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Procès Verbal - PV CM 16dec20
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16dec20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
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C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 16 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2020 Date d’affichage : 10 décembre 2020
Etaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRÈRE, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Pierre GRANDJEAN, Danièle LE CALVEZ, Catherine ANDRIEUX, Yannick CADIOU, Morgane LOAEC, Marie-Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Jean-Claude COQUEREAU, Aurélie MESLET, Simon DE MEYER, Marie FOURN, Daniel LE ROUX, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI, conseillers municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Morgane LOAEC a été nommée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
2020-12-101 Présentation du rapport d’activité 2019 de Brest Métropole 2020-12-102 Vente du lot n° 5, du lotissement communal du menhir 2020-12-103 Vente du lot n° 7, du lotissement communal du menhir 2020-12-104 Vente du lot n° 10, du lotissement communal du menhir 2020-12-105 Dénomination de voirie des lotissements « les hauts de Botspern nord et sud » 2020-12-106 Dénomination de voirie au lieu-dit « Kerverzet » : rue de Kerverzet 2020-12-107 Convention de renouvellement de partenariat avec l’association « Ener’gence » 2020-12-108 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2019
2020-12-109 Subventions scolaires 2021
2020-12-110 Extension Ecole élémentaire Prevert : plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
2020-12-111 Attribution de subventions exceptionnelles
2020-12-112 Charte Ya d’ar brezhoneg – désignation des personnes référentes 2020-12-113 Débat d’orientations budgétaires 2021
2020-12-114 Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget
2020-12-115 Adhésion à l’association « agriculteurs de Bretagne » 2020-12-116 Demande de subvention au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR)
2020-12-117 Tarifs publics 2021
2020-12-118 Admission en non-valeur
2020-12-119 Commerce de détail : dérogation au repos dominical pour l’année 2021 2020-12-120 Modification du tableau des effectifs
2020-12-121 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recrute article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 2020-12-122 Régime indemnitaire du personnel communal : mise à jour 2020-12-123 Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux
La séance est ouverte à 18h30
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2020
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
VENTE DU LOT N° 5 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR
Par délibérations du Conseil Municipal du 25 avril et du 4 juillet 2018, la Ville de Guipavas a décidé la création d’un lotissement communal favorisant l’accession sociale, en centre-ville rue Marie Curie sur les parcelles cadastrées CB 92, 93, 94, 469 et 472, d’une superficie totale de 6 933 m², et la création d’un budget annexe. Le prix de vente a été fixé à 140 €/m².
Ce lotissement, dénommé le lotissement du Menhir, est destiné à favoriser l’accession sociale de ménages dans le cadre d’une première acquisition. Il comprend 14 lots, dont un lot réservé à du logement locatif social. Après une première mise en vente, certains acquéreurs de lots se sont désistés, ce qui a nécessité la relance d’une nouvelle procédure pour les lots non attribués. Cette procédure de remise en vente a été validée par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2020.
Le permis d’aménager a été autorisé par arrêté du 10 avril 2019 et du 10 juin 2020. La commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine, s’est réunie le 19 octobre 2020 afin d’examiner les candidatures et procéder au tirage au sort des candidats ex-aequo. Les candidats ont ensuite été convoqués, par ordre de classement à choisir leur lot.
Ainsi, il est donc proposé de vendre le lot numéro 5, d’une surface de 531 m² à à Madame Elodie Roignant et Monsieur Alexandre Massé, 165, rue Henri Beaudoin 29490 Guipavas. Il est à noter que ce lot avait fait l’objet d’une délibération (numéro 2020-02-06 du 5 février 2020) autorisant sa vente, mais l’acquéreur s’est désisté depuis.
Le terrain est vendu viabilisé et borné. Comme établi dans le permis d’aménager, la construction d’un seul logement est autorisée sur le lot, les collectifs sont interdits sur les lots 1 à 13. Les acquéreurs se sont engagés à acquérir le lot dès validation de la vente par le Conseil Municipal et l’établissement de l’acte notarié, à déposer un permis de construire dans un délai de six mois après l’acte de cession, et d’achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire. En cas d’inobservation des obligations, des sanctions sont prévues dans le cahier des charges de cession de lots. 3
En visant ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :
D’annuler la délibération n° 2020-02-06 du 5 février 2020.
D’émettre un avis favorable à la vente du lot n° 5, d’une superficie de 531 m², issu du lotissement du Menhir, au prix de 140 €/m² TTC, soit 531 m² x 140 € = 74 340,00 € net vendeur, à Madame Elodie Roignant et Monsieur Alexandre Massé, 165, rue Henri Beaudoin 29490 Guipavas, les frais et taxes diverses étant à la charge des acquéreurs.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : favorable à l’unanimité.
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE BREST METROPOLE
L’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune.
Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.
Ce document comme chaque année se structure autour de plusieurs chapitres concernant des données générales, la direction générale des services et la présentation des différents pôles fonctionnels.
La présentation de ce rapport annuel ne donne pas lieu à délibération.
Monsieur le Maire remercie Monsieur François CUILLANDRE, président de la Métropole, et son directeur général des services, Monsieur Bertrand UGUEN pour leurs présences.
Monsieur François CUILLANDRE prend la parole : « Merci à Fabrice JACOB de nous avoir invités pour présenter ce rapport d’activités 2019 de Brest métropole. Je serai bref dans mon propos introductif, les services ont préparé un Powerpoint qui nous permettra ensuite d’engager la discussion. Nous étions hier soir en conseil de métropole et on a adopté à l’unanimité une délibération importante, suite à une loi de décembre 2019 : la création d’un pacte de gouvernance entre la Métropole et les huit communes qui forment notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). C’est un travail qui va nous prendre quelques mois mais je pense que ce sera l’occasion de faire vraiment le bilan de notre action, de ces années de coopération intercommunale qui ont abouti à obtenir ce statut de Métropole, et qui sera adopté normalement avant l’été. En tout cas, d’ores et déjà, il y a des choses qui vont être exposées par Bertrand, qui ont été mises en place, et notamment, je le disais hier soir, la volonté d’assurer des réunions plus régulières entre les huit maires de la Métropole. Après chaque réunion de bureau, nous aurons une réunion de travail qui permettra de faire le point sur l’ensemble des dossiers qui nous occupent, et parfois nous préoccupent. Bertrand UGUEN nous présente ce rapport et ensuite nous pourrons engager la discussion. »
Monsieur Bertrand UGUEN présente une synthèse du rapport d’activités (voir pièce-jointe).
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour revenir sur la maison commune, on voit plusieurs sociétés qui sont inclues sur cette maison commune sur notre territoire de Guipavas : Eau du Ponant à son siège sur Guipavas et intervient sur Guipavas. D’ailleurs les travaux qui sont menés dans la rue juste en face, avant de refaire le tapis d’enrobé c’est la réfection de ce qu’il y a en dessous. Sotraval c’est tout ce qui est gestion des déchets de toute la Métropole. BMA est un acteur, et non des moindres, sur nos zones économiques, également sur Guipavas. BMH, un acteur majeur sur le logement social sur la commune. Merci Bertrand pour cette présentation. Avez-vous des questions sur cette présentation ? »
Monsieur le Maire donne la parole à François CUILLANDRE : « Peut-être compléter ce que Bertrand UGUEN vient de dire. La répartition des dépenses de la collectivité de la métropole par commune est intéressante mais à mes yeux elle n’est pas fondamentale. La métropole, ce n’est pas l’addition de huit communes. C’est une 4
structure qui a ses compétences, ses missions, qui a son rôle et notamment de solidarité. Les anglais sont en train de quitter l’Europe, il y avait une première ministre autrefois qui s’appelait Margaret THATCHER, et qui disait « I want my money back ». Autrement dit, j’adhère à l’union Européenne, je mets x argent et je veux qu’autant me revienne. Ça n’a pas de sens, ce n’est pas la solidarité telle qu’on doit la concevoir dans une structure comme la nôtre. C’est sûr que collecter les ordures ménagères à Plougastel, ça coûte plus cher que collecter dans le centre-ville à Brest ou dans les quartiers d’habitat collectif. On pourrait multiplier les exemples. Les équipements métropolitains, ce n’est pas parce qu’ils sont situés sur une commune, qu’ils ne servent qu’à la seule commune. Souvent, ils servent au-delà des limites de la métropole. C’est d’ailleurs un des dossiers qui nous a un peu occupé lors du mandat précédent, c’est comment éventuellement on élargit ? On a discuté longuement avec la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, on a échoué. Je trouve dommage car effectivement ces grands équipements et ces services collectifs qui justifient l’existence de l’ex communauté urbaine devenue Métropole sont financés d’abord essentiellement par nous. C’est un indicateur. Il y a d’ailleurs une loi ancienne qui nous obligeait à le faire. On a maintenu le dispositif mais ce n’est que pour information. « I want my money back » ce n’est pas ma philosophie.”
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM: “En fait non je n’aurai pas de question car je trouve qu’il eut été correct d’avoir tous ces documents en avance parce que ça nous aurait permis, au lieu d’être abreuvé de chiffres qui sont sans doute très intéressants, et bien de pouvoir y réfléchir et d’avoir un débat constructif. Ce ne sera hélas pas le cas ce soir. Je suis désolé mais moi je ne peux pas enregistrer tous les chiffres qui ont été donnés. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Vous avez eu le rapport avant. »
Monsieur Jean-Yves CAM : « Non mais je n’en disconviens pas. J’ai eu le rapport, je n’ai pas eu la synthèse. Soyons d’accord. Je ne vais pas lire un rapport de 400 pages. Je suis là aussi pour avoir une synthèse. Cela me parait assez logique quand même. Je ne vous en veux pas. L’année prochaine je préparerai beaucoup plus en avant cette intervention s’il y en a une. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Quand on parle de métropole, effectivement je suis d’accord avec François CUILLANDRE, je ne pense pas qu’il faille la présenter sous le prisme des chiffres et de ce que l’on verse et de ce que l’on reçoit. La métropole, on est la 22ème je crois métropole la plus petite, mais c’est aussi grâce à elle qu’aujourd’hui notre territoire peut vivre, peut rayonner. Hier soir au Conseil de métropole, François CUILLANDRE nous a parlé d’un déséquilibre, d’une fracture entre l’Est et l’Ouest de la Bretagne. C’est grâce au fait qu’on est une métropole que ce déséquilibre n’est pas pire que ce qu’il est aujourd’hui. Grâce à la métropole, on peut prétendre à des crédits, des actions, auxquels on ne pourrait pas prétendre si on n’avait pas de métropole. Je pense qu’il ne faut vraiment pas prendre cela par le prisme des chiffres, il faut le prendre à mon sens au sens politique. Quand je dis politique c’est au sens noble, ce n’est pas au sens politicien. Je crois qu’au sens politique c’est un organe qui nous est précieux à Guipavas et plus globalement pour l’Ouest de notre territoire. Hier soir, on a aussi voté le lancement du projet de nouvelle ligne de tram et bus à haut niveau de service. Ça c’est un peu les deux projets emblématiques dans un projet qui s’appelle « mon réseau grandit » et qui aura aussi, au-delà de ces deux nouveaux axes, des conséquences positives pour Guipavas ; Tout cela c’est aussi la Métropole. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Tout à fait. Porter des projets collectivement. Et faire entendre la voix du Pays de Brest par la métropole bien au-delà de la pointe Finistère. C’est vrai que les chiffres donnés par François CUILLANDRE hier soir sur la distribution du plan de relance sur les universités, sur la rénovation énergétique, c’était assez parlant. »
Monsieur François CUILLANDRE prend la parole : « L’histoire de la communauté urbaine, on est effectivement la plus petite des métropoles, mais c’est grâce à nous que le cercle des métropoles c’est élargi. Initialement le projet de loi prévoyait qu’il fallait 400 000 habitants dans la zone urbaine pour avoir le statut de métropole. A l’époque en 1973, Georges LOMBARD a créé la communauté urbaine, c’était une des premières créée de manière volontariste. Les premières communautés urbaines ont été créées d’office par la loi en 1966.Georges LOMBARD a senti ce besoin de coopération territoriale, notamment avec Guipavas. Il s‘agissait de créer des zones d’activités économiques, des zones industrielles comme on disait à l’époque. Le territoire de la ville de Brest étant très restreint, il y a eu une discussion à l’époque entre la ville de Guipavas et celle de Brest pour créer ce qu’est devenue la communauté urbaine. Il y a une belle histoire de solidarité qui existe maintenant depuis un certain nombre d’années. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude SEGALEN : « La commune de Guipavas se développe à une vitesse grand V, tant au niveau économique qu’au niveau de ses habitants. On peut s’interroger sur le devenir de Guipavas dans le cadre de la métropole, par ce développement qui empiète sur tout l’aspect rural de notre commune. On peut s’interroger sur les voies de communication de notre commune. Je vous invite à aller à l’aéroport à 8h du matin, ça devient très compliqué. A Coataudon ça devient très compliqué. En tant 5
que responsables de la commune de Guipavas, on se doit de veiller à cela. Je pense qu’il faudra mener une très grande réflexion à ce niveau-là. »
Monsieur le Maire prend la parole : « C’est prévu. Il y a la voie de Lanvian pour éviter ce que l’on sait dans le centre-ville, et puis les bretelles à modifier sur certains axes, notamment la sortie de l’aéroport et de Kervao. Le rond-point de Kervao a été balayé par le précédent Préfet alors que tout était bouclé, le financement, tout était bouclé. C’est aussi le fait que la métropole est très active économiquement que l’on voit que dans tout le Pays de Brest et même au-delà, les gens viennent travailler sur Brest. D’où la demande d’élargissement. Les équipements communs, routes, transports en commun, arrivent à saturation sur certains endroits de la métropole. Plougastel c’est pareil. Quand on voit l’engorgement au niveau du pont. On est en train de travailler là-dessus, comme l’a dit Claire LE ROY tout à l’heure, avec « mon réseau grandit », avec des connexions entre communes et non plus centre Brest – Guipavas, pour pousser les gens à aller vers les transports en commun pour se déplacer. On nous dit que demain une bonne partie de la population prendra les transports en commun, j’ai du mal à voir cela dans le temps. Ou en télétravail puisqu’il y a des changements de comportements qui ont vu le jour sur cette année 2020 assez particulière. C’est vrai qu’il faut harmoniser tout cela. »
Monsieur François CUILLANDRE prend la parole : « Malheureusement, la situation qui est décrite, c’est celle que l’on retrouve dans toutes les entrées et sorties de Brest tous les matins et soirs. On avait quelques minutes de retard ce soir, à Pen Ar Cleuz c’était bien chargé et sur la RN12 qui amène jusqu’à Pen Ar Cleuz il y avait une queue jusqu’à quasiment l’aéroport. Vous prenez le pont de l’Iroise tous les matins et soirs, c’est malheureusement la même situation que l’on retrouve. Les réponses c’est aussi des gros investissements routiers. C’est aussi le développement du transport en commun. Et puis c’est le développement du logement sur notre agglomération afin d’éviter que trop de ménages qui travaillent à Brest habitent en troisième couronne. C’est un travail qui n’est pas simple et a un coût.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Vous nous avez parlé Monsieur CUILLANDRE de solidarité et j’entends bien. Vous nous avez précisé « les équipements métropolitains ne servent pas qu’à une seule commune ». Moi je voudrais vous dire qu’en tant qu’élue de Guipavas, bon nombre de guipavasiens ne partagent pas cette idée. Vous êtes Maire de Brest, la ville centre de cette métropole, je puis vous assurer que la perception n’est pas forcément celle-là auprès de nombreux guipavasiens. Je tenais en leurs noms, puisque c’est quand même quelque chose qui nous disent souvent, je tenais à vous le dire. »
Monsieur François CUILLANDRE prend la parole : « Quels équipements ? Fabrice JACOB évoquait les soucis de financement par le plan de relance de l’université. A ma connaissance, l’université n’est pas réservé aux jeunes brestois. J’espère que demain le stade de foot sera à Guipavas, et j’aurai plaisir à quitter la ville de Brest pour venir voir jouer le Stade Brestois. On peut multiplier les équipements de cette nature. Le Quartz n’est pas réservé à ma connaissance aux seuls brestois. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Justement j’allais y venir, les équipements culturels notamment, bien évidemment qu’ils ne sont pas réservés qu’aux seuls brestois, j’en ai tout à fait conscience, mais le fait est que y accéder pour les guipavasiens n’est pas forcément simple. Je vais vous prendre l’exemple de l’Aréna, qui est quand même de l’autre côté de Brest, le tramway qui va jusqu’à l’Arena ne vient pas jusqu’au centre de Guipavas, et il n’y a pas de rotation depuis le centre de Guipavas jusqu’au tramway. C’est un exemple parmi d’autres. Malheureusement pour les habitants des communes périphériques, je parle plus de Guipavas que je connais davantage, l’accessibilité aux équipements métropolitains n’est pas aussi facile. Je le comprends tout à fait, ce sont des propos qui nous sont souvent rapportés, ils ont ce sentiment que les équipements métropolitains servent plus aux brestois qu’aux guipavasiens. C’est leur opinion, je la respecte tout à fait. Je souhaitais tout de même vous en faire part. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Je dirais que ça se discute. Moi je vais à l’Aréna régulièrement pour voir des matchs de hand ou autre, il m’est arrivé plus d’une fois de prendre le tram, c’est trente minutes porte à porte, d’Ikea à l’Aréna. Après c’est sûr que l’hôpital est de l’autre côté, l’Aréna est de l’autre côté, c’est plus compliqué. Pour aller à Guilers ce n’est pas beaucoup plus simple d’ici pour aller au parc des expositions. Il faut prendre un peu son mal en patience c’est sûr. Il y a des piscines qui sont de ce côté-ci, la patinoire est sur Bellevue. Les accès ne sont pas forcément aisés tout le temps pour venir des communes périphériques. Mais pour reprendre l’exemple de l’Aréna, il m’est arrivé plus d’une fois d’aller, même avec d’autres maires qui m’ont accompagné car ils n’avaient jamais pris le tram pour se trajet là en tout cas, faire Arena – Ikea sans problème. »
Monsieur François CUILLANDRE prend la parole : « Je vais d’ailleurs vous faire un aveu. Demain je préside le conseil de surveillance du CHRU qui se tient à l’hôpital de la Cavale Blanche. Ça a été décidé il y a plus de trente ans, entre trente et quarante ans, lorsque le foncier a été acheté…Je pense que c’est une erreur d’avoir implanté cet équipement important là où il est actuellement. Je pense que si on avait à le refaire 6
aujourd’hui, on le ferait plutôt pas loin de l’aéroport. C’est un équipement plus que métropolitain, le CHU est aussi régional. Je pense que son emplacement n’est pas opportun, mais on ne va pas le mettre sur roulettes pour le déplacer. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « La commune de Guipavas est quand même une commune rurale dans lequel il y a pas mal d’agriculteurs, de terres agricoles, etc. On est aussi une des plus grandes communes, on est très proche évidemment de la ville de Brest, donc moi j’aimerais bien savoir quelle est la part de volonté je dirais, de la part de Brest métropole à sauvegarder toute cette ruralité ? C’est bien joli de dire qu’il va falloir loger du monde, etc. Eviter que les gens habitent dans la troisième couronne, arrivent dans la première… Que vont devenir toutes les terres agricoles dont nous disposons ? Est-ce que c’est un sujet qui vous préoccupe parmi d’autres ? Ce n’est sans doute pas le plus important, mais pour la ville de Guipavas je pense que ça l’est. Plus ça va, plus on voit du foncier apparaître, mais du foncier en logements, habitations, locations…ou en zones artisanales. Je trouve que pour la ville de Guipavas, même si elle a une superficie énorme, elle est aussi grande que la ville de Brest, sauf erreur, c’est un problème. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour répondre à ces propos, il y a différents documents qui ont été mis en œuvre sur la Métropole, et également au-delà. On a le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le PLU, et puis on a des zones qui ont été fléchées depuis de nombreuses années pour être soit en habitat, soit en économique, soit en zone mixte. Aujourd’hui il parait judicieux de mettre des zones économiques au bord de la voie express pour limiter les accès et les trafics en tout genre dans les centralités. Parmi les terrains fléchés constructibles dans les quinze dernières années, on n’a pas rajouté de zones constructibles ou très peu, c’est vraiment à la marge, ou alors en continuité de l’habitat qui existe aujourd’hui. D’ailleurs, Guipavas étant une commune littorale, on ne peut pas créer de nouvelles zones diffuses d’habitat. Aujourd’hui, on a des gardes fous qui nous imposent ces règles et c’est tant mieux. Certaines sont parfois un peu incompréhensibles, sur la densification essentiellement. On a beaucoup de renouvellement urbain, on a déjà parlé de l’école Prevert, on a eu six ouvertures de classes en quatre ans sur la commune. L’école Prévert sur un quartier de Kerjaouen qui date des années 70/80 qui s’est rajeuni d’un coup, sans qu’on le voit forcément venir. Ça va être le cas dans d’autres quartiers. Sur le Douvez c’est pareil, il y a énormément de renouvellement urbain, il y a des divisions de terrain sur le centre-ville, beaucoup de personnes âgées ont des terrains. Avant on imposait des grands terrains pour construire, avoir de l’assainissement individuel, et aujourd’hui on a un assainissement collectif qui est beaucoup plus propre pour tout le monde, ce qui permet de faire des divisions de terrain pour des personnes d’un certain âge par exemple, qui n’ont plus forcément les moyens de travailler leur potager comme c’était le cas par le passé. Oui il y a des zones qui s’urbanisent, dans la métropole, dans Brest aussi il y a beaucoup de renouvellement urbain. Je pense que le tissu économique fait qu’on a un chômage qui baisse relativement sur la commune par exemple, les gens veulent habiter près de chez eux. Demain avec le télétravail, est ce qu’on va continuer à construire des plateaux de bureau ? Je n’en sais rien. Aujourd’hui il y a des coûts qui sont partis en tout cas, sur des grosses constructions. L’économie en bord des grands axes, et l’habitat en centre-ville. Moi j’ai des commerçants qui m’ont dit qu’ils étaient contents que la ville grandisse, car ils avaient des nouveaux clients, des nouvelles familles qui venaient chez eux régulièrement. Cela aussi contribue à l’attractivité de nos villes. Ce n’est pas vrai que sur Guipavas. »
Monsieur François CUILLANDRE prend la parole : « Sur le territoire de la Métropole, toutes communes confondues, plus de 60% des logements construits sur une année sont en renouvellement urbain. Fabrice JACOB a cité le PLUI, le schéma de cohérence territorial qui interdit ou limite de manière importante l’étalement urbain. Dans les années qui viennent, la région va voter un schéma qui s’appelle le SRADDT, qui imposera ce que l’on appelle le zéro artificialisation net. Ça veut dire que si l’on prend sur les terrains agricoles, il faut trouver des compensations ailleurs. Je parlais tout à l’heure de la construction éventuelle du stade au Froutven, que je souhaite, il faudra des compensations. »
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
VENTE DU LOT N° 7 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR
Par délibérations du Conseil municipal du 25 avril et du 4 juillet 2018, la Ville de Guipavas a décidé la création d’un lotissement communal favorisant l’accession sociale, en centre-ville rue Marie Curie sur les parcelles cadastrées CB 92, 93, 94, 469 et 472, d’une superficie totale de 6 933 m², et la création d’un budget annexe. Le prix de vente a été fixé à 140 €/m².
Ce lotissement, dénommé le lotissement du Menhir, est destiné à favoriser l’accession sociale de ménages dans le cadre d’une première acquisition. Il comprend 14 lots, dont un lot réservé à du logement locatif social. 7
Après une première mise en vente, certains acquéreurs de lots se sont désistés, ce qui a nécessité la relance d’une nouvelle procédure pour les lots non attribués. Cette procédure de remise en vente a été validée par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2020.
Le permis d’aménager a été autorisé par arrêté du 10 avril 2019 et du 10 juin 2020. La commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine, s’est réunie le 19 octobre 2020 afin d’examiner les candidatures et procéder au tirage au sort des candidats ex-aequo. Les candidats ont ensuite été convoqués, par ordre de classement à choisir leur lot.
Ainsi, il est donc proposé de vendre le lot numéro 7, d’une surface indicative de 389 m² à Monsieur Nicolas Calvez et Madame Marjorie Segalen, 9 allée des Gentianes, 29490 Guipavas. Le terrain est vendu viabilisé et borné. Comme établi dans le permis d’aménager, la construction d’un seul logement est autorisée sur le lot, les collectifs sont interdits sur les lots 1 à 13. Les acquéreurs se sont engagés à acquérir le lot dès validation de la vente par le Conseil municipal et l’établissement de l’acte notarié, à déposer un permis de construire dans un délai de six mois après l’acte de cession, et d’achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire. En cas d’inobservation des obligations, des sanctions sont prévues dans le cahier des charges de cession de lots.
En visant ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable à la vente du lot n° 7, d’une superficie de 389 m², issu du lotissement du Menhir, au prix de 140 €/m² TTC, soit 389 m² x 140 € = 54 460,00 € net vendeur, à Monsieur Nicolas Calvez et Madame Marjorie Segalen, 9 allée des Gentianes, 29490 Guipavas, les frais et taxes diverses étant à la charge des acquéreurs.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : favorable à l’unanimité.
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité. 8
VENTE DU LOT N° 10 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR
Par délibérations du Conseil municipal du 25 avril et du 4 juillet 2018, la Ville de Guipavas a décidé la création d’un lotissement communal favorisant l’accession sociale, en centre-ville rue Marie Curie sur les parcelles cadastrées CB 92, 93, 94, 469 et 472, d’une superficie totale de 6 933 m², et la création d’un budget annexe. Le prix de vente a été fixé à 140 €/m².
Ce lotissement, dénommé le lotissement du Menhir, est destiné à favoriser l’accession sociale de ménages dans le cadre d’une première acquisition. Il comprend 14 lots, dont un lot réservé à du logement locatif social. Après une première mise en vente, certains acquéreurs de lots se sont désistés, ce qui a nécessité la relance d’une nouvelle procédure pour les lots non attribués. Cette procédure de remise en vente a été validée par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2020.
Le permis d’aménager a été autorisé par arrêté du 10 avril 2019 et du 10 juin 2020. La commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine, s’est réunie le 19 octobre 2020 afin d’examiner les candidatures et procéder au tirage au sort des candidats ex-aequo. Les candidats ont ensuite été convoqués, par ordre de classement à choisir leur lot.
Ainsi, il est donc proposé de vendre le lot numéro 10, d’une surface de 311 m² à Monsieur Bruno Calvarin et Madame Emilie Le Gall, 23 rue Tino Rossi, 29200 Brest.
Le terrain est vendu viabilisé et borné. Comme établi dans le permis d’aménager, la construction d’un seul logement est autorisée sur le lot, les collectifs sont interdits sur les lots 1 à 13. Les acquéreurs se sont engagés à acquérir le lot dès validation de la vente par le Conseil Municipal et l’établissement de l’acte notarié, à déposer un permis de construire dans un délai de six mois après l’acte de cession, et d’achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire. En cas d’inobservation des obligations, des sanctions sont prévues dans le cahier des charges de cession de lots.
En visant ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable à la vente du lot n° 10, d’une superficie de 311 m², issu du lotissement du Menhir, au prix de 140 €/m² TTC, soit 311 m² x 140 € = 43 540,00 € net vendeur, à Monsieur Bruno Calvarin et Madame Emilie Le Gall, 23 rue Tino Rossi, 29200 Brest, les frais et taxes diverses étant à la charge des acquéreurs.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération. 9
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : favorable à l’unanimité.
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
DENOMINATION DE VOIRIE DES LOTISSEMENTS « LES HAUTS DE BOTSPERN NORD ET SUD »
Afin de pouvoir procéder à la numérotation des futures habitations des lotissements « les hauts de Botspern, Nord et Sud», il est nécessaire de procéder en préalable aux dénominations des voies du lotissement, telle que définies sur le plan ci-dessous.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer ces voies :
Voie A : rue Madeleine Brès (1842 – 1921, première femme Française à accéder aux études de médecine)
Voie B : rue Marthe Condat (1886 – 1939 première femme agrégée de médecine en France) Voie C : rue Alice Saunier-Seïté (1925 – 2003 première femme doyen d’une faculté française : doyen de la faculté des lettres et des sciences sociales à Brest, avant d’entamer une longue carrière politique)
Voie D : Rue Anita Conti (prolongement de la rue existante)
Voie E : rue de Botspern (prolongement de la rue existante)
Avis de la Commission :
Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité. 10
DENOMINATION DE VOIRIE AU LIEU-DIT « KERVERZET » : RUE DE KERVERZET
Le lieu-dit « Kerverzet » se trouve entre les communes de Guipavas et Kersaint-Plabennec. Afin de permettre la mise en œuvre de la fibre et faciliter les adresses, la commune de Kersaint-Plabennec a pris une délibération le 24 septembre 2020 pour dénommer la voirie « rue de Kerverzet ».
