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Arrêté - Préfecture - Oise - 20231204 RAA spécial
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20231204 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E = | Direction régionale
MINISTÈRE | de l’économie, de l’emploi, DU TRAVAIL, _ Ms e DU PLEIN EMPLOI du travail et des solidarités Hauts-de-France
ET DE L'INSERTION
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2023-T- Affectations 60 — 02
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août-2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
_de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
1 Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités
de contrôle suivantes :
> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) Beauvais
Responsable de l'UC : Moussa KALAMOU. directeur adioint du travail
Section 01-01: Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;
Section 01-02 : Sylvie FEUILLETTE, inspectrice du travail ;
Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;
Section 01-04 : Patricia LANDRIN, inspectrice du travail :
Section 01-05 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle (RUC) ;
Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail :
Section 01-07 : Poste vacant,
L'intérim décisionnel est assuré par Patricia LANDRIN ;
Le contrôle des entreprises sur les communes de Belle Église, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assuré par :
- Sylvie FEUILLETTE pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- Patricia LANDRIN pour les entreprises d'au moins 50 salariés,
Le contrôle des entreprises sur les autres communes de la section est assuré par Elisabeth GUIMARAES,
contrôleur du travail ;
Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contrôleur du travail ;
L'intérim décisionnel est assuré par Patricia LANDRIN,
Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pour le département
à l'exception de celles dépendant de l'UC 3 et du champ décisionnel relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail, Laurent AGOR, intervenant par intérim ;
Section 01-09 : Poste vacant, intérim assuré par :
- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unité de Contrôle de Creil- UC2, . pour les entreprises et établissements relevant de la compétence des transports situés sur les communes du ressort de la section 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts de France du 17 novembre 2022
- _ Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unité de Contrôle de Creil-UC2,
pour toutes les activités exercées et toutes les entreprises installées sur l'emprise de l'aéroport de
Beauvais-Tillé
- Marie ZORZANELLO), inspectrice du travail de la section 01-06 de l'Unité de Contrôle de Beauvais- UC1, pour les entreprises et établissements généralistes situés sur les communes du ressort de la section
01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts
de France du 17 novembre 2022
Section 01-10 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle (RUC).
> Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) Creil
Responsable de l'UC : Céline BELLAMY, directrice adjointe du travail
Section 02-01 : Poste vacant, intérim assuré par Bessy COUPE, à l'exception des établissements et chantiers
situés sur la commune de Montataire pour lesquels l'intérim est assuré par Anne LUDMANN :
Section 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.
Section 02-03 : Katia GRECO, contrôleur du travail,
Céline BELLAMY, Responsable d'Unité de Contrôle (RUC) est chargée des décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 02-04 : Poste vacant, intérim assuré par Anne LUDMANN, Inspectrice du travail
Section 02-05 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC
Section 02-06 : Anne LUDMANN, inspectrice du travail.
2 Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,
Section 02-08 : Poste vacant,
- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de l'Unité de contrôle de Compiègne- UC3 est chargé
de l'intérim pour les entreprises et établissements relevant du champ « agricole » tels que définis à l'article
6 de l'arrêté régional du 17 novembre 2022 situées sur la partie au nord des communes suivantes de la
Section, non inclues : Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux,
Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds.
- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est chargée de l’ intérim sur les autres communes
de la section.
> Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) Compiègne
Responsable de l'UC : Laurent AGOR. directeur adioint du travail
Section 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du Travail
Section 03-02 : Fabrice TREHOREL, à l'exception de l'établissement de santé Polyclinique Saint Côme sise 7 rue
Jean-Jacques Bernard — 60200 Compiègne dont le suivi est assuré par l'agent de la section 6 en premier ressort :
Section 03-03 : Poste vacant,
- Laurent AGOR est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Cannectancourt, Cambronne-lès-
Ribecourt, Carlepont, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Elincourt-Sainte-Marguerite, Giraumont, Longueil-
Annel, Machemont, Maretz-sur-Matz, Mélicocq, Plessis-Brion (le), Montmacq, Pimprez, Ribécourt-
Dreslincourt Thourotte, Vandélicourt ;
- Corinne KOLOR est chargée de l'intérim sur les communes suivantes : Amy, Avricourt, Beaulieu-les-
Fontaines, Candor, Canny-sur-Matz, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Evricourt, Fresnières, Gury,
Laberlière, Lagny, Lassigny, Margny-aux-Cerises Mareuil-la-Motte, Plessis-de-Roye, Roye-sur-Matz,
Thiescourt ;
- Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Bailly, Saint-Léger-aux- : Bois, Tracy-le-Val :
Section 03-04 : Poste vacant,
- Laurent AGOR est chargé de l'intérim sur la commune de Compiègne à l'exception des secteurs compris
dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 ;
- Corinne KOLOR est chargée de l'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Braisnes
sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg, Vignemont,
Villers-Sur-Coudun ;
- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim sur la commune suivante : Venette ; - Monsieur Eric Vatin est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La- Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont : Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail
Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l'exception du Centre Hospitalier de Compiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot — 60 200 Compiègne dont le suivi est assuré par l'agent de la section 2 en premier ressort
Section 03-07: Poste vacant, intérim assuré par Laurent AGOR, RUC
Article 1.2: Conformément aux dispositions de l’article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant de
ses fonctions :
- l'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard à Compiègne.
Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissement par l'inspectrice du
travail de la section 03-06 puis par la chaîne d’intérims prévue pour cette section, à l'exception de la section 03-
02.
- L'inspectrice du travail de la section 02-01 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'entité Réseau Coup de Main, sise Rue Louis Blanc à Montataire. Le contrôle et l'autorité
administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissement par l'inspectrice du travail de la section 02-02
puis par la chaine d’intérims prévue pour cette section, à l'exception de la section 02-01.
3 - L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8 avenue Henri Adnot à
Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissement par l'agent
de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, à l'exception de la section
03-06.
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de
la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires sont
traitées selon les modalités suivantes :
section 01-08 inspectrice section 01-04 Tous les établissements de la section
section 02-03 Responsable d'Unité de Contrôle | Tous les établissements de la section
Article 1.4 : - Laurent AGOR est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières, par intérim
(défini par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts de France du
17 novembre 2022), pour l'UC 3 ;
- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pour le
reste du département, à l'exception du champ décisionnel relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail, assuré par Laurent AGOR. Par intérim.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles 1.1 à
1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
> Pour PUC 1 :
- L'intérim de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par
linspectrice du travail de la section 01-06.
- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 01-06.
- L'intérim de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
- L'intérim de la section 01-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
- L'intérim de la section 01-05 est assuré par le responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de
la section 01-04.
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence où d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-04.
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-04 où, cas d'absence ou d'empêchement, par linspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises de moins de 50 salariés sur les communes
suivantes : Belle Eglise, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux
le Hautberger, est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par le contrôleur du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail
de la section 01-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail dé la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d’'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
4 L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises d'au moins 50 salariés sur les communes
suivantes : Belle Eglise, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux
le Hautberger, est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’absence où d'empêchement,
par l'inspectrice de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la
section 01-03.
L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les autres communes de la section, est
assuré par la contrôleure de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la 01-03.
- pour les entreprises d'au moins 50 salariés : par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
- L'intérim de la section 01-08, pour les décisions relevant de sa compétence exclusive, est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
- L'intérim du contrôleur du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section 01-03.
- L'intérim du contrôleur du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carrières est assuré
par le responsable de l'UC3 ; ou, en cas d'absence ou d'empêchement, suivant la chaîne d'intérim prévue pour la
section 01-08.
- L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements relevant de la compétence des
transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de l'unité de contrôle de Creil-UC2, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de
la section 01-06.
