Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Pv cm 20mars17
Procès Verbal - PV cm 11dec19
Procès Verbal - Pv cm 03fev16
Procès Verbal - PV cm 11dec19
Procès Verbal - PV cm 6fev19
Procès Verbal - Pv cm 03fev16
Procès Verbal - PV CM 16dec20
Procès Verbal - PV cm 6fev19
Procès Verbal - PV CM 16dec20
Procès Verbal - PV CM 16dec20
Procès Verbal - Pv cm 20mars17
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm 20mars17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 34
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 20 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le 20 mars, à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2017 Date d’affichage : 14 mars 2017
Etaient présents : Fabrice JACOB, Isabelle GUERIN, Gildas ROUE, Sophie BASTARD, Christian PETITFRERE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Anne DELAROCHE, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Nicolas CANN, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Béatrice MORVAN, Erwan QUEMENEUR, Régine SAINT-JAL, Claude SEGALEN, Marie-Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Jean-Claude COQUEREAU, Céline SENECHAL, Fabien ZAGNOLI, Gurvan MOAL, Jacques MOAL, Aurélie LE MOAL, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER, conseillers municipaux
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procurations :
Mme Isabelle KERGASTEL à Mme Isabelle GUERIN
Mme Morgane LOAEC à Mme Ingrid MORVAN
M Emmanuel MORUCCI à M Gurvan MOAL
Monsieur Yannick CADIOU a été nommé secrétaire de séance.
SOMMAIRE
2017-03-18 Dénomination de voies ZAC de Lavallot nord
2017-03-19 Dénomination de voies - lotissement « le clos de Kerivin » : rue Henri Mondor / rue Claude Bernard
2017-03-20 Inscriptions sur le monument aux morts
2017-03-21 Travaux de rénovation de la salle Jean Kergoat : attribution des lots 2017-03-22 Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet éducatif local 2017-03-23 Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés 2017-03-24 Autorisation à demander une licence d’entrepreneur de spectacles vivants et désignation de l’autorité tutélaire
2017-03-25 Attribution de subventions aux associations pour 2017
2017-03-26 Autorisation à signer des partenariats sportifs en 2017
2017-03-27 Marché d’entretien des bâtiments communaux : avenant n°1 au lot n° 4 2017-03-28 Marche des risques statutaires du personnel de la commune et du CCAS : avenant n° 1 2017-03-29 Rapport annuel sur l’exécution des marches (année 2016)
2017-03-30 Affectation du résultat
2017-03-31 Taux d’imposition 2017
2017-03-32 Budget primitif 2017
La séance est ouverte à 9h
Page 2 sur 34
Monsieur le Maire prend la parole, et déclare : «Je tiens à revenir ici sur des propos de l’ancien Maire que j’ai pu lire dans la presse au sujet d’un permis de construire signé de sa main le 30 janvier 2017. Ce projet porte sur un immeuble de 4 étages dans le pignon de la mairie. Ce qui veut dire qu’il sera plus haut que la mairie, que le foncier de ce terrain faisait l’objet d’une réserve foncière proposée par Alain Queffelec et ceci à juste titre. Si l’on se projette dans le temps, disons entre 10 et 20 ans, nous sommes tous ici conscients que la population de notre ville va augmenter, comme le dit Monsieur Moal, ceci pour répondre à une demande croissante des demandes de logements. Propos que je partage.
Qui dit augmentation de la population, dit besoins de services supplémentaires donc d’un potentiel agrandissement de la mairie et des écoles à terme. La seule possibilité de le faire restait ce terrain sachant que l’école Pergaud à l’arrière de la mairie sera probablement également appelée à se développer. Monsieur Moal a levé cette réservation foncière et me reproche de ne pas être intervenu en commission urbanisme, je regrette l’amnésie de Monsieur Moal et m’inscris en faux contre cette allégation. Je vous avais à l’époque alerté sur les propos que je viens de tenir et ce, lors de la commission du 20 juin 2016. Monsieur Moal dit je cite : « ce permis de construire a été instruit avec sérieux par les services experts de Brest Métropole et de la mairie. Ces services n’ont pas à être remis en cause » ! Alors je tiens à préciser que jamais je n’ai remis en cause le travail et les compétences de ces services bien au contraire, ceci frôle la diffamation ! Je reproche que l’on ait laissé filer la seule réserve foncière qui était nécessaire à l’évolution de notre ville et dans l’intérêt des Guipavasiens. Qu’avant tout projet le Maire signe ou pas une DIA, Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il est important et ce fut un sujet majeur de ma campagne d’avoir une vision globale et d’avenir, de mener des réflexions et ne pas valider des projets au coup par coup. Sur ce point j’ai déjà fait connaître certaines de mes positions à la métropole et aux différents aménageurs ! Pas de validation d’immeubles sans suffisamment de places de parking, pas de nouvelles zones sans réseaux routiers adéquats pour leurs dessertes ... Voilà les engagements que nous avons proposés pour le bien être des habitants.
