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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 052 ap cp extension atelier
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 052 ap cp extension atelier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 31/03/2023 - Affichage : 31/03/2023
Le six avril deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
de Montfort le
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 29/03/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
RES PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 06/06/2023 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
POSE ESS" DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
CHESNEAU Jean-Claude Pouvoir à Françoise CHATEAU - 04/04/2023
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 06/06/2023 LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 03/04/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 05/04/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-ENVALLÉE MATHÉ céline Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 03/04/2023 TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe
SEA LAUDE Jean-Yves
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_052-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_052 Objet : Extension Atelier
Autorisation de programme et crédits de paiement
Délibération n° 2023-052
Membres en exercice : 45
Membres présents : 36
Membres représentés : 07
Votants : 43
Absentions : 0
Contre : 0
Pour : 43
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au
principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme
une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la
collectivité.
Le Conseil communautaire
Vu l'opération d'extension de l'atelier et du local archives,
£ 1 s
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DECIDE de mettre en œuvre cette procédure pour l’opération d'extension de l'atelier et du
local archives (programme d'investissement 141), selon les modalités suivantes
PROGRAMME 141 : Extension Atelier AP CP 2023 CP 2024
165 000€ 60 000€ 105 000€
Afin d'éviter l'inscription en reports d'investissement des crédits de paiement non mandatés sur
l’année N, il est proposé de les reporter automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
La prévision budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence.
— PRÉCISE que les crédits de paiement s'étaleront sur la durée de la convention et selon leur
rythme de réalisation, soit sur les années N à N + x.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 11 avril 2023
Le Président
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_052-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_052