L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprises installées sur
l'emprise de l'aéroport de Beauvais-Tillé, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de l'unité de contrôle de
Creil-UC2, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'absence où d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements généralistes, par l' inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-04.
- L'intérim de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par
linspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de
la section 01-06.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l’unité de
contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré
par la responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC2 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
5 > Pour l’'UC2:
- L'intérim de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-02 hormis pour les
établissements et chantiers du ressort de la section 02-01 situés sur la commune de Montataire, lesquels étant
confiés à l’inspectrice de la section 02-06 ;
En cas d'absence ou d'empêchement de l inspectrice de la section 02-02 l'intérim de la section 02-01 dans son intégralité est confié à l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement à la responsable d'unité de contrôle ;
En cas d'absence où d'empêchement de l'inspectrice de la section 02-06 compétente pour l'intérim de la section
02-01 sur les établissements et chantiers du ressort de la commune de Montataire, l'intérim de la section 02-01
est confié en intégralité à l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable d'unité de
contrôle ;
- L'intérim de la section 02-02 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle titulaire, par
l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de
la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 02-03 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle titulaire par
l'inspectrice du travail de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la
section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 OU, en cas
d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle.
- L'Intérim de la section 02-04, assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-06.
En cas d'absence ou d’ empêchement, l'intérim de la section 02-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence où d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable d'unité de contrôle ;
- L'intérim de la section 02-05 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable d'unité de
contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d’empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-02.
- L'intérim de la section 02-06 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle titulaire par
l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de
la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable d'unité de contrôle ;
- L'intérim de la section 02-07 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle titulaire par
l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de
la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable d'unité de contrôle
- L'intérim de la section 02-08, pour toutes les communes situées au nord des communes suivantes : Avrigny,
Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Läcroix-Saint-Ouen,
Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02 de l'Unité de Contrôle
de l'Ouest de l'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autres communes.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 03-02, l'intérim de la section 02-08
sur les communes précitées est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-02 où en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence où d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable de l'Unité
de contrôle.
En cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 02-02, l'intérim des établissements situés sur les autres
communes est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité
de contrôle.
6 . Intérim des Contrôleurs du Travail
- L'intérim du contrôleur du travail de la section 02-03 est assuré la responsable de l'unité de contrôle ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 02-02.
- L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle en charge des décisions relevant de sa compétence exclusive
en vertu des dispositions législatives ou réglementaires est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence où d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC2, faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable
de l'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'UC3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par le responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur du travail,
responsable du pêle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
- Pour lFUC3 :
- L'intérim de la section 03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par:
linspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d' empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'unité
de contrôle.
- L'intérim de la section 03-03, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 03-02
et pour les communes suivantes : Bailly, Saint-Léger-aux-Bois, Tracy-le-Val est assuré Campar l'inspectrice du
travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-03, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 03-05
et pour les communes suivantes: Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Canny-sur-Matz,
Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Evricourt, Fresnières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Margny-aux-
Cerises Mareuil-la-Motte, Plessis-de-Roye, Roye-sur-Matz, Thiescourt, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence où d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-03, en cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle et pour les communes
suivantes : Cambronne-Lès-Ribecourt, Cannectancourt, Carlepont, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Elincourt-
Sainte-Marguerite, Giraumont Longueil-Annel Machemont, Maretz-sur-Matz Mélicocq Montmacga, Plessis-Brion
(Le), Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt Thourotte, Vandélicourt, est assuré par l'inspecteur de la section 03-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d' empéchement, par l'inspectrice du travail de
la section 03-06.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour les communes
suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde,
Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-
Matz, Vignemont est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
7
7 l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle.
-L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour la commune
suivante : Venette, est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'Inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l’inspectrice du travail de la section 03-06 et pour les communes
suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-
Humières, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
01, où, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par
le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle et pour la commune de
Compiègne à l'exception des secteurs compris dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la section 03-02, ou en cas d'absence où d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou
en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.
- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement par le responsable de l'unité
de contrôle.
- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de
la section 03-06.
- L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 3 concernant les entreprises du secteur mines et carrières est
assuré par le contrôleur du travail de la section 01-08 à l'exception du champ décisionnel relevant de la
compétence exclusive de l'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'empêchement, suivant la chaîne
d'intérim prévue pour la section 03-07 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par le responsable de
l'unité de contrôle 1. |
En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC3, faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le RUC de
l'UC3 ou en cas d'absence ou d'empêchement par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par
le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d’empêchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection
du travail de la DDETS de l'Oise. :
Article 1.6 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 1.1
à 1.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités prévues à l’article 1-4
Article 1.7 : L'intérim des sections d'inspection du travail non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré selon les modalités prévues à l'article 1-4.
Article 1.8 : L'intérim du responsable de l'UC 1 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'UC 3.
L'intérim du responsable de l'UC 2 est assuré par le responsable de l'UC 3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'UC 1.
L'intérim du responsable de l'UC 3 est assuré par le responsable de l'UC 1 ou en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'UC 2.
8 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1-4 à 1-7, l'intérim
est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux
articles 1.1 à 1.7 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 ‘ La décision du 20 janvier 2023 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle de la
DDETS de l'Oise est abrogée.
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sont chargés chacun pour ce qui les
concerne de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait Lil, Le 4 DEC. 2023
Le directeur régional-de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités,
FA |
F
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:
a
f
Bruno/DROBEZ
#
#
FA Ë É
LT
9 E | Direction départementale PRÉFETE de de la protection des populations DE L'OISE ,
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation de signature au sein de la direction départementale
de la protection des populations de l'Oise
pour l'ordonnancement secondaire
La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'agriculture et de l'alimentation ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010 ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales iInterministérielles ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié, relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n°2012-1246 modifié, relatif à la géstion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère
de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022 / DIR-01 du 27 janvier 2022 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l'Oise ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022
nommant Mme Nathalie RIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations de
l'Oise à compter du 1° septembre 2022 ;
| 1 Avenue de l'Europe — BP 70634 /2 60006 BEAUVAIS cedex
Téléphone : 03 44 06 21 60 - Télécopie : 03 44 11 49 44
ddpp@oise.gouv.fr
10 VU l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 31 octobre 2022 nommant M. Yves
DOUZAL directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Oise à compter du
1 novembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Nathalie
RIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations de l'Oise en qualité
d‘ordonnateur secondaire déiégué et notamment son articie 3;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA, délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire est donnée, à l'effet de signer sur l’ensemble des domaines
financiers dans le champ de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 relatif à l'organisation de la
DDPP susvisé, à M. Yves DOUZAL, directeur départemental adjoint.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. Yves DOUZAL,
délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est donnée, à l'effet de signer sur
l'ensemble des domaines financiers dans le champ de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 relatif
à l'organisation de la DDPP susvisé, aux collaborateurs suivants :
a) M. Lotfi KHELIFA, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) ;
b) M. Abdelillah BRAHIM, chef du service Santé et Protection Animales, Environnement (SPAE) :
c) Mme. Hélène LAGRENÉ, cheffe du service Loyauté et Qualité des Services et des Produits (LQSP).
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
Article 3 :
Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 5 :
La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 4 décembre 2023
|
La directrice dépar
de la protection des popllätions de l'Oise,
|
Nathalie RI
2/2
11 E Direction départementale
PRÉFÈTE _ de la protection des populations
DE L'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation de signature au sein de la direction départementale
de la protection des populations de l'Oise
La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise
VU le code de commerce :
VU le code de la consommation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;.
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique d'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative à la loi de finances ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 132 ;
VU.le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à |’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;.
