Compte-Rendu - CM 16032018 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 17112017 CR CM

Compte-Rendu - CM 10072020 CR VF

Compte-Rendu - VF CM 12062020 CR CM

Compte-Rendu - CM CR 20012017

Conseil Municipal - CM 11092020 CR

Compte-Rendu - CM CR 24022017

Compte-Rendu - 120321 CR CM LVC

Compte-Rendu - CM 16092016 CR CM

Compte-Rendu - CM 14062019 CR CM

Compte-Rendu - CM 18102019 CR CM

Compte-Rendu - CM 16032018 CR CM Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16032018 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2018

Date de la convocation : 09/03/2018

Date d’affichage de la convocation : 09/03/2018

Date d’affichage des délibérations :

Le seize mars deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, Mmes ANDRE Anne-France, BRICHET Morgan, MM CARTIER Christophe, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LAMY Daniel, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, MME POMMIER Raymonde, M. RENARD Marc, Mme RIBOT Marie-Thérèse

Absents et excusés : BARILLER Alain, BULEON Laëtitia

Absents : BRY Daniel, GAUTTIER Sarah, HENRY Stanislas, PREMARTIN Vincent, SAULEAU Ludovic

Secrétaire de séance : RENARD Marc

Alain BARILLER a donné pouvoir à Jean-Claude BOUTELOUP.

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 19

□□□□□□□□Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16/02/2018

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

• Dépôts de deux déclarations préalables aux travaux – pour les travaux dans le

chemin de la Mule Blanche et pour le retrait des grilles du Manoir de la Butte Verte

+ la création de 3 marches (Office de tourisme)

• Institution du temps partiel sur autorisation

• Détermination du taux de promotion à compter du 01 mai 2018

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

Communauté de Communes des Coëvrons – modifications statutaires et transferts d’équipements

Au cours du conseil communautaire du 11 décembre 2017, les élus ont décidé d’adopter les termes du pacte financier et fiscal et notamment l’orientation n°1 rappelée ci-dessous :

« Orientation 1 : Généralisation d’une nouvelle DSC (Dotation de Solidarité Communautaire), à l’échelle des 36 communes et réparties en fonction des critères véritables de solidarité »

Extinction progressive, par cinquième, et en arrêtant la prise en compte de la dynamique des bases fiscales, sur 5 ans (- 1/5 ème en 2018, - 1/5 ème en 2019, - 1/5 ème en 2020, - 1/5 ème en 2021, - 1/5 ème en 2022), de la dotation statutaire actuelle, et remplacement par une réelle dotation de solidarité communautaire au sens de l’article VI de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts à partir de 2023.

Les critères seront à définir, sachant qu’ils devront prioritairement prendre en compte la population et le potentiel financier des communes.

Par ailleurs, aux termes de la même délibération, le conseil communautaire a également fixé l’orientation portant sur la révision des « AC charges » liées aux équipements transférés. Les communes ci-après ont souhaité reprendre les équipements transférés ci- dessous :

Communes Nature de l’équipement Lieu

VAIGES Salle polyvalente Route de la Bazouge, cadastrée AA n°144

VOUTRÉ Salle des sports Cadastré AB n°420Selon les dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires présentées ci-dessus :

VU l’arrêté préfectoral n°2012244-0005 du 31 août 2012 créant la Communauté de

communes des Coëvrons, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre, modifié par l’arrêté préfectoral 2017 M 109 du 22 décembre 2017 pour sa dernière

mouture,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5214-16 et L

5211-17,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2017, adoptant les

termes du pacte financier et fiscal,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 19 février 2018, approuvant les

modifications statutaires telles que présentées,

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :

Votants : 19

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 19

- APPROUVE les modifications statutaires telles que présentées dans le projet ci-

annexé.

Délibération du conseil municipal délégant au maire la passation et la signature des contrats de maintenance, entretien, prestations, … d’un certain seuil.

Monsieur le Maire, en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales propose au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il sera proposé qu’il soit chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des contrats d’entretien, de maintenance, de prestations de services dans la limite de 1 000,00 € HT/an.

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L2122-23 du CGCT).

