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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Designation DES Membres de la Commission Dappel Doffres Mapa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
STRE DES DELIBÉRATIONS N 33 /lod£ J CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
MAPA —
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: JA led | del
L’an deux mille vingt Six
le : vingt-sept avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Franck CALDERINI à Mme Emilie COSSU
- M. Patrick GARGUILO à M. Robert CANAMAS
- M. Bernard NEDJAR à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions relatives aux marchés à procédure adaptée (MAPA), Considérant que les marchés à procédure adaptée (MAPA) ne nécessitent pas la mise en place d’une commission d’appel d’offres
(CAO),
Considérant que cette commission a un rôle consultatif et assiste Le Maire dans le choix de l’attributaire,
Conformément aux dispositions en vigueur, la commission est
composée :
- Du Maire/Président ou son représentant, en qualité de Président,
- De cinq membres titulaires élus au sein de l’assemblée délibé-
rante,
- _ D'un nombre égal de suppléants.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres titu-
laires et suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste,
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260427-38-AI
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est pro-
cédé au vote soit à main levée soit à bulletins secrets si demandé par un tiers des membres pré-
sents ;
Le Conseil Municipal procède à l’élection à main levée.
MEMBRES PROPOSES
Membres titulaires :
- Mme Marina BARRESI
- M. Robert CANAMAS
- M. Hervé SEREKIAN
- Mme Jennifer PALOMBE
- M. Clément CHICHIGNOUD
Membres suppléants :
- Mme Anna GAGLIARDI
M. Franck CALDERINI
Mme Julie ALLIO
M. Jean-Michel CASTAGNETTI
M. Noé GUIGONET
Le Conseil Municipal,
-DECIDE :
e D'instituer une commission municipale chargée de l’analyse des offres dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA).
PROCLAME ELUS :
Membres titulaires :
Mme Marina BARRESI
M. Robert CANAMAS
M. Hervé SEREKTIAN
Mme Jennifer PALOMBE
M. Clément CHICHIGNOUD Membres suppléants :
- Mme Anna GAGLIARDI
- M. Franck CALDERINI
- Mme Julie ALLIO
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI
- M. Noé GUIGONET
POUR : 28
CONTRE : 1 MM (Marc VIGOUROUX)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
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