VU le décrét n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
1/3 Avenue de l'Europe — BP 70634
60006 BEAUVAIS cedex
Téléphone : 03 44 06 21 60 — Télécopie : 03 44 11 49 44
ddpp@oise.gouv.fr
12 VU le décret du 11.janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;
VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives
à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles, notamment son article 2 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022 nommant Mme Nathalie RIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations de l'Oise à compter du 1 septembre 2022 ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 31 octobre 2022 nommant M. Yves
DOUZAL directeur départemental adjoint de là protection des populations de l'Oise à compter du
1* novembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Nathalie
RIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations de l'Oise, et notamment son
article 3
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DIR-01 du 11 octobre 2023 portant organisation de la direction
départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA, subdélégation à l'effet de signer tous actes, décisions et documents mentionnés aux articles 1°, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023 susvisé, dans la limite des exceptions prévues à l'article 2 dudit arrêté, est donnée à M. Yves DOUZAL, directeur départemental adjoint.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. Yves DOUZAL, subdélégation à l'effet de signer tous documents mentionnés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023 susvisé, dans la limite des exceptions prévues à l'article 2 dudit arrêté, est donnée à : | a) M. Abdelillah BRAHIM, chef du service Santé et Protection Animales, Environnement (SPAE) dans
le cadre des attributions relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M.
BRAHIM, la subdélégation de signature est exercée par M. Raymond FATOUX, adjoint au chef de
service ;
b) Mme Hélène LAGRENÉ, cheffe du service Loyauté et Qualité des Services et des Produits (LQSP) dans le cadre des attributions relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme LAGRENÉ, la délégation de signature est exercée par M. Oussama KOUKI, adjoint à la cheffe de service:
c) Mme Hélène LAGRENÉ, responsable du pôle Contentieux, dans le cadre des attributions relevant de ce pôle ;
d) M. Lotfi KHELIFA, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) dans le cadre des
attributions relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M. KHELIFA, la
délégation de signature est exercée par Mme Zineb HADJOU, adjointe au chef de service.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée pour l'octroi des congés (congés annuels, RTT et
mobilisation du compte épargne temps) aux agents de leur service, aux collaborateurs suivants :
a) M. Abdelillah BRAHIM, chef de service et M. Raymond FATOUX, son adjoint, concernant le service
SPAE ; .
b) Mme Hélène LAGRENÉ, cheffe de service et M. Oussama KOUKI, son adjoint, concernant le
service LQSP :
c) Mme Hélène LAGRENÉ, responsable de pôle, concernant le pôle Contentieux ;
d) M. Lotfi KHELIFA, chef de service et Mme Zineb HADJOU, son adjointe, concernant le service
SSA.
2/3
13 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA, M. Yves DOUZAL est
habilité à présenter devant les juridictions administratives et judiciaires les observations orales de
l'État à l'appui des conclusions écrites signées par le représentant de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. Yves DOUZAL, sur les
sujets relevant de leur service, sont autorisés à présenter, devant les juridictions administratives ou
judiciaires, les observations orales de l'État à l'appui des conclusions écrites signées par le
représentant de l’État :
a) Mme Hélène LAGRENÉ, responsable du pôle Contentieux et cheffe du service LQSP ;
b) M. Abdelillah BRAHIM, chef du service SPAE ;
c) M. Lotfi KHELIFA, chef du service SSA :
d) M. Oussama KOUKI, adjoint à la cheffe de service LQSP ;
e) M. Raymond FATOUX, adjoint au chef de service SPAE ;
f) Mme Zineb HADIJOU, adjointe au chef de service SSA.
Article S : Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Oise.
