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Arrêté - Préfecture - Oise - 20241024 RAA spécial
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20241024 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E Direction des Collectivités Locales et des Élections PRÉPÊTE Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme
Liberté
Egalité
Fraternité
. Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses de la préfecture de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 76 :
VU le décret n°92-604 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;
VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;
VU la décision du ministère de l'intérieur du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables de
budget opérationnel de programme et des Unités opérationnelles pour le programme 354
« Administration territoriale de l'État » :
VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous- préfectures ;
VU les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux services prescripteurs à l'effet
d'engager les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'administration préfectorale dans la
limite des crédits mis chaque année à leur disposition ;
VU le protocole valant contrat de service signé entre le chef du centre de services partagés régional de
la préfecture du Nord, le directeur régional des finances publiques et le préfet de l'Oise en qualité de
représentants des services prescripteurs ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/4
1 VU le rôle métier des « référents départementaux » dans Chorus-Formulaire, module Communication,
outil validé par la Direction du Budget pour transmettre au service facturier l’ordre à payer du service
prescripteur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° :
Bureau des Finances :
Les agents ci-dessous reçoivent délégation pour :
* Saisir et valider l'ensemble des actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes de l’État dans les applications Chorus Formulaire et Chorus DT (dont engagement,
liquidation, demandes d'achat, créations de tiers, recettes et engagements hors marché,
constatations et certifications de services faits, demandes de paiement, ordres à payer auprès
du comptable public pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la
compétence du SGCD de l'Oise.
+ _ Signer tout document d'ordonnancement secondaire transmis aux centres de prestations
comptables mutualisés et services facturier, pour l'ensemble de dossiers rattachés aux BOP
relevant de la compétence du SGCD de l'Oise.
Agent Référent Affectation
départemental
Mme Véronique VILLET. Titulaire
M. Philippe ROCHE Suppléant | | _
M. Francisco RIBEIRO Suppléant
Mme Nathalie DECORTE Suppléante DeCÉLATAtEENErEl ” commun
Mme Corine VICSAPI Suppléante départemental de = L l'Oise
Mme Patricia CARIN Suppléante
Mme Katia HERICHARD Suppléante
Mme Corinne LALET Suppléante
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/4
Programme
Programmes 113-119-
1124-129-134-135-149-155-
161-181-203-206-207-
215-216-217-232-303-
348-349-354-362-363-
723
2 Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire :
Les. agents ci-dessous reçoivent délégation pour effectuer les opérations de subventions, de
constatation, de certification du service fait dans l'application Chorus Formulaire :
Agent Affectation Programme
Mme Véronique ELOY
Mme Isabelle MAUGER tection d lectivité
. 364-380-754 Mme Lucille DECHAIZE |
M. Sébastien SEIGNEUR |
| Mme Marie-Madeleine GRAZER |
bone
Direction départementale des territoires :
L'agent ci-dessous reçoit délégation pour effectuer les opérations d'engagements juridiques hors
marché, de constatation, de certification du service fait dans l'application Chorus Formulaire :
Affectation
L | Lo
REMY Isabelle Service de la sécurité de
l'expertise et des crises
Agent Programme
Programme 176
Article 2 : Délégation permanente est accordée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, de
façon électronique dans l'application Chorus DT, toutes demandes d'ordre de mission et d'états de
frais de déplacement ainsi que les factures voyagistes :
Agent Affectation Programmes
Mme Nathalie HASSINI
{ sr
Directrice du Secrétariat
général commun
départemental de l'Oise
Programmes 354 — 216
n
Mme Catherine PIA
Directrice adjointe du SGCD
Cheffe du service des
ressources humaines et des
moyens
Programmes 354 - 216
Mme Cathy PEZET
SGCD -SRHM
Responsable du bureau des
ressources humaines
Programmes 354
Mme Magali CARDON
Mme Patricia MAULER SGCD - SRHM | Programmes 354 — 216 Mme Marine MACHADO Bureau de la formation
Mme Marie PULCINI SGCD - SRHM Programmes 354 - 216 - 135
Bureau d'action sociale — 207
M. Florian BAUDIN SGCD - SRHM Programme 354
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/4
3 Mme Armony CORROYER Bureau de Se et de la
M. Philippe ROCHE
M. Francisco RIBEIRO SGCD - SRHM
Mme Véronique VILLET Bureau des finances Programme 354 - 216
Mme Nathalie DECORTE Section préfecture
Mme Corine VICSAPI
Mme Patricia CARIN SGCD - SRHM
Mme Katia HERICHARD Bureau des finances Programmes 354 - 207 -135
Mme Corinne LALET Section DDI
Article 3 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.