Ce n’est pas pour rien que je suis, moi, à plein temps à la Mairie, que mes adjoints sont très présents, ceci pour préserver et défendre les intérêts des guipavasiens, avancer, proposer ... sans polémiquer ! Que l’on ait des points de vue différents sur certains sujets, je veux bien le comprendre, mais des attaques de ce type, qui ne font rien avancer et qui ne respectent en rien certains propos d’une opposition soit disant constructive semblent déjà être bien loin !
Vous avez tendance, Monsieur Moal à oublier bien rapidement le passé récent. Pour ma part, j’en prends acte. »
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Gurvan Moal : « Il faut déjà bien lire ce qu’il y a d’écrit dans mes propos. La première des choses c’est qu’il n’y a aucune diffamation. Un permis de construire, quand il est instruit par la Métropole et les services de la mairie, est fait avec sérieux. Je ne pense pas que vous remettiez cela en cause, et je n’ai pas dit que vous le remettiez en cause. Sur quelles bases légales, de ce que j’ai lu dans la presse, en tendant la plaquette comme si vous la découvriez alors que tout avait été présenté en commission, vous dites : «moi je n’aurais jamais signé cela ». Sur quelles bases légales ? Cela respecte le PLU et la réglementation. Par contre, la démarche inverse, quand on sait que la base est légale, et que cela a même été travaillé avec l’ABF, que fait-on ? On travaille avec les riverains, avec l’office notarial qui lui aussi a un projet, ce qui permet de modifier tout le centre-ville par ce biais là, ce qui est un début d’aménagement, je ne vois pas en quoi il y a polémique ? La polémique est d’ailleurs créée par un article où ce sont vos propos qui m’attaquent en disant « moi je n’aurais jamais signé cela », l’air de dire que moi j’ai eu l’incompétence ou l’imprudence de signer cela. La polémique vient de là et non de ma réponse. Quand on est Maire, on regarde les choses avec une vision de l’avenir. Aujourd’hui, ce centre-ville est une longue route qui historiquement pose problème, même aux commerçants. Tout le monde le sait autour de la table et personne ne remet cela en cause. C’est une affaire où l’on pouvait créer un espace convivial, et c’est en cela que ce projet a été travaillé, pas autrement. Ce projet vous a été présenté, tous les projets d’urbanisme sans aucune exception ont été présentés en commission urbanisme. Regardez le compte- rendu de la commission urbanisme, vous ne vous êtes jamais opposé à ce projet. Pour ce qui est du parking, vous avez vu le prix du terrain Mocaer pour le parking ? Ça fait cher le parking. Ce n’est juste pas possible. Nous avons étudié l’agrandissement de Pergaud et ça ne tient pas, c’est impossible. Faire une maternelle sur plusieurs étages, ça ne tient pas. Arrêtons de dire que les choses sont faites au coup par coup et m’accuser de diffamation, il n’y en a pas d’en ce que je dis. La polémique vient de l’article de départ, pas du mien. Il faut bien que je réponde, on ne peut pas laisser dire que l’ancien maire signe n’importe quoi. J’en profite pour le dire, au moins nous, la plupart des documents, surtout quand il s’agissait du budget, étaient quand même envoyés avant les commissions, et les comptes-rendus étaient envoyés dans des délais raisonnables. On ne Page 3 sur 34
peut pas nous accuser de faire de l’obstruction, c’est l’inverse. Nous avons toujours été transparents sur ce qui se passait. Je veux bien qu’on fasse de la politique politicienne, mais ce n’est pas mon objectif. Mon objectif est d’expliquer pourquoi cela a été fait puisque l’on m’accuse d’avoir signé n’importe quoi.
