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Acte Administratif - D 31 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la requalification des espaces publics du quartier Chemin Vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 31 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la requalification des espaces publics du quartier Chemin Vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Bobigny
GRAND
PARIS
NS3A.223
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre du
Fond
Vert
—
2023
pour
la
requalification
des
espaces
publics
du
quartier
Chemin
Vert
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
à délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
Fond
Vert
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
«
requalification
des
espaces
publics
du
quartier
Chemin
Vert
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
|
Estimation
du
]
Fond
Vert
Autres
aides
| Montant
à
charge
de
projet
2023
publiques
la Ville
|
sollicitées
}
Fr
J
Requalification
des
espaces |
|
.
.
.
|
400
000
€
HT
500
000
E
HT
1863717.66EHT
|
puis
du quartier Chemin
|2763 717,66
HT |
Co
14 47%
Soit 18,09%
Soit 674%
|
[
Î
|
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Abdel
Sad
Maire
de
Ë
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
? 8
FEV.
2023
Date
d'affichage
:
2 8
FEV,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230228-D31-23-AR Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023