Afin d’assurer une cohérence dans les adresses du quartier et de permettre un numérotage, il est nécessaire de procéder également à la dénomination de la partie de voie du lieu-dit « Kerverzet » située sur Guipavas, et délimitée sur le plan ci-dessous.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer cette voie : Rue de Kerverzet.
Avis de la Commission :
Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « ENER’GENCE »
L’association Ener’gence, Agence de Maîtrise de l’Energie et du Climat du Pays de Brest, propose le renouvellement de la convention permettant à la commune de bénéficier du Conseil Energie Partagé (CEP), développé par Ener’gence. Cette convention sera conclue pour la période 2021-2023.
Elle permettra à la commune d’avoir une analyse précise de ses consommations d’énergie, avec une présentation des évolutions des consommations, permettant de définir un programme d’actions afin de réduire les dépenses d’énergie.
L’association Ener’gence propose également l’accompagnement de projets, l’information et la formation des élus, du personnel, et aussi des usagers.
L’adhésion au CEP s’élève à 1,26 €/an/habitant net de taxes. Brest métropole apporte une aide financière, à hauteur de 50 % de la cotisation CEP aux communes de son territoire. La cotisation annuelle de la commune de GUIPAVAS s’élève à 9 123.66 € (14 482 habitants).
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au renouvellement de la convention. 11
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : favorable à la majorité.
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « J’ai voté contre cette convention à la commission urbanisme, je l’ai expliqué brièvement à la commission et je vais renouveler ces explications en allant un peu plus dans le détail. Je n’ai pas voté contre parce que c’est Energ’ence, on agit pour le climat, au contraire c’est très bien…pour la maîtrise de l’énergie…ce n’est pas du tout l’objet. L’objet c’est la convention avec cette association. Telle qu’elle est rédigée, cette convention n’a aucune obligation de résultats, la répartition des tâches est très peu claire, ce n’est pas suffisamment détaillée, donc c’est forcément imprécis. Il n’y a pas de retour sur investissement. Enfin, ce n’est que de la prestation intellectuelle et il n’y a pas d’actions concrètes. Quand il y a des actions concrètes à prendre, elles sont à la charge de la commune et en générale elles sont à financer par la commune. Autrement dit, je vais arrondir car ce sera beaucoup plus simple, 9 000€/an, d’abord c’est un contrat de 3 ans pour une association je trouve cela complètement délirant, cela nous fait donc 3x9=27 ; 27x2= 54 000€ à la charge de la collectivité. C’est de l’argent publique. J’ai donc voté contre pour ces premières raisons. J’avais demandé des explications, elles ont été données à la commission finances et je vous remercie de nous avoir éclairés sur 16 000€ d’économies par an sur les missions de base, des gains potentiels, c’est-à-dire qui ne sont pas encore vérifiés ou qui ne sont pas vérifiables sur Kerlaurent et Pergaud, des rédactions de note, des études de faisabilités et des actions de communication. Bien. Je suis vraiment au regret de vous dire que c’est largement insuffisant pour établir un bilan. Ils ne sont pas comptabilisés dans les chiffres donnés, ceux qu’on donne à l’association Energ’ence, et même si on en donnait, lorsque l’on dit qu’on fait 16 000€ d’économie par an, on a déjà versé 9 000€, n’est-ce pas ? Nous on repaie tous les ans. Autrement dit, je vais vous prendre un exemple simple, quand vous changer la chaudière chez vous et qu’on vous dit qu’en changeant la chaudière vous allez faire des économies, vous payez la chaudière une fois, et après vous faites des économies. Ici on paie tous les ans pour faire des économies. J’ai un peu creusé cette affaire d’Energ’ence, ce n’est pas une agence de maîtrise de l’énergie et du climat c’est une agence locale de l’énergie et de climat, une ALEC. Ces ALEC ont été créées après différentes COOP de Rio, Brésil…L’Europe avait dit : « écoutez, les territoires, ou les collectivités plus exactement, vous pouvez si vous le voulez créer des ALEC. » Il y en a 39 en France. Vous voyez que c’est loin de couvrir tout le territoire. En Bretagne par contre on est très bien logé. On a Rennes, Saint-Brieuc, Morlaix, Brest, Lorient, le pays centre Bretagne, et tout cela pour un budget de 25,4 millions d’euros par an. Ce n’est pas rien. 25.4 millions d’euros cumulés. Ici sur Brest l’ALEC, Energ’ence, c’est 24 salariés, 20 équivalents temps pleins, pour un budget d’environ 1.1 million d’euros par an dont 80% ne sont que des charges du personnel. Je trouve cela absolument délirant. Pour des gens qui ne produisent que de la prestation, je le répète, intellectuelle. A tel point que, même le programme WATI, dont nous avions parlé il y a quelques mois pour l’école Pergaud, qui est largement mis en avant sur le site d’Energ’ence, n’est pas assuré par eux. Nous avons été obligés de faire une convention avec une société qui s’appelle ECO CO2, et pour laquelle nous payons pour les interventions afin de dérouler le programme WATI. Il n’est pas question ici de jeter Energ’ence aux orties, c’est hors de question. Par contre, je pense que le travail fait, mérite d’être optimisé par cette convention. Vraiment, le financement qui est demandé à la collectivité est aberrant : 1. l’Europe est absente ; 2. ce ne sont que des subventions locales ; 3. les entreprises sont absentes.
La cotisation de 1.26€/ habitant, je trouve cela ridicule dans le sens où on demande quel que soit l’âge, quelle que soit la situation, quels que soient les revenus, de prélever 1.26€/ habitant. Cela s’appelle une taxe, ou un impôt, comme vous voulez. Tel que rédigée, cette convention coûte à la collectivité, je l’ai dit tout à l’heure, 54 701€ sur 3 ans. En conséquence, nous vous demandons de revoir cette convention, non pas de voter contre, mais de simplement la revoir, en limitant sa durée à 1 année, je ne vois pas pourquoi on s’engage sur 3 ans, une reprise de sa rédaction avec des objectifs clairement identifiés, quantifiables, mesurables et adaptés à la commune, c’est-à-dire personnalisés en gros. Je veux une convention avec Energ’ence pour qu’ils me disent combien je peux économiser sur tel ou tel bâtiment. Enfin, je veux la réduction du coût dans le contexte de crise sanitaire potentiellement social, économique, socioéconomique, comme vous voulez, ce qui nous oblige envers nos concitoyens à la plus grande rigueur. Et donc dans ce contexte, je demande à Energ’ence de participer à cet effort collectif, et non pas à gérer 1.1 millions d’euros par an en subventions pour 80% de charge de personnel. C’est absolument délirant. Moi je souhaite à toutes les associations de la commune, du territoire, de la France, de vivre aussi bien. Quand je pense qu’on passe des dizaines de minutes à trouver des subventions pour telle association, on se bat, on trouve 1€ car ça va permettre d’acheter des masques, et à côté de cela on a des associations qui vivent royalement. Je suis désolé mais je suis contre. »
Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « Je vais répondre à quelques questions ou interrogations qui se posent. Energ’ence est une association de loi 1901, donc ce n’est pas tout à fait la même chose, qui a été créée en 1998 à l’initiative de Brest métropole. A son actif, elle gère 44 communes, et 3 communautés de commune dont la presqu’île de Crozon l’Aulne maritime, le pays d’Iroise et le pays de Lesneven côte des légendes. D’autre part pour le coût, je ne sais pas d’où sont sorti les 54 000€ car 9 123.66€ x 3, pour moi cela 12
ne fait jamais 54 000€. Cela fait 27 176.76€, pour être précis. D’autre part, ils font toujours des missions de base avec l’étude énergétique de nos bâtiments. Ils ont économisé depuis 2009, 16 000€. 16 000€ pourquoi ? Tous les ans ils recherchent des économies d’énergie. Ils ont également économisé dernièrement 2 750€ sur Kerafloc’h car nous avions un compteur qui ne correspondait pas à l’école. Oui, cela peut fait sourire mais bon cela fait quand même 2 750€ qui sont économisés. D’autre part, à chaque fois qu’on leur demande des missions complémentaires comme les dossiers CEE (Certificat d’Economie d’Energie), cela fait partie de leurs missions, ce n’est pas un coût supplémentaire. C’est quand même quelques sommes. Quand on voit le complexe de Kerlaurent, on a un gain potentiel de 36 000€. Ce n’est pas rien. Egalement pour la toiture de Pergaud, 10 000€. Bon, c’est pas mal non plus. Les demandes de subventions à la DSIL, ce sont des dossiers qui ne sont pas évident à monter et ils apportent leur contribution, ce qui permet d’avoir des subventions non négligeables. Dans les nouvelles lois qui vont arriver pour l’utilisation solaire, ils sont actuellement à l’étude chez eux, et nous allons en profiter dans les années à venir pour l’étude des panneaux solaires soit sur des parkings, soit sur des bâtiments, car on doit atteindre -40% de réduction des consommations dans le cadre du décret tertiaire. Et tout cela on ne peut pas le faire en claquant des doigts. Il nous faut des personnes adéquates pour établir ces dossiers. »
Monsieur le Maire prend la parole : « pour reprendre le coût de la chaudière qui est payée une fois et après on en parle plus, ok, mais nous sommes sur une prestation d’une entreprise privée qui change une chaudière. On économise de l’énergie, mais on économise de l’énergie tous les ans. Là c’est la même chose, on n’économise pas de l’énergie au coût par coût. Sur ces prestations intellectuelles, on n’est pas sur une association sportive qui demande de l’argent pour acheter des masques. On est sur une association de prestation avec divers services en face, comme les papillons blancs peuvent le faire. Ce n’est pas le mot association qui est un gros mot. Comme l’a dit Jacques, le montage des dossiers de performance énergétique, aujourd’hui il faut prendre un professionnel qui nous coûterait plus cher ou passer par une association qui a des prestations intellectuelles. C’est sûr que ça a un coût, il y a du personnel de payé. Alors leur demander une ristourne car on est en plein Covid, ils ne paieraient plus les personnes qui travaillent chez eux ou ils baisseraient leurs salaires à ce moment-là. C’est une association qui normalement ne fait pas de bénéfice particulier, loi 1901, l’argent injecté sert aussi à payer la masse salariale, d’où les contrats pour 3 ans qui permettent aussi d’avoir une certaine visibilité sur l’embauche. Voilà la différence et notre point de vue. Après chacun est libre d’être contre ou ne pas trouver son compte dans cette convention et dans ces prestations mais ce sont des choses nécessaires dans l’économie d’énergie et l’amélioration des bâtiments. »
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Si vous me permettez un complément de réponse, je n’ai jamais dit que ce n’était pas nécessaire, je l’ai dit en préambule. Pour répondre sur les 54 000€, cela correspond à de l’argent public, je l’ai dit.
Monsieur le Maire ajoute : « Mais 3x9=27. »
Monsieur Jean-Yves CAM reprend : « oui 3x9=27 mais +27 à la charge de Brest métropole. Je parle d’argent public. Je ne suis pas contre le fait que la commune ou les autres communes d’ailleurs travaillent avec Energ’ence, je demande simplement à ce qu’Energ’ence, pilotée, présidée par des élus, remette un peu d’ordre dans sa comptabilité dirons-nous. »
Monsieur le Maire ajoute : « si vous estimez qu’il y a du désordre. Pour mettre de l’ordre… »
Monsieur Jean-Yves CAM complète : « J’estime que c’est un biais. Vous m’avez très bien compris, c’est tout. Je ne vais pas faire un dessin sur le sujet. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Nous on est pas du tout sur la même longueur d’onde, car nous sommes tout à fait favorable au renouvellement de cette convention de partenariat. Le CEP dont on parle là veut dire conseil en énergie partagée si je ne me trompe. C’est de la prestation de conseil. Donc moi cela ne m’étonne pas qu’on est 80% des charges en personnel, au contraire. Ce qui aurait été étonnant c’est que ce soit l’inverse. Une agence de conseil, c’est quoi son outil ? C’est ses ressources humaines. Ça ne me choque pas du tout. Et puis Jacques l’a rappelé, c’est 44 communes, ce n’est pas que la Métropole. C’est 44 communes. Ça doit faire un ratio entre le nombre de conseillers et le nombre d’habitants qui doit être tout à fait acceptable. Nous sommes tout à fait d’accord avec le renouvellement de cette convention de partenariat parce que cela procure à la commune des économies substantielles ; 16 000€ on en a parlé. La ville bénéficie de conseils, j’en ai parlé aussi, et puis on a aussi grâce à Energ’ence une vision globale, un suivi énergétique du patrimoine des bâtiments communaux. Aujourd’hui on sait combien l’enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments publics est cruciale dans la lutte contre le réchauffement climatique, et ça permet aussi quelque part d’être exemplaire. Exemplaire dans le sens où on montre l’exemple, pour lutter contre le réchauffement climatique la rénovation énergétique est cruciale, pour les collectivités mais également pour les particuliers. Si une ville ne montre pas l’exemple, forcément l’habitant guipavasien peut dire « moi je ne suis pas dans ce cas-là. ». C’est aussi une question d’exemplarité. Vous 13
semblez satisfait de cette convention. Nous, nous aurions même souhaité que vous alliez plus loin. Je voulais vous poser une question : pourquoi avez-vous refusé d’aller plus dans la coopération avec Energ’ence en ne participant au projet acte II ? Acte II c’est le programme d’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique, en vue d’accélérer cette rénovation énergétique des bâtiments publics. 5 communes de la Métropole s’y sont associées, à la clé des financements importants. Je voulais donc savoir pourquoi la ville de Guipavas ne s’était pas engagée dans cette acte II ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Tout simplement parce que les projets qu’on mène ou qu’on a engagé sont déjà bien avancés. On le fait en parallèle d’autres travaux, pas forcément que de la rénovation énergétique sur certains dossiers. Kerlaurent il n’y avait pas que l’isolation du toit par exemple, il y avait les vestiaires, sanitaires…c’est que partiel ce qui rentre dans l’acte II. On garde la main là-dessus et rien n’empêche que, si demain on a besoin de conseils supplémentaires sur certains sujets bien précis…lorsque l’on fait une construction neuve par exemple, on n’est pas en rénovation énergétique mais en construction. Comme nous avons quelques projets de constructions sur la commune en neuf, aujourd’hui on arrive au bout de certaines rénovations qu’on a pu avoir sur la commune : Kerlaurent, Pergaud, Moulin neuf demain… Voilà pourquoi, pour être un peu plus libre de nos choix. Pour revenir sur les 1.26€/habitant et pourquoi Guipavas paierait trop cher, c’est normal que ce soit en corrélation avec le nombre d’habitants parce que sur une commune comme Guipavas, on a beaucoup plus de structures qu’une commune de 3000 habitants certainement : les nombreuses écoles, salles de sport et bâtiments publics sont en corrélation avec le nombre d’habitants. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à la majorité.
Contre : Mesdames Isabelle GUERIN BALEM et Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2019
Conformément à l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire de chaque commune de Brest Métropole doit présenter à son conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau et d’assainissement.
Le rapport annuel 2019 comprend une présentation générale, les faits marquants 2019, des données économiques et financières et une présentation de l’organisation générale.
Ce rapport est accompagné d’un flash info relatif à l’eau potable et d’un flash info relatif à l’assainissement.
Le dossier complet est à disposition des élus et du public au secrétariat des services techniques.
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce dossier pour l’année 2019 et à en prendre acte.
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : prend acte.
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : prend acte.
Monsieur le Maire prend la parole : « La SPL eau du Ponant, par contrat de concession, est chargée du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages pour assurer la continuité du service pour une durée de 99 ans depuis le 1er avril 2012. A la fin 2019, l’eau était distribuée à 60 722 abonnés sur le territoire. Dans les 3 usines et les 2 captages, on produit 15 045 941 m3. Elle achète de l’eau soit 426 300 m3 en 2019. En 2019 ont été vendus 9 032 065 m3 aux abonnés (-0.6% par rapport à 2018). Le rendement du réseau est de 85% pour 2019 (84.7% en 2018). Le taux de renouvellement est de 0.58% pour 2019. Sur la qualité, suite aux contrôles effectués par l’ARS : conformité 100% pour le physico-chimique et 100% pour le microbiologique. La démarche de protection de la ressource en eau est en cours (indice d’avancement de 66%).
Côté investissement : extension des réseaux de desserte : 50ml en 2019 ; Renouvellement de la réhabilitation de réseaux pour 4km en 2019 également ; Mise en œuvre du SDAEP 29 : poursuite de construction des réservoirs de Kérintin et du Fresk. Kerintin c’est sur Guipavas près de Lanvian sur la route de St Divy, et le Fresk sur Plougastel. Sécurisation du pompage entre Kérintin et Pont Ar Bled ; L’usine de Pont Ar Bled : définition du programme de travaux global et choix du maître d’œuvre effectué ; Schéma directeur eau potable de Brest Métropole. 14
Pour le prix, sur une base de 120m3 + abonnement : le prix de l’eau a augmenté de 1.26% entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 soit 2.19 € TTC/m3. La facture de 12m3 est de 263.20 € TTC (eau seule) et de 545.25 € TTC (eau + assainissement collectif) sur le territoire.
Pour l’assainissement, toujours le même territoire de Brest Métropole. Le service compte 55 511 abonnés. Brest métropole a collecté 18 476 450m3 d’eaux usées en 2019 dans ses 3 stations d’épuration soit +1.7% par rapport à 2018. Les rendements globaux de dépollution (hors déversements) varient de 89% à 98% selon les paramètres pris en compte.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 97.33%. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0.34%. La conformité de la performance des ouvrages du service est de 96.3%.
Côté investissements : le renouvellement /réhabilitation de réseaux : 3 478ml ; extension des réseaux de collecte : 684ml ; travaux sur des postes de relevage ; STEP de Maison Blanche : travaux sur les biofors ; études restructuration du poste de relevage de Pontaniou et études stockage 1 000 m3 ; Schéma directeur assainissement ; diagnostic et inspections vidéo de réseaux.
Les prix sur une base de 120 m3 + l’abonnement : le prix de l’assainissement collectif a augmenté de +2.41% entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 soit 2.35 € TTC/m3 ; la facture de 120 m3 est de 282.06 € TTC (assainissement seul) et de 545.25 € TTC (eau + assainissement collectif) sur le territoire. Le SPANC, c’est l’assainissement non collectif : le service compte 5 479 abonnés. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est de 80%. Fin 2019, 98.3% des installations existantes avaient été contrôlées. 1623 contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés en 2019 pour clore le 1er cycle des 6 ans de contrôle périodique.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Alors ce n’est pas une question c’est une remarque. Je suppose Monsieur le Maire que vous avez lu le document ou uniquement cette synthèse ? Vous avez lu le document ? »
Monsieur le Maire dit l’avoir parcouru.
Monsieur Jean-Yves CAM reprend : « Je ne sais pas si vous l’avez remarqué comme moi mais il y a un certains nombres de coquilles là-dedans qui sont assez surprenantes : le sommaire est complètement faux. Ma remarque est la suivante : ce document n’est visé ni validé par personne. »
Monsieur le Maire répond : « Bien sûr que si, il y a un conseil d’administration. »
Monsieur Jean-Yves CAM demande où cela est écrit sur le document.
Monsieur le Maire explique que la société est dirigée par les élus des différentes communautés de communes.
Monsieur Jean-Yves CAM reprend : « la rédaction vient bien des Eaux du Ponant ? Alors qui aux Eaux du Ponant valide ce document ? C’est ça ma question.»
Monsieur le Maire répond : « La direction probablement mais je ne me suis pas attardé sur le sommaire je vous avouerai mais sur ce qu’il y a dedans. »
Monsieur Jean Yves CAM ajoute : « C’est important parce que l’on ne sait pas si tout ceci est vrai. »
Monsieur le Maire répond : Bien. C’est tout ? Quand vous avez des remarques comme cela, n’hésitez pas à m’en faire part, vous m’envoyez un petit mail avec les coquilles que vous trouvez et j’en fais part. Si j’ai un retour, et j’en aurai probablement. Mais de là à douter des chiffres et des propos, surtout lorsque les sociétés satellites de Brest métropole sont toutes assujetties à des contrôles de la chambre régionale des comptes régulièrement… Je sais de quoi je parle car j’en sors avec Sotraval, Eau du Ponant a été contrôlée il y a 2 ans, avec à chaque fois des conclusions très bonnes, je vous prie de ne pas douter de la véracité de certains dossiers. N’hésitez pas à revenir vers moi, je suis administrateur à Eau du Ponant et je suis là pour ça également. Que ce soit des habitants ou élus, je peux répondre aux questions sur Eau du Ponant et c’est avec plaisir que je le ferai et prendrai attache avec les personnes concernées selon les sujets. »
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
SUBVENTIONS SCOLAIRES 2021
Il est proposé au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2021, les subventions scolaires, comme suit : 15
1 – ENSEIGNEMENT PUBLIC
Fournitures scolaires pour le 1er degré 14,95 € Par élève et par an
Fournitures pédagogiques (manuels, jeux…) pour le 1er degré 18,04 € Par élève et par an
Projets pédagogiques pour le 1er degré 405,64 € Par classe maximum (sur présentation de justificatifs)
Dotation spécifique pour le renouvellement des fonds de bibliothèques 280,24 € Par an et par groupe scolaire
2 - ENSEIGNEMENT PRIVE
Participation aux frais de fonctionnement 758,75 € Par élève et par an
Avis des commissions :
Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : favorable à l’unanimité. Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Est-ce que l’on peut savoir comment sont calculés ces montants ? Ensuite, je note que dans la partie enseignement public il n’y a pas d’augmentation par rapport à l’année dernière. D’ailleurs depuis 2015, je pense qu’il n’y en a pas eu beaucoup. Ensuite, je voudrais savoir pourquoi l’enseignement privé lui est augmenté, d’en gros 50€ ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « Les tarifs au niveau de l’enseignement public n’ont pas augmenté. Tous les ans ils augmentent par rapport à l’inflation. Cette année on n’a pas fait. Au niveau de l’enseignement privé c’est un calcul qui est fait et on est tenu de donner la somme que coûte un enfant dans le public au privé. C’est vrai qu’il y a une évolution tous les ans, l’année dernière on était à 708.93€ et l’année d’avant à 726.52€. Ça évolue tous les ans. En 2015 on était à 739.65€. L’augmentation cette année est surtout due à une augmentation de charge de personnel. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu des ouvertures de classes. En 2019 il y a eu une ouverture de classe et c’est une maternelle qui a été ouverte à Prevert. Du coup il y a le coût de l’Atsem car nous mettons une Atsem par classe. Mais il y aussi tout ce qui est petit équipement pour l’Algeco qui a été mis à Prevert, fait par les services techniques. Voilà, c’est ça la différence tous les ans. C’est le calcul du coût dans le public qui est redistribué à chaque élève du privé. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Ça ne me donne pas de réponse sur l’enseignement public. Comment on obtient 14.95€ ? »
Madame Anne DELAROCHE complète : « C’est une moyenne qui est faite tous les ans, et depuis plusieurs années ça augmente au fur et à mesure, ou pas. »
Monsieur le Maire ajoute : « Ce sont des subventions de la ville pour les fournitures scolaires au 1er degré par élève. C’est une somme qui est allouée par élève. Ensuite, la somme qu’on donne à l’enseignement privé c’est le coût moyen d’un élève dans le public qui sert de base pour reverser dans le privé. La subvention que donne la ville aux élèves des écoles privées. Les coûts d’un élève dans le public sont calculés par rapport aux charges que l’on a sur l’ensemble des enfants en école public sur Guipavas, c’est-à-dire la masse salariale, les travaux, les fluides et tout ce qui s’en suit. Si une année on consomme plus cela fera un coût plus élevé par élève. Ce qui est reversé au privé derrière par élève sera supérieur ou inférieur s’il y a une fermeture de classe avec du personnel en moins par exemple. »
Monsieur Jean-Yves CAM prend la parole : « Ok, j’ai compris. Alors dans ce cas-là, puisque c’est la ville qui donne la subvention pour l’école publique, c’est bien ce que vous venez de me dire ? »
Monsieur le Maire corrige : « non, la ville finance les écoles publiques. »
Monsieur Jean-Yves CAM reprend : « donc si il y a un coût sur l’école publique qui est répercuté sur l’école privée, je ne comprends pas qu’il y ait une augmentation sur l’école privée. » 16
Madame Anne DELAROCHE prend la parole : « Les subventions pour les écoles publiques, c’est un tarif fixe tous les ans qui est donné est augmenté suivant l’inflation ou pas. Cette année le choix a été fait de ne pas l’augmenter. L’inflation était à 0. Pour l’enseignement privé, c’est différent. On calcule dans les écoles publiques le coût d’un élève de maternelle et d’élémentaire, entre les charges de personnel, les travaux, l’électricité,… et on fait une moyenne, c’est ce forfait qui est redistribué à chaque enfant des écoles privées. D’où la différence tous les ans. Je peux vous fournir un tableau si vous voulez ? »
Monsieur Jean-Yves CAM prend la parole : « J’aurais préféré qu’il y ait augmentation pour l’école publique et l’école privée. Ça me parait la moindre des choses.
Monsieur le Maire répond : « On ne parle pas de la même chose. Si on augmente les subventions dans l’école publique, on va augmenter les subventions dans les écoles privées en plus, puisque que le coût d’un élève sera supérieur. La ville finance les écoles publiques et reverse une subvention par élève qui est égale au coût d’un élève dans le public au privé. Donc si on augmente le public, on va augmenter de facto dans le privé. »
Madame Anne DELAROCHE prend la parole : « Juste pour votre information, les écoles privées sont financées par les fonds privés, les cotisations des parents d’élèves, et ce n’est pas pareil dans le public. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « peut-on avoir le coût d’un élève dans le public ? »
Madame Anne DELAROCHE répond : « le coût d’un élève dans le public est de 758.75€ ».
Madame Claire LE ROY explique qu’il y a dû avoir un rattrapage car il y a quelques années, il n’était pas le même.
Madame Anne DELAROCHE explique que l’année dernière il était de 708.93€. La ville est tenue par la loi de reverser aux écoles privées le cout d’un élève du public aux écoles privées. Tous les ans, le coût d’un élève dans une école publique change. »
Madame Claire LE ROY reprend : « Je suis d’accord, mais il y a plusieurs années, il y avait un décalage entre les 2, c’est pour ça que les subventions aux écoles privées augmentaient de façon plus importantes que dans le public pour rattraper cette différence. Aujourd’hui, il n’y a plus de différence entre les 2. »
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Abstention : Monsieur Jean-Yves CAM.
EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Confrontée à un accroissement des effectifs scolaires, notamment en centre-ville, la commune de Guipavas a pour projet l’extension de l’actuelle école élémentaire Prévert.
Par ailleurs et contrairement aux autres groupes scolaires, les enfants d’âge élémentaire ne peuvent bénéficier d’un service de self, la restauration scolaire étant assurée au niveau de l’école maternelle. Enfin, l’école élémentaire Prévert n’est pas adaptée à l’accès PMR. Avec un étage, le bâtiment n’est pas équipé d’ascenseur.
La commune a, par ce projet, la volonté d’améliorer la qualité éducative et de se donner une marge de manœuvre pour l’avenir.
La phase de définition des besoins, identifiés en concertation avec les enseignants et le personnel communal, est aujourd’hui terminée.
Le projet de restructuration-extension de l’école élémentaire Prévert représentant un coût prévisionnel de 1 217 500 € HT concerne :
La mise en accessibilité du bâtiment,
La création d’un self et d’un office,
La création de 2 classes,
La rénovation et l’aménagement de classes existantes.
Ce projet peut faire l’objet de soutiens de la part de partenaires financiers. 17
L’Etat est susceptible notamment d’accorder une subvention au titre du soutien à l’investissement local et de l’équipement des territoires ruraux notamment pour des équipements nécessaires du fait de l’accroissement de la population.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est donc le suivant : DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes + travaux + frais
divers
1 217 500 € Etat –DETR
Etat – DSIL
Ville de Guipavas
400 000 €
400 000 €
417 500 €
TOTAL 1 217 500 € 1 217 500 €
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : Approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté, Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière auprès des différents partenaires au titre de la DETR et la DSIL,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment toute convention à intervenir avec les partenaires financiers et relative à l’attribution d’une subvention.
