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Acte Administratif - D 29 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la Reconstruction du pôle maternel Robespierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 29 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la Reconstruction du pôle maternel Robespierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
obigny GRAND PARIS
NH2a.23
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre du
Fond
Vert
—
2023
pour
la
«
Reconstruction
du
pôle
maternel
Robespierre
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
Fond
Vert
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
«
Reconstruction
du
pôle
maternel
Robespierre
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre du
Fond
Vert
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
T
T
PROJET
Estimation
du
|Fond
Vert
2023,
Autres
aides
Montant
à charge
de
projet
publiques
la Ville
|
sollicitées
L
+
+
L
T
1
Reconstruction
du
1
200
000E
HT
|
14
091
199
E
HT
|
5
146
239
€
HT
pôle
maternel
20
437
438
€
HT
|
Soit
68,95%
Soit 25,18%
|
Soit
5,87%
Robespierre
1
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Date de transmission
en
Préfecture
:
7
4
FEV.
2023
Date
d'affichage
:
2
4
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230224-D29-23-AR Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023