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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 178 cloture ap cp plui
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 178 cloture ap cp plui)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 08/12/2023 - Affichage : 08/12/2023
Le quatorze décembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente du
Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie pouvoir à Anne-Marie DELOUBES - 10/12/2023
MONGELLA Arnaud pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/12/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à TRIFAUT Anthony -14/12/2023
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 14/12/2023
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTEFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir à Mélanie MACÉ - 12/12/2023
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
DNA LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Mme LEMEUNIER -14/12/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean- Claude -14/12/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe Pouvoir à Jean-Yves LAUDE - 08/12/2023
VOLE LAUDE Jean-Yves X
Mr LATIMIER Martial est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_178-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_178 Objet : Clôture de l’AP/CP de l'opération “PLUI ”
Délibération n° 2023 - 178
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 23 juin 2016, le conseil communautaire de là communauté de communes
du Pays des Brières et du Gesnois a validé l'autorisation et les crédits de paiements pour le programme
PLUI.
CP 2018
50 000€
CP 2017
180 000€
AP CP 2016
350 000€ 120 000€ Mission d'études PLUI
Suite à l’avancement du dossier, le conseil communautaire du Gesnois Bilurien a validé plusieurs révisions pour aboutir à la dernière révision suivante :
Mission | AP CP2016 | CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
ST-H 376131.62e l'i9080e | 95787.90e | 86875.50e | 123177.32e | 7200€ 17175€
cp2022 | cp 2023
20517€ | 6318.90€
Pour rappel, la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-8
du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel,
défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant
à une immobilisation où à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la
collectivité.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par Monsieur Damien CHRISTIANY, Vice-Président en charge des finances, de
la prospective et de la stratégie territoriale,
Considérant que l'opération « PLUI » commencé en 2016 est désormais achevé et que l’ensemble des
situations financières est désormais acquitté, il est proposé au conseil communautaire de voter la clôture
de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour cette opération, avec la réalisation financière
suivante :
. réalisé Réalisé Réalisé ue Réalisé Réalisé
Mission | AP 2016 2017 2018 Réalisé 2019 2020 2021 d'études
PLUI 376 131.62€ 19 080 € 95 787.90€ 86 875.50€ 123 177.32 € 7200 € 17 175€
Réalisé Réalisé
2022 2023
20 517€ 6318.90 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_178-DE en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_178