Monsieur le Maire répond à son tour : « je n’ai jamais mis en cause les compétences des services. Le choix que je reproche est le choix de ce terrain qui était une réserve foncière pour la mairie. On est bien d’accord que la ville va s’agrandir dans les années à venir, et le service à la population sera bien obligé de croître. C’est le seul moyen technique aujourd’hui, d’agrandir pour les 20 années à venir. Ça n’a rien à voir avec les services et la politique politicienne et de tout mélanger, c’est une vision de l’avenir en gardant ce terrain en réserve foncière. Ça n’a rien à voir avec la politique politicienne c’est du bon sens, c’est tout. Après des projets on peut en avoir plein, je sais que le bourg est une rue traversante, je ne suis pas ignare, on est tous d’accord là-dessus. A la commission du 20 juin je regrette, et il y a ici des témoins, je suis intervenu pour dire que ce n’était pas bien de lever cette réserve foncière pour faire un immeuble de cette taille là pour faire un immeuble qui serait en plus, plus grand que la mairie. Je sais que ce dossier a été validé par l’ABF, il est passé par les instances normales, mais la source du problème est cette réserve foncière qui était gardée pour la Ville. »
Monsieur Gurvan Moal ajoute : « La réserve foncière a été levée parce qu’il n’y avait pas de solution aujourd’hui, même vis-à-vis de France Domaine, vu le prix demandé. Il nous restait une année sur cette réserve foncière. Il fallait un projet abouti, et le seul projet qui permettait quelque chose à ce moment-là c’était l’agrandissement de Pergaud, sauf que cet agrandissement peut se faire ailleurs. Le transfert de l’école maternelle de Kérafur à cet endroit ne collait pas. On ne peut pas garder une réserve foncière éternellement, il y a des règles. Elle n’a pas été levée pour faire un autre projet. On savait qu’après cela laissait libre cours aux règles publiques et privées sur le fonctionnement en termes d’urbanisme et l’évolution de la Ville. Nous n’allions pas agrandir la mairie là, maintenant. »
Monsieur le Maire déclare : « Bien évidemment que nous n’allons pas agrandir la mairie maintenant, mais la mairie aurait dû acheter ce terrain aux fins de réserve foncière, comme on peut le faire sur d’autres terrains pour agrandir des écoles, ce qui est en prévision d’ailleurs. »
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVIER 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DENOMINATION DE VOIES ZAC DE LAVALLOT NORD
La ZAC de Lavallot Nord est actuellement en cours de viabilisation. Elle sera desservie par quatre voies qu’il est souhaitable de dénommer dès à présent pour faciliter l’installation des entreprises : - « Rue Roberto Cabañas, footballeur professionnel (Brest Armorique) 1961 - 2017» (voie A) - « Rue Eric Tabarly, navigateur, 1931 – 1998 » » (voie B)
- « Rue Florence Arthaud, navigatrice, 1957 – 2015 » (voie C)
- « Rue Louison Bobet, cycliste, 1925 - 1983 » (voie D) Page 4 sur 34
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ces dénominations.