Monsieur le Maire, en réponse aux demandes de précisions, informe les membres qu’il peut s’agir des contrats de maintenance annuelle des ordinateurs du secrétariat, des contrats annuels avec la diététicienne de l’hôpital local d’Evron pour la validation des menus, de la maintenance des extincteurs, …LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des contrats d’entretien, de maintenance, de

prestations de services dans la limite de 1 000,00 € HT/an.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats en question et demande qu’il soit

rendu compte des décisions en la matière.

Territoire d’Energie Mayenne – remplacement d’une lanterne à vapeur de mercure pour une LED – résidence des Tilleuls – SAINTE-SUZANNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier cité en objet.

Etant précisé qu’à ce niveau d’instruction du dossier, les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Territoire d’Energie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des

travaux

Participation de la

Commune

(60 % du montant HT)

Frais de maîtrise

d’œuvre 4 %

Montant total à

charge de la

Commune

1 800,00 € 1 080,00 € 72,00 € 1 152,00 €

Territoire d’Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’Energie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l’opération, Territoire d’Energie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• APPROUVE le projet et DECIDE de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général

Application du régime dérogatoire

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la convention "Territoire énergie positive pour la croissance verte", une subvention est allouée à Territoire Energie Mayenne pour de la rénovation d'éclairage public. L'aide a été fixée à 150€ pour le remplacement de lampes à vapeur de mercure par des LED.

Vente terre végétale – détermination d’un tarif à la tonne

Rapporteur : Pascal GUERVENO

Il explique que les travaux sur la place des Charrières permettent de recueillir de la terre végétale, des personnes sont intéressées et souhaiteraient en acquérir si la commune y est favorable.

Après s’être renseigné, il propose les conditions suivantes :

- 10 €/m3

- minimum de 10 m3

- une entreprise serait mandatée par la commune et elle seule serait habilitée à charger la terre

- Un bon serait à retirer en mairie en indiquant la quantité souhaitée - En ce qui concerne le transport : soit les demandeurs ont le matériel nécessaire au transport de la charge soit ils mandatent le transporteur de leur choix

Daniel VANNIER regrette que la quantité minimale soit si importante au point qu’un particulier de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes ne puisse prétendre retirer l’équivalent de quelques brouettes pour un jardin par exemple. Il propose de tenir deux permanences, des samedis matins, pour permettre aux habitants de venir retirer de la terre agricole gratuitement, puisqu’ils sont contribuables.

A l’issue des travaux, versement en

capital de la participation

correspondant aux travaux d’éclairage

public d’un montant de :

1 152,00 € Imputation budgétaire en section dépense de fonctionnement au

compte 65548

A l’issue des travaux, acquittement en

capital des travaux d’éclairage public,

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

1 152,00 € Imputation budgétaire en section dépense d’investissement au

compte 2041582Monsieur le Maire précise que cette gestion risque de devenir difficile, au regard de l’intérêt général en particulier.

Les élus s’interrogent donc sur la nécessité de revendre la terre et sur l’éventualité de la niveler en totalité. Un devis va être demandé.

FONCIER

Les Choiseaux – acquisition d’une partie de la parcelle D 686

Pour faire suite à la réunion de conseil municipal du 16 février dernier, Messieurs GUERVENO et RENARD rapportent l’entrevue avec M. LEGENDRE, propriétaire, sur l’acquisition d’une partie de la parcelle D 686.

Un accord a été trouvé à 6 000 €/l’hectare. La surface approximative est de 18 000 m² (1ha8).

Un bornage va être réalisé pour définir la surface exacte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE de fixer le prix de l’hectare à 6 000 €,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mandater un géomètre pour le bornage de ladite parcelle.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Chemin de la Mule Blanche - dépôt d’une déclaration préalable aux travaux

de consolidation d’un mur – autorisation de signature

Monsieur le Maire explique que les travaux budgétés pour la reprise du mur de soutènement de Roland GAILLARD nécessitait de rendre le chemin accessible aux engins. Une mini-pelle est donc intervenue en début d’année pour décaper le chemin qui commence de la porte du Guichet jusqu’à l’embranchement qui mène au Jardin Médiéval. Or, cette opération a engendré un décaissement sur 60 cm environ sur les murs riverains.

M. VANNIER, riverain, craint pour l’équilibre de son mur, pour la sécurité des passants et surtout de sa responsabilité alors que les travaux ne lui incombent pas.

