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Acte Administratif - D 24 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour remplacement des fenêtres simple vitrage par du vitrage isolant sur 3 écoles du Groupe Scolaire Jean Jaurès
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 24 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour remplacement des fenêtres simple vitrage par du vitrage isolant sur 3 écoles du Groupe Scolaire Jean Jaurès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Bobigny
GRAND
PARIS
NNAL22
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre du
Fond
Vert
—
2023
pour
remplacement
des
fenêtres
simple
vitrage
par
du
vitrage
isolant
sur
3
écoles
du
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
Fond
Vert
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
«
remplacement
des
fenêtres
simple
vitrage
par
du
vitrage
isolant
sur
3
écoles
du
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
Fond
Vert
Autres
aides
|
Montant
à charge
de
projet
2023
publiques
la Ville
|
sollicitées
Remplacement
des
fenêtres
simple
vitrage
par
.
.
746
410,30
E
HT |
500
510,18
E
HT
311
730,12
€
HT
du
vitrage
isolant
sur
3
1 558
650,60
€
HT
re
25
140
à
no
écoles
du
Groupe
Scolaire
Soit
47,89%
Soit
32,11%
|
Soit
20%
| Jean
Jaurès
|
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
2 4
FEV.
2023
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
9
&
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230224-D24-23-AR Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023