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gildas Roué : « J’étais intervenu brièvement sur ce sujet en commission. D’aussi longtemps que je m’en souvienne, la dénomination de rues est un sujet qui fait toujours consensus à 100 %, ça passe comme une lettre à la poste. Mais dans ce cas-ci, certains collègues de l’opposition se sont abstenus sur le sujet dans les 2 commissions concernées. Cela m’a choqué et m’a même attristé, moi amateur de sport. Cela concerne la rue Roberto Cabanas. Certains ont cru devoir s’abstenir en arguant du fait que son nom aurait été associé, mêlé aux turpitudes supposées de son président de l’époque. Ça je ne peux pas l’accepter. Tout le monde n’a pas une culture footballistique mais pour la plupart de l’assemblée, c’est surement un illustre inconnu ce Monsieur. Moi, je l’ai vu ce joueur de foot extraordinaire, je l’ai connu comme des milliers de supporters à l’époque, je n’ai pas dû rater plus de 2 matchs dans sa carrière, et je peux dire que ce type au tempérament généreux a apporté de la joie, du bonheur et de la fierté à tous ses supporters. Je sais que je suis sur un sujet qui n’intéresse peut être pas grand monde mais ça c’était incommensurable. Il a participé à la montée de Brest en ligue 1. Je ne comprends pas qu’on puisse émettre des réserves vis-à-vis d’un salarié, fût-il joueur professionnel, qui n’a pas à endosser les turpitudes judiciaires de son employeur. Voilà, c’est dit, merci. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gurvan Moal : « je ne souhaitais pas intervenir là-dessus, peut être que Monsieur Roué n’a pas eu les bons échos ou à la mémoire courte, mais nous avons voté pour en commission et ne nous sommes pas abstenus. Nous n’avons pas associé Monsieur Cabanas, nous avons Page 5 sur 34
simplement dit que cela ramenait à une époque trouble du Brest Armorique. C’est vrai que nous n’avons pas reçu les comptes-rendus de commissions donc je ne sais pas comment vous avez noté cela. On l’a voté. La remarque principale n’était pas sur Roberto Cabanas mais sur autre chose... »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Je n’ai rien contre ce joueur de football qui était un très grand joueur je le reconnais, mais comme le dit Gurvan Moal, cela faisait référence à une période plutôt trouble du stade Brestois, c’est tout. Nous n’avons jamais remis en cause l’intégrité de ce joueur de football. En commission, je ne pense pas que l’on se soit abstenu, mais bon peut être, peu importe, nous nous abstiendrons de toute façon sur cette délibération et sur la suivante mais pour une autre raison qui vous sera expliquée lors de la deuxième délibération ».
DENOMINATION DE VOIES - LOTISSEMENT « LE CLOS DE KERIVIN » : RUE HENRI MONDOR / RUE CLAUDE BERNARD
Le lotissement « le clos de Kerivin », comprenant 23 lots, dans la partie Sud Est du bourg, est actuellement en cours de viabilisation. Il sera desservi par deux rues qu’il est souhaitable de dénommer dès à présent : - « Rue Henri Mondor, médecin chirurgien, historien, 1885 - 1962 » (voie A) - « Rue Claude Bernard, médecin physiologiste, 1813 - 1878 » (voie B)
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ces dénominations.
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire Le Roy : « Nous voudrions intervenir sur cette délibération, et c’est lié à la précédente aussi pour faire remarquer, comme nous l’avions dit en commission, que sur un total de 6 rues à dénommer, il ne nous est proposé qu’un seul nom de femme. Fut elle Florence Arthaud, ce n’est quand même pas beaucoup. La parité dans les propositions eu été au moins souhaitable, voir même un peu plus pour rattraper le retard pris en la matière à Guipavas, comme ailleurs d’ailleurs. Ce qui m’a le plus surprise c’est qu’à ma remarque sur ce point en commission, il m’a été rétorqué un argument qui m’a semblé étonnant, c’est la complexité de trouver des noms de femmes médecins célèbres. Alors, je me suis prêtée à l’exercice et j’avoue qu’il ne m’a fallu pas plus de 10 minutes, grand maximum, grâce à un célèbre moteur de recherche, pour trouver quelques noms. Quand on a la volonté, je crois qu’on peut trouver. Nous vous proposons 2 noms de femmes médecins qui auraient idéalement trouvé leur place sur les plaques dans les rues du lotissement « le clos de Kerivin » : Page 6 sur 34
-Madeleine Brès, née en 1842 et morte en 1921, qui est la première femme française à obtenir le diplôme de docteur en médecine en 1875.
-Nicole Girard Mangin qui est une spécialiste de la tuberculose et qui est la première et unique femme médecin sur front pendant la guerre 1914/1918.
N’oubliez pas que les noms de rues sont des atouts fonctionnels mais également des symboles politiques. Nous nous abstenons donc sur cette délibération.»
