades susceptibles d’occuper l’emploi aux grades suivants : attaché à attaché principal.

D’autre part, pour l’emploi de Responsable des Services technique, il est proposé d’élargir la plage de grades à tous les grades de la catégorie B de la filière technique, soit des grades cibles de technicien à technicien principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire indique que les jurys se sont tenus la semaine passée et que vraisemblablement les postes seront pourvus d’ici à trois mois.

Monsieur Baptiste SIBBILLE demande si des périodes de passations pourront être organisées avec les successeurs de ces agents.

Monsieur le Maire indique qu’il travaille pour caler une journée de transmission des dossiers les plus sensibles avant leur départ effectif en début d’été alors que les nouvelles recrues ne devraient prendre officiellement leurs fonctions qu’à la mi-septembre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs proposées à compter du 1er juillet 2024.

9. QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire distribue aux membres du Conseil municipal un courrier de Monsieur COURVILLE, reçu le 29 avril 2024, en réaction à la réponse négative formulée à sa proposition de maraîchage municipal.

Madame Valérie LOPEZ s’interroge sur ce qui justifie que ce courrier soit diffusé en Conseil municipal alors que nombre de propositions ou réclamations sont présentées en mairie et solutionnées en commission sans autre publicité.

Monsieur le Maire précise qu’il agit en toute transparence pour répondre à la sollicitation expresse du demandeur mais qu’il n’entend pas réouvrir le débat sur cette question.

Madame Florence BLANCHET fait remarquer que ce courrier a déjà été relayé auprès de chaque conseiller municipal par l’intéressé et que, personnellement, elle n’en a pas tenu compte dans la mesure où le sujet a déjà été évoqué lors d’une précédente séance.9

Monsieur Baptiste SIBBILLE admet que l’adoption d’un projet alimentaire territorial (PAT) n’est pas obligatoire pour la Commune ou la Communauté de communes Inter Caux Vexin. Néanmoins, il relève que les obligations des métropoles ont tendance à glisser progressivement pour s’imposer également aux intercommunalités. Il considère qu’il est possible que cela devienne obligatoire un jour pour la Communauté de communes Inter Caux Vexin d’avoir un PAT.

Monsieur le Maire conclu que ce n’est pas le cas à ce jour.

➢ Monsieur le Maire indique avoir reçu une pétition des membres de l’ association des Hameaux de Quincampoix (regroupant les habitants de la résidence Charles Nungesser) s’agissant de la problématique de stationnement et d’entretien des parties communes. Il annonce que ce point sera étudié lors de la prochaine commission voirie prévue le 18 juin prochain.

➢ Monsieur le Maire rappelle que des élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet prochains. Il indique que les modalités d’organisation sont délivrées au fur et à mesure par les services de la Préfecture. Ainsi, il a été indiqué ce jour que la tenue d’une commission de contrôle des listes électorales avant le scrutin ne sera pas nécessaire.

Madame Valérie LOPEZ indique avoir fait appel aux volontaires à travers les outils de communication habituels afin que les bureaux de vote soient complets aux deux dates.

➢ Madame Valérie LOPEZ annonce qu’un marché de conception et impression des documents municipaux a été lancé récemment. Elle précise que l’analyse des 35 candidatures reçues est en cours.

➢ Monsieur Pascal CASSIAU indique que le bilan de la campagne de piégeage des frelons asiatiques dans les espaces publics est satisfaisant.

➢ Monsieur Pascal CASSIAU rappelle que l’apéro dinatoire programmé le 21 juin prochaine st susceptible d’être annulé 48 heures avant si les conditions météorologiques ne sont pas favorables.

➢ Monsieur André ROLLINI fait état des dossiers présentés lors de la dernière commission aménagement de la Communauté de communes Inter Caux Vexin : nouvelle communication en vue de la dotation en 2025 de composteurs pour les ménages intéressés, maintien d’une collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères résiduelles à compter du 1er juillet 2025.

Monsieur Charles ROUAS indique que la commission voirie sera amenée à étudier un projet de règlement de collecte des déchets lors de sa prochaine séance, notamment en vue de limiter le nombre de sacs de ramassage des déchets verts.

➢ Monsieur Baptiste SIBBILLE fait remonter que les haies de la gendarmerie ne sont pas entretenues et empiètent sur la sente. Il considère qu’il serait logique qu’une mise en demeure soit adressée comme cela a été le cas d’autres administrés dont les plantations gênaient le passage en divers endroits de la Commune.

Monsieur le Maire indique qu’il passera le message à la représentante de cette autorité, qu’il doit rencontrer prochainement.

➢ Monsieur Charles ROUAS fait un point sur les travaux à venir :

- L’installation des boitiers permettant d’abaisser la puissance de l’éclairage public au niveau de la route de Neufchâtel est programmer dans les prochaines semaines. - Le dossier des travaux de la rue du Sud a été réactivé en lien avec la Métropole Rouen Normandie. Les études vont être reprises en 2024 et les travaux sont désormais prévus à compter du 2ème trimestre 2025.10

➢ Monsieur Régis LECLERC annonce que la livraison du groupe scolaire sera probablement reportée à début 2025 compte tenu des aléas de chantier.

➢ Monsieur Régis LECLERC informe qu’une demande de subvention auprès de la Fédération française de football a été déposée en vue de financer une partie de l’installation de la main courante au niveau du stade.

➢ Monsieur Francis DURAN expose qu’un projet de création d’une réserve communale de la sécurité civile a été apportée un ancien pompier. Ce projet qui reste à étudier vise à renforcer les moyens humains dans les cas les plus extrêmes de mobilisation dans le cadre du plan de sauvegarde communal (PCS) restant à formaliser ou en appui de manifestations particulières.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 00.