Article 4: Conformément ‘aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par
le site www.telerecours.fr. |
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice du secrétariat général commun
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 2 4 OCT, 2024
La préfète de l'Oise
Catherine SÉGUIN
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 4l4
4 E 3 Direction des Collectivités Locales et des Élections
PRÉFÈTE nr je DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement sur l'utilisation et les
modalités de gestion de la carte achat pour les programmes
gérés par la préfecture de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU la décision du ministère de lIntérieur du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables de
budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme : 354
« Administration territoriale de l'État » ;
VU le décret du 10 août 2021, nommant Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous- préfète de Clermont ;
VU le décret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice générale
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Senlis ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise :
VU le décret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé de
mission auprès de la préfète de l'Oise :
VU le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du
premier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise :
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;
VU le décret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualité de sous-préfet de
Compiègne ;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/4
5 VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-
préfectures de l'Oise ;
VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de l'Oise :
VU l'arrêté portant affectation des effectifs du secrétariat général commun départemental de l'Oise :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation d'ordonnancement est donnée sur les programmes 232-207 et 354 HT2 pour
les porteurs de carte concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coût, et dans la
limite des montants définis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre de
l'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
Nom et prénoms Fonction Plafond par Plafond par | Plafond Annuel
opération opération
niveau 1 niveau 3
SÉGUIN préfète 1 500,00 € 20 000,00 €
Catherine
BOVET secrétaire général 1 000,00 € 10 000,00 €
Frédéric
QUINIOU sous-préfet, chargé de mission 1 000,00 € 10 000,00 €
Arnaud politique de la ville
LANTREIBECQ directrice de cabinet 1 000,00 € 10 000,00 €
Victoire
KIHAL-FLEGEAU sous-préfète de Clermont 1 000,00 € 10 000,00 €
Noura
GUYARD sous-préfet de Compiègne 1 000,00 € 10 000,00 €
Christian |
DULAMON sous-préfète de Senlis 1 000,00 € 10 000,00 €
Claude
GIRAULT directrice des sécurités 500,00 € 1 000,00 €
Sandrine
RAFFY gestionnaire 1 000,00 € 5 000,00 €
Guillaume Direction des sécurités
ROUIBI chef du pôle sécurité routière / 1 000,00 € 5 000,00 €
Moustapha gestionnaire
TOPART chauffeur garage 1 000,00 € 15 000,00 €
Christophe
PETIT chauffeur garage 1 000,00 € 15 000,00 €
Florent
DELARGILLIERE chauffeur garage 1 000,00 € 15 000,00 €
Jérôme
CHANTRELLE chauffeur et agent 1 000,00 € 15 000,00 €
Thierry gestionnaire sous-préfecture
de Senlis
ROUTIER chauffeur et agent 1 000,00 € 15 000,00 €
Dominique gestionnaire sous-préfecture
de Clermont
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/4
6 départemental des territoires
MESLET chauffeur et agent 1 000,00 € 15 000,00 €
Jean-François gestionnaire sous-préfecture
de Compiègne
GUILLUY approvisionneur BIL Préfecture 2 000 ,00€ 3 000,00€ 49 000,00 €
Justine
CORROYER approvisionneur BIL Préfecture 2 000 ,00€ 3 000,00€ 49 000,00 €
Armony
CORDEL Service Intérieur 1 500,00 € 28 000,00 €
Stéphane
LASSALLE gestionnaire 1 000,00€ 5 000,00€
Frédéric SGCD
BABE gestionnaire SGCD. 1 000,00€ 5 000,00€
Walter
LEROUX gestionnaire SGCD 1 000,00€ 5 000,00€
Jérôme
LARIBI agent résidence sous-préfet de 1 000,00 € 10 000,00 €
Fatiha . Senlis |
FEREIRA Emilia | agent résidence du secrétaire. 1 000,00€ 10 000,00 €
Marie général
DESJARDINS agent de résidence - Préfète 2 000,00 € 35 000,00 €
Christine
LACAILLE Eddy Cuisinier résidence -Préfète 2 000,00 € 35 000,00 €
COEUGNIET agent SIDSIC Beauvais 1 000,00 € 15 000,00 €
Catherine
BREBANT gestionnaire 1 000,00 € 5 000,00 €
Frédéric SGCD/DDT
BUEE approvisionneur 1 000,00 € 2 000,00 € 17 000,00 €
Virginie direction départementale de la
protection des populations
CHABLOZ approvisionneur 1 000,00 € 2 000,00 € 17 000,00 €
Frédéricka direction départementale de
l'emploi, du travail et des
__ solidarités
RIVEROLA directrice départementale de 2 000,00 € 10 000,00 €
Nathalie la protection des populations
WITT David directeur départemental des 2 000,00€ 10 000,00€
territoires
HETZEL Jérémy adjoint au directeur 2 000,00€ 10 000,00€
ARTICLE 2 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
T place de la préfecture - 60022 Beauvais 3/4
7 ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
24 OCT, 2024
La préfète de l'Oise
D
Catherine SÉGUIN _
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 4/4
8 ÆE Direction régionale des PRÉFET
DE LA RÉGION affaires culturelles
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 février 2023
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
Département de l'Oise