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Gurvan Moal : « sur la délibération précédente nous avions aussi pensé à Camille Muffat par exemple que tout le monde connaît, morte tragiquement. Elle avait un palmarès exceptionnel pour représenter la France. Tout à l’heure, on nous expliquait que nous étions des oppositions non constructives, vous voyez il y a des propositions. Je pense qu’on peut tenir compte de ces propositions, cela peut se faire en conseil, vous avez d’ailleurs fait des propositions dont nous avons tenues compte sous mon mandat, cela peut se faire. La première femme médecin diplômée, cela méritait d’être relevé. Idem pour les autres rues où nous avions trouvé Camille Muffat...Vous souhaitiez des personnes décédées pour ne pas avoir à faire les démarches auprès des descendants, je le comprends très bien car c’est compliqué, mais c’est noms-ci correspondent également à ces critères administratifs. Je pense que la proposition de Claire Le Roy et la nôtre méritent d’être étudiées simplement pour rééquilibrer la chose. Je ne pense pas que vous soyez contre le fait qu’il y ait un peu plus de femmes dans les noms de rues. »
Monsieur le Maire prend la parole : « C’est un choix de l’équipe. Nous allons remettre en place les assemblées de quartiers soit avant l’été ou à la rentrée, et ce sera l’une des taches qui incombera à ces assemblées. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Guérin : « Vous excuserez mon inculture dans le monde scientifique et particulièrement médical, il est vrai, et je ne suis pas la seule ici professionnelle de santé, nous connaissons davantage les 2 noms de médecins que j’avais retenus. Effectivement, concernant la première délibération, je vais vous expliquer le choix : Camille Muffat aurait peut-être été un choix mais il y a quand même dans les 4 personnalités du monde sportif nommées un certain lien, je ne vous cache pas que c’est moi qui ai travaillé sur le sujet, ce sont tous des sportifs qui ont un lien avec la Bretagne directement ou qui sont bretons. Roberto Cabanas n’est pas breton certes, mais a été un grand nom dans l’histoire du Brest Armorique. Trouver des noms de femmes médecins n’est pas une chose aisée, vous m’en soumettez 2 c’est très bien, je les ai notés et nous en tiendrons compte, maintenant il est vrai que pour retenir un nom de rue aussi, il est plus simple de prendre quelqu’un de réellement connu, et il me semble que Henri Mondor est Claude Bernard répondent complétement, quant aux 4 sportifs ici nommés également. Puisque effectivement la parité est un sujet très intéressant, et on le voit au niveau politique, la parité a son importance et je m’en réjouis, mais tant qu’à faire respectons alors dans tous les cas de figures la parité aussi. En tout cas nous en tiendrons compte pour les prochains choix de noms de rues et je ne peux qu’être favorable à la dénomination de rues par des noms de femmes. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Gurvan MOAL, Jacques MOAL, Emmanuel MORRUCI, Aurélie LE MOAL, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
INSCRIPTIONS SUR LE MONUMENT AUX MORTS
Par lettre du 14 septembre 2016, l’association du Souvenir Français a sollicité l’inscription sur le monument aux morts de la commune de Guipavas des noms des défunts suivants, morts pour la France.
L'inscription d'un nom se justifie pleinement lorsque le défunt, décédé au cours d'une guerre ou d'opérations assimilées à des campagnes de guerre, est titulaire de la mention "Mort pour la France" sur les actes d’état- civil, et est né ou domicilié légalement en dernier lieu dans la commune considérée.
Monsieur MOCAËR Yves, né le 29 avril 1889 à Hanvec, domicilié à Guipavas, et décédé le 24 octobre 1914 à Dixmude (Belgique), lors de la première guerre mondiale 1914-1918. Monsieur LOBLIGEOIS Léon, né le 21 juillet 1876 à Paris 19ème, domicilié à Guipavas, et décédé le 18 février 1939 à Guipavas, des suites de blessures de guerre (1914-1918). Page 7 sur 34
Monsieur RENAUD Robert Emile Louis, né le 12 septembre 1913 à Saint-Maurice-des-Noues, domicilié à Guipavas, et décédé le 18 novembre 1943 à Guipavas lors de bombardements pendant la seconde guerre mondiale 1939-1945.
Monsieur LE MIGNON Maurice Etienne, né le 5 novembre 1933 à Saint Servais, domicilié à Guipavas, et décédé le 15 août 1954 à Thau Hoa (Centre Vietnam), capturé pendant la Guerre d’Indochine 1946-1954.
Monsieur BEYER Pierre Albert Sébastien Marie, né le 29 novembre 1923 à Guipavas, domicilié à Guipavas, et décédé le 15 février 1964 à Guipavas, des suites de blessures de guerre (1939-1945) Madame CORNEC Danielle Yvette Madeleine, née le 22 juillet 1938 à Brest, domiciliée à Guipavas, et décédée le 21 février 1967 à Guipavas, des suites de blessures de guerre (1939-1945).
