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Déliberation - 10 ENF Modification Reglement accueils loisirs maternels et elementaires restau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 ENF Modification Reglement accueils loisirs maternels et elementaires restau)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2 Arechety- 2025/. Caractère Exécutoire
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E RÉPUBLIQUE FRANCAISE he
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Ù EXTRAIT DU REGISTRE
LA Gare DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°10
OBJET : ENFANCE : MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE.
Rachel SABATIER GIRAULT : Claire LE BERRE.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
ABSENTS
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
Alain VERBRUGGHE
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 02 octobre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR
{*) Par ordre du tableau et par groupe TRANSMIS LE Aclb(èy 2025/.
ao AELOLUr NOTIFIÉ LE lola PUBLIÉ LE 1) AO|GRE
: EXÉCUTOIRE LE 2
Ville‘de Franconville la Garenne (95130) Hole Question n°10 du CM en date du 9/10/2025 — P 1/1 Services Enfance
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
DÉLIBERATION n°10
OBJET : ENFANCE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du 12 décembre 2024 adoptant le règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires et de la restauration scolaire,
CONSIDÉRANT que la ville propose un service de restauration scolaire et des accueils de loisirs maternels et élémentaires aux enfants scolarisés de la ville,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire voté au conseil municipal du 12 décembre 2024, le service enfance ne proposant plus de navettes, ni de points d'accueil de collecte, pour les enfants d'âge élémentaire, les mercredis et vacances scolaires.
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire voté au conseil municipal du 12 décembre 2024, le service enfance permettant aux enfants scolarisés en classe de CP, d'être accueillis à partir de 16h30 à l'accueil de loisirs.
Après avis de la commission «Famille » du 23 septembre 2025 et «Ressources et Développement » du 25 septembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal :
Article 1°: APPROUVE le nouveau règlement des accueils de loisirs maternels et élémentaires et de la restauration scolaire de la ville qui prendra effet à compter du 17 octobre 2025, règlement annexé à la présente délibération et qui se substituera, à la date susdite, au règlement adopté le 12 décembre 2024.
Article 2 : DIT qu'un exemplaire du règlement intérieur sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la ville.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l'unanimité des votants
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 16/10/2025 19:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO09102025Q10
Acte à classer
DEL09102025Q10
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-10-16107-49-03.00 ( MI264585040 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251009-DEL09102025Q10-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: ENFANCE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉFARNÈSES ATCUEILS
DE LOISIRS MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES ET ESA RES ‘ALRATION SCOLAIRE. O\ Certifié
Date de décision: 09/10/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 10 - ENF MODIFICATION Multicanal : Non
REGLEMENT AL et restau AD.PDF
Pièces jointes :
10 ENF pj_-Reglement Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
interieur des AL et resto
scolaire 10-2025.PDF Sd
TT Imprimer la PJ avec le tampon AR
DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 16/10/25 à 07:49 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/10/25 à 07:49 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/10/25 à 07:54
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5899869289353052537&exchangeTypeld=acte 1/1