Le directeur régional des affaires culturelles,
Vu le Code de l'environnement :
VU le Code du patrimoine ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
vu les décrets n°97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n°97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et
CES
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
Suivez-nous sur :_https:/www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France
1/3
9 Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le.décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire MULTON, directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1” décembre 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 portant nomination de Mme Arielle-Emilie FANJAS, directrice
régionale adjointe des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1° avril 2021;
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 30 août 2021 portant affectation de M. Jean FOISIL à la
DRAC Hauts-de-France pour exercer les fonctions de chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine (UDAP) de l'Oise à compter du 1” septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Hilaire MULTON,
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
pour le département de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1”
L'arrêté du 13 février 2023 susvisé est modifié comme suit :
A l’article 2
Les dispositions suivantes :
- Madame Aurélia DIORE, architecte et urbaniste de l'État, architecte des bâtiments de France,
adjointe au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oise
sont remplacées par :
- Monsieur Paul PEROT, architecte et urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de France, adjoint
au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oise
Le reste sans changement.
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
Suivez-nous sur :_https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France
213
10 Article 2
Monsieur Hilaire MULTON, en qualité de directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé, transmis au préfet et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille le À schhse 222};
Pour la préfète et par délégation,
:FÉSRTPAfî des affaires culturelles,
délégation
| Le Die Régjonel
TT Hitairé MULFON
_
HilaireMULTON
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site Wwww.telerecours.fr
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
Suivez-nous sur : https:/www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France
3/3
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12 DÉOIcE Direction interdépartementale
Liberté des routes Nord Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Département de l'Oise - Route Nationale 31
Dévoiement sur zébra et bande dérasée de droite - 2 sens de circulation
Maintenance des stations météo PR 85+0684 et PR 87+0320- Viaduc Oise-Aisne
Territoire des communes de Choisy-au-Bac, Clairoix.
Arrêté n° T 24 - 479 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 4171-18, R411-25, R aN:28, 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SEGUIN Catherine en qualité de Préfète du département
de l'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, fixant le calendrier 2024 etjanvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44.
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex 13 Considérant que dans le cadre de la maitanene des stations météo, sur le viaduc Aisne-Oise, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN31 hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.
Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,
VU l'information de M. le Commandant de gendarmerie de Choisy-au-Bac,
Vu l'information de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Vu nfsrrostion à M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,
VU l'information à M. le Maire de Choisy-au-Bac,
VU l'information à M. le Maire de Clairoix,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE 1:
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, entre le PR 85+0400 et le PR
87+0600 dans les 2 sens de circulation. Durant une journée dans la période du 28 au 31 octobre 2024,
de 08h 30 à 16 h 30 afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :
Phase 1 : Pose de sonde - station météo de Tambouraine, PR85+0684
Dévoiement sur zébra dans le sens Beauvais/Reims :
° La vitesse est limitéeà 50km/h du PR 85+0400 au PR 850950,
° _ Dévoiement de la circulation sur zébra du PR 85+0500 au PR 85+0800.
Dévoiement sur Bande Dérasée de Droite (BDD) dans le sens Reims/Beauvais :
+ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 86+0000 au PR 8540450, + La vitesse est limitée à 50km/h du PR 85+0900 au PR 85+0450,
+ _ Dévoiement de la circulation sur la Bande dérasée de droite du PR 85+0900 au PR 85+0500.
14 Phase 2 : Pose de sonde - station météo de Buissonnet, PR87+0330.
Dévoiement sur zébra dans le sens Beauvais/Reims :
+ La vitesse est limitée à 50km/h du PR 87+0000 au PR 87+0600,
+ __Dévoiement de la circulation sur zébra du PR 87+0100 au PR 87+0400.
Dévoiement sur Bande Dérasée de Droite (BDD) dans le sens Reims/Beauvais :
+ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 87+0600 au PR 87+00650,
+ La vitesse est limitée à 50km/h du PR 87+0500 au PR 87+0050,
+ _Dévoiement de la circulation sur la Bande dérasée de droite du PR 87+0500 au PR 87+0100.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes
et Autoroutes.