Si certaines recherches auprès des familles des défunts sont restées infructueuses, certains descendants ont été retrouvés et ont donné leur accord. A défaut, la demande d’inscription sur le monument aux morts peut être établie par les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir.
L’association du souvenir Français s’est également assuré que ces noms ne figuraient pas sur un autre monument aux morts.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’inscription des six noms cités ci-dessus sur le monument aux morts de la commune de Guipavas.
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur Fabien Zagnoli aimerait avoir davantage d’informations sur le dernier nom cité, Madame Cornec. Celle-ci n’ayant pas plus de 6 ans à la fin de la guerre.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Guérin : « Elle est décédée des suites de blessures de guerre, certes elle était jeune au début de la guerre, mais ce sont des blessures qui l’ont accompagnée tout au long de sa vie. Le fait d’être décédée, d’avoir subi ces blessures, justifie cette inscription sur le monument aux morts. « Mort pour la France » est un titre honorifique qui figure quand même à l’état-civil, puisqu’il est mentionné au niveau de l’acte de décès. J’en profite pour remercier les associations patriotiques et le souvenir français pour le travail qu’ils réalisent de manière à ce que ces noms de personnes ayant eu ce titre honorifique, figurent sur notre monument aux morts, ce qui est rendu obligatoire depuis 2012. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabien Zagnoli : « Je reste surpris qu’une enfant de 6 ans puisse être déclarée...J’ai une petite expérience d’avoir vu un certain nombre de personnes « morts pour la France », et je suis surpris qu’une enfant de 6 ans, même si elle a été victime de guerre, elle n’a pas fait d’acte particulier pour justifier de cela. Je ne sais pas dans quelles circonstances et pourquoi en dehors du fait que les sépultures sont prises en charge par l’Etat, elle a reçu ce titre honorifique tant mieux, mais ça va être difficile d’expliquer ou de comprendre pourquoi elle figure sur le monument aux morts à côté des soldats tués en Indochine ou pendant la Guerre de 1914-1918. »
Madame Isabelle Guérin reprend la parole : « Je vais partir sur un versant plus professionnel, ce sont les articles 115, et on est article 115 à vie. De ce fait là, ce statut est en lien avec cette reconnaissance et prise en charge de l’Etat. C’est quelque chose que l’on ne voit plus beaucoup si ce n’est pour des personnes blessées dans d’autres combats plus récents. »
Monsieur Zagnoli précise que l’article 115 est celui des victimes de guerre et blessés. C’est l’article 511 du code des pensions qui stipule qu’il s’agit de militaires ou de marins de commerce...
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstention : Monsieur Fabien ZAGNOLI. Page 8 sur 34
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE JEAN KERGOAT : ATTRIBUTION DES LOTS
Par délibération n°2016-07-51 du juillet 2016, le conseil municipal a approuvé le programme et le plan de financement pour les travaux de réhabilitation de la Salle Jean Kergoat.
Conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Marchés Publics, un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 20 janvier 2017, sous forme de procédure adaptée. Le lot n° 3 n’ayant reçu aucune offre, est déclaré infructueux.