Avis des commissions :
Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : favorable à l’unanimité. Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « je regrette d’avoir découvert ce projet en commission finances, la commission urbanisme ayant eu lieu une semaine avant. C’est toujours pareil, cela aurait été correct que le projet soit évoqué. Qui dit euro dit m2, qui dit m2 dit urbanisme, que ce soit en surface de plancher ou en surface foncier parce que comme je ne connais pas évidemment le projet, je ne peux pas dire en quoi consiste ce financement. Même si il y a quelques détails, ce n’est pas suffisant. D’où une de mes questions : comment arrivez-vous à ce chiffre d’1 million 2 ? Ensuite, à chaque fois, vous nous dites que l’augmentation des effectifs scolaires notamment en centre-ville…c’est une longue litanie dont on a l’habitude. En fait, il n’y a rien de prouvé. Rien, rien, rien ! Vous n’avez aucun élément qui permet de dire que dans les écoles du centre de Guipavas il va y avoir une explosion de petits bambins qui vont apparaitre. Par contre moi ce que je peux vous dire c’est que sur Coataudon, il y a 410 logement et maisons qui vont sortir de terre, soit certains sont sortis, des immeubles ont été construits, je pense à devant la DCNS, d’autres sont à venir, en construction, toujours devant DCNS, par contre sur Coataudon il n’y a aucun projet à court terme. Pourtant les projets immobiliers sont là, ils sont présents. Donc la seule chose que l’on devine est dans le DOB 2021 au niveau de la programmation du budget en investissement c’est pour 2025, sauf erreur, c’est du scolaire ou sportif je ne sais plus…oui extension d’Henensal. Il y a peut-être une salle sportive ou quelque chose comme ça. Moi je m’interroge une nouvelle fois sur l’opportunité de cette extension de 2 classes. Après le reste on peut en discuter. Mais ramener toujours cette augmentation des effectifs scolaires sur le centre bourg me parait un mauvais argument. Pour l’instant il n’est pas démontré. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour votre première question, le montant des 1 million 2 : il existe des programmistes, selon la morphologie des bâtiments on sait le coût au m2, on sait y travailler. Ce n’est pas un chiffre qui sort d’un chapeau soyez en sûr. Il y a des gens qui travaillent derrière. Cela vous fait peut-être rire mais bon…ce n’est pas grave. Concernant l’augmentation des effectifs, je l’ai dit tout à l’heure, on a eu 6 ouvertures de classe en 4 ans, ne me dites pas que les effectifs n’augmentent pas. J’ai parlé de renouvellement urbain, on sait que dans des maisons il y a des jeunes couples qui s’installent dans des lotissements complets. On sait combien de logements vont être construits dans le centre-ville, on sait qu’il y aura une augmentation de la population. On ne fait pas cela pour se faire plaisir. On ne fait pas un agrandissement d’école pour 2 classes, avec un ascenseur pour mise aux normes pour se faire plaisir. »
Monsieur Jean-Yves CAM prend la parole mais Monsieur le Maire lui rappelle la règle : « Attendez, je ne vous ai pas donné la parole, vous posez votre micro et je vous laisserai la parole après. Je termine. Sur Hénensal, il y a des logements en construction, on sait combien de classes il reste qui ne sont pas encore occupées. On peut avoir 2 ouvertures de classe à Hénensal, on est tranquille pour encore quelques années. On sait qu’il y a des programmes immobiliers qui arrivent. Il y a des programmes immobiliers programmés, des permis d’aménager déposés. Qui dit permis d’aménager dit lotissement, voirie et toutes les autorisations nécessaires mettront 5, 6, 7, 8 ans pour que tout soit construit. On a le temps de voir venir, c’est pour cela qu’en fin de mandat on a programmé l’extension d’Henensal, qui n’est pas forcément chiffrée à l’heure d’aujourd’hui. On ne fait pas ça aveuglement et comme on veut. » 18
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Monsieur le Maire je ne vous reproche pas de faire ça aveuglement, je vous donne mon opinion. Vous avez fait 6 ouvertures de classes, c’est très bien. Quand vous dites « confronté à un accroissement des effectifs scolaires », vous avez eu 6 ouvertures de classes. Il y en a eu 6. Où sont les documents qui nous disent que ? Il n’y a rien, rien. »
Monsieur le Maire répond : « Que quoi ? Mais vous savez qu’on a eu 6 ouvertures de classes quand même ? On a mis les Algeco pour pallier à l’augmentation et pour une salle de sieste. Aujourd’hui il faut faire du dur car on sait que ça va continuer, on a des programmes d’immeubles sur la commune, vous n’êtes pas sans le savoir non plus. Des programmes d’immeubles sur la commune, de logement social, de renouvellement urbain. La densification des espaces aussi. On sait qu’il y a une population qui va arriver. Bref, si vous n’êtes pas d’accord, ce n’est pas grave. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « Pour les chiffres, je ne suis pas forcément d’accord avec vous Monsieur CAM. C’est vrai qu’on a prévu dans le PPI en 2024/2025 Hénensal. Il faut savoir que les effectifs à Hénensal diminuent. On a eu 6 ouvertures de classe en 4 ans, on a eu 1 fermeture de classe aussi à Hénensal, il ne faut pas l’oublier. Les effectifs cette année sur Hénensal diminuent : on était à 117 il y a 2 ans en maternelle, on est à 105 aujourd’hui. On était à 156 il y a 2 ans en élémentaire, on est à 160. A Prévert on était à 118 en maternelle et là on est à 122, et l’année dernière nous étions à 134. Il y a 2 ans à Prévert on était à 160 en élémentaire et là on est à 185. Maintenant la construction d’une extension à Prévert c’est essentiellement pour le problème de cantine et de garderie. Le projet a été présenté à la commission scolaire. C’est une demande de subvention, on n’est pas sur un projet urbanistique pour l’instant. Les travaux n’ont pas commencé, quand les plans seront faits, je pense que ce sera présenté en commission urbanisme, il n’y aura pas de souci. Pour l’instant, le projet n’est pas ficelé, on est à la demande de subvention. Maintenant, moi je l’ai présenté en commission scolaire, il a été présenté succinctement pour la subvention en commission finances. C’est quelque chose dont je vais parler dans la commission scolaire et au niveau urbanisme je pense que mes collègues en parleront aussi. Le projet essentiellement s’est surtout un self et une cantine pour éviter que les enfants aient à traverser la route et à se déplacer, parce que c’est dangereux, problématique…et on profite pour agrandir l’école pour faire des classes supplémentaires. On met aussi l’école aux normes PMR car il n’y a pas d’ascenseur, on créé aussi des sanitaires à l’étage qui n’existent pas actuellement, on sait qu’avec la situation sanitaire actuelle, ce n’est pas un luxe. Mais on n’oublie pas Hénensal, c’est inscrit dans le PPI. Niveau scolaire ne vous inquiétez pas, il y a beaucoup de chose à faire sur les 6 ans. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à la majorité.
Contre : Mesdames Isabelle GUERIN BALEM ET Régine SAIN JAL et Monsieur Jean-Yves CAM.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Il est proposé au Conseil municipal de verser aux associations guipavasiennes citées ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatifs. - A l’association Judo club de Guipavas, la somme de 550 € afin de participer aux frais de déplacement
et d’hébergement à l’occasion de compétitions nationales les 7 décembre 2019 dans l’Essonne et 17
octobre 2020 dans le Loiret.
- A l’association Les Amis de la chapelle Saint-Yves, la somme de 609,48 € afin de participer aux frais
de commande et mise en place de la plaque définitive sur laquelle sont inscrits les noms des différents
donateurs ayant permis le remplacement des vitraux.
- A l’association Pétanque club de Tourbian, la somme de 357,28 €, qui correspond au coût du contrat
de maintenance et du changement de batterie du défibrillateur.
- A l’association GDR Basket, la somme de 300 € afin de participer aux frais de déplacement
et d’organisation à l’occasion d’un championnat inter-régional.
- A l’association Ar Redadeg, la somme de 350 € à l’occasion du passage de la Redadeg, course-relais
pour la langue bretonne, à Guipavas le 24 mai 2021.
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : favorable à l’unanimité.
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité. 19
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
CHARTE YA D’AR BREZHONEG – DESIGNATION DES PERSONNES REFERENTES
La Ville de Guipavas s'est prononcée en 2009 en faveur de la charte -Ya d'ar brezhoneg - Oui à la langue bretonne.
Cette charte est proposée par l'Office de la langue bretonne, établissement public qui a pour mission de définir et de mettre en œuvre les actions à entreprendre pour la promotion et le développement de la langue bretonne dans tous les domaines de la vie sociale et publique. Dans ce cadre, l'office a opté pour un processus de certification permettant aux communes de choisir puis d'acquérir un label selon le degré d'implication qu'elles souhaitent et la nature des réalisations choisies.
Guipavas s’est ainsi engagé dans un processus de certification de niveau 1 qui vise à mettre en œuvre les actions suivantes :
Mise en place de panneaux bilingues aux entrées et sorties de la commune Cartons d’invitation bilingues pour les manifestations culturelles organisées par la Mairie Papier en-tête bilingue
Logo de la Mairie bilingue
Editorial bilingue dans le magazine municipal
Signalétique externe et interne dans les bâtiments municipaux
Mise en valeur bilingue du patrimoine de la commune
Participer à la campagne annuelle de promotion de cours de breton pour adultes (articles dans le bulletin municipal et diffusion des affiches…)
Assurer la bonne écriture des noms des lieux bretons sur les panneaux et le cadastre, Constitution d’un fonds d’ouvrages en breton dans la médiathèque municipale alimenté régulièrement au fur et à mesure des nouvelles publications.
Comme suite au renouvellement du Conseil municipal et conformément à la charte, il convient de désigner les personnes référentes (1 élu et 1 agent) qui seront chargées d’assurer le suivi de ce dossier, soit Monsieur Nicolas CANN, adjoint à la culture ainsi que le responsable du service communication de la collectivité.
Dès lors, le Conseil municipal doit se prononcer sur ces propositions.
Avis de la commission :
Sport, vie associative, culture, animation : favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Ce projet de délibération, qui n'a pas d'autre objectif que de désigner les représentants de la commune, est très détaillé. Du coup, il suscite quelques interrogations. Guipavas est engagée par la convention signée par Brest Métropole, qui oblige les 8 communes. Guipavas est donc engagée depuis plusieurs années, et depuis 2009 à titre individuel, à atteindre le niveau 1 de la charte Ya d’ar brezhoneg. Comme 4 autres communes de la Métropole, cet engagement a été respecté, et Guipavas a été labellisée à ce titre, ce dont nous nous félicitons. Guipavas peut bien sûr signer une convention à titre individuel avec l'office public de la langue bretonne, mais cela n'aurait pour but que d'ajouter des objectifs à ceux déjà contractualisés. Telle n'est pas la présentation qui nous est faite : tous les objectifs listés correspondent au niveau 1, niveau du label obtenu. Nous ne sommes donc plus dans l'engagement d'un processus qui vise à mettre en œuvre, puisque c'est déjà fait ! Le label a été obtenu. Est- ce que Guipavas entend maintenant s'engager dans un processus visant le niveau 2 de la charte ya d'ar brezhoneg, comme 5 autres communes de la Métropole ? Comme je l'ai indiqué, la présentation de ce projet de délibération est très détaillée, trop. Cela nous donne l'occasion de constater et de nous étonner que plusieurs items ne correspondent pas à ceux de la charte : celle-ci prévoit (point 2) des "invitations bilingues", sans restriction de forme ; elles sont ici limitées aux "cartons d'invitation". Le point 19 de la charte ("texte descriptif bilingue du patrimoine communal") devient ici : "mise en valeur bilingue du patrimoine de la commune", ce qui est moins précis et moins contraignant. L'engagement d'assurer la bonne écriture des lieux bretons sur le cadastre ne figure pas dans la charte, et pour cause : la tenue du Cadastre est assurée par l’État depuis l'origine, en 1807, et non par les communes. Plus raisonnablement, plus logiquement, la charte note l'engagement (point 23) de "faire réaliser par l’Office public de la Langue bretonne une étude toponymique de la commune afin de mettre en place une signalisation respectueuse du patrimoine linguistique de la commune". Pourquoi ne pas avoir reproduit les points de cette charte, plutôt que de les modifier ? Nous 20
espérons que les représentants de la commune que le conseil s'apprête à désigner auront à cœur de conserver à Guipavas son label et de progresser vers le niveau 2, marquant ainsi notre attachement au développement de la culture bretonne, même si cet engagement n’existe pas dans votre programme électoral qui est muet sur ce point. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Mon propos revient sur certains points à celui de mon collègue Pierre BODART, à savoir effectivement quel est votre volonté d’évoluer vers un label de niveau 2 ? Je reviendrai plus précisément sur un point qui a d’ailleurs été soulevé ici, qui est celui de la bonne écriture des noms des lieux bretons sur les panneaux. Effectivement, Pierre BODART est intervenu en commission pour poser une question à ce sujet, et je dois avouer que la réponse qui lui a été apportée a été plutôt insatisfaisante et à montrer finalement que l’élu que l’on nous propose de désigner ici ne maitrisait pas cet aspect-là. C’est vrai que j’ai un petit peu de mal à comprendre que l’on postule pour aller représenter la ville de Guipavas quand on n’a pas pris le soin de vérifier que l’on connaissait les sujets dont il va être question ici. Puis, vous n’étiez pas à la commission Monsieur le Maire, mais je pense qu’il vous a été rapporté que votre adjoint à la culture, Monsieur Cann, qui est a désigné ici, c’est permis au moment du vote, puisqu’en commission il est demandé aux élus de voter, il s’est permis de porter un jugement par rapport au vote émis par le groupe Guipavas passionnément que je représentais. Je me suis d’ailleurs permis de lui dire que chacun était libre de son vote et qu’il n’avait pas à en juger. De ce fait là, pour toutes ces raisons que je viens de vous donner, je voterai contre cette délibération, étant précisé que je ne vote pas contre pour sanctionner le responsable du service communication de la collectivité qui bien évidemment connait tous ces engagements vis-à-vis de cette charte. Mais bien évidemment vous l’aurez compris, c’est un vote de sanction par rapport au fait que notre vote en commission n’a pas été respecté. La démocratie se doit de fonctionner aussi bien ici au conseil municipal, qu’en commission. Effectivement ce n’est pas retransmis, pour autant, ça ne doit pas permettre aux élus, et à vos adjoints Monsieur le Maire, de porter des jugements sur les votes des élus des minorités. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas CANN : « Cette question avait en effet été posée en commission culture. Je me souviens avoir répondu que l’objet de ce rapport était la désignation de référents à cette chartre pour notre commune, et non de définir quelle orthographe nous utiliserions. La question est donc posée de nouveau ce soir et la réponse est que nous nous référerons à la l’office de la langue bretonne en ce qui concerne l’orthographe à utiliser. J’en profite pour rajouter que lors de ces commissions, qui sont des moments importants dans la vie municipale, l’échange d’informations entre les conseillers de la majorité, ceux de l’opposition et les adjoints devrait être la règle. Or, nous avons assisté lors de cette commission à une attitude pour le moins étonnante, mais pas surprenante de Madame GUERIN, qui connaissant la réponse a préféré par fierté ou par simple jeu politique, s’abstenir et conserver ces éléments, argumentant que la réponse se trouvait dans les Conseils municipaux précédents. En effet la réponse existe. Alors cette attitude désolante, une fois de plus, m’interroge sur les intentions de Madame GUERIN. Nous vivons une période déjà assez difficile, il serait bon de laisser les rancœurs de côté Madame GUERIN, oublier le passé et aller de l’avant. Nous ne sommes pas dans une téléréalité, même s’il y a des caméras autour de nous, et encore moins dans une pièce de théâtre, bien que nous nous trouvions à l’Alizé, notre belle salle de spectacle. La solidarité, l’échange et le soutien sont des mots qui je l’espère, feront écho à tous en 2021. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour répondre à Pierre BODART, le niveau 2 pour l’instant, nous n’avons pas avancé là-dessus. Pour l’instant on s’engage à maintenir le premier niveau de cette charte. Il y a eu un gros travail qui a été fait sur les noms en breton dans des lieux-dits. Ceux qui étaient là au précédent mandat s’en souviennent, cela avait été mené par la majorité à l’époque, même si nous n’étions pas tous forcément d’accord sur l’écriture de certains quartiers ou de changement de noms de certains quartiers. On fait référence quand même à la langue bretonne. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Justement sur cette orthographe, le Conseil départemental est lui aussi signataire de la charte. Récemment, même bien avant, vous avez mis des noms de plaques de rues qui correspondent à des lieux-dits. Ce qui est déjà étonnant c’est que le nom de lieu-dit a une orthographe et le nom de la rue en a une autre. Je peux vous en citer 2 : Kerlily et Keriegu. Un coup il y a un y et un coup il n’y en a pas. »
Monsieur le Maire répond : « D’accord. On va vérifier cela. Honnêtement la voirie, c’est Brest métropole qui met les panneaux. On va regarder. Cela ne nous a pas été remonté. »
Monsieur BODART ajoute qu’il y en a peut-être d’autre.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Pour expliquer notre vote, comme Nicolas Cann l’a rappelé, il s’agit bien de la désignation d’un représentant de la municipalité sur cette convention, donc nous nous abstiendrons. » 21
Décision du Conseil municipal : Adopté à la majorité.
Contre : Mesdames Isabelle GUERIN BALEM et Régine SAINT JAL. Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER et Alain LAMOUR.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce débat doit s'appuyer sur un rapport présenté par l'autorité territoriale qui précise : - l'évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes,
- les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement, - l'endettement,
- l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne,
Par ailleurs, l'article D. 2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter les informations relatives à l'état des effectifs, aux dépenses de personnel et au temps de travail.
VU l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU le rapport sur les orientations budgétaires pour 2021.
Avis de la commission :
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : prend acte.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël TRANVOUEZ : « Madame, Monsieur, avant de faire une rapide synthèse de ce rapport d’orientations budgétaires, je tenais à remercier le service « finances » et tout particulièrement Mme Anne Quentel, nouvelle directrice du pôle, pour les nombreux échanges que nous avons pu avoir depuis son entrée dans la fonction.
Ce document d’une trentaine de pages s’articule ainsi :
- Un préambule rappelant les obligations légales et le contexte national et international ; - Des données statistiques sur les différents pôles et services de la Collectivité ; - Une analyse financière rétrospective pour les années 2017 à 2020 ; - Un état des objectifs, enjeux, orientations et actions par pôle d’activité ; - Une analyse financière prospective pour les années 2021 à 2026, ainsi que le plan pluriannuel d’investissement (PPI).
I – En note liminaire à ce rapport, je ne rappellerais pas ici les obligations précédemment évoquées dans le corps de la délibération. On retiendra que ce débat intervient dans un contexte particulièrement tendu, en lien avec le prolongement de l’épidémie de Covid 19. Ce faisant, les incertitudes, voire les craintes, qui pèsent sur les perspectives économiques nationales pour 2021 et le risque associé d’effets délétères sur le plan social, rendent les exercices de prévision très aléatoires : il en est ainsi du projet de budget de la ville de Guipavas pour 2021, projet qui est, par nature, une prévision susceptible de modifications en cours d’exercice et de mandat. Le Budget Primitif 2021 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population guipavasienne, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021, ainsi que la situation financière locale. Dans un contexte national, la France prévoyait, dans sa loi de finances 2020, une croissance de + 1.30% ainsi qu’un redressement de ses comptes publics avec, en projet, une baisse de plus de 20 milliards d’euros de déficit public pour le porter à 2.20% du PIB. La baisse de l’activité observée et les mesures d’urgence mises en œuvre pour protéger les ménages et les entreprises de l'impact de la crise ont conduit le gouvernement à revoir ses prévisions par le vote de trois lois de Finances rectificatives (mars, avril et juin 2020). De ce fait, avec la période de reconfinement, la part du déficit dans la croissance française devrait atteindre 11,3% du produit intérieur brut (PIB). En cause, les nouvelles mesures prises pour amortir l'impact économique du deuxième confinement en France et les pertes de recettes fiscales qu'il provoquera. Ces nouvelles mesures viennent en effet s'ajouter à l'annonce du plan "France Relance", déjà doté de 100 milliards, après les 470 milliards déjà engagés depuis le confinement pour financer l'activité partielle, le prêt garanti par l'Etat et les divers plans sectoriels (aéronautique, automobile, tourisme...).
Quels seront les impacts du PLF 2021 sur les finances des collectivités territoriales ? 22
1- Stabilisation des concours financiers de l’Etat.
Conformément aux promesses prises au début du mandat, le gouvernement ne baissera pas les concours financiers de l’Etat aux collectivités pour la quatrième année consécutive. Ils seront même en légère augmentation de 1,2 milliards d’euros l’année prochaine, pour atteindre 50,3 milliards d’euros. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reste stable à 18.3 milliards d’euros pour le bloc communal. Pour autant, le système de péréquation à travers ces enveloppes va se poursuivre et sans doute, encore, à la baisse pour notre commune. Les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élèveront respectivement à 570 millions d’euros et à 1.046 milliard.
2- Baisse de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale. A titre de compensation de la baisse de la fiscalité économique locale, liée aux : - suppression de la part de la CVAE affectée aux régions,
- réduction de moitié des impôts fonciers des entreprises,
Un nouveau prélèvement sur les recettes de l’Etat devrait couvrir l’intégralité de cette perte de fiscalité. Pour les communes, cette compensation sera intégrée dans les modalités du mécanisme dit de « coefficient correcteur ». En un mot, nous ne devrions pas voir notre principale ressource de fonctionnement baisser.
3- Automatisation de FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée). L’automatisation du FCTVA entre en vigueur en 2021 et permettra d’harmoniser les différents régimes actuellement en place.
4- Nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité. Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité, le PLF 2021 prévoit la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité. A l’impôt local devrait se substituer une quote-part de la taxe nationale sur l’électricité, sans pouvoir de taux. Sans remettre en cause les exigences européennes, on ne peut que déplorer ce énième coup de canif porté à l’autonomie fiscale des collectivités.
II – Statistiques d’activité : pages 7 à 12
Cette seconde partie fait état d’un certain nombre de graphes ou histogrammes sur l’évolution de différentes données chiffrées par service ou pôle d’activités de la Collectivité. Je ne commenterai pas ici chaque état, je vous laisse le soin de les parcourir, en vous apportant, si vous le souhaitez, quelques précisions ou informations complémentaires.
III – Analyse financière rétrospective : pages 13 à 16
Point 1 : Ce premier tableau fait état de l’évolution des recettes de fonctionnement de la Collectivité, de 2017 à 2020. Un recul de ces recettes est attendu en 2020 de l’ordre de 2.90%, soit en valeurs, environ 390 K€. L’absence de facturation des services et prestations, pendant cette période de la crise sanitaire, explique, en partie à elle seule, cette perte de recettes – 300 K€. Le niveau des recettes « impôts et taxes » reste stable, malgré de moindres rentrées sur les droits de mutation qui restent cependant à un niveau supérieur à celui envisagé lors du budget 2020. Malgré la crise, le marché immobilier a conservé son attractivité.
Point 2 : Le second tableau, en page 14, reprend l’évolution de nos dépenses de fonctionnement sur la même période 2017-2020. Ces charges, hors charges d’intérêts de la dette, devraient enregistrer également un recul de 1.50% comparé à la période 2019. Au même titre que les recettes, la mise à l’arrêt d’une partie des activités (cantine-garderie-alsh-animations…) entraine une diminution sur plusieurs postes de dépenses. Pour autant, cette baisse est, en partie, compensée par des achats nouveaux directement liés à la gestion de la Covid 19 : masques, gel et prestations de nettoyages complémentaires… La DM votée lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 ajuste les prévisions budgétaires. Peu d’évolution par ailleurs sur les autres postes de dépenses comparé à l’exercice 2019.
Point 3 : Le troisième tableau retrace la chaine de l’épargne sur ces mêmes années 2017 – 2020. On constate ainsi une baisse de notre épargne brute, comparée à 2019, de 223 K€, et de -294 K€, déduction faite du remboursement en capital de la dette. Ainsi, au terme de l’exercice 2020, la Commune devrait générer une épargne nette de près de 1.4 M€, un auto financement qui permettra de financer une partie de nos investissements.
Point 4, page 15, il est fait état des dépenses d’investissement engagées sur 2020 à hauteur de 3.50 M€, détaillé ci-après :
- Construction du complexe de tennis au Moulin Neuf (2 062 K€) - Construction de l’espace intergénérationnel au Douvez (83 K€) - Réfection de l’école primaire Pergaud (193 K€)
- Réfection des sols sportifs + acquisition matériel de la salle de Kerlaurent (113 K€) - Réfection de l’éclairage et des volets roulants au groupe scolaire Henensal (67 K€) - Réfection des sanitaires de la salle Jean Monnet (27 K€)
- Réfection des sanitaires ALSH de Saint Thudon (29 K€) 23
Par ailleurs, près de 850 K€ ont été dédiés à l’entretien ou au renouvellement du patrimoine communal existant (acquisition de véhicule, matériel informatique et technique, fonds documentaire de l’Awena, columbarium, vidéo protection, réfection toiture, etc…). La répartition de ces investissements par pôle secteur est présentée à la suite de cet état.
Point 5 : page 16 : financement des investissements et évolution de la dette : La Commune n’a pas souscrit d’emprunt nouveau sur 2020 mais a procédé à la mobilisation de solde de 200 K€ contracté en 2019. 13 lignes de financement composent l’ensemble de la dette auprès de 6 établissements financiers. L’encours au 31 décembre 2020 s’élève à 7,08 millions d’euros et équivaut à une dette par habitant de 477 €. A titre de comparaison, la dette par habitant des communes appartenant à la même strate que Guipavas est de 852 €. Ainsi, au 31 décembre, la capacité de désendettement de la commune redescend à 3 années. Avant de commenter la partie « analyse financière prospective », je laisserai le soin à mes collègues d’énoncer les objectifs, enjeux et orientations par service ou pôle d’activité. »
Monsieur Christian PETITFRERE prend la parole : « Pour le DOB de l’urbanisme : Activer et maîtriser le développement économique et habitat de la commune, en partenariat avec les institutions concernées, et en tenant compte des activités en place. Permettre aux nouveaux arrivants de se loger qualitativement. Limiter l’emprise foncière afin d’être proactif quant à la qualité de vie et l’environnement. Agir pour la protection de l’environnement en accompagnant les enquêtes publiques environnementales sur les grands projets d’urbanisation. Etre force de proposition dans le cadre de l’innovation, pour booster le développement des commerces et valoriser le centre-ville. Avoir une politique active de recherche de réserves foncières afin de permettre de répondre aux besoins d’équipements publics, qui seront identifiés au regard de l’urbanisation à venir. Conforter une activité agricole dynamique, limiter la consommation des espaces agricoles et naturels. Les enjeux et actions :
- Etre force de proposition pour œuvrer aux modifications du Plan Local d’Urbanisme, faire prendre en compte les spécificités de Guipavas, augmenter l’obligation de places de stationnement pour les créations de logements en centre-urbain.
- Poursuite de la stratégie de développement de la commune en limitant l’utilisation d’espaces agricoles et naturels.
- Imposer sur les zones déjà classées en urbanisation future au PLU un travail architectural et structurant permettant d’allier la nécessaire densification des logements avec une qualité résidentielle. - Travailler sur la requalification des espaces publics du centre-ville, pallier la linéarité des axes centraux, améliorer le plan de circulation.
- Soutenir les commerces du centre-ville, et innover pour aider de nouveaux commerces à s’installer. - Avoir une politique volontariste sur l’urbanisation de la future zone économique de Lanvian (poursuite des études, faire de la voie de maillage une priorité absolue), en concertation avec l’Eco Pôle de Lanvian, le Conseil Départemental, la Chambre d’Agriculture et Brest Métropole. - Accompagner les projets tertiaires et les projets d’activités artisanales sur la zone économique du Forestig Nord, et poursuivre les études sur l’urbanisation du secteur du Forestig Sud. - Poursuivre les études sur les zones économiques futures (2 AUe) de Saint-Thudon et Lavallot, située à l’Ouest et l’Est de l’existant.
- Poursuivre les études sur l’urbanisation du secteur de Coataudon et du Rody en intégrant dans la réflexion l’interface avec les secteurs urbanisés existants et à venir plus au Nord. - Poursuivre les études sur l’urbanisation du secteur Froutven, Penanrun - Poursuivre les études sur les possibilités de réserves foncières pour équipements communaux - Poursuivre avec la cellule foncière de la Métropole et la Chambre d’agriculture la politique de compensation pour les agriculteurs concernés par la création et/ou l’extension de ZAC économiques (Lavallot, St Thudon…) lors de cessation d’activités.