La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de
position seront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont gestionnaire de la RN31.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 5 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Picardie,
Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,
M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,
M. le Responsable du SAMU de l'Oise,
15 MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Maire Choisy-au-Bac,
M. le Maire Clairoy,
CEI de Clermont.
SPT/CPR
CIGT
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Reims, le 22 octobre 2024
La Préfète, ...
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'adjoint à. [a Cheffe de FAGR EST de Reims,
Laurent Grandjean
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Page 3 18 EE PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant dérogation pour la capture ou l’enlèvement, de spécimens d’espèces animales protégées
LA PRÉFÈTE DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l’Oise ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 novembre 2007 modifié fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature à M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l’Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l’Oise à certains agents de la direction départementale des territoires de l’Oise ;
Vu la demande en date du 16 octobre 2024 du conseil départemental de l’Oise, concernant une
dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de
spécimens d’espèces animales protégées, dans le cadre d’un projet d’infrastructure routière de la
RD200 entre les communes de Villers-Saint-Paul et de Rieux ;
Considérant qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante pour éviter la capture ou
l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens des espèces faisant l’objet du
présent arrêté ;
Considérant que cette action vise à réduire les impacts sur les populations d’amphibiens protégés ;
Considérant que cette action à but le sauvetage de spécimens d’amphibiens et ne concerne uniquement qu’une capture temporaire avec relâcher immédiat sur place ;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 1 / 4
19 Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces figurant à l’article 3 du présent arrêté dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Oise,
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire :
Le conseil départemental de l’Oise, ou toute personne placée sous son autorité est bénéficiaire de la présente autorisation, sous réserve du respect des prescriptions et recommandations définies par le présent arrêté (ci-après dénommé «le bénéficiaire»).
Article 2 - Nature de la dérogation :
Le bénéficiaire est autorisé à capturer temporairement, tout amphibien présent, puis à les relâcher conformément au plan de location figurant en annexe, à des fins de sauvetage.
Le présent arrêté n’autorise ni le déplacement, ni le prélèvement à des fins de conservation ex situ de spécimen vivant ou mort.
Article 3 - Qualification des personnes amenées à intervenir :
Les personnes chargées de l'opération devront justifier d'une compétence reconnue dans la connaissance de l’espèce pour laquelle ils interviennent.
Article 4 - Lieux d'intervention :
Région administrative : Hauts de France
Département : Oise
Commune : Rieux
La localisation du secteur de capture et de relâcher figure à l’annexe du présent arrêté.
Article 5 - Durée de validité :
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notification du présent arrêté et prend fin le 15 novembre 2023.
Avant expiration de cette dérogation, son renouvellement peut être demandé par son bénéficiaire, sur la base d’un dossier argumentaire transmis à la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, justifiant des modifications apportées au calendrier du projet et détaillant l’avancement de la mise en œuvre des mesures de réduction, prévues par le présent arrêté.
Article 6 - Modalités de mise en œuvre spécifique :
La mise en œuvre du projet doit être conforme aux mesures de réduction suivantes :
- Le matériel utilisé pour la pêche et de déplacement des amphibiens (bottes, waders, seaux, filets…) sera régulièrement désinfecté pour éviter le transfert de maladies.
- Les amphibiens capturés seront transférés dans les délais les plus courts (même nuit, même demi- journée et capture faite au filet, troubleau et pièges installés autour des barrières de protections).
- Les amphibiens récoltés en phase terrestre seront transférés en phase terrestre hors emprise chantier du projet, aux abords des mares d'accueil. Les amphibiens récoltés en phase aquatique seront transférés dans des mares d’accueil qui correspondent à leur écologie.
- Des barrières à amphibiens seront mises en place pour éviter toute intrusion sur la zone de chantier.
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prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
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20 Article 7 - Modalité de compte-rendu des interventions :
Un rapport décrivant les opérations conduites est transmis à la direction départementale des Territoires de l’Oise, en phase travaux.
Article 8 - Mesures de contrôles :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté peuvent faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 9 - Voie et délai de recours :
La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
Article 10 - Notification :
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
Article 11 - Exécution de l'arrêté :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires de l’Oise, le maire de Rieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise.
Beauvais, le 22/10/2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
Territoires et par subdélégation
Le chef du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
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21 OU : 10/0)
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Annexe à l’arrêté préfectoral portant dérogation pour la capture ou l’enlèvement,
de spécimens d’espèces animales protégées
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