Profitant de la présence de l’entreprise qui interviendra sur le mur de M. GAILLARD, il lui sera demandé la solution la plus adéquate : monter un mur de renfort sur tout le linéaire ou des conforts à espaces réguliers.

Lorsque l’entreprise se sera prononcée pour la nature des travaux à réaliser, LE CONSEIL

MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de renforcement du mur riverain au chemin de la Mule Blanche, appartenant à M. et Mme VANNIER Joël,

• CHARGE Pascal GUERVENO, adjoint à signer la déclaration préalable.

Manoir de la Butte Verte – dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de

réhabilitation de l’esplanade devant l’accueil de l’Office de Tourisme –

autorisation de signature

Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé de supprimer les grilles posées devant le Manoir de la Butte Verte, sis 1 rue Jean de Bueil, d’aménager dans le mur de clôture sur la rue Henri IV une ouverture et 3 marches pour accéder à l’entrée de l’Office de Tourisme.

En effet, l’Office de tourisme est peu visible des visiteurs depuis la rue Henri IV. En termes d’esthétique, les grilles sont jugées peu accueillantes, de plus, elles cachent la façade du Manoir qui mérite d’être mieux mise en valeur.

Le Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme de Sainte-Suzanne – Les Coëvrons a approuvé ce projet à l’unanimité le 27 février dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture du Musée de l’Auditoire,

• CHARGE Pascal GUERVENO, 4ème adjoint à signer la déclaration préalable.

Délibération portant sur l’organisation générale du temps partiel

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, en ses articles 60 à 60 quater,

Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps

partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements

publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et

notamment les articles 21 à 26,Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans

la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il y a lieu de définir, conformément à la loi, l'organisation générale du temps

partiel pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 13 mars 2018,

et après en avoir délibéré,

DECIDE :

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Article 1 : Institution du temps partiel sur autorisation

L'exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des

nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités

d'aménagement de l'organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires à temps

complet et les non titulaires employés dans la collectivité depuis plus d'un an de façon

continue à temps complet.

Article 2 : Quotités

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités

comprises entre 50 et 99 % d'un temps plein.

Article 3 : Organisation du travail

L'organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : hebdomadaires.

Article 4 : Autorisation et demande

Les autorisations seront accordées pour des périodes de 6 mois. Elles seront renouvelables

pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Les demandes

d'autorisation devront être présentées 2 mois avant la date souhaitée.

TEMPS PARTIEL DE DROIT

Article 5 : Institution du temps partiel de droit

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux

agents stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu'aux agents

non titulaires employés dans la collectivité depuis plus d'un an de façon continue à temps

complet.Article 6 : Quotités

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités

suivantes : 50 %, 60 %; 70 % et 80 % du temps plein

Article 7 : Organisation du travail

L'organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : hebdomadaires.

Article 8 : Autorisation et demande

L’autorisation sera accordée pour une période de 6 mois. Elle sera renouvelable dans les

limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Sauf cas d'urgence, la demande

doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps

partiel de droit.

Article 10 : Effet

La présente délibération prendra effet au 01 janvier 2018.

Article 11 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera

transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Délibération fixant le taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité

Le Conseil municipal,

Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’avis émis par le comité technique le 13 mars 2018,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux de promotion à

appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les

cadres d’emplois concernés de la collectivité,

DECIDE à l'unanimité

Article 1 : Fixation des taux de promotion

Le taux de promotion est fixé à 100 % pour l’ensemble des grades d’avancement de chaque

catégorie d’emploi de la collectivité.Article 2 : Evolution des taux

Le taux ci-dessus pourra être modifié, en tant que de besoin, par une nouvelle

délibération.

Article 3 : Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS GENERALES

- Le compte-rendu de la commission « Maison commune – résidence personnes âgées autonomes Mayenne Habitat » réunie le mardi 13 mars 2018 est joint en annexe.

- La commission Finances relative aux budgets 2018 se tiendra le jeudi 05 avril prochain à 20h30. Une convocation vous sera transmise.

- Monsieur le Maire annonce d’un changement en termes d’ouverture au public de la mairie sur la commune de Sainte-Suzanne, à compter du 1er mai 2018, celle-ci sera ouverte un samedi sur 2, à savoir les samedis des semaines paires. Une information sera diffusée dans le journal municipal et sur le site Internet.