- Améliorer la mobilité en concertation avec Brest Métropole : lignes de bus existantes, fixer comme préalable l’amélioration du réseau existant ou la création de voiries nouvelles avant toute autorisation d’aménager de grande ampleur. »
Madame Anne DELAROCHE prend la parole : « Au niveau de l’administration générale / démocratie : - L’usager au cœur du service rendu,
- Réorganiser le service d’accueil en ayant pour objectif d’améliorer l’efficience du service public, - Renforcer la sécurité des actes et des procédures grâce à la formation des agents et à l’utilisation d’outils techniques et technologies performants,
- Faciliter et moderniser les démarches administratives en développant notamment les télé services, En enjeux et actions :
- Assurer une qualité d’accueil physique, téléphonique et électronique, - Actes d’état-civil : numérisation des actes, 24
- Dossiers funéraires : mise à jour du règlement, reprises des concessions, gestion des emplacements (pleine terre, columbarium…), optimisation du logiciel, etc… »
Madame Céline SENECHAL prend la parole : « Pour la communication et la citoyenneté : - Renforcer l’image de Guipavas en s’appuyant sur des outils de communication adaptés, - Inciter les habitants à être des citoyens acteurs de la vie locale.
En enjeux et actions :
- Impliquer les Guipavasiens dans les actions de la commune par le biais notamment des assemblées de quartier et le Conseil municipal des jeunes,
- Faire évoluer les supports de communication. »
Madame Ingrid MORVAN prend la parole : « Pour la petite enfance les objectifs politiques sont toujours le bien être du jeune enfant et le soutien aux familles. Pour se faire nous devons maintenir la formation des personnels et les échanges entre toutes les structures de la commune, qu’elles soient publiques, associatives ou privées. Pour l’enfance et la jeunesse, nos objectifs sont l’épanouissement des jeunes et la qualité de l’accueil. Nous continuerons donc à diversifier les animations en mettant m’accent sur le bien-être, la prévention de la santé et de l’environnement. Nous inviterons les jeunes à davantage prendre part aux actions de leur ville par le conseil municipal des jeunes et le dispositif « job ados ». »
Madame Anne DELAROCHE prend la parole : Au niveau enfance scolarisée, comme le disait Ingrid, l’objectif principal est le bien-être de l’enfant que ce soit dans les locaux ou avec le matériel mis à disposition des accueils périscolaires. Pour les enjeux et actions :
- Lancer le concours d’architecte pour le projet de l’école maternelle Pergaud et étudier une extension de l’école Prévert élémentaire ainsi que de l’école de Kerafloc’h au regard des besoins exprimés. - Mener une réflexion sur la réalisation d’une cuisine centrale adaptée aux besoins de la collectivité. - Poursuivre la politique d’investissement pour les travaux d’amélioration du patrimoine scolaire existant.
- Accompagner le développement du numérique.
- Faire que les acteurs de la vie scolaire soient impliqués dans les différents projets. - En restauration scolaire, poursuivre l’amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative et proposer des actions pour faire de la cantine un lieu de découverte culinaire et culturelle. »
Pour la partie Action sociale, Madame Monique BRONEC prend la parole: « Dans un contexte sanitaire unique en 2020 et sans doute également une partie de 2021, le CCAS s’attachera à proposer des actions de solidarité en lien avec les besoins constatés et l’évolution des problématiques rencontrées. La mobilisation et l’autonomie des usagers seront favorisées et encouragées.
Enjeux et actions :
Le CCAS s’efforcera de proposer des actions en faveur de tous les publics confrontés à des difficultés sociales, sous réserves des conditions sanitaires :
- La politique en faveur du logement conventionné :
Participation plus active dans les commissions d’attributions des logements conventionnés Favoriser les ménages issus du 1er quartile en lien avec les orientations de la Convention Intercommunale des Attributions
- La politique en faveur des jeunes et des familles :
Poursuite des temps d’échanges « cafés parlotte » autour de diverses thématiques (la jeunesse, les liens familiaux, le vieillissement, le handicap, les relations parents-enfants, etc.) Renforcement des liens partenariaux avec les jardins partagés de la commune. Développement de la communication sur l’aide coup de pouce Jeunes - La politique en faveur de l’emploi :
Réflexion sur la création de temps forts et de rencontres entre les demandeurs d’emploi et les employeurs
- La politique en faveur des séniors :
Reprise de l’activité du Guip’TAD selon un protocole sanitaire très strict et développement du service Participation au forum « Bien Vieillir » de septembre 2021
Poursuite des actions de lutte contre l’isolement des séniors (voyage des séniors, ateliers, repas des ainés)
Renforcements des liens partenariaux avec les EHPAD de la commune - La politique en faveur des personnes en situation de handicap
Renforcement des liens partenariaux avec les structures locales
- La politique en faveur des bénéficiaires de l’aide alimentaire
Réflexion sur les modalités de l’aide alimentaire (colis, Chèques Accompagnement Personnalisé, etc.) - La politique en faveur des gens du voyage 25
Poursuite de la collaboration avec le Centre Social Intercommunal des Gens du Voyage axé sur des politiques de scolarisation et d’insertion professionnelle, de santé, d’habitat et de cadre de vie, de participation des habitants
Maintien des temps d’échange entre la municipalité et les voyageurs - La politique en faveur de tous les publics
Réflexion sur la mise en place d’un service d’accompagnement au numérique en lien avec les travaux engagés avec le Conseil Départemental du Finistère et Brest Métropole.
Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) sera menée sur 2021 et permettra au CCAS de redéfinir ses axes prioritaires d’intervention et d’expérimenter des démarches innovantes en partenariat avec les acteurs sociaux locaux. Des indicateurs territoriaux seront définis pour ré-initier une veille sociale destinée à suivre l’évolution des besoins de la population afin d’y adapter l’ensemble de notre politique publique. L’objectif des prochaines années, issu d’une connaissance approfondie des domaines d’intervention est de rechercher une plus grande efficacité et une maitrise budgétaire accrue. »
Pour la partie affaires culturelles, Monsieur Nicolas CANN prend la parole : « Pour les objectifs politiques : Promouvoir une dynamique culturelle qui soit porteuse de l’image, de la notoriété de Guipavas et qui contribue au renforcement de son attractivité.
Enjeux et Actions :
- Développer le programme des actions culturelles de l'Awena en capitalisant notamment sur le savoir- faire du réseau des médiathèques,
- Rechercher de nouvelles formes de partenariats avec les associations locales pour continuer à renforcer la vitalité culturelle de Guipavas,
- Poursuivre la sensibilisation de la jeunesse à la culture notamment en association avec le projet éducatif local,
- Faire œuvre de créativité et d’initiative dans la programmation de l’Alizé : en faire un laboratoire d’actions culturelles, de créations artistiques et de valorisation du patrimoine. Renforcer les animations déjà existantes (fête du patrimoine, salon d’automne, animations de Noël, fanfares en fête, fête de l’été, …) et développer les actions hors les murs,
- Faire de la culture un vecteur de citoyenneté, de lien social (billetterie sociale CCAS- Alizé-Awena), - Offrir un Noël culturel aux écoles de la commune,
- Renforcer les partenariats avec les producteurs privés afin, notamment, d’étayer l’offre de spectacles « grand public » à l’Alizé,
- Soutenir la création artistique et l’accueil en résidence. »
Pour la partie sport et vie associative, Monsieur Philippe JAFFRES prend la parole : « Les objectifs politiques :
- Conforter les clubs et associations dans leur développement, afin de favoriser la pratique de sports très variés et la découverte de techniques et pratiques artistiques
- Promouvoir l’image de la commune « Guipavas, ville active et sportive » - Apporter aux associations les réponses les plus appropriées à leurs demandes Les enjeux et actions :
- Aider les associations par le biais de subventions et de contrats de partenariat, par la mise à disposition de salles et de terrains entretenus, ainsi que de matériel renouvelé, - Continuer à œuvrer avec les responsables associatifs pour l’élaboration de projets communaux, - Améliorer les conditions d’accueil des adhérents des associations. »
Pour la partie ressources humaines, Monsieur Yannick CADIOU prend la parole : « En matière de ressources humaines, outre l’adaptation permanente des effectifs et la bonne maîtrise de la masse salariale qui sont des constantes, au cours de cette mandature, 8 grands projets vont nous mobiliser : - Favoriser la formation des agents à travers le plan interne et intercommunal, - Poursuivre la réflexion sur la modernisation des outils,
- Poursuivre la démarche d’évaluation des risques psychosociaux, - Etudier de nouvelles pistes de mutualisation avec la Métropole ou d’autres communes, - Mettre en œuvre le service de police municipale,
- Mettre en place certains outils de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (tableau des emplois, lignes directrices de gestion,…), - Mettre en œuvre des actions découlant de la loi de transformation de la fonction publique. »
Pour la partie travaux et développement durable, Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « Concernant les objectifs :
- Optimiser la gestion et l’usage du patrimoine bâti en réalisant des opérations de rénovation et de maintenance,
- Tendre vers les objectifs en terme de réduction des consommations sur le bâti - 40% à l’horizon 2030, 26
- Rendre l’intégralité du patrimoine bâti accessible aux personnes en situation de handicap en 2026. Enjeux et actions :
- Continuer la démarche engagée en 2018, 2019 et 2020, de rénovation du patrimoine bâti permettant de les adapter aux nouveaux usages et de réduire nos dépenses énergétiques, - Réaliser les travaux d’accessibilités dans le cadre de l’Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP), - Réaliser le schéma directeur des bâtiments permettant de planifier, organiser les différents travaux de maintenance et d’investissement.
L’Agenda d’accessibilité programmé, les travaux d’accessibilité 2021. Par arrêté du 30 mars 2017, le Préfet du Finistère a accordé un délai d’exécution de deux périodes de 3 ans maximum pour mettre en œuvre l’agenda d’accessibilité programmé. Le montant des travaux à réaliser sur 6 ans est de 1 070 160 € TTC. Pour l’année 2021, deux chantiers principaux vont être réalisés à savoir la mise en accessibilité de la halle du moulin neuf dans le cadre des travaux de rénovation et la salle Charcot. Le Schéma directeur est en cours d’élaboration pour optimiser la maintenance du patrimoine communal. La ville de Guipavas dispose d’un patrimoine immobilier de 58 000m², qu’il convient d’entretenir et d’adapter aux besoins de la collectivité. Cette politique de maintenance du patrimoine communal va se poursuivre en 2021.
Concernant le développement durable, les objectifs sont :
- Mobiliser et sensibiliser le plus grand nombre d’acteurs du territoire pour obtenir des impacts sur les aspects climats et énergie,
- Favoriser la mise en place des déplacements doux en lien avec les différents acteurs concernés. Enjeux et actions :
- Réduire les dépenses d’énergie dans les bâtiments communaux par des travaux ou des optimisations tarifaires en lien avec Energence,
- Etudier le potentiel photovoltaïque du patrimoine bâti,
- Valoriser les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans le cadre des opérations de rénovation, - Inventorier, cartographier et développer les déplacements doux. »
Monsieur Joël TRANVOUEZ reprend la parole : « La dernière partie de ce rapport d’orientations budgétaires, pages 25 à 33, concerne « l’analyse financière prospective » pour la période 2021 – 2026. Les prospectives qui sont présentées ci-après ont été établies sur la base des réalisations des exercices précédents et en tenant compte des éléments connus à fin octobre 2020. Elles sont à la fois pragmatiques et prudentes.
Néanmoins, il est important de préciser que ces prospectives sont amenées à évoluer et à être actualisées à minima tous les ans en fonction des paramètres dont la collectivité n’a pas la maitrise : évolution de la crise sanitaire, évolution des projets de lois de finances des années futures, mesures nationales en matière d’évolution de carrière, évolution des droits de mutation, etc.
Point 1 : Ce tableau retrace l’évolution prudente des recettes de fonctionnement de la Collectivité. On constate ainsi un % d’évolution du total de recettes mesuré qui progressent entre 2021 et 2026 de 1.70%. a) Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation regroupent les recettes issues de la facturation des services (cantine, garderie, ALSH, crèche, cimetière, …).
Malgré le contexte de crise sanitaire et les incertitudes qui en découlent, l’hypothèse retenue pour l’année 2021, est un niveau de recettes défini sur la base d’une activité normale sans contraintes sanitaires. Pour les années suivantes, une évolution de +2% est attendue en raison de la revalorisation annuelle des tarifs municipaux indexée à l’inflation et de l’évolution en volume de la fréquentation des services.
b) Impôts et taxes
En matière d’impôts et taxes, les prospectives présentées dans cette étude n’intègrent pas de revalorisation des taux de fiscalité communale toute chose étant égale par ailleurs. Néanmoins, sous l’effet conjugué de la revalorisation des valeurs locatives et de l’évolution physique des bases, les recettes des contributions directes évolueront mécaniquement. Les prospectives prévoient une inflation annuelle comprise entre +0,8% et 1,2%. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est calculée sur le taux d’inflation annuelle constatée (période novembre n-1 à novembre n) et non plus sur le taux d’inflation annuelle prévisionnelle. Quant à l’évolution physique des bases, au regard du dynamisme du territoire, l’hypothèse prudente, de +1.5% par an a été retenue alors même que sur la période 2013-2019, les bases nettes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) ont progressé en moyenne de +4.3% par an.
Ainsi, sans augmentation des taux d’imposition, la hausse attendue des contributions directes est de l’ordre de 230 K€ par an, en moyenne. S’agissant de la taxe d’habitation, la loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. 27
Pour 80% des ménages, cette suppression est effective dès 2020. Pour les 20% des foyers restants, la suppression sera progressive de 2021 à 2023 par tiers tous les ans. A compter de 2021, les collectivités ne percevront plus la TH. Aussi, l’Etat s’est engagé à compenser à l’euro près cette perte de recettes. Les communes bénéficieront dorénavant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements. Selon les communes, il pourra s’agir d’une sous-compensation ou au contraire d’une sur compensation. Pour la ville de Guipavas, la TFPB du Département du Finistère est inférieure à la TH perçue jusqu’alors. La commune est donc sous compensée. Pour corriger le système, un coefficient correcteur a été calculé par les services fiscaux. Même s’il n’est pas amené à évoluer, il tiendra toutefois compte de la dynamique physique des bases. Le Projet de Loi de Finances 2021 prévoit, comme évoqué précédemment dans le contexte national, une réduction de moitié de la valeur locative des entreprises servant au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une compensation à l’euro près est également attendue. Les autres recettes fiscales (droits de mutation, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur l’électricité) sont considérées stables sur la période. Elles sont estimées sur la base de la moyenne des 5 dernières années soit près de 1 040 K€ annuels.
c) Dotations et Participations
Les recettes des dotations et participations devraient diminuer d’environ 30 K€ par an et plus particulièrement la Dotation Globale de Fonctionnement. Comme évoqué précédemment, l’enveloppe nationale reste figée or, la péréquation, c’est-à-dire la répartition des richesses, est revue. La tendance observée depuis 2 à 3 ans d’une baisse devrait se poursuivre. Par ailleurs, l’accompagnement de la CAF reste stable à son niveau actuel.
d) Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante incluent les loyers ou locations des bâtiments communaux (gendarmerie et salles associatives) ainsi que les recettes de billetterie de l’Alizé. Une évolution moyenne de +1% est attendue en lien avec la politique tarifaire annuelle de la commune. Par ailleurs, les recettes du chapitre intègre sur l’exercice 2021 les reversements des excédents des deux budgets annexes des lotissements sous réserve de la vente des terrains, à hauteur de 225 K€.
e) Atténuations de charges
Les atténuations de charges comptabilisent les remboursements des frais de personnel perçus de la CPAM et de l’assureur de la commune ainsi que le versement de la part salariale des chèques déjeuners. Il est proposé de stabiliser ces recettes à 100 K€ par an.
f) Produits exceptionnels
Enfin, la commune perçoit des recettes exceptionnelles chaque année au titre de remboursement d’assurance principalement. Il est également proposé de fixer ces recettes à 25 K€ par an.
Point 2 : les charges de fonctionnement prévisionnelles, hors charges financières, évoluent de près de 9 % sur la période 2021-2026.
Pour autant, une maitrise de ces dépenses est attendue.
a) Charges à caractère général
Les charges à caractère générale 2021 sont établies sur la base d’une activité normale sans contrainte sanitaire. Des décisions modificatives pourront être prises en cas de dépenses nouvelles non prévues. Pour les années suivantes, à périmètre constant, elles augmentent de +2% par an. Par ailleurs, les dépenses du chapitre intègrent les charges nouvelles (fluides, nettoyage,…) liées aux nouveaux équipements ou à l’extension des équipements communaux inscrits dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements.
b) Charges de personnel
S’agissant des charges de personnel, la structure des effectifs de la collectivité se décompose de la manière suivante entre 2017 et 2020. L’effectif est stable à 160 agents et 132.19 équivalent temps plein au 31 12 2020. Une évolution de +1.5% des dépenses de personnel est attendue. Hors création de poste, cette évolution est essentiellement liée au Glissement Vieillesse Technicité (avancement de grades et d’échelon). Par ailleurs, l’année 2021 sera marquée par la création d’une police municipale, le remplacement d’agents suite à des départs à la retraite ainsi que par la poursuite du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) pour les catégories A et C. Ces dépenses de personnel représentent ainsi près de 51 % des dépenses réelles de fonctionnement. S’agissant du temps de travail, par délibération du 13 décembre 2001, la commune a adopté le régime des 35 heures suite à la loi du 3 janvier 2001 mettant en place les dispositions ARTT. Le temps de travail annuel des agents de la collectivité est fixé à 1 607 heures. Au cours de l’année 2021, un travail sera mené sur le régime des congés exceptionnels et des autorisations spéciales d’absence. 28
c) Autres charges courantes
Les autres charges courantes qui regroupent les indemnités versées aux élus, les subventions versées aux associations ainsi que le contrat d’association progressent de +0.5% par an.
d) Atténuations de produits
Les atténuations de produits correspondent à l’attribution de compensation de 1 556 K€ versés à la Métropole au titre des transferts de compétence opérés en 2001. Cette somme est fixe et n’est pas amenée à évoluer. Ce chapitre intègre également les pénalités liées à l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Cet article impose aux communes de plus de 3500 habitants appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer d’un nombre de logements locatifs sociaux supérieur à 20% du total des résidences principales. En cas de non atteinte de cet objectif, la commune se voit contrainte de procéder au paiement d’une pénalité. Par décret du 28 décembre 2017, les 7 communes de la métropole brestoise, initialement assujetties, ont été exemptées de leurs obligations de production de logements sociaux au regard du taux de tension locative sociale de l’agglomération brestoise inférieur à 2. Néanmoins, dans un souci de poursuivre la diversification de l’offre d’habitat, les communes se sont engagées à contribuer de façon volontaire au financement du logement social pour la période 2018- 2020. Pour la période à venir, la Métropole a renouvelé la demande d’exemption des obligations. Les prospectives tiennent compte d’une validation de cette demande c’est la raison pour laquelle, les 92.5 K€ dont la commune s’engage à verser à la Métropole sont versés sous la forme d’une subvention d’investissement comptabilisée en dépenses d’investissement. Par ailleurs, il convient de préciser que des dépenses supportées par la commune peuvent venir en déduction du montant du prélèvement ou de la contribution (exemple : travaux de dépollution, viabilisation pour la réalisation de logements sociaux). Aussi, les dépenses réalisées au lotissement du Menhir suite à la vente d’un terrain à Brest Métropole Habitat pourront venir en déduction en 2020 (estimé à 7 K€), en 2021 et 2022.
e) Charges exceptionnelles et dépenses imprévues
Les charges exceptionnelles ainsi que les dépenses imprévues sont portées à 10 K€ et 25 K€ chaque année.
Point 3 : Avant d’évoquer les investissements prévisionnels 2021-2026, un focus sur la chaine de l’épargne, qui, après comptabilisation des intérêts de la dette ressortirait à une épargne brute de 2 546 K€ en 2021 à 2 394 K€ en 2026.
Le capital prévisionnel annuel à rembourser sur ces mêmes années passe de 872 K€ à 1 557 K€, effet de la programmation des investissements prévus sur la même période.
Point 4 : Ces investissements sont détaillés en page 31.
On rappelle, bien évidemment que la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) est un acte prévisionnel, susceptible d’évoluer en fonction des aléas techniques ou administratifs. Ce PPI prévoit ainsi près de 27 M€ sur la période 2021-2026.
Vous avez certainement pris connaissance de ces chiffres. Je ne les reprendrais pas ici dans le détail. Une enveloppe annuelle de 350 K€ est dédiée à la constitution d’une réserve foncière selon les opportunités qui se présenteront à la commune.
Pour les projets identifiés qui requièrent l’acquisition de foncier, l’enveloppe financière de l’opération intègre déjà ces dépenses (exemple : espace Keradrien en 2021, cuisine centrale en 2021). Outre les projets structurants, la commune va investir près de 750 K€ annuels au maintien, à l’entretien et au renouvellement de son patrimoine (bâti et matériel) pour les années 2023 à 2026. En 2021 et 2022, l’enveloppe est augmentée à 1.2 M€ et 1 M€ afin de rattraper l’entretien non réalisé.
Point 5 : Le mode de financement des investissements est reproduit au tableau page 32. Les quatre modes de financement sont l’autofinancement, le fonds de compensation de la Tva (FCTVA), les subventions et les recours à l’emprunt.
Près de 60% des investissements devront ainsi être financés par l’emprunt. Les prospectives ont été calculées sur la base de taux d’intérêts qui évoluent à la hausse entre 1.5% et 2.5%. Les hypothèses demeurent prudentes puisque les taux sont aujourd’hui très bas. A titre indicatif, les conditions proposées par un organisme bancaire à la mi-septembre 2020 étaient de 0.55% pour un emprunt d’une durée de 15 ans et 0.66% pour un emprunt de 20 ans. Bien évidemment, recourir à l’emprunt va mécaniquement impacter les ratios de la commune et plus principalement celui de la capacité de désendettement. Ce ratio détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa dette en y consacrant toute son épargne. Il devrait atteindre 6.5 années en 2026.
Ratio qui pour autant reste dans un niveau plus qu’acceptable comme le montre l’étalonnage de Klopfer.
En conclusion de ce document, il est bon de souligner à nouveau, que ces prospectives ont été établies sur des règles prudentes, qu’elles seront amenées à évoluer et seront, sans aucun doute, réactualisées lors de la prochaine présentation du rapport annuel. Mais, elles sont surtout le reflet des engagements pris par notre équipe lors de notre campagne de mars dernier. Je vous remercie. » 29
Monsieur le Maire reprend la parole : « Merci Joël. On ne va peut-être pas détailler tous les graphiques et tout ce qui est lu, je pense que tout le monde a eu largement le temps de prendre connaissance de ce document. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Monsieur le Maire, effectivement nous avons lu attentivement le rapport d’orientation budgétaire que vous nous présentez ce soir et je voudrais aussi comme Joël TRANVOUEZ l’a fait, commencer par remercier les services pour la qualité du travail fourni. Alors tout d’abord dans la partie consacrée aux indicateurs chiffrés, je ne vais pas trop m’attarder parce qu’on y reviendra au moment du compte administratif en février prochain. Nous avons toutefois quelques questions et remarques, sur les chiffres de la garderie par exemple, on s’arrête à 2019, il manque l’année 2020.»
Monsieur Le Maire reprend la parole : « chaque année c’est comme ça, on ne les a pas jusqu’au bout. »
Madame Claire LE ROY reprend la parole : « Et les autres non plus ? Enfin je veux dire, pour les écoles, les repas dans les cantines, on ne les a pas non plus ? Les chiffres sont arrêtés à fin octobre ou fin novembre donc là je pense que l’on aurait pu donner les chiffres, à la même date. »
Monsieur Le Maire reprend la parole : « on va y répondre ».
Madame Claire LE ROY reprend la parole : « Et on n’a pas non plus eu l’unité de ce tableau-là, donc ça serait intéressant de la préciser aussi. J’en viens au nombre de demandeurs d’emplois, on constate avec plaisir que le nombre de demandeurs d’emplois sur la commune est en baisse pour la troisième année consécutive, nous espérons toutefois qu’il ne s’agit pas d’une stabilisation de la courbe avant une hausse en 2021. Malheureusement, ce que j’ai lu dans la presse cet après-midi me laisse penser que l’année prochaine les chiffres ne seront malheureusement pas aussi bons. On constate également une forte baisse de l’attribution des logements sociaux, le 73 là en 2020 versus 128 ou 126 l’année dernière, j’aimerais avoir une explication sur ce chiffre. Concernant la Culture, les chiffres montrent, comme nous le pressentions malheureusement, que l’Alizé est fortement impactée par la crise sanitaire, la moitié de la programmation ayant été annulée ou reportée. L’Awena est malheureusement à la même enseigne, malgré un système de réservation en ligne. Sur l’analyse financière, vous l’avez noté vous-même après une année 2019 exceptionnelle, les recettes en impôts et taxes se situent une année de plus à un très bon niveau et nous relisons à nouveau « Guipavas bénéficie d’un dynamisme fiscal que beaucoup nous envient ». C’est un atout dont il faut tirer les avantages et sans cela le recul des recettes de fonctionnement fortement affecté par la baisse attendu des produits d’exploitations auraient pu être encore plus important. Parallèlement, les dépenses de fonctionnement sont également en baisse, les achats nouveaux ne venant pas compenser complètement d’autres dépenses non réalisées pendant le premier confinement. Quant à la chaine de l’épargne, elle fait ressortir une épargne nette proche de 1,5 millions d’euros. Je ne sais pas comment dire, c’est beaucoup, c’est trop même. Nous avions dit exactement la même chose l’an passé, ce doit être un marqueur de votre gestion, épargner plutôt que de dépenser utilement au service de la population. Alors ça, ça a pu passer pendant trois ans avec l’argument que vous preniez un mandat en cours, désormais vous ne pourrez plus user de cet argument. Je passe aux dépenses d’investissements, là aussi que dire ? Dans le tableau qu’on a là sous les yeux, on constate immédiatement que la culture et le patrimoine sont le parent pauvre de votre précédent mandat, là aussi ça ne pourra pas durer. Je termine par le ratio de désendettement qui baisse à nouveau à 3 années je crois, logique quand on n’emprunte pas, forcément. J’en viens aux orientations par politique publique que vos adjoints ont bien voulu nous présenter. Il s’agit en réalité d’un catalogue dans lequel on trouve le mot étudier ou poursuivre les études, un nombre incalculable de fois. Il va quand même falloir agir au bout d’un moment. Nous, nous ne voyons toujours pas de vision d’avenir, d’ambition pour la ville de Guipavas. Parfois il faut noter qu’il y a de belles intentions, mais rarement d’éléments concrets sur la réalisation. Je prends un seul exemple sur un thème qui nous est cher à « Ici pour Guip » : vous souhaitez inciter les habitants à être acteur de la vie locale, très bien on est tout à fait d’accord avec ça, mais vous ne nous dîtes pas comment, parce que vous parlez des assemblées de quartiers, du Conseil municipal des jeunes… mais ça ce sont des choses qui existent déjà. Vous prévoyez aussi d’étudier, encore le mot étudier, les extensions des écoles Prévert et Kérafloc’h, mais là il me semble que les études sont déjà faites, ou alors il s’agit d’extensions à venir encore, plus que celles dont on vient de parler par exemple ce soir.
Sur l’analyse financière prospective, une question : comment expliquez-vous la baisse de six postes dans les effectifs titulaires de la collectivité entre 2019 et 2020 on passe de 126 à 120 je crois. On aimerait connaître la raison de cette baisse. Et ensuite, je voudrais m’attarder sur votre programmation pluriannuelle des investissements puisque, comme vous l’avez dit, c’est la traduction concrète de votre programme électoral, ou du moins c’est ce que cela devrait être. Vous prévoyez d’investir dans 27 millions d’euros dont 12,8 pour les politiques scolaires, enfance-jeunesse, 4,5 millions pour le sport et 850 000 euros pour la culture. Alors sur ce PPI, quelques questions : qu’entendez-vous par extension du groupe scolaire Hénensal ? On voit aussi apparaitre une crèche à la maison de quartier, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ? Sur le sport, on ne voit toujours pas de piste d’athlétisme, par contre on voit un équipement sportif à Coataudon. Alors c’était l’une de vos promesses en effet, donc c’est bien de l’avoir là, par contre les chiffres présentés nous 30
inquiètent : 1,1 millions d’euros. Alors de deux choses l’une, soit c’est le budget global que vous prévoyez pour cet équipement et alors c’est trop peu, bien trop peu pour les besoins des quartiers Ouest, ou alors c’est un début, c’est-à-dire ce sont les études puis un début de réalisation et à ce moment-là c’est trop tard, parce que ça arrive sur les années 2025-2026. Cela signifie que cette salle dans ce cas ne serait pas livrée lors de ce mandat, c’est-à-dire pas avant 2027. Les habitants de ces quartiers apprécieront, ou pas. Enfin, les 400 000 euros prévus pour la toiture de l’église nous semblent largement sous-estimés, par rapport aux besoins.