Fait à Beauvais, le 04 décembre 2023
ale
Ons de l'Oise,
La directrice départ
de la protection des pobul
Nathälie MVEROLA
3/3
14 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale
des territoires de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise ;
Vu la circulaire du 2 août 2019 portant constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures
et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun
départemental de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2022 portant organisation de la direction départementale des
territoires de l'Oise ;
Vu l'avis du CSA de la direction départementale des territoires de l'Oise en date du 19 octobre 2023;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTE
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
www. Oise.gOUV.fr 1/4
15 Article 1° :
La direction départementale des territoires de l'Oise (DDT) exerce, sous l'autorité de la préfète de
l'Oise, les attributions définies à l'article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux
directions départementales interministérielles.
Article 2 :
L'organigramme de la direction départementale des territoires de l'Oise est fixé comme suit :
e la direction;
e cinq services fonctionnels :
o le service de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'énergie ;
co le service de l’économie agricole ;
o Île service de la sécurité, de l'expertise et des crises ;
o Île service de l'eau, de l'environnement et de la forêt ;
o le service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain.
e trois délégués territoriaux (Ouest, Nord-Est et Sud-Est).
Article 3 :
La direction est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la direction départementale
des territoires sur ses champs de compétences, à savoir les politiques d'aménagement et de
développement durables des territoires. La direction comprend Un-e directeur/trice et un-e
directeur/trice adjoint-e, coordinateur/trice territorial-e.
Un secrétariat de direction, un pôle de pilotage et modernisation, un-e assistant-e de prévention et un-
e chargé-e de mission « expertise juridique et administrative des dossiers à enjeux » sont rattachés à la
direction.
Article 4 :
Le service de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'énergie (SAUE) est chargé de la doctrine et du
pilotage des politiques publiques liées à l'aménagement durable des territoires. || construit et partage
une expertise sur ce domaine comprenant notamment les risques, le Système d'Information
Géographique (SIG), les procédures et la connaissance. || comprend un-e adjoint-e et les six bureaux
suivants :
+ __ ADS, police de l'urbanisme et fiscalité ;
* Prospective et connaissance du territoire ;
* Planification et organisation territoriale ;
* Procédures et expertise ;
* Prévention des risques.
Article 5:
Le service de l'économie agricole (SEA) est chargé de la doctrine et du pilotage des politiques publiques
liées à l’agriculture durable. Il construit et partage une expertise sur ce domaine. Au sein de la DDT de
l'Oise, il est l'interlocuteur privilégié du monde agricole. Il gère les aides agricoles cofinancées par
l'Europe et la France et assure la coordination des contrôles en lien avec les autres services de l'État, il
accompagne les démarches et projets de filières sur le territoire (biocarburants, agriculture biologique,
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
wwyw.oise.gouv.fr 2/4
16 diversification, eau, irrigation, ruissellement), et il contribue à la gestion et la préservation du foncier
agricole au sein des territoires.
I comprend un-e adjoint-e et les trois bureaux suivants :
+ __ Gestion des aides de la PAC ;
* Foncier agricole et territoires ruraux ;
* Accompagnement et Suivi des Exploitations agricoles.
Il comprend également :
* une mission agriculture et territoires ;
* une mission pilotage et performance.
Article 6 :
Le service de la sécurité, de l'expertise et des crises (SSEC) est chargé, sur l'ensemble des champs des
politiques publiques de la direction départementale des territoires, de développer une expertise à
même de contribuer à apporter une aide décisionnelle ou opérationnelle et ce, tant au bénéfice des
collectivités territoriales que des services de l'État.
En outre, il est chargé de la doctrine et du pilotage des politiques publiques liées aux transports et à
l'éducation routière. Il construit et partage une expertise sur ces domaines. Il assure le guichet unique
du permis de conduire, le conseil au préfet sur la réglementation des transports, l'instruction des
autorisations pour les transports exceptionnels, la préparation et la gestion de crise.
Il comprend un-e adjoint-e et les deux bureaux et 3 pôles suivants :
° _ Bureau Expertise;
* Bureau Éducation routière ;
* Pôle Mobilité ;
° _ Pôle Instruction/Mesure/Aide au pilotage;
+ Pôle Gestion de crise.