En ce qui concerne l’accueil du public sur la commune de Chammes, à la demande du secrétariat et considérant le surcroît d’appels téléphoniques, d’arrivée du courrier, de mails et de relationnel avec le public sur Sainte-Suzanne, il est proposé de ramener l’ouverture au public à deux matinées par semaine au lieu de trois sur Chammes. Il reste à déterminer les jours de ces deux matinées.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Il est fait état des décisions suivantes :

Date N° d’ordre Objet

06/03/2018

Délégation du

conseil municipal

au Maire n° 2016-

161 le 09/12/2016

2018-003 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle E 484 – 10

impasse des Alouettes – VALENTE Biagio et COUPE

Marie-Madeleine

DECIDE

• De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB

du PLUQUESTIONS DIVERSES

- Vincent HOULLIERE, Président de l’association des Amis de Sainte-Suzanne, annonce qu’au cours de leur dernier conseil d’administration, il a été acté le principe de faire déménager les costumes et archives de l’association de l’ancienne supérette vers l’ancienne mairie. Il a également été voté une subvention d’un montant de 5000 € pour les travaux de réfection du chemin de la Mule Blanche. Il explique que cette somme provient du travail des bénévoles pour la partie « visite guidée de la Cité ».

- Pascal GUERVENO précise que le Comité de Pilotage du Contrat Territorial de l’Erve et le Comité Syndical de l’Erve ont entériné la requête de la commune le 7 mars dernier, à savoir la demande de contournement du plan d’eau des Chauvinières.

Le syndicat de Bassin missionnera le bureau d’étude HydroConcept pour la réalisation de cette mission. Le rapport sera rendu normalement en fin d’automne et ponctué par une réunion d’état des lieux et une réunion de validation de l’avant-projet et le lancement des autorisations.

- Projet Cirque de l’école Sainte-Suzanne-Chammes :

Une rencontre a eu lieu en mairie le 09 mars dernier avec les enseignants qui ont présenté le projet dans sa globalité. Ils ont apporté des précisions sur l’aspect technique du cirque et organisationnel de la semaine de classe.

Le lieu proposé permettant de répondre aux impératifs techniques de l’évènement est le terrain près du Centre de secours de Sainte-Suzanne, de part sa proximité avec l’école Perrine-Dugué et le stationnement des véhicules.

Une rencontre avec les professionnels du cirque est programmée le 26 mars sur site.

L’équipe enseignante assure l’organisation de la soirée spectacle programmée le vendredi 15 juin prochain. Il est demandé à la commune :

- De fournir un branchement électrique provisoire

- De prévoir une arrivée d’eau (+ les toilettes ? à déterminer)

- De fournir des conteneurs à ordures

- Démonter une clôture qui entrave ledit terrain

Un arrêté municipal sera pris pour le soir du 15 juin, par mesure de sécurité pour interdire la circulation sur la rue de Montsûrs.

Il est rappelé que le stationnement sera strictement interdit sur le parking du Centre de Secours, les véhicules seront invités à stationner Place des Grands Prés (aire de covoiturage), un cheminement piétonnier sera facilité car éclairé (chemin des Sorinières).

- Marc d’ARGENTRE souhaite attirer l’attention sur les modalités de mise en œuvre de la fibre optique. Il précise que pour les parties « bourg », la fibre suivra les réseaux souterrains mais en campagne, le réseau suivra les poteaux téléphoniques.

Les propriétaires riverains auront l’obligation de faire élaguer leurs haies ou arbres qui entraveraient cette mesure. En cas de refus ou de non-exécution des travaux dans le délai imparti, une entreprise interviendra à ses frais.

L’importance relève aussi de la numérotation et de l’adressage en campagne. Toutes habitations isolées ou en hameau devront être dotées d’un numéro de maison.La séance du vendredi 16 mars 2018 est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marc RENARD MORTEVEILLE Jean-Pierre

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline VANNIER Daniel

ECHIVARD Didier GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

ANDRE Anne-France BRICHET Morgan CARTIER Christophe

HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LAMY Daniel

LEFEUVRE Philippe OGER Jean POMMIER Raymonde

RENARD Marc RIBOT Marie-Thérèse