Vous prévoyez de financer 60% de ces investissements par l’emprunt, le ratio de désendettement va donc augmenter jusqu’à 6,5 en 2026 selon donc votre graphique et l’échelle que vous nous avez présenté nous laisse pantois, il y a quelques années votre lecture n’était pas la même, mais bon passons. Je préfère regarder l’avenir. Je terminerais en reprenant votre conclusion qui figure, pour nous en fait, comme un aveu « une prospective prudente » : trop prudente pour nous. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM: « Merci Monsieur Le Maire. Ce débat d’orientation donne aux élus des minorités l’occasion de pouvoir exposer des points de vue différents de ceux de la majorité ou de s’interroger sur les orientations de l’action municipale. Alors nous tenons nous aussi tout d’abord à remercier le service des finances du travail accompli pour la présentation de ce DOB, qui est quand même une analyse financière de notre collectivité. Alors puisque l’ordre du jour du conseil invite à un débat, débat d’orientation budgétaire, encore faudrait-il que toutes les informations soient transmises, or, force est de constater que le document proposé revient à un catalogue de poncif, de banalités, avec peu d’explications concrètes, ce qui va nécessairement amener des demandes d’éclaircissement de notre part. Alors dans tout ce catalogue riche, rassurez-vous je ne vais pas m’arrêter sur tous les sujets traités puisqu’il faudrait beaucoup trop de temps. Alors une kyrielle de poncif ai-je dit et j’irais même un petit peu plus loin parce que deux domaines sur les neuf qui sont abordés et nous ont été présentés dans vos enjeux et orientations ont particulièrement retenus mon attention. Le premier domaine c’est celui du sport et de la vie associative, au mot près, je dis bien au mot près, c’est exactement la même chose que le DOB 2020 et que le DOB 2019 donc aucune originalité, un copier-coller c’est un petit peu dommage. Le deuxième domaine c’est la Culture, alors pareil on reprend exactement le DOB 2020 et le DOB 2019 avec juste deux actions qui ont été rajoutées mais qui existent déjà, au moins elles sont écrites, ça fait un peu de nouveauté dans le texte mais en fait c’est pas du tout nouveau. Guipavas, sixième ville du Finistère tout de même, et la culture j’ai envie de dire, toujours en reste… pas d’imagination, pas de nouvelles propositions, voilà qui a de quoi interroger tout de même, tout le monde connait la diversité de la Culture, son importance comme vecteur de découvertes, de connaissances mais aussi de lien entre les individus d’âges très variés, alors manque d’imagination, d’ambition, d’investissement peut-être, toujours est-il que la culture ne doit pas se limiter aux animations musicales et à des feux d’artifices qui certes sont des genres artistiques très appréciés, c’est regrettable surtout au vu du contexte actuel, de voir que Guipavas n’innove pas en matière de culture. La culture se conquière disait Malraux, encore faut-il pour cela que les villes fassent en sorte de permettre à leurs habitants de la conquérir. Au sujet de l’action sociale, quand c’est bien, il faut le dire, le groupe Guipavas Passionnément ne peut que se réjouir de voir une de ses idées de campagne des municipales figurer là, à savoir l’accompagnement au numérique pour tous les publics. Nous avons par contre une interrogation sur la politique en faveur du logement conventionné, comment faut-il comprendre plus active dans la participation plus active dans les commissions d’attributions des logements conventionnés ? Concernant l’Enfance et la Jeunesse nous avons été assez stupéfait de lire, je cite « considérer le parent de l’enfant comme premier éducateur de son enfant et donc comme partenaire indispensable. » Cela tombe sous le sens, on croirait vraiment une lapalissade sortie de la tête d’un imminent penseur. Alors question : t-elle n’était pas le cas jusqu’à présent ? Sur le reste de cette thématique là encore peu d’idées nouvelles, excepté un dispositif JOB ado comme il en existe dans d’autres communes de la Métropole et sur lequel nous ne refuserions pas quelques informations. Autre question : que sont les ateliers parents-enfants, évoqués comme étant à poursuivre ? Quelques explications nous serons également nécessaires dans le domaine de l’Enfance Scolarisée. Il est question de mener une réflexion sur la réalisation d’une cuisine centrale. Cela fait déjà plus de deux ans que vous réfléchissez, à force d’y réfléchir on devrait bien finir par voir la fumée blanche sortir, ce qui, pour une cuisine vous me direz est assez normal. Mieux, cette cuisine figure dans votre PPI, j’y reviendrais. On lit également qu’il va être question, et je rejoins là tout à fait ce que disait Claire LE ROY, d’étudier une extension de l’école Prévert élémentaire ainsi que Kérafloc’h au regard des besoins exprimés, alors comment évaluez-vous les besoins, c’est-à-dire, je ne vous parle pas des chiffres actuels mais des perspectives d’avenir, qu’est-ce qui vous permet de définir le nombre de classes dont Guipavas aura besoin dans ces écoles là en 2024, en 2026. Nous avions vu dans la presse le 26 octobre, la presse que je remercie d’ailleurs de publier les avis de marché, ce qui nous permet à nous, élus de Guipavas, d’être informés des projets déjà bien engagés. Nous avions vu passer un avis de marché pour l’installation de deux modulaires avec un sas à l’école de Kérafloc’h et ceci figure bien à votre PPI. Qu’est-ce donc que cette autre extension de Kérafloc’h ? En matière d’urbanisme, on retrouve toujours les mêmes notions avec donc des interrogations à commencer par le serpent de mer, qui est la voix de contournement de Lanvian, pouvez-vous nous en dire plus sur l'état d'avancement de ce projet, que veut dire requalification des espaces publics du centre-ville ? S'agissant des projets d'urbanisations de Coataudon et du Rody, que vous citez pour lesquels vous précisez 31
en intégrant dans la réflexion l'interface avec les secteurs urbanisés existants. Alors voilà bien le type de propos lénifiant, alambiqué qui vise un peu à noyer le poisson, alors en clair s'agit-il bien d'associer les riverains à la dite réflexion, et quand je dis riverain je ne restreins pas à une assemblée de quartier, je parle de réunion publique, de présentation des projets et de concertations afin d'écouter les habitants. Je lis aussi la problématique de création de voirie nouvelle avant toute autorisation d'aménager de grande ampleur, ce qui paraît somme toute, évident et très important. Alors qu'en est-il justement du Rody et du dernier bras du rond-point de Kerouhant, laissez-moi vous rappeler que dans le même ordre d'idée, les habitants de Ribeuze attendent toujours des aménagements de voirie suite aux nouveaux lotissements depuis non pas des mois mais des années. Je pense aussi à l'urbanisation du Douvez avec des problèmes de dessertes. Alors le sujet de l'urbanisme il est vaste et nous pourrions en parler des heures durant, mais nous voudrions quand même pour finir sur ce sujet vous rappeler l'importance de préserver le foncier agricole. Enfin dernière question et pas des moindres car le sujet est d'importance, vous parler de la mise en œuvre de la police municipale, il en a déjà été question lors du dernier conseil municipal et vous aviez annoncé un recrutement, j'ai donc une question avez-vous donc trouvé votre policier municipal et a-t-il choisi sa façon de travailler, avec ou sans arme ? Pour finir, quelques mots sur votre PPI, alors un plan pluriannuel d'investissement n'est bien évidement qu'un outil de prospective financière et qui sera réactualisée en fonction des aléas rencontrés, aléas qui peuvent sacrément alourdir parfois la facture finale. Le PPI n'est donc qu'une grossière estimation qui déjà peut donner quelque peu le tournis et qui est le reflet de votre programmation politique. Donner le tournis, quand on voit le ratio de désendettement approcher en 2026 de cette année alors qu'on imagine que sur les 27 millions d'euros prévus maintenant en 2020, il risque fort d'y avoir des dérapages et une note plus salée en fin de course. Quand je parle d'estimation grossière je pèse vraiment les mots, en effet si l'on reprend vos précédents plans pluriannuels d'investissements, prenons l'exemple de la salle de tennis, au plan pluriannuel investissement de 2017, la salle de tennis était annoncée à 1,795 millions d’euros, et combien a-t-elle finalement coûtée 2,497 millions d’euros hors taxes soit 2,997 millions d’euros TTC pour ne pas dire trois et encore elle n'est pas finie. Quand elle a été inaugurée elle n'était pas finie, il restait une pièce, je suis contente d'apprendre que les travaux ont été effectués. C'est dire qu'entre ce qui figure dans un plan pluriannuel d'investissement et la réalité à savoir la facture globale, il y a parfois de la route. Alors un certain nombre de questions nous viennent également concernant ce plan pluriannuel d'investissement. La cuisine centrale n'est plus dans le projet de l'extension de Pergaud, on voit qu'il s'agit de deux lignes, donc de deux projets distincts, pourquoi ce changement de stratégie, parce que le coût s'en trouvera sensiblement impacté. Le skate-park, pouvez-vous nous dire de quel type de skate-park il s'agit, plutôt type Gouesnou ou type Plougastel ? Quelle superficie de bowl et de street ? Avec ou sans éclairage ? Et où en est précisément le projet parce que 2022 c'est demain et il figure au plan pluriannuel d'investissement pour 2022. L'espace Keradrien, pourrait-on savoir à quoi correspondent les 2,200 millions d’euros ? Les vestiaires de Kerlaurent, alors qu'est-ce qui va être rajouté à cet équipement neuf et qui ne relève pas de la garantie décennale, puisque ces vestiaires dont le coût initial était de 569 000 euros Monsieur le Maire et qui ont fini au million alors qu’ils sont quand même relativement neufs. Rien de prévu pour la piste de Pontanné et cela vous l'a été dit tout à l'heure et je me tourne là vers un connaisseur me semble-t-il, il semble que les travaux effectués ne soient qu'un pansement sur une jambe de bois, et que ça ne réponde pas forcément aux attentes des utilisateurs. Un autre point, les locaux MARIN achetés en 2018 pour 600 000 euros, et dans lesquels vous estimez 600 000 euros d'aménagements, alors était-ce vraiment judicieux cet achat réalisé sans doute sans estimer le coût des travaux à venir pour le mettre en conformité et qu'il soit d'un usage pratique. Quel est l'impact du manque d'accessibilité à l'ouest de l'immeuble, uniquement possible en passant au travers de l'atelier sur le coût et la fonctionnalité. Enfin, et je rejoins ce qui vous a déjà été dit par Claire LE ROY, un équipement sportif à Coataudon en 2026, alors je vais dire on voit un petit peu le côté électoraliste peut-être de ce projet là parce que vous ne semblez pas voir l'urgence d'un équipement autre que Kerlaurent sur Coataudon Tourbian, le quartier grandit, vous le savez, vous y signez des permis de construire ou de s'entasser même si l'on prend l'exemple des futures habitations à l'angle du boulevard de Coataudon et de la rue Lamartine. A Kerdanné, ça pousse comme des champignons et une enquête publique est actuellement en cours me semble-t-il pour la réalisation d'un quartier mixte d'habitations, bureaux et activités sur une surface de 6,7 hectares à Keradrien. Or, en terme d'activités sportives et associatives c'est déjà plus que saturé. La réalisation d'un équipement sur l'ouest de la ville est à notre sens une priorité et je rejoins ce qui vous a déjà été dit, pas pour vous visiblement et nous ne pouvons que le déplorer. Et puis pareillement, 1 million d'euros, voilà qui permettra tout juste de faire une mini salle. Deux remarques enfin pour finir sur ce plan pluriannuel d'investissement, les investissements récurrents diminueront en 2022 et 2023 pour ensuite rester au même niveau, pourquoi ? Et la ligne annuelle de réserve foncière à 350 000 euros, faire des réserves foncières pour faire des réserves foncières dormantes, ça a un coût. Je m'arrêterais là sur ces orientations budgétaires qui sont les vôtres, bien évidement et au regard de l'exemple de la salle de tennis nous renouvelons nos inquiétudes quant au fait que ces approximations à la louche ne sont qu'une vision erronée des futurs investissements et qu'il ne faut pas oublier aussi que tout nouvel investissement génère entre 1 et 4% de charges de fonctionnement. Merci d'avance pour la réponse à toutes ces questions. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Merci Monsieur Le Maire. Mes chers collègues, à mon tour de prendre la parole, j'étais très silencieux pendant ce Conseil municipal, certaines s'en 32
étonnent mais bon pourquoi pas ? De temps en temps ça fait aussi du bien. Le document d'orientation budgétaire, le débat d'orientation budgétaire puisque c'est un débat va nous amener fort tard, il est déjà 21h30 passé, le couvre-feu est en vigueur et le débat n'est pas commencé puisque vous nous avez présenté votre projet, nous n'avons pas débattu. Je voudrais avant de commencer mais rassurez-vous je vais être rapide, comme toujours. Je voudrais à mon tour remercier les services de la ville qui ont préparé ce DOB, merci aussi à TRANVOUEZ qui a fait un travail assez précis de programmation et de perspective, merci aux adjoints qui l'ont présenté, pour l'année 2021 puisque c'est le DOB qui se présente à nous. Il est écrit et présenté dans un contexte particulier, cela a déjà été souligné, celui d'une crise sanitaire avec confinement qui entraine une crise économique et sociale, qui pèse et qui va peser certainement lourdement sur notre économie locale, régionale et nationale. On nous annonce déjà et c'est à prendre dans la perspective des mois à venir, qu'il y aura peut-être un troisième confinement à partir du mois de janvier, si j'ai bien compris ce que les chaines de télévisions disent. Cela veut dire que les contingences vont être lourdes économiquement et socialement. Une période d'incertitude est en train de s'ouvrir et je pense qu'elle ne vous laisse que peu de visibilité pour l'année à venir, et les années suivantes. Vous présentez des orientations budgétaires qui sont aussi et vous l'avez dit, votre engagement politique, on s'attend donc raisonnablement à des réalisations concrètes, visibles et viables. Le DOB a cet effet d'annoncer ce que vous allez réaliser dès l'année prochaine et dans les années à venir. On se pose alors une question centrale, que sera le budget primitif. Le DOB ne donne pas de perspective réelle sur le sujet. En ce qui me concerne, après avoir lu le document avec attention, je me suis dit qu'il y avait des choses intéressantes et puis d'autres qui ne tenaient pas véritablement la route, qui étaient de l'ordre de la bonne intention, de la promesse. Effectivement, en dehors de l'école Pergaud, on a l'impression que vous vous contentez de gérer l'existant. Moi j'ai envie de vous poser quelques questions, faire quelques remarques à des fins d'éclaircissement. Bien sur les données factuelles, reprennent notamment tous les indicateurs de l'Etat. Des données qui en même temps ne peuvent que nous inquiéter, particulièrement en ce qui concerne les dotations à notre commune, vous semblez être assez confiant mais notre commune, notre métropole, notre département, si j'ai bien lu la presse ce matin, il semble que lors du conseil de métropole, le Président Cuillandre a fait quelques remarques à ce sujet, fait état de ses inquiétudes. La croissance par ailleurs initialement prévue sera au final sinon faible, peut-être et sans doute négative, autrement dit les finances locales et les Guipavasienes vont avoir à en pâtir. Sur les statistiques communales, on constate un prévisionnel se stabilisant, globalement, voir même en légère régression, et là je ne partage pas votre analyse et il va falloir voir si cette tendance se confirme ou s'il existe un effet contexte qui effectivement n'était pas prévisible. De manière générale, en ce qui concerne vos projets, je me suis demandé et à plusieurs reprises à la lecture du DOB, ce qui est de l'ordre du réalisable et ce qui est de l'ordre de la pensée magique. J'ai le sentiment que vous présentez et je l'ai dit en commission, un inventaire à la Prévert, vous listez un certain nombre de choses qui ne sont pas toujours en rapport les unes avec les autres. Un exemple, c'est frappant, c'est marquant, mais faites y attention. Le développement durable par exemple, se retrouve avec les travaux alors que le sujet développement durable est d'une tout autre dimension, ce n'est pas que de l'environnement ou de l'économie d'énergie comme vous nous l'avez présenté tout à l'heure, c'est aussi, bien sûr de l'environnement mais aussi de l'économie, du social et de la culture. Le développement durable, cher collègues, c'est une transversalité. On ne peut donc pas réduire mais ça marque peut-être le fond de votre pensée politique. Alors je dis inventaire car on retrouve ici, des propositions émanent de votre campagne électorale mais parfois il y a des incursions dans les programmes des autres collègues, pourquoi pas, après tout l'objectif est de développer notre collectivité et de travailler au bien-être de nos concitoyens. Donc des propositions émanent de votre campagne électorale mais aussi, j'allais dire, c'est une liste qui est de l'ordre de la bonne intention, le désir sans doute et je le souligne, de bien faire, le désir de bien faire. Mais au bout du compte, vous ne dîtes pas au travers du DOB, quand et comment vous allez réaliser les promesses faites aux Guipavasiens qui ont voté pour votre majorité, et aux autres. C'est le cas par exemple, en urbanisme, où vous annoncez votre action au plan local d'urbanisme, faire prendre en compte les spécificités de Guipavas, limitation des espaces agricoles et naturels, en même temps ici ou là, vous faites l'inverse. Vous dîtes soutenir le commerce du centre-ville et innover pour aider de nouveaux commerçants à s'installer et j'ai envie encore de vous demander comment ? Un concours de dessin, monsieur le Maire, ne sera pas suffisant. Les commerçants attendent plus et ils nous le disent, les commerçants attendent plus, plus de puissance de la municipalité. Et quelles sont les traces tangibles de ce développement commercial dans le DOB 2021 ? Et puis il y a des choses annoncées dans votre présentation qui à mon avis sont déjà en cours de réalisations ou issues de la responsabilité d'autres collectivités, je pense notamment à la métropole. Vous dîtes, souhaiter renforcer l'image de Guipavas, alors je lis ce qui était dans le document, vous dîtes souhaiter renforcer l'image de Guipavas en vous appuyant sur des outils de communications adaptés, ça c'est un point important. J'espère que les outils de communications adaptés ne seront pas de l'ordre de ce goodies, que nous avons trouvé sur la table, made in china, merci monsieur le Maire, mais il servira. Les goodies, c'est une chose, ce ne sont pas de bons outils de communication aujourd'hui, on s'attend véritablement à autre chose et nous pouvons faire mieux. Donc développer des outils, quels sont-ils ? Et puis la communication va être un élément déterminant dans le devenir de notre collectivité notamment dans la période post Covid, il va véritablement que nous soyons en position de présenter ce qu'est réellement notre ville, et vous annoncez de l'ambition pour Guipavas, maintenant il va falloir traduire cela. C'est-à-dire traduire le DOB en budget prévisionnel et le budget 33
prévisionnel en efficacité. Quels sont les moyens concrets que vous souhaitez mettre pour, et je reprends votre formule, mais mes collègues en ont parlé et je partage, comme quoi on ne doit pas trop se tromper, pour inciter les habitants à être des citoyens acteurs de la vie locale ? Personnellement, je m'en réjouis, mes collègues aussi. Pensez-vous modifier comme nous l'avions proposé, les assemblées de quartiers, donner une autre physionomie ? Quels moyens financiers mettez-vous en face pour ce poste lié à la démocratie locale, je n'en ai pas trouvé trace. Quelles sont les autres orientations d'ailleurs que vous proposez à ce sujet ? Que veut dire, monsieur le Maire, favoriser, monsieur le Maire et mes chers collègues, je m'adresse à votre majorité ? Que veut dire favoriser l'épanouissement des enfants et des jeunes dans un cadre sécurisé ? Je me suis posé la question. Ou encore, former les professionnels en développant l'analyse de pratique, là aussi j'en suis heureux mais pouvez-vous préciser quelle est votre philosophie en la matière ? Combien sont concernés parmi les personnels ? Qui le fait ? Et quel poste budgétaire mettez-vous en place ? Je constate que vous parlez d'une analyse des besoins sociaux, c'est important l'analyse des besoins sociaux. Là encore c'est une bonne chose, une excellente chose, vous voyez je suis ouvert à toute proposition monsieur le Maire. C'est un outil nécessaire à la bonne analyse d'une situation locale. Et pour en avoir réalisé plusieurs, je puis vous dire que le questionnement du cabinet qui va réaliser cette étude, devra être largement étendu. Et une information, qui va procéder à cette analyse ? En matière culturelle, vous nous dîtes promouvoir une dynamique qui soit porteuse de l'image de notoriété de Guipavas, faire de la culture un vecteur de citoyenneté, fort bien, je partage. Mais où se trouve l'investissement en matière d'innovation culturelle ? Je n'ai pas vu, je ne vois rien dans le DOB d'une énumération de manifestations traditionnelles et populaires, très sympa, souvent proche, plus proche de l'animation que de la culture. Vous avez toujours tendance d'ailleurs, et on l'a souvent dit, à avoir cette confusion. Mais peut-être aussi, être proche de votre vision de ce qu'est la citoyenneté. La culture a aussi d'autres dimensions, c'est un besoin vital, il ne faut occulter ni l'une pour l'autre, trouver un équilibre satisfaisant entre une culture que certain pourraient qualifier d'élitiste et une culture populaire, les deux ont leur place, il faut trouver cet équilibre, et c'est ça monsieur le Maire, qui devrait faire rayonner Guipavas aux alentours. Par ailleurs, une programmation culturelle de l'Alizé en louant des salles à des entreprises de spectacles, ne présente pas forcément une offre culturelle. C'est bien puisqu'il faut faire tourner la machine et rentabiliser l’outil, c'est bien parce qu'il en faut pour tous les goûts, mais il faut également étendre les possibilités programmatiques pour les Guipavasiens et les autres spectateurs. C'est ainsi que vous répondez à votre vœu d'étendre la notoriété de Guipavas au-delà de ses frontières culturelles, mais pardonnez-moi, je l'entends mais ça ne se voit pas, ça ne se sent pas dans ce document d'orientation budgétaire. Je constate en revanche, une forte volonté chez vous, votre attachement à favoriser les clubs et les associations sportives, cela a été dit d'une autre manière tout à l'heure. En 2021, ils auront la part belle, c'est bien parce que le sport c'est aussi une culture de notre ville. Le sport est une culture, mais toujours au détriment d'un certain équilibre, pourtant souhaité entre activités sportives et activités culturelles. C'est là aussi que peut se mettre le citoyen, et non pas comme je l'ai relevé dans le DOB « l'usager », l'usager est celui qui fait usage d'un droit à quelque chose, ici nous parlons de citoyenneté, c'est très différent mais les mots ont beaucoup de sens. Donc, c'est là que peut se mettre le citoyen à hauteur de la politique communale, notamment pour une ville qui approche les 15 000 habitants et qui est la cinquième, sixième ville du département et je suis, je l'avoue, parfois un peu peiné, de lire ce qui se passe dans des villes alentours, en terme d'initiative, en terme d'innovation, de projets porteurs d'une vision culturelle et sociale forte. En matière de ressources humaines, je poserais ici deux questions mais pour information. Que devient l'agent de police municipale, dont vous nous avez annoncé lors du dernier conseil le recrutement ? Vous nous en avez fait la publicité, aujourd'hui vous parlez de la mise en œuvre d'un service de police municipale, c'est pas du tout la même chose, la mise en œuvre d'un service de police et l'installation d'une police municipale. Combien de postes, quelle activité, quelle mission, quelle sécurité pour ces propres agents ? Toute la France en parle, toutes les villes s'interrogent sur cette question, vous ne nous avez pas encore reparlé, j'espère que vous nous permettrez de participer à ce débat ô combien important pour notre collectivité et notre ville. Les moyens techniques d'accueil, d'intervention, de formation permanente, ça, ça nous intéresse aussi pour ces agents. Vous avez introduit par ailleurs, l'idée de recruter des agents contractuels, nous en avons parlé en commission l'autre jour, pourquoi pas, là encore question, combien, pour quels postes ? Quelle est votre vision en terme de compétences et de responsabilités entre ces contrats de droit privé et les agents statutaires ? Quels sont les outils pérennes que vous comptez mettre en place en 2021 pour assurer un devenir non précaire à ces agents ? Concernant les finances prospectives, et j'en ai bientôt fini monsieur le Maire, mais je joue mon rôle de membre de minorité en vous posant toutes ces questions, comme mes collègues ont pu le faire auparavant. Concernant les finances, alors on est bien d'accord, les communes c'est comme un bateau, ça prend du temps pour changer le cap, ça n'est pas immédiat. Si on prend cette perspective, on se demande si finalement il n'y a pas un temps d'inertie, depuis les mises en œuvre de votre prédécesseur, sur les baisses et notamment, sur les baisses du rapport revenus/charges. Première année, votre mandat ensuite, c'était un mandat en cours de route, ça a été dit, je ne reviens pas là-dessus. Mais regardons les courbes, regardons les courbes, et n'y va-t-il pas là quelque chose qui reprend la direction insufflée par une précédente majorité. A votre tour, vous mettrez aussi une marque. Dans la page 33 du document, la page 33 annonce un pic d'année pour solder la dette mais le document ne précise pas et j'aimerais bien, c'est à titre personnel, j'aimerais bien avoir l'information, une courbe descendante. Quel est l'objectif de la politique menée ? Voilà, au travers de ce graphique, c'est la question posée. Est-ce que ça veut dire que vous laissez à la prochaine mandature, le soin 34
de régler cette dette, en repoussant ? Autre interrogation mais je ne vais pas m'étendre là-dessus, TRANVOUEZ en a parlé tout à l'heure, les taux bas de crédits, plus bas que le taux d'inflation, ça peut aussi inquiéter, ça peut aussi inquiéter. Bon voilà, monsieur le Maire, mes chers collègues, en quelques mots les remarques que je souhaitais faire à la lecture de ce document d'orientation budgétaire pour l'année 2021. J'attendrais bien sûr, le budget primitif dans deux mois, pour prendre une décision définitive et je vous remercie de m'avoir écouté. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Bien, merci. Merci à chaque groupe d'être intervenu, je vais essayer de répondre à tout. Alors il y a quelques questions ou quelques demandes qui se rejoignent, je vais essayer d'être assez exhaustif. Claire LE ROY commençait par parler des chiffres du chômage qui baissaient, évidement demain, Emmanuel l'a dit aussi, vu la conjoncture, il y a encore de grandes interrogations, ceci dit il y a beaucoup, beaucoup de postes à pourvoir partout, dans tous les domaines. Certes, il y a eu des grandes entreprises à fermer, il y en aura encore peut-être demain donc l'avenir reste incertain, en tout cas une chose est claire c'est qu'aujourd'hui lorsque l'on consulte des entreprises pour intervenir, et il n'y a pas que sur Guipavas, bien sûr à investir, puisque les collectivités heureusement qu'elles sont là aussi pour investir pour les entreprises locales. Le marché de la construction va très bien, le marché du bâtiment va très bien. Les entreprises qui répondent sur des plus gros marchés aujourd'hui ne répondent pas forcément, il y a beaucoup de lots infructueux j'en discutais avec BMH encore il n'y a pas très longtemps avec Christian, ils ont des lots infructueux, ils sont obligé de relancer les appels d'offres parce que les entreprises sont aujourd'hui débordées et pour quelques mois sont encore débordées donc elles ne répondent pas. Donc, côté chômage on espère au moins un maintien si la baisse ne se poursuit pas, au moins que ça n'aille pas dans le mauvais sens. Une baisse des attributions des logements sociaux sur 2020, oui il y a des programmes qui ont été décalés dans le temps, je pense par exemple à rue Saint-Thudon, derrière la mairie, tout ça est lié à la crise, que ce soit côté construction où ça a pris du retard, côté attribution, lorsque nous étions, que ce soit au premier ou au second confinement, les gens déménagent beaucoup moins donc il y a beaucoup moins de libérations de logements, de facto beaucoup moins d'attributions derrière.