Article 7 :
Le service de l’eau, de l'environnement et de la forêt (SEEF) est chargé de la doctrine et du pilotage des
politiques publiques liées à la préservation de l’environnement. En outre, il est chargé de la mise en
œuvre des politiques d'autorisation et de contrôle pour les thématiques de l'eau, de la pêche, de la
forêt, de la chasse, de Natura 2000, des zones humides, du bruit, des installations classées et des
déchets. Il comprend un-e adjoint-e et les quatre bureaux suivants :
* Grands projets multimodaux ;
* Environnement;
+ Faune, Flore, Forêt ;
+ __ Politique et police de l'eau regroupant deux cellules « Politique de l'eau » et « Police de l'eau ».
Article 8 :
Le service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain (SHLRU) est chargé de la doctrine et
du pilotage des politiques publiques liées à l'habitat et à la qualité des constructions (accessibilité,
bâtiment durable...). Il construit et partage une expertise sur ces domaines. En outre, il est chargé de
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 3/4
17 la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat. | comprend un-e adjoint-e, un-e chargé-e de
mission contrôle de gestion / assistant-e, et les quatre bureaux suivants :
° Qualité de l'habitat et de l'accessibilité ;
*__ Politiques de l'habitat et du logement social ;
* Habitat privé;
* Renouvellement urbain.
Article 9 :
Les délégués territoriaux sont au nombre de trois.
Le-la délégué-e territorial-e Ouest compte 3 adjoints et un chargé de mission géomatique et
valorisation des données de la transition écologique. ll-elle est chargé-e de la mission de coordination
des délégations entre elles et avec les services du siège et a en charge l'animation de la coordination
territoriale. Ce poste est placé sous l'autorité fonctionnelle du-de la directeur/trice territorial-e adjoint-
e, en charge de la coordination territoriale.
Le-la délégué-e territorial Nord-Est et le-la délégué-e Sud-Est disposent chacun.e d’un adjoint-e.
Article 10:
Les services de la direction départementale des territoires de l'Oise sont implantés à Beauvais.
La délégation territoriale Nord-Est est située à Compiègne et la délégation territoriale Sud-Est à Senlis.
Article 11:
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté préfectoral portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Oise.
Article 12 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible à
partir du site internet www.télérecours
Article 13 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de l'Oise,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 3 ( NOV. 2023
La Préfète
03 44 06 12 34 V
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
www. oise. gouv.fr 474
18 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé Auto-école du centre situé 5 rue des Fontaines
60600 Clermont de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; ‘
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre du 14 septembre. 2023 nommant M. Jérémy HETZEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 13 novembre 2023 donnant délégation de signature à M. Jérémy HETZEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental des territoires de l'Oise par intérim ;
Vu l'arrêté en date du 13 novembre 2023, portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Jérémy HETZEL, directeur départemental des territoires de l'Oise par intérim, à certains agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Considérant la demande présentée le 18 octobre 2023 par Monsieur HASSANI Mohamed en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires à réception des derniers éléments le 27 novembre 2023;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;:
03 64 58 16 20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d’Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex
www.oise.gouv.fr
19 ARRÊTE
Article 1er - Monsieur HASSANI Mohamed est autorisé à exploiter, sous le N° E 18 060 0023 O un établissement
d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé Auto-école du centre situé 5 rue des Fontaines 60600 Clermont de l'Oise.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
pour les catégories de permis suivantes :
B/B1
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
SUSvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement où de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former:
— Un recours gracieux auprès de mes services,
— Un récours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
— Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre
résidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si
vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces
voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
03 64 58 16 20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavais
www. oise.gouv.fr
20 Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture,
Fait à Beauvais, le 27 novembre 2023
Pour la Préfète,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation Routière
G.FORCE
SIÉ Le Délégué à l'Éducation Routière Géraud FORCE
03 64 58 16 20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavais
www.oise.gouv.fr
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