La culture, vous l'avez dit tous les trois, parent pauvre de notre mandat, alors je vais quand même vous signaler que la culture ne se focalise pas que sur l'investissement, ne s'arrête pas à l'investissement, la culture ici, pour ceux qui fréquentent l'Alizé ou qui ont fréquenté l'Alizé, il n'y a pas que du spectacle de rock ou du spectacle de magie, il y a du théâtre, il y a différentes choses. Si vous vous parlez de culture ou d'investissement sur la culture, je suis désolé mais un des plus gros investissements de la commune ces dix dernières années, c'était quand même l'Awena, donc il faut le payer l'Awena. C'est pas parce qu'une année on fait une médiathèque, que trois ans ou quatre ans après ou cinq après il faut refaire une autre, ou une autre salle de spectacle. Aujourd'hui on prévoit d'améliorer cette salle qui aura 20 ans demain, c'est dans notre PPI, voilà ça fait partie des engagements qu'on a pris face aux Guipavasiens. Il y a de l'amélioration, les gradins vont être remplacés j'espère rapidement, quant à l’église, vous savez que l'église a été inscrite au patrimoine remarquable, elle n'est pas classée elle est inscrite, ce qui nous donnera des subventions importantes, d'où la baisse, au départ on était sur 700 000 euros de remplacements d'ardoises et le dossier est à mener avec l'architecte des bâtiments de France et les subventions de la DRAC qui vont aller en face. Voilà pourquoi le coût est passé de 700 à 400 000 euros. Alors là c'est toujours pareil, il y a des choses à affiner sur beaucoup, c'est un PPI, c'est un PPI qui va bouger, on peut avoir des priorités, on peut avoir un effet tempête comme on a pu avoir dès qu'on est arrivé aux affaires en 2017, il y a eu une tempête, le toit de Kerlaurent est parti, il y a bien fallu faire bouger un PPI parce qu'on a des impératifs derrière et on est obligé de s'adapter. Etudier et poursuivre, oui étudier et poursuivre, vous savez Claire LE ROY et les autres combien de temps peut prendre un projet, c'est impressionnant, c'est pas une cuisine ou une véranda à construire chez vous, c'est des procédures très, très longues, des mises en concurrence très, très longues, des adaptations, parfois il faut reprendre les projets parce qu'ils ne rentrent pas dans les clous. Les procédures administratives sur un projet public sont énormes. Sur Kerafloc'h, l'extension de Kérafloc'h c'est bien des modulaires, dont l'appel d'offre a été lancé, il y a une commission d'appel d'offre d'ailleurs mais tout ça il y a des délais, il y a je ne sais plus combien de mois de délais sur l'approvisionnement de ces modulaires, pourquoi ils sont dans le PPI 2021, parce qu'ils seront financés sur 2021, ils seront construits sur 2021 même si la décision a été prise aujourd'hui. Pour un permis de construire il y a un délai d'instruction, le délai d'obtention et le délai de recours des tiers, après on prend 5 mois à chaque fois. C'est pour ça qu'on étudie, on poursuit, on poursuit certes mais il y a beaucoup de choses engagées mais on poursuit et on doit le faire de la meilleure des façons. 27 millions d'euros sur le mandat, pour certains c'est trop, pour d'autres ça ne sera pas assez, les 6,5 ans et pas 7 ans comme disait Madame GUERIN, on n'est pas à 7 ans d'endettement, on prévoit à 6,5 ans d’extinction de dettes plutôt, pas d'endettements. Oui c'est ambitieux, je rappelle ce qu'a dit mon collègue Joël TRANVOUEZ, nous sommes sur des projections très prudentes, on espère avoir des recettes supérieures à celles qui sont projetées mais il faut rester prudent, peut-être que l'on sera à 5,5 peut-être à 6, peut-être à 6,5, il y a peut-être des projets qui vont être décalés, d'autres avancés, d'autres moins chers, d'autres plus chers mais aujourd'hui, je suis désolé, pour reprendre la salle de tennis, vous savez tous ce qui s'est passé, il y a des entreprises qui ne répondaient pas ou qui avait du travail, qui augmentaient leurs prix drastiquement puisqu'on avait quand même des bases claires avec un devis d'une salle dans une autre commune qui était identique en superficie que la nôtre, donc oui on peut avoir des surprises, tant que ce ne sont pas des surprises 35
d'études ou de terrains ou des oublis, je dirais que ce sont parfois les aléas des chantiers, une maison c'est pareil, vous construisez votre propre maison, vous vous rendez compte à un certain moment que les choses coûtent plus chères que d'autres ou vous décidez de rajouter ou de mettre des options pour prévoir dans le temps que ça coûtera moins cher dans le temps. Ce sont les aléas du quotidien et de tout chantier je dirais, après il y a des choix à faire, c'est vrai que des fois on se retrouve avec des coûts supplémentaires, alors on fait quoi ? On abandonne le projet ? On le met en suspend ? Bah voilà les choix sont là, les choix politiques sont là, ils sont accompagnés, ils sont validés, ou pas.
L'équipement sportif de Coataudon, il n'est pas entièrement chiffré. On a du foncier sur Coataudon, on continue à en acheter, il y a des choses qui ne sont pas dans les 1 million cent puisque ça peut être du terrain, ça peut être du foncier, ça peut être des voiries qui sont faites dans le cadre d'un lotissement, en même temps qu'un lotissement, des choses comme ça, bien sûr qu'il y aura des concertations quand le chantier du Rody va démarrer, dans le prolongement de Coataudon donc ça c'est prévisible donc on verra si on peut avancer ou pas. Je vous rappelle qu'on est à trois années d'extinction de dettes aujourd'hui, malgré tout on devait être plus haut et finalement en termes de financement on a réussi à passer sans emprunter même pour 2020. Ce qui donne un résultat que nous connaissons. Pour revenir sur les six années et demi que j'ai pu critiquer il y a deux mandats de cela, Claire LE ROY, les rentrées d'argents n'étaient pas les mêmes. »
Madame Claire LE ROY prend la parole : « c'était prévisible, excuse-moi de te couper, c'était prévisible. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Oui mais aujourd'hui on a des rentrées plus importantes, il y a plus de population, il y a plus de taxes foncières, six années et demi aujourd'hui sont finançables et pour nous sont viables. Ensuite, alors sur l'enfance jeunesse je vais peut-être laisser Ingrid répondre tout à l'heure, dans quelques instants. La cuisine centrale, vous en avez parlé alors je ne sais plus dans quelle commission, c'est en scolaire que vous en avez parlé, de scinder ? La cuisine centrale finalement, c'est en comité de pilotage, la cuisine centrale finalement on la sort du rapprochement de Pergaud, de Kérafur à Pergaud, pourquoi ? Pour plusieurs raisons, dans un endroit assez contraint avec ce que vous connaissez autour, les équipements, les bois classés, le parking qui sera restreint, on pouvait faire une cuisine centrale, avec l’ABF à proximité de la chapelle, on aura des contraintes d'entrées et de sorties de camion, les flux ne devant pas se croiser, on va utiliser beaucoup, beaucoup de foncier pour se faire, et pour livrer les autres écoles. Et voilà ce sont les aléas justement qu'on découvre lorsqu'on étudie les projets et qu'on essaye d'optimiser un maximum de choses. Donc nous avons décidé d'aller acheter un terrain au centre de Guipavas, Lavallot, pour construire cette cuisine centrale qui n'aura pas un coût supérieur, puisqu'elle va sortir de Pergaud du coup, qui n'aura pas un coût supérieur à ce qu'elle était initialement prévue. Et puis au centre de Guipavas ça a également tout son sens pour livrer aussi bien Coataudon que le centre-ville.
Concernant Marin, un bâtiment, il a un foncier de 700 000 m² acheté 600 000 euros avec une mention de 600 000 euros de travaux, qui sont toujours en cours de chiffrage d'ailleurs puisqu'on a pris un bureau d'études qui a fait plusieurs centres techniques municipaux pour étudier la chose. C'est pareil c'est un coût qui peut bouger selon les demandes et ce que l'on va mettre dedans par exemple, une salle d'archives normée pour des plans à plat avec de l'équipement adéquat, des clims et tout ce qui s'en suit, on est obligé de se mettre aux normes aussi puisque rien a été fait durant des années, c'est toujours dans la cave de la mairie, c'est 200m² qui seront à inclure par exemple là-dedans, donc on est en train de vraiment affiner les besoins, les besoins de chaque corps de métier des services techniques, affiner les besoins des archives par exemple et de tout ce qu'on va y mettre, les espaces verts, les entretiens d'espaces verts pour le sport, voilà, tout, on est en train de travailler sur le sujet, alors aujourd'hui on a estimé à 600 000, peut-être que ce sera moins, peut- être que ce sera plus, l'histoire nous le dira et on étudie, on réfléchit aussi, mais voilà on travaille avec des gens formés pour ce genre de choses. Concernant le centre-ville, c'est dans le cadre, et là vous serez associés aussi à la réorganisation du centre-ville que j'ai fait inscrire à la métropole parce que vous savez que c'est la métropole qui finance ce genre de projet, ils sont en train de terminer Guilers toujours et ensuite on va travailler dans le cadre du schéma de référence que nous avons réalisé au dernier mandat, une amélioration, une adaptation et des gros travaux dans le centre-ville en lien avec, bien sûr, les commerçants et la population. Concernant la zone de Lanvian, j'étais en réunion la semaine dernière, on a réinstallé l'éco-pôle de Lanvian, les travaux n'ont pris que deux mois de retard cette année, il y a eu les comptages qui ont été effectués en septembre au lieu d'être fait en mars, néanmoins les études environnementales ont avancé. J'espère que je serai en mesure de vous proposer quelque chose dans les mois à venir. La desserte du Douvez et plus particulièrement sur le transport, vous avez vu le nouveau site de Bibus, ce que je vous ai transmis pendant le confinement, il y a une meilleure desserte au Douvez bien entendu, que ce soit pour aller vers Kerhuon ou vers le centre. Le foncier agricole, bien sûr que le foncier agricole c'est important et on est toujours sur la pérennisation de nos exploitations agricoles, les exploitants qui sont sur Guipavas et même en dehors, qui travaillent des terres sur Guipavas et comme je l'ai dit tout à l'heure, nous n'avons fléché aucun terrain supplémentaire qui était déjà dédié à l'urbanisation dans le PLU depuis le début du dernier mandat. La police municipale, nous avons lancé les recrutements, nous avons avancé sur le sujet, nous avons commencé à en recevoir et nous allons probablement s'orienter vers deux policiers municipaux avec tout ce qui a obligatoirement de prévu, c'est-à-dire les tenues, les bureaux, le véhicule, tout ça on y travaille et on a reçu des gens très, très intéressants déjà et on a pris attache avec d'autres polices municipales également 36
pour voir comment ils travaillaient et s’ils étaient armés ou pas, je vous dirais que les armes létales en tout cas moi je n'y suis pas favorable du tout et pour avoir reçu plusieurs personnes et avis, nous ne sommes pas dans une zone prioritaire, nous n'avons pas des quartiers de non droit donc il faut aussi relativiser sur l'utilisation que peuvent avoir en terme de matériel ces agents qui demain nous rejoindront, l'utilisation du tonfa ou le bâton télescopique et la bombe lacrymogène, aujourd'hui sur Guipavas sera probablement suffisant. Les vestiaires de Kerlaurent, pour info, Madame GUERIN, ce ne sont pas les vestiaires du terrain de foot de Kerlaurent mais de la salle de Kerlaurent, je n'ai peut-être pas précisé mais c'est la salle de Kerlaurent qui est dans la programmation des investissement récurrents que nous avons pu faire, qui sont en cours d'ailleurs, des investissements, il y a eu le toit d'abord, il y a eu l'isolation, la réfection de la salle, le sol et il reste, l'éclairage aussi, les sanitaires, les vestiaires donc il s'agit bien de la salle de Kerlaurent. L'espace Keradrien, le projet c'est le boulodrome, rue de l'Amicale, à Keradrien donc c'est l'espace qui va être refait pour le boulodrome et des salles d'activités pour justement soulager les associations du quartier qui sont en manque de créneaux que ce soit pour la danse ou pour, on va essayer de faire une salle du genre, enfin du type de la MQC. Oui elle peut maintenir le théâtre.
Le skate-park, le skate-park nous avons une petite idée mais rien n'est figé puisque nous allons travailler avec les instances ou les jeunes sur le sujet pour trouver de façon à optimiser, nous n'avons pas d'association de club de skate-park à Guipavas donc il faut quelque chose qui soit accessible à la majorité des gens. Alors skate-park ou pump-park, on verra ce qui est judicieux, on doit aller en voir à Landerneau, ils sont à leur deuxième par exemple, alors Landerneau est une ville centre, si c'est pour comparer avec Landerneau sur la culture, des choses comme ça, il faut comparer avec Brest Métropole aussi puisque c'est une ville centre donc juste pour l'aparté. Mais pour revenir au skate-park on réfléchit à un endroit que je pense on a trouvé mais on reviendra vers vous quand tout ça sera avancé puisqu'il ne faut qu'on fasse les mêmes erreurs que par le passé c'est-à-dire de mettre des activités bruyantes proche des habitations et pour ensuite avoir les riverains sur le dos à la mairie et pour garder la quiétude surtout des quartiers. Donc nous avons probablement déterminé l'endroit mais ce n’est pas encore validé en réunion en bureau municipal entre nous puis il va falloir travailler sur la morphologie et sur l'ensemble de ce skate-park. Ensuite, la piste d'athlétisme, un pansement sur une jambe de bois, je suis désolé mais je ne sais pas si vous avez été voir les travaux qui ont été fait, je pense que ça a quand même été bien avancé. Alors c'est sûr c'est pas une piste en résine, mais aujourd'hui nous n'avons pas prévu une piste en résine alors peut-être qu'avant la fin du mandat on y arrivera... Oui vas-y Pierre BODART. »
Monsieur Pierre BODART prend la parole : « Je crois qu'il y a eu le drainage qui a été posé mais sur la piste elle-même rien n'a été fait. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « La piste était détériorée parce qu'il y avait des grandes flaques d'eau parce que l'eau ne s'évacuait pas. »
Monsieur Pierre BODART reprend la parole : « Elles y sont toujours. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Elle a été décompactée. »
Monsieur Pierre BODART reprend la parole : « Non elle ne l'a pas été. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Ah non elle n'a pas été décompactée mais elle sera décompactée. »
Monsieur Pierre BODART reprend la parole : « Il n'y a pas de travaux alors, les travaux étaient annoncés dans le bulletin municipal et au Conseil municipal comme étant des travaux d'été alors effectivement l'entreprise est arrivée, alors l'été ça s'entend à juillet août en général, oui effectivement on peut dire que c'était des travaux d'été parce que l'entreprise est arrivée le 31 août. Pendant trois jours on a vu installer les drains mais ça c'est à l'extérieur de la piste, la piste elle-même il ne s'est rien passé sur la piste. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Non elle doit être décompactée, alors c'est peut-être pas fait mais... »
Monsieur Pierre BODART reprend la parole : « Oui mais d'accord mais enfin... »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Si depuis il pleut... »
Monsieur Pierre BODART reprend la parole : «Il s’agit de travaux qui avaient été annoncés comme étant des travaux d'été, on est le 20 décembre. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Oui mais enfin, ça été annoncé au mois de mars ou avril que ça serait des travaux d'été, je sais pas si vous vous rappelez ce qui s'est passé depuis le mois de mars quand même, faut relativiser sur beaucoup de choses quand même, cette année est quand même très particulière, je tiens à le rappeler, pendant 6 mois il ne s'est pas passé grand-chose dans beaucoup d'endroit donc on s'est engagé 37
à le faire et ce sera fait, la piste sera décompactée ça il y a aucun souci là-dessus, l'entreprise est bien consciente de ça.
Le PPI donc les 6 années et demi on en a parlé, la police municipale. Donc le PPI sera amené à bouger bien sûr. Alors les 350 000 euros d'achat de foncier par an, c'est un prévisionnel aussi peut-être qu'on aura pas besoin de 350 000 par an, peut-être que 200 000 suffiront, 250 000, fin selon les opportunités qu'on peut avoir mais il faut au moins figer une somme sur cet achat de foncier puisque demain si on doit construire autre chose ça peut être un terrain à côté d'une EHPAD, ça peut-être un terrain, voilà il faut saisir les opportunités quand on peut les saisir, et de même pour le commerce, si demain on a des commerces en centre-ville qui sont peut-être à vendre, il faut se poser la question de savoir si c'est pas à la mairie de les acheter pour pouvoir installer un jeune ou une nouvelle activité qui pourrait arriver en centre-ville mais tout ça on est en veille justement là-dessus et voilà pourquoi on a pointé 350 000 par an là-dessus. Une chose, pour revenir sur Keradrien, sur le boulodrome, vous savez le parking en stabilisé qui est juste à côté, c'est un engagement qu'on a pris également de maintenir ce parking en parking, propriété de la mairie qui est aujourd'hui propriété de la métropole qui vient d'être estimé par France Domaine donc on va l'acheter, on devrait l'acheter sur 2021 donc maintenir ce parking pour qu'il serve et aux boulistes et faire des pistes de boules quand ils ont des grands concours par exemple, comme il sert, ce à quoi il sert aujourd'hui, ne pas faire des immeubles à cet endroit-là, il y a juste une bande le long du boulevard où il y a déjà une maison, qui peut- être, enfin il ne sera pas acheté, le terrain ne sera pas acheté jusqu'au bout parce que demain s'il y a un rond- point à faire ou un petit logement ou un petit duplex BMH en bordure de boulevard pour garder l'alignement sera à voir. Mais en tout cas, la majeure partie de ce parking, nous avons pour mission de l'acquérir. Alors, les modulaires j’en ai parlé, centre-ville j’en ai parlé.
Le Rody, le Rody rien n’est parti et justement quand vous l’avez signalé Madame GUERIN, il y a relativement suffisamment de construction en cours et le rond-point de Kerhouant, alors voilà ça c’est un dossier, le rond- point de Kerhouant, ça fait trois ans, depuis qu’on est là, ça fait plus de trois ans, ça fait trois ans et demi qu’on en parle, ça fait trois ans et demi qu’il y a eu plusieurs projets sur les terrains qui sont juste à côté, des projets qui sont tombés à l’eau pour la plupart et aujourd’hui il y a un autre porteur de projet qui va mettre de l’habitat là-dessus et de faire partir cette quatrième branche ça lui sera imposé le jour où le projet sera validé mais aujourd’hui c’est en cours et ça fait trois ans et demi et il n’y a rien qui a avancé, il y a que des études de faites par des porteurs de projet privé, donc comme quoi tout ne se fait pas toujours aussi vite qu’on le souhaiterait ou que les porteurs de projet le souhaiterait.
Les entreprises locales donc j’en ai parlé avec l’achat du foncier. Ma pensée magique, c’est beau d’avoir des pensées magiques et on verra au fur et à mesure des années où en sera notre PPI. Plus de puissance dans le centre-ville oui mais notre centre-ville il est tel qu’il est aujourd’hui, les entreprises alimentaires il y en a quelques-unes qui fonctionnent relativement bien, maintenant on aimerait bien trouver des dynamiques avec des nouveaux commerçants sur des choses surtout qu’il n’y a pas à Guipavas et croyez en mes propos, on se bat régulièrement pour des gens, avec des gens qui veulent s’installer à tout prix sur la commune à d’autres endroits et qu’on refuse et pour lesquels on doit trouver des artifices pour bloquer certains projets. J’ai encore eu un projet de boulangerie il y a très peu de temps, on m’a demandé de mettre une boulangerie à PRAT PIP en face du Super U, je suis désolé mais moi tant que je serais là je ne vais pas accepter ce genre de choses, peut-être qu’un jour je n’aurais pas le choix parce que la loi elle sera pour eux mais en tout cas si je suis en position de pouvoir bloquer des projets pendant des années de façon à dégouter les porteurs, et bien j’agirais comme telle. Un magasin bio aussi, enfin il y a des commerces qui sont en concurrence direct avec les commerces du centre-ville. Voilà aussi comment on fait du protectionnisme pour les commerces existants. Et croyez-moi ce n’est pas forcément simple tous les jours, et il n’y a pas que sur Guipavas puisque sur la métropole je suis bien placé pour savoir qu’ailleurs il y en a aussi. Alors les goodies c’est dommage mais c’était les crayons qu’on a reçu pour mettre dans le petit paquetage des jeunes conseillers municipaux du conseil municipal des jeunes donc on avait prévu d’en mettre un chacun mais bon il écrira quand même comme tu dis… c’est espagnol ? C’est européen déjà, ce n’est pas made in china, c’est du BIC. Bon, voilà.
Les espaces verts ou boisés, vous faites l’inverse, non on ne fait pas l’inverse, non, non, non, j’ai déjà eu occasion de communiquer là-dessus, des fois il y a des arbres à tomber. D’ailleurs à ce propos, Monsieur MORUCCI, je vais, je vais parler d’une chose qui m’a un petit peu contrarié il n’y a pas très longtemps. On a parlé d’arbres qui étaient menaçants au-dessus d’un lavoir au Rody, on vous avait dit, on avait eu l’assentiment, la demande venait même de l’association des riverains du Rody. Sur les réseaux sociaux le lendemain vous avez contacté une association qui s’appelle Le Costour pour savoir si la mairie les avait contacté pour couper des arbres, donc le Costour c’est d’un côté et le Rody c’était de l’autre donc déjà ne pas mélanger, ne pas susciter des polémiques sur les réseaux sociaux qui servent strictement qu’à des débats stériles et je vous rappelle, que j’ai grandi à la campagne, je suis un petit fils de paysan et fier de l’être. Lorsqu’il y a des baux, des locations de terrains agricoles, tous les neuf ans, alors selon le bois qu’il y a sur les talus, tous les neufs ans le locataire avait pour obligation de couper au moins une fois tous les neuf ans le bois donc c’est pas un gros mot que de vouloir couper des arbres et replanter ou préserver un talus parce qu’il y a des arbres qui sont menaçants, enfin il faut arrêter dès qu’on coupe une branche, on est pas là pour ça, l’écologie tout le monde en fait, je suis désolé on fait, moi je vais jamais aller couper des arbres pour faire plaisir, c’est parce qu’il y a un problème de sécurité, des riverains ou un problème de sécurité d’un édifice ou une menace 38
quelconque.
Donc le développement durable, l’écologie ce sont des sujets transversaux et bien entendu on y veille aussi. Alors bien entendu tout est critiquable, trop d’investissement, j’en ai parlé, vous pouvez le critiquer, on a fait notre programme électoral sans forcément, sans copier sur les autres, la police municipale on en parlait avant la fin du dernier mandat sachant que notre inspecteur du domaine public allait faire valoir ses droits à la retraite donc c’est pas nouveau, on n’a pas attendu qu’Emmanuel MORUCCI en parle sur les réseaux sociaux pour pouvoir mettre ça dans notre programme. Notre programme, on a mis le temps de la concertation suffisante pour pouvoir, on ne va pas refaire les programmes, on ne va pas refaire la campagne mais voilà, peut-être qu’au prochain mandat vous pourrez proposer des nouvelles choses. Sur la culture qui a une certaine transversalité aussi, donc il y a des manifestations populaires, certes, des spectacles de l’Alizé ou ailleurs ou hors les murs, parfois on reprend peut-être des propos ou des solutions qui ont déjà été écrites, enfin moi ça ne me choque pas tant que les choses ne sont pas faites et cette année était tellement particulière que pas grand-chose n’a avancé et les pauvres artistes, on en a d’ailleurs en résidence la semaine prochaine encore et on fait tout pour maintenir, pour reporter les échéances et les spectacles prévus. Le festival de magie peut- être qu’on pourra le faire en 2021 à un moment ou à un autre mais aujourd’hui tel que c’est, c’est pas possible, il faut laisser un siège sur deux, on n’a pas la même convivialité avec les artistes et le public, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas faire monter du public sur scène et il y a des artistes qui viennent de différents pays, ils passent une semaine ensemble, c’est pas très Covid donc tout ça s’est arrêté pour l’instant mais dès que ça pourra reprendre, on espère peut-être, d’ici le printemps, on verra. La police municipale j’en ai parlé. Le tissu associatif, on en fait beaucoup pour le sport et les associations, oui le sport et les associations c’est la vie, le tissu associatif, ce sont des bénévoles qu’on a sur la commune, on devrait en être fier, plus d’un Guipavasien sur deux fait partie d’une association, il est normal pour moi, qu’ils aient des structures d’accueils adéquats, rénovées et chauffées. Pendant des années, il n’y a rien eu de fait sur certaines salles. La salle de Kerlaurent, même moi j’avais honte que des clubs puissent recevoir des clubs extérieurs dans cette salle, elle était dans un piteux état donc c’est important de faire des choses pour le sport, pour les associations. J’ai parlé tout à l’heure du projet de Keradrien. Voilà ce que je pouvais répondre, j’espère que je n’ai pas omis grand-chose. Pour la partie enfance, deux, trois petits mots Ingrid peut-être ? Sur les ados et la petite enfance. »
Madame Ingrid MORVAN prend la parole : « Oui donc la question était posée sur qu’est-ce que les ateliers parents-enfants ce sont les ateliers parenthèses qui existent depuis quelques temps déjà, dans le cadre du PEL. Pendant les vacances scolaires, les activités qui permettent de réunir les parents avec leurs enfants ou les grands-parents avec leurs petits-enfants autour d’une activité tout simplement, ça peut être de la cuisine, des travaux manuels, enfin des jeux de société tout simplement. Et pour l’autre question, c’était sur Job ado, j’ai répondu à quelques questions pendant la commission, c’est Catherine GUYADER qui m’avait posée la question, je vais juste dire quelques mots très brièvement parce qu’on est en train de travailler sur le règlement. Cela sera présenté plus en détail pendant la prochaine commission. C’est à destination des 15-17 ans, pendant les vacances scolaires, des petits chantiers de proximité, voilà. Ça existe déjà effectivement sur d’autres communes de la métropole, tout simplement. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « J’avais posé la question, il y a une ligne crèche MQC, aménagements ? »
Madame Ingrid MORVAN : « On réfléchit à la possibilité sur la Maison de Quartier de Coataudon, d’utiliser le rez-de-chaussée effectivement pour une création de crèche, dans l’avenir, à condition pour ça, qu’il y ait une extension à Hénensal nous permettant de faire d’autres choses pour les centres de loisirs et les associations. C’est en réflexion, c’est par rapport aux places en crèches, qui sont très, très demandées, voilà tout simplement, pour répondre à une demande. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Et que la CAF ne nous autorise toujours pas à l’agrandir, je précise. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je n’ai pas eu la réponse à l’une de mes premières questions qui était dans le social : la participation plus active dans la communication d’attribution des logements conventionnés ? »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Alors, à chaque fois qu’un logement d’un des bailleurs sociaux est remis à la location, il y a ce qu’on appelle une commission d’attribution des logements, selon les bailleurs, il y a beaucoup de logements à attribuer, ou même des fois c’est un logement donc vous allez, ça peut être une matinée pour un logement parce qu’il y a beaucoup de villes, toutes les villes, c’est une commission où il y a toutes les villes qui sont concernées qui doivent y siéger. Jusqu’à présent, alors c’était soit quelqu’un du personnel, c’était un membre du personnel du CCAS qui y siégeait, soit c’était un élu ou une élue à l’époque. Donc il n’y avait pas forcément assez d’assiduité et puis surtout que ça prenait beaucoup de temps et selon les jours où ça pouvait tomber, le personnel était engagé sur autre chose ou une personne seule étant au CCAS ne pouvait se libérer pour, lorsque l’autre était en congés, par exemple, ne pouvait se libérer pour s’y rendre. Donc, depuis ce mandat, on a la chance d’avoir, je dirais, une adjointe au social à plein temps, qui s’y 39
rend beaucoup plus régulièrement que par le passé et qui participe également à l’appui de dossiers de Guipavasien comme on a eu toujours à cœur de mettre en priorité les gens de Guipavas, les jeunes de Guipavas qui veulent rester sur la commune, s’installer ou malheureusement des accidents de la vie, des séparations, des divorces ou autres faits plus graves qui nécessitent rapidement d’avoir un logement, autre qu’un logement d’urgence parfois. Et puis en seconde position, des gens qui travaillent sur Guipavas et qui peuvent bénéficier d’un logement à Guipavas donc il y a toujours énormément de demandes de logements à Guipavas donc voilà la réponse à cette question mais c’est pas forcément simple parce que les partenaires sociaux, les bailleurs sociaux ne proposaient pas forcément des gens que nous on proposait. »
Madame Monique BRONEC prend la parole : « Je rajouterais que j’y suis tous les lundis après-midi et une fois par semaine en général en visio avec Landerneau, Armorique Habitat, Finistère Habitat. »
Le Conseil municipal prend acte du débat.
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Selon l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chap. Compte
Crédits
ouverts en
2020
(BP+RC+DM)
Montant
autorisé avant
le vote du BP
2021
20 - Immobilisations incorporelles 53 940,00 13 485,00
2051 - Concessions et droits similaires 53 940,00 13 485,00
204 - Subventions d'équipement versées 100 000,00 25 000,00
2041512 - GFP de rattachement - Bâtiments et installations 92 500,00 23 125,00
20421 - Biens mobiliers matériel et études 1 500,00 375,00
20422 - Privé - Bâtiments et installations 6 000,00 1 500,00
21 - Immobilisations corporelles 527 720,61 131 930,15
21110 - Acquisitions foncières 200 000,00 50 000,00
21316 - Équipements du cimetière 11 000,00 2 750,00
2182 - Matériel de transport 50 000,00 12 500,00
21830 - Acquisition matériel informatique mairie 35 000,00 8 750,00
21832 - Acquisition autre matériel informatique 26 750,00 6 687,50
2184 - Mobilier 34 963,61 8 740,90
21880 - Acquisition de matériel technique 95 007,00 23 751,75 40
21882 - Acquisition matériel de sports 5 000,00 1 250,00
21883 - Fonds documentaire - médiathèque 70 000,00 17 500,00
23 - Immobilisations en cours 3 906 653,43 569 010,39
2312 - Terrains 180 752,56 45 188,14
23130 - Travaux de sécurité 30 000,00 7 500,00
231302 - Travaux sur gendarmerie 15 000,00 3 750,00
2313030 - Nouveaux Ateliers Municipaux 30 000,00 7 500,00
231304 - Travaux Alsh Saint-Thudon 23 300,00 5 825,00
23131 - Travaux d'accessibilité 285 819,00 71 454,75
2313101 - Nouveau groupe scolaire Kerafur/Pergaud 100 000,00 25 000,00
231311 - Travaux école Pergaud 190 500,00 47 625,00
231312 - Travaux école maternelle Prévert 42 300,00 10 575,00
231313 - Travaux école primaire Prévert 100 000,00 25 000,00
231315 - Travaux école primaire Hénensal 70 000,00 17 500,00
231316 - Travaux école de Kérafloch 10 000,00 2 500,00
23132 - Travaux Développement Durable 10 000,00 2 500,00
231330 - Travaux salle jean Monnet 40 000,00 10 000,00
231332 - Travaux Bibliothèque 3 000,00 750,00
231336 - Travaux maison des jeunes 15 000,00 3 750,00
23134 - Installation de vidéoprotection 18 000,00 4 500,00
231341 - Travaux salle du Douvez 10 000,00 2 500,00
231344 - Salle socio-culturelle 25 000,00 6 250,00
231346 - Maison de l'enfance 54 854,00 13 713,50
231348 - Médiathèque 3 700,00 925,00
231355 - Complexe de tennis 2 030 611,87 100 000,00
231357 - Travaux salle Charcot 10 000,00 2 500,00
231358 - Travaux Salle Omnisports Kerlaurent 91 800,00 22 950,00
231361 - Travaux vestiaires stade municipal 5 000,00 1 250,00
2313650 - Boulodrome - Coataudon 100 000,00 25 000,00
231368 - Halle couverte Polyvalente 356 516,00 89 129,00
231370 - Travaux église 55 500,00 13 875,00
27 - Autres immobilisations financières 3 000,00 750,00
274 - Prêts 3 000,00 750,00
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (hors remboursement de la dette) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2021.
Avis de la commission :
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
ADHESION A L’ASSOCIATION « AGRICULTEURS DE BRETAGNE » 41
L’association « Agriculteurs de Bretagne » est une association loi 1901 qui rassemble des milliers de personnes en vue de dynamiser l’image de l’agriculture bretonne en renforçant le dialogue entre les agriculteurs et les Bretons.
Les missions de l’association consistent à :
- mettre en avant la contribution alimentaire, économique, sociale, environnementale et culturelle de l’agriculture bretonne,
- mettre en avant les progrès accomplis par les agriculteurs bretons pour répondre toujours mieux aux attentes des consommateurs,
- redonner de la fierté aux actifs bretons,
- susciter la reconnaissance des Bretons pour le travail accompli par les agriculteurs et les agricultrices.
Les communes et communautés de communes sont sollicitées pour apporter leur soutien à l’association « Agriculteurs de Bretagne » par :
- le versement d’une contribution annuelle calculée sur la base de 0.10 € par habitant, soit 1 485.70€,
- la participation annuelle à 2 actions, au minimum, proposées par l’association (ex : journée « Tous à la ferme », présenter l’agriculture de la commune dans le bulletin municipal,…).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-06-36 en date du 10 juin 2020 relative à la délégation générale au Maire,
Considérant la volonté de la commune d’apporter son soutien à l’association « Agriculteurs de Bretagne »,
Après avoir entendu l’exposé, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le soutien à l’association « Agriculteurs de Bretagne », - d’autoriser le Maire à engager les crédits correspondants ainsi que toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.
Avis de la commission :
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire reprend la parole : « Si vous vous souvenez, il avait été proposé à chaque tête de liste lors des dernières municipales, lorsqu’on a eu notre réunion avec le syndicat des agriculteurs de Guipavas, d’adhérer à cette association qui permet de démocratiser notre agriculture, la pédagogie dans les écoles, les supports pédagogiques, les films de propagandes. Une des meilleures agricultures du monde est notre agriculture bretonne et ils font des efforts, énormément d’efforts et sont très peu reconnus. C’est un soutien qui me parait important d’apporter. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Je souscris pleinement et à 100% sur cette adhésion. Je persiste juste à dire comme je l’ai dit pour Energ’ence tout à l’heure, que je ne suis pas d’accord sur ce mode de financement qui consiste à prélever un impôt ou une taxe sur chaque habitant quoi, donc voilà par principe je le répète. Entre autre, je note qu’il n’y a pas le même nombre d’habitants entre Energ’ence et cette association mais ça ce n’est peut-être qu’un détail. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Oui, ça dépend des chiffres de l’INSEE demandés dans la contractualisation, ce n’est pas la même année de référence. Ce n’est pas un impôt ou une taxe c’est un mode de calcul. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 (DETR)
Suite à l’appel à projets des opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2021 et dans le cadre du programme d’investissements pour l’année 2021, les projets suivants peuvent être présentés : 42
Opération Priorité Montant des travaux H.T.
Subvention
DETR
demandée
HT
Part
communale
HT
Ecole de Kérafloc’h :
Installation de 2 modulaires avec sas
(1 classe + garderie)
N°1 190 000.00 € 95 000.00 € (50%) 95 000.00 € (50%)
Ecole élémentaire Prévert :
Extension de 2 classes et création
d’un self
N°1 1 217 500.00 € 400 000.00 € (31%) 817 500.00 € (69%)
Ecole Hénensal :
Réfection des revêtements de sol N°1 150 000.00 € 60 000.00 €
(40%)
90 000.00 €
(60%)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2334-33,
VU la Circulaire préfectorale en date du 13 novembre 2020, rappelant la liste des opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2021,
VU le Budget principal de la ville,
CONSIDÉRANT les dossiers présentés,
Il est proposé au Conseil municipal de :
- autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021 pour les projets présentés, - signer tous les documents afférents à la constitution des dossiers.
Avis de la commission :
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
TARIFS PUBLICS 2021
VU la délibération du Conseil municipal n°2019-12-92 en date du 11 décembre 2019 relative aux tarifs communaux 2020,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2021,
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs publics comme suit, à compter du 1er janvier 2021 :
CIMETIERE BOURG
Concessions pleine terre (tarif au m², prix
fixé pour 2m² minimum)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 €
Concessions columbarium (prix pour 1 case)
8 ans 250 €
15 ans 400 €
30 ans 800 €
CIMETIERE LAVALLOT
Concessions pleine terre (tarif au m², prix
fixé pour 2m² minimum)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 € 43
Mini concessions (1m²)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 €
Concessions columbarium (prix pour 1 case)
8 ans 250 €
15 ans 400 €
30 ans 800 €
Photocopies Mairie * document administratif A4 0,15 € * document administratif A3 0,40 €
Droits de place
le ml par jour 0,50 €
véhicules stationnant sur le
domaine public pour la vente
alimentaire, la publicité, la
vente, les réclames et
démonstrations, par jour)
< 10 ml = 36 €
> 10 ml = 71 €
Droits pour installation de
cirques
par m2 et par jour 0,90 €
caravane par jour 1,10 €
Remplacement badge d’accès aux salles +
gestion 12 €
Remplacement Clé sécurisée ATH 8 80 €
Intervention Assist sur alarme + gestion 71 €
Tarif horaire main d’œuvre communale
Manutention 36 €
Spécialisée 41 €
Verre réutilisable non rendu + gestion 2 €
Tarifs des mobiliers et matériels
Ces montants servent de base pour le calcul de la valorisation des mises à disposition gratuites aux associations guipavasiennes.
Type de matériel Montants
Caution hors
associations
guipavasiennes
Table à l’unité 1 6,00 €
Chaise à l’unité 1 1,25 €
Forfait vaisselle-repas à l’unité 2 1,50 €
Barrière type Vauban à l’unité 1 8,00 €
Grilles et panneaux d’exposition à l’unité 8,00 €
Sonorisation 1 150,00 €
Praticable type samia : l’unité 3 50,00 €
Branchement électrique 5 100,00 € 44
Remorque podium - la journée 4 500,00 €
1 500,00 € Remorque de base - la journée 70,00 €
Remorque fourgon équipée - la journée 500,00 €
Fourgon : le kilomètre 0,50 €
Minibus : le kilomètre 0,50 € 1 matériel et mobilier livrés sur remorque à l'entrée de la salle ou du site, mise en place, retrait et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur 2 forfait comprenant les éléments nécessaires au repas : assiettes, couverts, verres, carafes, percolateurs… à disposition dans l'espace utilisé. Mise en place, lavage et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur.
3 praticables SAMIA : livraison et mise en place par les agents municipaux, selon un plan fourni par l'utilisateur. Manipulation interdite par l'utilisateur.
4 remorque podium : livraison et positionnement par les services municipaux. Déplacement interdit par l'utilisateur.
5 branchement électrique comprenant la consommation. Branchement effectué par les services municipaux. Note : ce branchement s'impose pour les appareils
énergivores : percolateurs, crêpières, friteuses…
Location des salles ou équipements communaux :
- Des arrhes de 30% par chèque bancaire seront demandées à la réservation. - En cas d’annulation, les arrhes seront remboursées uniquement en cas de force majeure ou si l’annulation intervient avant les 30 jours précédents l’évènement.
- Les tarifs s’entendent pour une location de 8h à 1h du matin. Toute journée supplémentaire totale ou partielle bénéficiera d’une réduction de 50 %.
- Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire. - Un tarif unique de caution d’un montant de 500 € sera appliqué pour l’ensemble des salles y compris pour les associations guipavasiennes (cautions spécifiques pour le centre culturel l’Alizé). - La location des salles sera gratuite pour les associations guipavasiennes. Elles resteront redevables pour les autres prestations
- un tarif horaire de 15 € sera appliqué pour les activités sportives des comités d’entreprise. -
Salle Jean Monnet
(capacité maximale de 400 personnes) Montants
Comités entreprises guipavasiens 610 €
Entreprises guipavasiennes 610 €
Associations extérieures 680 €
Comités entreprises extérieures 680 €
Entreprises ou organismes extérieurs 680 €
Foyer de Kercoco Montants
45 €
Salle du Douvez Montants
Comités entreprises guipavasiens 180 €
Entreprises guipavasiennes 180 €
Associations extérieures 204 €
Comités entreprises extérieures 204 €
Entreprises ou organismes extérieurs 204 €
Particuliers guipavasiens 180 €
Particuliers non guipavasiens 204 €
Salle polyvalente de Kerlaurent Montants
Comités entreprises guipavasiens 535 €
Entreprises guipavasiennes 535 €
Associations extérieures 595 € 45
Comités entreprises extérieures 595 €
Entreprises ou organismes extérieurs 595 €
56 rue de Brest (espace Simone Veil) Montants
Comités entreprises guipavasiens 68 €
Entreprises guipavasiennes 68 €
Associations extérieures 75 €
Comités entreprises extérieures 75 €
Entreprises ou organismes extérieurs 75 €
Maison de Quartier de Coataudon Montants
Grande salle
Comités entreprises guipavasiens 324 €
Entreprises guipavasiennes 324 €
Associations extérieures 360 €
Comités entreprises extérieures 360 €
Entreprises ou organismes extérieurs 360 €
Concours, examens 360 €
Salon commercial, entreprises de spectacles 1 355 €
Salle de réunions
Comités entreprises guipavasiens 54 €
Entreprises guipavasiennes 54 €
Associations extérieures 60 €
Comités entreprises extérieures 60 €
Entreprises ou organismes extérieurs 60 €
Concours, examens 60 €
Salon commercial, entreprises de spectacles 300 €
Espace Europe (salle mutualisée) Montants
Comités entreprises guipavasiens 99 €
Entreprises guipavasiennes 99 €
Associations extérieures 110 €
Comités entreprises extérieures 110 €
Entreprises ou organismes extérieurs 110 €
Halle du Moulin neuf Montants
Grande salle
Comités entreprises guipavasiens 1 485 €
Entreprises guipavasiennes 1 485 €
Associations extérieures 1 650 €
Comités entreprises extérieures 1 650 €
Entreprises ou organismes extérieurs 1 650 €
Salle de réunion
Comités entreprises guipavasiens 108 €
Entreprises guipavasiennes 108 €
Associations extérieures 120 €
Comités entreprises extérieures 120 €
Entreprises ou organismes extérieurs 120 € 46
Particuliers guipavasiens 108 €
Particuliers non guipavasiens 120 €
Salles de sports Montants
Salles omnisports 1
Comités entreprises guipavasiens 630 €
Entreprises guipavasiennes 630 €
Associations extérieures 700 €
Comités entreprises extérieures 700 €
Entreprises ou organismes extérieurs 700 €
Autres salles de sport 2
Comités d’entreprises guipavasiens 450 €
Entreprises guipavasiennes 450 €
Associations extérieures 500 €
Comités entreprises extérieurs 500 €
Entreprises ou organismes extérieurs 500 €
1 Salles de Kerlaurent, Jean Kergoat, Salle n°2, Salle n°3, Keranna, Charcot
2 Salle de sports de combat, Barsbüttel, boulodrome
Centre culturel l’Alizé 47
Location avec utilisation de la scène - service de représentation obligatoire
Catégories Conditions d’utilisat°
Jauge
Max
(assis/
debout)
(2)
Associat°,
Etablissemts
scolaires de la
commune
(3, 4, 5)
Associat°
extérieures,
Entreprises
de la
commune
(5)
Organismes
extérieurs,
Organismes
Publics,
Entreprises,
C.E
(5)
Entrepri
ses
de
spectacl
e
Caut°
Salle A +
scène
Présence
obligatoire
d’un
régisseur
habilité par
la Ville
392/936 300 € 500 € 1000 € 1000 €
1500 € Salle A + B + scène 744/1833 400 € 600 € 1200 € 1200 €
Salle A + B +
C + Scène 1100/2592 500 € 700 € 1400 € 1400 € Gradins inclus inclus inclus inclus
Kit son et
lumière
simple
300 inclus 300 € 300 € 300 €
Kit vidéo
simple 300 inclus 75 € 75 € 75 € Kit Vidéo
Full HD 150 € 200 € 400 € 400 € Kit Son
complet
Technicien
qualifié
450/800 500 € 1000 € 1000 € 500 €
Kit Lumière
complet 450/800 250 € 500 € 500 € 250 €
Technicien
Salle
Jour-
née
Demi
-
jour-
née
Jour-
née
De
mi-
jour
-
née
Jour-
née
De
mi-
jour
-
née
Inclus la
régie
général
e de la
salle 165€ 85 € 330 € 165
€ 330 €
165
€
Si besoin
d’un second
technicien
330 € 330 € 330 € 330 €
Loges
(mobiliers)
Dans le
cadre d’un
spectacle
inclus inclus inclus inclus
Cuisine 90 € 150 € 150 € inclus
Option
Forfait
Ménage
160 € 160 € 160 € 160 € 48
(1) Le choix des techniciens et leur nombre nécessaires à la bonne tenue du spectacle seront déterminés en fonction des fiches techniques et en accord avec le régisseur de la salle. (2) Le matériel disponible à l’Alizé ne permet pas de répondre aux exigences techniques au-delà des jauges mentionnées. En cas de dépassement de la jauge, nous consulter obligatoirement. (3) Principe de la gratuité pour la 1ère utilisation annuelle pour les associations guipavasiennes hors agent de sécurité.
Location sans utilisation de la scène
Catégories
Jauge Max
(assis/
debout) (2)
Associations et
Etablissements
scolaires de la
commune
(3, 4, 5)
Associations
extérieures,
Entreprises de
la commune
(5)
Organismes
extérieurs,
Organismes
Publics,
Entreprises,
C.E (5)
Caution
Salle A 180 € 300 € 500 €
1500 €
Salle B 120 € 200 € 400 €
Salle C 120 € 200 € 400 €
Salles A + B 240€ 400€ 700 € Salles B + C 240 € 400 € 700 € Salles A + B + C 360 € 600 € 900 € Gradins 60 € 100 € 200 € Salle de réunion n°1 18 € 30 € 50 €
100 € Salle de réunion n°2 18 € 30 € 50 €
Salle de réunion n°3 18 € 30 € 50 €
Kit son simple inclus 150 € 150 €
300 € Kit Vidéo simple
50 € 60 € 75 €
Cuisine 90 € 150 € 150 € 500 €
Option Forfait
Ménage 160 € 160 € 160 €
Pack location
Catégories
Jauge Max
(assis/
debout) (2)
Associations et
Etablissements
scolaires de la
commune
(3, 4, 5)
Associations
extérieures,
Entreprises de
la commune
(5)
Organismes
extérieurs,
Organismes
Publics,
Entreprises, C.E
(5)
Caution
Pack Loto
(avant-scène,
tables, chaises, kit
son simple)
860 540 € 900 € 1000 € 1000 €
Pack Thé dansant
(avant-scène,
tables, chaises, kit
son simple)
456 540 € 900 € 1000 € 1000 €
Pack conférence
simple (avant-
scène, gradins, kit
son simple, pupitre,
2 micros HF)
400 600 € 1000 € 1200 € 1000 49
(4) Principe de la gratuité pour la 1èreutilisation annuelle ou pour les spectacles de fin d’année pour les établissements scolaires guipavasiens.
(5) Dans le cas d’une journée supplémentaire consécutive, une baisse du tarif de location de 50% sera appliquée hors technicien et agent de sécurité
Agent de sécurité en cas de location de salle
Type prestation
Taux
horaire
jour HT
Taux
horaire
nuit HT
de 21h00
à 6h00
Taux
horaire
jour
dimanche
HT
Taux horaire
nuit
dimanche HT
de 21h00 à
6h00
Taux
horaire
jour férié
HT
Taux horaire
nuit férié HT
de 21h00 à
6h00
Agent de sécurité 19.00 21.00 21.00 21.00 38.00 42.00
SSIAP 20.00 22.00 22.00 22.00 40.00 44.00
Maître-chien 21.00 23.10 23.10 23.10 42.00 46.20
Type prestation
Taux
horaire
jour TTC
Taux
horaire
nuit TTC
de 21h00
à 6h00
Taux
horaire jour
dimanche
TTC
Taux horaire
nuit
dimanche
TTC
de 21h00 à
6h00
Taux
horaire
jour férié
TTC
Taux horaire
nuit férié
TTC
de 21h00 à
6h00
Agent de sécurité 22.80 25.20 25.20 25.20 45.60 50.40
SSIAP 24.00 26.40 26.40 26.40 48.00 52.80
Maître-chien 25.20 27.72 27.72 27.72 50.40 55.44
Enfance jeunesse
Guipavasiens QF 0 à 650 Guipavasiens QF > à 650
Autres
Commune
s
Tarif
min
100
Taux
d’effort
%
Tarif
max Forfait
Tarif
min
Taux
d’effort
%
Tarif
max
>QF
1100
Forfait
ALSH 2-13 ans
T1 : demi-
journée sans
prestataire
0,41 € 0,41% 2,67 € 3,84 € 0,59% 6,46 € 7,11 €
T2 : demi-
journée avec
prestataires
0,48 € 0,48% 3,12 € 4,49 € 0,69% 7,54 € 8,30 €
ALSH 13-17 ans
AA :
adhésion
annuelle
MDJ activité
libre 13-17
ans
10,10
€
15,15
€ 20,20 €
T2 : demi-
journée avec
prestataires
0,48 € 0,48% 3,12 € 4,49 € 0,69% 7,54 € 8,30 € 50
RESTAURATION
l'unité/repas
enfant/
abonnement
0,27 € 0,27% 1,76 € 2,47 € 0,38% 4,15 € 4,78 €
SEJOURS SOUS TENTE
une journée
en camp
(acompte
30% à
l’inscription)
2,48 € 2,48% 16,12 € 22,98 € 3,53% 38,86 € 42,75 €
AUTRE SEJOURS
une journée
en camp
voile
(acompte
30% à
l’inscription)
2,89 € 2,89% 18,79 € 26,82 € 4,12% 45,35 € 49,88 €
une journée
en séjour
culturel
(acompte
30% à
l’inscription)
+ matinée de
préparation
3,68 € 3,68% 23,92 € 34,18 € 5,25% 57,80 € 63,58 €
EVEIL SPORTIF ET MERCREDIS DU SPORT
50,50
€
60,60
€
65,65 €
MINI-CAMPS 4-6 ANS
Deux
journées et
une nuit
(acompte
30% à
l’inscription)
2,47 € 2,47% 16,06 € 22,98 € 3,53% 38,86 € 42,75 €
En cas de non présentation de l'enfant inscrit, justifiée par des circonstances exceptionnelles, les journées d'absence à l'ALSH seront décomptées sur présentation d'un justificatif dans les 48 heures.
Enfance scolarisée
Le dossier familial est nécessaire pour la création de l’espace « famille ». Tout dossier devra être rendu au service enfance jeunesse au plus tard le 30 juin et ce afin de permettre au service de saisir les données. En cas de retard ou de non production des documents nécessaires au QF, le tarif plein sera appliqué.
Guipavasiens
QF 0 à 650
Guipavasiens
QF supérieur à 650 Forfait
occasionnel
Autres
Communes
Tarif
min
Taux
d’effort
%
Tarif
max
Tarif
min
Taux
d’effort
%
Tarif
max
RESTAURATION SCOLAIRE
l'unité/repas
enfant/abonnement 0,27 € 0,27% 1,76 € 2,47 € 0,38% 4,15 € 4,78 € l'unité/repas
enfant/occasionnel 4,57 €
l'unité repas adulte 5,63 € 51
GARDERIE PERISCOLAIRE
Garderie du matin
Abonné 0,13 € 0,13% 0,85 € 1,24 € 0,19% 2,07 € 2,38 €
Occasionnel 2,28 €
Garderie du soir
Abonné :
1ère période
jusqu’à 18h
0,14 € 0,14% 0,91 € 1,30 € 0,20% 2,24 € 2,58 €
Abonné :
2ème période de
18h à 19h
0,07 € 0,07% 0,46 € 0,65 € 0,10% 1,12 € 1,29 €
Occasionnel :
1ère période
jusqu’à 18h
2,46 € 2,58 €
Occasionnel :
2ème période
de 18h à 19h
1,23 € 1,29 €
Les enfants astreints à un régime alimentaire (allergies notamment) et apportant leur panier repas en restauration scolaire bénéficieront d'un demi-tarif calculé en fonction du dispositif adopté ci-dessus.
Transport scolaire : 1.20 € par jour et par enfant
Maison de l’enfance
La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, par référence au barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort. Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre d’application du taux d’effort transmis annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales.
La tarification se calcule en pourcentage (taux d’effort) du revenu mensuel du foyer et devient dégressive selon le nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales).
Crèche
La participation financière est fixée sur la base d’un forfait horaire mensuel réparti sur les 12 mois de l’année, calculé comme suit :
Ressources annuelles X taux d’effort horaire X Heures hebdomadaires x Nombre de semaines réservées 12 12
Halte-garderie
Tarif horaire pour une présence minimum de deux heures.
Le tarif horaire est calculé lors de l’admission de l’enfant, à partir des justificatifs exigibles (avis d’imposition, livret de famille…) et révisé sur présentation de documents à jour.
A défaut de produire les justificatifs, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
Médiathèque Awena
Adhésion (abonnement d’un an à compter de la date d’inscription)
Habitants de la commune Habitants hors commune
Moins de 25 ans Gratuit 10 €
Adultes 15 € 25 €
Professionnels de l'enfance
exerçant sur la commune Gratuit -
Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative : 52
- Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus domiciliés ou scolarisés sur la commune - Les étudiants, les demandeurs d’emploi quel que soit leur lieu de résidence. - Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence : justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
ou titulaires de la CMU complémentaire,
ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
- Le personnel de la médiathèque au titre de sa mission de conseil aux usagers.
Tarifs complémentaires (en cas de documents ou cartes perdus ou détériorés par un usager)
Désignation Prix
DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*
Livre Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
CD Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*
Jeux de société Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Caution pour console de jeux 500 €
Console de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Manette de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Carte perdue 2 €
Edition du 3ème rappel pour documents
en retard 2 €
Ventes d’ouvrages déclassés 1 € - 2 € - 5 € - 10 € en fonction du type et de l’état de l’ouvrage
Le remplacement ou remboursement des documents s’entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.
Tout autre matériel dégradé sur place (mobilier divers, matériel hifi, vidéo…) fera l’objet d’une demande de remboursement (prix réel).
(*coût du renouvellement le cas échéant majoré de la facturation de la lettre de rappel)
Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative : - Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus, domiciliés ou scolarisés dans l’une des communes du réseau,
- Les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence,
- Les demandeurs d’emploi, quel que soit leur lieu de résidence,
- Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence : justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
ou titulaires de la CMU complémentaire,
ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation
Abonnement à la carte réseau étendue des bibliothèques
Origine géographique Abonnement un an
Habitants des communes de Brest, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Plouzané et Le Relecq-Kerhuon ayant plus de 25 ans 18 €
Habitants extérieurs à ces six communes, ayant plus de 25 ans 28 €
Enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, extérieurs à ces six communes 10 € 53
de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA) - Le personnel des médiathèques des six communes partenaires, au titre de sa mission de conseil aux usagers.
Il ne peut pas se cumuler avec l’un des abonnements locaux en vigueur dans les six communes partenaires. Les usagers doivent choisir entre un abonnement local à l’une des six bibliothèques, ou à l’abonnement réseau.
Tarifs complémentaires de la carte Pass’Média
(en cas de documents ou cartes perdus ou détériorés par un usager)
Désignation Prix
DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*
Livre Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
CD Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*
Jeux de société Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Caution pour console de jeux 500 €
Console de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Manette de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Carte Pass’Média perdue 2 €
Edition du 3ème rappel pour documents en
retard 2 €
Le remplacement ou remboursement des documents s’entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.
La valeur inclut la facturation de la procédure de rappel et le coût du document. (*coût du renouvellement le cas échéant majoré de la facturation de la lettre de rappel)
Auditorium (Médiathèque Awena)
Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire.
Auditorium Caution
Associations guipavasiennes gratuit
500 €
Comités d’entreprises guipavasiens 315 €
Entreprises guipavasiennes 315 €
Associations extérieures 350 €
Comités d’entreprises extérieurs 350 €
Entreprises ou organismes extérieurs 350 €
Concours, examens 350 €
Avis de la commission :
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : «Moi j’ai une question pour l’adjoint au sport : j’aurais souhaité savoir quelle est la règle qui a permis le calcul des montants pour les locations de salles ? »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Le mode de calcul a-t-il changé ? Je ne pourrais pas le dire comme ça. » 54
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole : « Pardon. Ça parait surprenant. L’ESPACE Simone Veil, qui correspond quand même à plusieurs salles est à 68€ quand une salle de la Maison de Quartier de Coataudon est à 54. L’Espace Simone Veil, il y a quand même plusieurs salles donc ça parait… »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Oui mais il s’agit de la salle à l’arrière dans l’algéco, la grande salle sur Simone Veil. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole : « Parce que là c’est bien mis Espace Simone Veil donc on pense que c’est la totalité. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Non, il n’y a qu’une salle à la location. On vérifiera mais lorsque vous appelez pour louer une salle on vous propose un panel de salles mais ce n’est pas tout l’espace qui est ouvert à la location. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole : « En fonction des lieux c’est précisé, c’est pour ça que là comme il n’y avait aucune précision, on pouvait imaginer… Quand on prend la MQC, c’était précisé par salle, voilà c’était juste pour savoir. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Ok. Ça n’a pas dû changer depuis la dernière fois mais on vous amènera la précision par mail à l’ensemble du conseil. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Malgré la mise en œuvre de toutes les procédures, la Trésorerie de Brest Métropole n’a pas pu recouvrer les créances suivantes :
Année Montant Objet des créances
2017 576.00 € TLPE
2018 151.73 € Restauration scolaire Garderie matin et soir
2018 12.03 € Restauration scolaire
2018 4.19 € ALSH
2019 36.78 € Restauration scolaire
2019 4.27 € Restauration scolaire Garderie matin et soir
TOTAL 785.00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la présentation de demandes en non-valeur déposée par le Trésorier de Brest Métropole,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées,
Après avoir entendu l’exposé, il est proposé au Conseil municipal :
- d’admettre en non-valeur les créances pour un montant total de 785.00 €, - d'autoriser le Maire à effectuer toutes les opérations d'écritures pour l'exécution de la présente délibération
Avis de la commission :
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité. 55
COMMERCE DE DETAIL : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2021
L’article L3132-26 du code du travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal dans la limite de douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de dimanche excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. Dans le département du Finistère, de telles dérogations ne peuvent s’appliquer aux commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles, dont la fermeture au public est réglementée par un arrêté préfectoral du 6 mars 1975.
Sur Brest métropole, en application de l’article R3132-21 du code du travail, une consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées s’est tenue le 22 septembre 2020 et a permis d’aboutir à la proposition de permettre aux commerçants d’employer leurs salariés, dans la limite de trois dimanches parmi les 6 proposés.
Dimanche 27 juin 2021 : Tour de France et soldes d’été.
Dimanche 26 septembre 2021: Foire St Michel
Dimanche 28 novembre 2021: Black Friday
Dimanches 12, 19 et 26 décembre 2021: période de Noël et nouvel an.
Pour rappel pour l’année 2020, les six dimanches proposés étaient les suivants : 12 juillet, 27 septembre, 29 novembre, 13, 20 et 27 décembre.
Conformément aux dispositions des articles L3132-25-4 et L3132-27 du code du travail, les employeurs concernés devront s’assurer de la mise en œuvre des dispositions suivantes :
1. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.
2. Chaque salarié privé du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d’une durée minimale de onze heures consécutives. Ce repos compensateur sera accordé à l’ensemble du personnel par roulement dans la quinzaine qui précèdera ou suivra les dimanches précités.
En outre, ces mêmes salariés devront, pour ces dimanches travaillés, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable aux propositions de dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2021 selon le calendrier défini, après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées.
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci Monsieur le Maire, alors cette délibération est classique, prise en fin d’année par tous les Conseils municipaux mais elle avait quand même cette année un caractère plus particulier. En effet, qui imaginerait ne pas vouloir aider les commerçants dans le contexte économique que nous traversons. Alors ce n’est pas ici, en effet, que nous mènerons un débat sur le travail du dimanche, chacun selon ses convictions, a le droit de regretter que le dimanche ne soit pas un jour de repos ou au contraire estimer que c’est un jour de travail comme un autre et certains salariés, d’ailleurs, reconnaissent que travailler ces jours-là leur apporte un bonus financier non négligeable et qui en fin d’année compte dans leur budget, donc les avis sont divers, tous défendables et en tout cas respectables. Mais si je dis que cette année cette délibération a relevé un caractère plus particulier, c’est bien évidemment que je veux évoquer ici la situation du commerce en cette fin d’année 2020. 56
Le premier confinement, avait, au printemps déjà était lourd de conséquences pour tous les commerçants or GMS bien entendu, mais se retrouver quelques mois plus tard à nouveau contraints de fermer a été une douche froide pour beaucoup d’entre eux. Certains Maires ont pris des arrêtés d’ailleurs pour permettre l’ouverture des commerces dit non essentiels, et cela se comprend. Heureusement d’ailleurs qu’ils ont été là pour lancer l’alerte et que le gouvernement a quand même pris conscience du grand ratage de ce confinement et notamment ses conséquences sur le commerce de proximité. Un manque d’anticipation certes, des annonces floues, ambiguës, sans aucune concertation, ont conduit à cette situation assez ubuesque qui a montré que les enseignements du printemps n’avaient pas été tirés et que la méthode je décide, j’ai raison et vous avez tort a montré ses limites. Alors gérer une crise économique c’est certes un art très difficile, l’Etat promet, comme souvent, des compensations, des aides mais tous les commerçants n’y auront pas le droit et n’en bénéficieront pas et de ce fait là, bon nombre de rideaux vont se baisser définitivement. Il ne faut jamais tout attendre de l'Etat: les actions locales en faveur du commerce sont plus que primordiales. Certaines villes ou communes rurales ont su faire et bien faire pour, avec leurs moyens, venir en aide à leurs commerces de proximité. Et Guipavas alors dans tout cela ? Quelles actions pour les commerçants locaux ? Une plateforme d'e-commerce mise en place par la métropole pour les commerces des 8 communes. Quand a-t-elle été mise en place ? Fin novembre c'est-à-dire à quelques jours de la réouverture des commerces. En d'autres temps on aurait dit que c'est ce qui s'appelle arriver après la bataille ! Vous-même, Monsieur le Maire, avez avoué dans la presse en début de mois, qu'à Guipavas, « ils sont très peu à s'en servir ». La présidente de l'association des commerçants a précisé que « ce site n'est pas très lisible et le cheminement est complexe », ajoutant que « dans la période beaucoup n'ont pas non plus du temps à y consacrer » ; En résumé et de manière plus franche, ça ne répond pas à leurs besoins ou attentes ! En tout cas, ils ne l'utilisent pas. Pensé par la métropole certes, mais évidemment pas par des commerçants pour des commerçants. C'est un sujet que vous devez connaître, Monsieur le Maire, vu votre positionnement de vice-président au commerce à Brest métropole. Et à part cela ? Des campagnes de communication : pour la première d'entre elles, c'est encore Brest métropole aux manettes. Pour la seconde, la ville de Guipavas invite à consommer dans les commerces de la ville. Les campagnes de communication, tout le monde le sait, valent ce qu'elles valent. Des mots, du vent... mais ce n'est pas assez. Rien ne vaut les actes. Alors, les actes à Guipavas pour les commerçants locaux ? Ben...rien. Pas d'idée à Guipavas, pas d'imagination. Pourtant c'était super simple : des bons d'achat. Beaucoup de villes ou communes l'ont fait pour soutenir l'économie locale affectée par la crise sanitaire avec un impact immédiat pour les commerçants. Il suffisait de voter une ligne budgétaire en ce sens ou même, mieux, transformer le colis des aînés cette année en bon d'achat dans les commerces de proximité de Guipavas comme l'ont fait de très nombreuses villes. Non seulement c'est une retombée directe dans les caisses des commerçants mais en plus une sécurité sur le plan sanitaire. Mr le Maire, j'ai d'ailleurs une question à vous poser à ce sujet : expliquez-moi comment il est possible en plein confinement d'aller visiter des personnes de plus de 75 ans pour leur apporter un sachet de friandises et une tasse quand dans le même temps vous réalisez une collecte virtuelle pour la banque alimentaire. J'attends vraiment une réponse éclairée et scientifiquement argumentée à ma question car, sur ce coup-là, malgré que je connaisse le risque Covid assez bien et les mesures sanitaires adoptées pour y faire face, j'avoue que je ne comprends pas. Voilà donc Mr le Maire ce qui à mon sens aurait vraiment été un signe envers les commerçants de Guipavas durement touchés par la crise et à qui je veux dire tout notre soutien. De plus, ce n'est pas un seul commerce qui aurait été bénéficiaire mais plusieurs. Laissez-moi d'ailleurs vous rappeler que les commerces de Coataudon et Tourbian sont aussi des commerces de Guipavas. Bien évidemment, toute décision en faveur du commerce et prise de surcroît en concertation avec les commerçants comme c'est le cas dans cette délibération ne peut qu'obtenir notre approbation. Merci. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Je vais essayer de répondre à tout. Certains Maires déjà pour commencer ont pris un arrêté d’ouverture sur les commerces non essentiels, je peux vous dire et vous affirmer qu’ils ont été retoqués tout de suite par le Préfet parce que c’était illégal alors à part faire un coup de communication, c’était rien d’autre. Sur les commerces, côté Métropole, nous avons proposé la mise en place d’une plateforme de e-commerce pour les huit communes effectivement. Vous savez que nous sommes soumis au marché public donc il y a eu un souci juridique par rapport à la concurrence, ce qui a pris deux semaines supplémentaires, c’est-à-dire que ça a ouvert fin novembre. Ceci dit les commerçants ont été énormément démarchés, les mairies aussi d’ailleurs, pour mettre en place des plateformes e-commerce par grand nombre d’entreprises privées, de start-up, d’associations, enfin bref, des choses, plein de choses qui ne fonctionnent pas. La plateforme de e-commerce qui a été mise en place par la Métropole, s’appelle mavillemonshopping.fr, c’est une filiale du groupe de La Poste qui a déjà 5 ans d’existence. Alors, après avoir rencontré les commerçants, les associations des commerçants de Guipavas notamment, où, d’ailleurs ils n’étaient pas les seuls à me remonter que l’accès pour le lien et pour s’inscrire était peut-être trop compliqué. Ceci dit, cette vitrine virtuelle, elle répond aux besoins des commerçants, elle est gratuite pendant un an donc il n’est jamais trop tard pour s’inscrire parce que là c’est vrai que depuis le déconfinement des commerces non essentiels, ils sont la tête dans le guidon et ce sera comme ça jusqu’à la fin de l’année et ils ne sont pas forcément à même de prendre du temps pour le faire. Donc c’est une plateforme qui est sans frais d’inscription, sans abonnement, sans commission pendant un an. 57
La campagne de communication a été très importante. Elle a été faite sur la Métropole et déclinée ville par ville, achetons local c’est vital à Guipavas, comme sur les autres communes, sur toute la Métropole, sur les huit communes de la Métropole. Pour compléter l’offre, nous avons également décidé de contractualiser avec une trentaine d’étudiants, justement pour palier à ces difficultés et ces trente étudiants, nous les déployons sur les huit communes. Il y a déjà eu des permanences dans chaque mairie, des contacts de pris et des rendez-vous de pris avec les commerçants pour les aider justement à créer leur boutique virtuelle et y mettre les premiers produits pour montrer aux commerçants comment s’inscrire et comment ça fonctionne. Donc ça nous l’avons fait et ce sera prolonger sur janvier puisque les commerçants sont en train de travailler sur les fêtes de Noël, jusqu’aux fêtes de Noël, je pense qu’ils ont aujourd’hui autre chose à faire. Toujours avec les services de Brest Métropole, nous avons proposé des rendez-vous individuels en mairie afin d’aiguiller les commerçants sur les démarches et aides potentielles parce qu’ils n’étaient pas forcément au courant de tout ce à quoi ils pouvaient souscrire, ou pas. Ceci en lien avec les chambres consulaires, la CCI, la Chambre de Métier et de l’Artisanat ainsi que le Tribunal de Commerce, il y a eu un point sur les aides aux travaux dans le cadre des fonds de Covid résistance également. Tous ces dispositifs ont été décliné à Guipavas et j’ai même relancé l’appel à projet pour une aide aux commerçants allant jusqu’à 3000€ par l’association des commerçants. Pour tous les problèmes, tous les rendez-vous, les prises de rendez-vous, j’ai pris ma liste de vœux avec lesquels, chez les commerçants qui reçoivent des cartes numériques, les cartes de vœux numériques, vous connaissez très bien le tableau, j’ai envoyé à plein de commerçants qui ne sont pas forcément du centre de Guipavas. Je me suis également déplacé chez quelques commerçants, pas nombreux mais en très grandes difficultés pour justement les aiguiller, les aiguiller vers qui de droit et ce qui a plutôt bien fonctionné apparemment sur au moins une ou deux personnes. Les campagnes de communication de la ville de Guipavas c’est peut-être du vent pour certains, c’est comme ça. Les commerces alimentaires, alors j’ai fait le tour quand même des commerces, j’ai eu la présidente de l’association des commerçants, beaucoup d’élus sont passés dans les commerces de Guipavas. Les commerces alimentaires fonctionnent très bien sur la commune, les gens qui étaient non essentiels et fermer comme les salons de coiffures, il y en a un certain nombre sur la commune, ils ont été fermés à un moment, ceci dit, les gens qui avaient des cheveux à se faire couper, je pense qu’ils y sont allés depuis ou ils continuent à y aller, ils ont été fermés quelques semaines et j’espère et je croise les doigts pour eux qu’ils vont s’en sortir, après les aides, je ne sais pas qui a le droit à quoi mais en tout cas le commerce à Guipavas fonctionne plutôt bien. J’ai parlé des commerces alimentaires, il y a les fleuristes aussi qui ont continué à fonctionner en click and collect, pour avoir été les rencontrer ça avait l’air de plutôt bien se passer. Il reste les cafés, les restaurants et la discothèque, sur la commune du moins, ou les discothèques pour parler de la Métropole, c’est beaucoup plus compliqué et surtout sans aucune visibilité. Il va aussi falloir les soutenir dès que cela sera possible et on verra ce qu’on pourra faire, on a commencé à travailler, j’étais à Tébéo lundi après-midi, on a pris un restaurateur de chaque commune pour pouvoir faire, je ne sais plus le titre de l’émission mais une présentation d’un produit, de cuisiner un produit pour faire connaitre le restaurant malgré qu’il soit fermé, de le faire sur Tébéo, en studio dans leur cuisine. Ensuite, on s’est penché sur la chose, de faire des bons d’achat, de faire le cadeau de fin d’année des employés par exemple mais uniquement pour les commerces de centre-ville. Alors oui, on aurait pu le faire, oui dans certaines communes ça se fait mais dans ces communes-là combien de commerces est-ce qu’ils ont ? Combien de commerces est-ce qu’ils ont dans ces communes ? Très peu et je vais vous dire pourquoi c’est compliqué. Il y a beaucoup de commerçants indépendants, moi j’en ai eu en pleurs au téléphone, même des gens de grandes zones commerciales, de la commune ou hors commune. Un magasin de jouet, c’est une dame indépendante, elle a mis tout ce qu’elle avait dans son magasin et elle ne pouvait pas ouvrir. Donc ces gens-là il faut les aider aussi, que ce soit au Froutven ou à Coataudon ou au centre-ville. Le problème c’est que pour faire ça, pour que les gens puissent accepter un bon d’achat, que le commerçant puisse accepter un bon d’achat, déjà il faut l’accord de tous les commerçants pour mettre leurs noms au dos et ensuite il faut contractualiser avec eux, c’est-à-dire qu’il faut signer une convention avec eux. Vu le nombre de commerces qu’il y a sur Guipavas, avec le risque qu’un soit fermé ou deux et qu’on les oublis et que ce soit problématique derrière, et bien on l’a pas fait, on l’a pas fait parce que c’était trop compliqué sur Guipavas et ça représente 150 commerces ou 200 commerces, si on fait pour un, on est obligé de faire pour l’autre, même pour les gros malheureusement. Pour revenir sur les colis des aînés, à 75 ans si on les transforment en bons d’achat, ils vont se ruer dans les commerces et si vous dites qu’on n’a pas le droit d’aller les voir chez eux, on va pas les faire sortir pour aller faire tout le tour des commerces avec leur bon d’achat non plus. Visiter les personnes de plus de 75 ans avec un masque, et en prenant toutes les précautions, je peux vous dire que ça leur a mis du baume au cœur et ils étaient contents, je n’ai pas entendu un seul mécontent en tout cas et au contraire, bien au contraire. Les couturières à qui on a offert aujourd’hui un petit colis aussi puisqu’on devait faire un petit pot pour les remercier, on devait faire ça à la rentrée de septembre et puis bon finalement avec tout ce qui s’est passé, ce que vous savez, ça n’a pu être possible donc on a racheté une centaine de colis supplémentaires pour offrir aux couturières pour les remercier et puis pour leur faire chaud au cœur même si elles nous ont dit qu’elles n’attendaient pas ça de la part de la municipalité mais c’était un geste remarquable. Voilà, la banque alimentaire, alors la banque alimentaire c’était un sketch ça aussi, un coup en marche avant, un coup en marche arrière, on a reçu un décret d’ailleurs je vous l’avais écrit, on a reçu une note comme quoi c’était interdit de mettre des bénévoles à la sortie des supermarchés, de collecter. Alors bien évidemment, la personne, vous connaissez l’équipe de personnes qui vient au CCAS pour ranger, peser et 58
ranger les colis et ce sont des personnes dites vulnérables aussi puisqu’elles ne sont pas forcément toutes très jeunes. Ce qui a été proposé par le Super U et ce qui franchement était très bien parce que je ne sais pas si nous sommes nombreux à avoir été au Super U ce week-end là ou ce samedi-là, chaque caissière proposait un code barre, enfin deux codes-barres à la caisse à chaque fois que quelqu’un allait faire les courses, 3€ ou 5€. Et bien je peux vous dire qu’on y pense beaucoup plus qu’en mettant une boîte de haricot vert ou un pot de beurre dans le caddie en passant parce qu’on avait oublié et qu’on n’avait pas pensé. Donc voilà, on a une somme, on va acheter, on va dépenser cette somme-là pour des besoins identifiés et plus ciblés sur les demandes de familles au niveau du CCAS et au Super U. S’il y a besoin de plus de produits d’hygiènes, si on a trop de pâtes, si on a du stock, on pourra peut-être cibler plus et on pourra renouveler à minima une deuxième fois dans l’année, ce système qui a été proposé par ce commerçant et franchement ça a été apprécié et on ne peut pas oublier quand c’est la caissière qui nous demande. Voilà ce que je pouvais dire sur le sujet. Pour revenir sur la délibération qui nous concernait, l’ouverture des dimanches, oui il y a des gens qui sont pour l’ouverture, d’autres qui sont contre l’ouverture du dimanche après ça regarde chacun d’y aller ou pas, si personne n’y va, ils n’ouvriront pas, ça regarde chacun pour le repos dominical, il y a des commerces qui sont ouverts tous les dimanches et dans lesquels c’est parfois la foule surtout en hiver, que ce soit les jardineries, magasins de bricolage ou solderies ou autre, et j’en passe. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas CANN: « Oui je voulais juste dire un mot et je suis ravi de voir que Madame GUERIN ce soir se souci du sort des commerçants puisque ce n’était pas le cas il y a 5 mois quand des commerçants manifestaient leur colère d’être fermés, elle a même condamné cela et je suis ravi, vous avez la solidarité et le soutien, ce sont des mots qui je l’espère feront échos en 2021, on y arrive Madame GUERIN et bravo à vous. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Ecoutez Monsieur le Maire, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, vous êtes ici responsable de la police de l’assemblée, alors le comportement de Monsieur Nicolas CANN est abjecte de la part d’un élu de la république et si vous ne le comprenez pas, je suis désolée d’avoir à vous le dire, Monsieur Nicolas CANN se permet des jugements en commission, je vous l’ai dit tout à l’heure par rapport aux votes des élus de minorités et il se permet de faire des commentaires qui sont à la limite, parfois diffamatoires, donc je vous demande de bien vouloir, veillez à ce que votre adjoint se tienne comme doit le faire un élu de la république au sein d’un conseil municipal. Merci. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Mais je suis désolé, il a relaté des faits, chacun a son appréciation des propos, agressifs ou pas agressifs. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole : « Alors Monsieur CANN, puisque vous avez parlé de quelque chose qui doit pas dire grand-chose à grand monde, allez-y parce que même moi, je ne vois pas de quoi vous parlez. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Non c’est bon on ne va pas polémiquer toute la soirée, il est 23h… »
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole : « Ecoutez, il avance des propos, je pense que je connais suffisamment aux commerces, peut-être pas à tous types de commerces et je l’accorde il y a commerces et commerces. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Voilà, c’est ça, tout est dit. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend la parole « Mais ce n’est pas moi qui ai défini les règles, il y a des commerces essentiel et des commerces non essentiels. Vous parlez sans doute d’un certain type de commerce. Écoutez, on est ici au sein d’une assemblée, il y a des élus de majorités, des élus des minorités, chacun a le droit d’avoir son avis, je le disais même tout à l’heure à propos des ouvertures du dimanche, tous les avis sont respectables, c’est valable dans tous les domaines et vos attaques personnelles n’ont pas lieu d’être ici. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit, au 1er janvier 2021 :
Pôle Vie Sociale - Maison de l’Enfance :
Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps complet 59
Création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à temps non complet (28/35ème )
Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet
Création d’un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants
Pôle Vie Sociale - Enfance scolarisée :
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet
Pôle Finances - Comptabilité :
Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint administratif Principal 2ème classe à temps complet
Avis du comité technique : Favorable à l’unanimité.
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE ARTICLE 3- 3, 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
Par principe, les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires, le recours aux agents contractuels étant dérogatoire.
La publication du décret n°2019-1414 rend applicable l’extension des possibilités de recrutement d’agents contractuels, issue de la loi de transformation de la fonction publique. L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique a modifié l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui encadre le recrutement des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents. Ces recrutements sont désormais prononcés à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics. Ainsi, à l’issue d’une procédure de recrutement, le choix du jury peut se porter, en cas de candidature statutaire ne correspondant pas aux besoins, sur la candidature d’un contractuel de droit public. Il convient donc de préciser, pour l’ensemble des emplois, hors premier grade accessible sans concours, les modalités de recours à ces contractuels.
En effet, l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit les principaux cas dans lesquels les collectivités peuvent avoir recours à des contractuels.
L’article 3-2 fait référence à la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et permet d’établir un contrat d’un an maximum, renouvelable 1 fois si la nouvelle procédure de recrutement n’a pas abouti.
L’article 3-3-2 prévoit désormais pour les catégories A, B et C, lorsque la nature des fonctions ou le besoin du service le justifient, de proposer un contrat de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans pouvant conduire à un CDI au-delà, après une nouvelle procédure de recrutement.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal, à défaut de candidat fonctionnaire répondant aux besoins recherchés, d’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir les emplois permanents par un contractuel disposant des diplômes et/ou expériences nécessaires à l’activité, rémunéré au maximum sur l’indice terminal du grade maxi associé à l’emploi, selon leurs compétences, expériences, résultats.
Avis du Comité Technique : favorable à la majorité.
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité. 60
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR
Par délibération n° 2017-12-102 du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, mis en place dès le 1er janvier 2018.
Le RIFSEEP entre en vigueur au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels portant application du RIFSEEP aux différents corps de l’Etat auxquels des cadres d’emplois territoriaux sont assimilés.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 et établit une équivalence provisoire avec des corps de l’Etat bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent en bénéficier à compter du 1er mars 2020.
Ainsi, les cadres d'emplois suivants sont désormais éligibles au RIFSEEP : Ingénieur
Technicien
Educateur de jeunes enfants
Infirmier en soins généraux
Auxiliaire de Puériculture
Conformément aux dispositions prévues dans la délibération du 13 décembre 2017, il est proposé au Conseil municipal de substituer le RIFSEEP aux primes versées jusqu'alors aux agents des cadres d'emplois susvisés.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le premier jour du mois qui suit son adoption.
Avis du Comité Technique : Favorable à l’unanimité.
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : favorable à l’unanimité.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CHEQUES CADEAUX
Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil municipal a acté l’attribution de chèques cadeaux, selon un protocole d’attribution, aux agents de la collectivité à l’occasion d’un départ à la retraite ou de Noël.
Traditionnellement, la collectivité organise, en parallèle, un repas ainsi qu’un goûter de Noël pour ses agents et leurs enfants.
En raison de la crise sanitaire, ces manifestations ne pourront pas avoir lieu.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de transformer les crédits alloués à ces manifestations en chèques cadeaux selon les modalités suivantes :
- Montant attribué : 20 € par agent
- Les chèques CADHOC seront attribués aux agents répondant aux positions statutaires suivantes : o Agents en activité,
o Agents en congé parental,
o Agents en maladie (quelle que soit la durée),
o Apprentis,
o Agents temporaires ayant effectué au moins 670 heures du 1er janvier au 31 octobre de l’année en cours et en contrat jusqu’aux vacances de Noël.
L’émission des chèques CADHOC sera confiée au groupe UP Chèque déjeuner.
Avis de la commission :
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : favorable à l’unanimité.
Monsieur Jean-Yves CAM prend la parole : « Vous ne trouvez pas que 20 € c’est une somme ridicule ? Est- ce que… En fait, ma question est la suivante, les 20 € remplacent le repas organisé ou quoi ? C’est 20 € ? » 61
Monsieur le Maire reprend la parole : « Non ça peut être plus que ça. Cela dépend du nombre d’inscrits tous les ans, mais le repas n’est pas un dû. »
Monsieur Jean-Yves CAM reprend la parole : « Non on est bien d’accord mais 20 € c’est… »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Bah 20 €, si… ça met du beurre dans tous les épinards, je suis désolé… C’est en plus des chèques qu’ils ont déjà pour Noël. Des fois c’est trop, des fois ce n’est pas assez, ce n’est pas un impôt. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Claire LE ROY prend la parole : « Monsieur le Maire ? J’ai juste une toute petite intervention si vous le permettez. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « Oui ? »
Madame Claire LE ROY reprend la parole : « Merci. Je voulais revenir juste rapidement, il est tard… sur la fin de nous recevoir que vous avez accordé à notre demande d’être associés à la distribution des colis aux aînés. Votre réponse était celle-ci en substance : cela n’a jamais été fait depuis 2015. Vous imaginez bien que ça ne peut pas nous satisfaire. Pour nous le fait que ça ne se pratiquait pas ces dernières années n’est pas un argument recevable, on peut toujours changer des choses et je tiens à rappeler aussi qu’avant 2015, c’est sûr ça s’est déjà pratiqué, tous les élus, majoritaires et minoritaires étaient conviés à participer à cette distribution, nous souhaitons donc y être associés dès l’an prochain. Nous avons également constatés que nous n’avons pas non plus été associés aux élections du conseil municipal des jeunes. Or, il nous semble important d’apprendre à nos enfants, qu’un conseil municipal n’est pas uniquement composé d’élus de la même équipe, qu’il y a des sensibilités différentes et qu’on peut aussi exprimer un désaccord. C’est la base de notre démocratie et il me semble primordial qu’ils puissent l’appréhender concrètement. Nous demandons donc aussi à être associés aux futurs travaux du CMJ. Plus globalement, je souhaite rappeler rapidement quelques principes. La démocratie, Monsieur le Maire, ne s’arrête pas le soir des élections et puis après, black-out, plus rien pendant 6 ans. La démocratie doit vivre tout au long du mandat. La démocratie c’est une majorité et une, voir des oppositions. Un pouvoir et un contre-pouvoir. Les élus d’opposition représentent à Guipavas, mais ailleurs aussi c’est vrai, des milliers d’électeurs et ces élus sont là, nous sommes là pour défendre des idées différentes, faire des propositions, approfondir des motivations qui se cachent parfois des décisions ou faire remonter les souhaits ou le ressenti des habitants. A condition qu’il soit entendu, à condition que nous soyons entendus. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Non mais attendez, déjà les questions diverses doivent se poser préalablement conformément au règlement intérieur mais je vais y répondre. Le colis des aînés ça a été un choix politique qui était d’années en années, maintenu. Depuis 2015, moi je n’ai jamais participé en tant que membre, même depuis 2014, en tant que membre de l’opposition j’y ai jamais participé auparavant parce que c’était réservé à la majorité, c’était leur choix et ça ne m’a jamais posé problème. On en rediscutera entre nous en bureau municipal par exemple si on intègre les minorités ou pas, ce sera notre choix. Les élections du CMJ se sont fait dans les écoles en journée avec le personnel des écoles, il y a eu quelques adjointes et adjoints à donner un coup de main pour tenir les urnes. Le CMJ ça a été un choix de la majorité aussi, entre 2008 et 2014 c’est quelque chose qui a été banni de la municipalité. Nous, nous sommes arrivés aux affaires, je suis désolé on a voulu le remettre en place, on l’a remis en place, à un moment si vous voulez gouverner à notre place, vous allez venir à notre place aussi mais après vous associer, ça on verra. A un moment ce sont des choix, des choix politiques, on ne veut exclure personne. Moi, si vous faites des remontées, si vous avez des doléances ou des questions à poser même dans des organismes de Brest Métropole, à Brest Métropole, dans divers organismes de Brest Métropole, il n’y a aucun problème. Répondre, vous donner une réponse pour que vous puissiez l’apporter à des habitants, j’ai jamais refusé de le faire et je ne refuserai pas de le faire, chacun a son rôle à jouer auprès de la population, il n’y a aucun souci là-dessus, vous m’amenez des mails sur des sujets particuliers, je ferais le nécessaire pour vous y répondre, pour que vous puissiez apporter la réponse aux concitoyens que vous croisez, je l’ai toujours fait. Emmanuel, c’est déjà arrivé que… Oui, oui, oui c’est parce que ça a été réparé, je reviens là-dessus. Pour répondre à la question d’Emmanuel MORUCCI qui était sans micro, c’est vrai qu’il nous a envoyé un mail pour une histoire de chauffage dans l’église qui ne fonctionnait pas, il y a quelqu’un qui s’est rendu sur place tout de suite, en fait c’est un commutateur qui était à 50% sur les radiateurs donc il n’y avait que la moitié qui s’allumait et deux qui ne fonctionnaient pas, qui ont été réparés depuis. Mais que deux sur soixante. Donc ça a été réglé mais c’est vrai qu’il n’y a peut-être pas eu de réponse mais en tout cas ça a été apporté à la paroisse et il y a eu quelqu’un à y aller tout de suite. 62
Il me reste à vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année. Prochain Conseil municipal le 10 février à 9h00, c’est pour le budget. Mercredi 10 février à 9h00. Bonne soirée et bonne fin d’année. »
Fin de séance à 23h16