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 8 mars 2017, a proposé de retenir les entreprises suivantes :
ENTREPRISES
RETENUES
N°
du
lot
Désignation
Tranche
ferme
2017
Montant
HT
Tranche ferme
2018 Montant HT
Total
Tranche
ferme
HT
Tranche
optionnelle
HT
Total
tranches
ferme et
optionnelle
HT
Total
tranches
ferme et
optionnelle
TTC
*Option
SAS Art
Gréements
Brest
1
Déconstruc-
tion
Désamian-
tage
56 482,01 42 607,62 99 089,63 99 089,63 118 907,56
SAS Novello
Landerneau 2 Gros Œuvre 27 127,55 37 402,85 64 530,40 23 474,70 88 005,10 105 606,12
Ferronnerie
Lobligeois
Saint-Renan
4 Serrurerie 1 128,80 23 189,53 24 318,33 24 318,33 29 182,00
Sas Le Mestre
Frères
Kernilis
5 Etanchéité Bardage 151 700,00 113 900,00 265 600,00 265 600,00 318 720,00
Brit'Alu
Guipavas 6
Menuiseries
extérieures 20 238,05 17 761,95 38 000,00 5 146,00 43 146,00 51 775,20
Ax'Nova
Plabennec 7
Cloisons
Doublage 6 109,66 15 390,34 21 500,00 21 500,00 25 800,00
*Sa Batiroise
Brest 8
Menuiseries
intérieures 18 639,32 56 601,15 3 173,30 78 413,77 6 759,53 85 173,30 102 207,96
Sas Le Gall
Plafonds
Brest
9 Plafonds suspendus 9 900,11 9 900,11 412,50 10 312,61 12 375,13
Sa Salaün
Guipavas 10
Carrelage -
Faïence 45 547,03 45 547,03 45 547,03 54 656,44
**Sas Art Dan
Carquefou 11 Sols sportifs 120 574,17 120 574,17 39 425,83 160 000,00 192 000,00
Décors et
Techniques
Brest
12 Peinture 9 317,77 14 882,23 24 200,00 3 192,00 27 392,00 32 870,40
Groupe Kerjean
Bodilis 13
Chauffage
Ventilation
Plomberie
9 032,95 54 130,89 63 163,84 15 827,80 78 991,64 94 789,97
Sas Le Bohec
Benoît
Landivisiau
14 Electricité 42 711,21 51 737,55 94 448,76 1 369,60 95 818,36 114 982,03
463 061,49 483 051,25 3 173,30 949 286,04 95 607,96 1 044 894,00 1 253 872,80
486 224,55
* Option :
Lot 8 : Sièges de tribune
** Variante :
Lot 11 : parquet massif Page 9 sur 34
Au vu de cette décision, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises mentionnées ci-dessus, d’approuver les différentes pièces des marchés à intervenir, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement sur la base des montants indiqués, ainsi que toutes les pièces à intervenir et de l’autoriser à procéder aux demandes de subventions en conséquence.
Avis de la commission d’appel d’offres : Favorable
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Sauf erreur de ma part, ce sont des travaux qui vont s’étendre de mai à septembre je crois ? C’est bien cela. Il y a toujours un risque de glissement même si on espère que les entreprises vont maîtriser cela. Ma question est simple : étant donné que la saison de basket risque d’être impactée par ces travaux, quelles mesures préventives prenez-vous afin de limiter les risques ? J’ai cru entendre parler de discussions avec des communes voisines. Où en sont ces fameuses discussions ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Effectivement nous avons pris contact avec les communes environnantes. Ce n’est pas encore figé mais nous sommes en bonne phase de trouver des solutions. Sur les 2 années, de mai à septembre, chaque entreprise (c’était une condition dans l’appel d’offres) a signé le planning de réalisation des travaux. Certes, nous ne sommes pas à l’abri d’un dérapage d’une semaine peut- être, mais certains ont même proposé de raccourcir les délais. Logiquement cela devrait bien se tenir et nous y veillerons. On reviendra vers vous lors des prochaines commissions pour vous tenir au courant des démarches en cours avec les communes environnantes, pour soulager ce club de basket. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gildas Roué : « Juste un mot pour compléter un peu. J’ai pris mon bâton de pèlerin pour fouiller ce que l’on peut trouver en la circonstance. Il y a au moins une commune, Plabennec, qui a une belle salle de sport qui est assez sous utilisée actuellement et qui accepte de donner de nombreuses heures si besoin. D’autres suivront. »
Monsieur Fabrice Huret souhaiterait savoir pourquoi le lot 3 n’a pas suscité de candidatures ? Est-on assuré que ce n’est pas par crainte d’amiante ou autre ?
Monsieur le Maire explique que la teneur du chantier n’était pas très importante lorsque l’appel d’offres a été lancé ; on nous a dit qu’une épidémie de grippe et de congés étaient tombés en même temps, ce qui fait que les entreprises ont privilégié les gros marchés. Comme c’est un chantier prévu à moins de 50 000€, on devra relancer une consultation pour 3 offres différentes et cela viendra compléter ce budget. »
Monsieur Huret remercie Monsieur le Maire pour ses réponses et ajoute : « nous pensons toujours que c’est une erreur d’avoir programmé ces travaux avant la construction d’un hall de tennis. Cela aurait pu libérer une ou plusieurs salles. De ce fait, nous nous abstiendrons. »
Monsieur le Maire précise avoir rencontré les Gars du Reun basket et tennis, le projet ayant été déterminé comme cela.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques Moal : « je voudrais apporter des précisions : nous avons la satisfaction de voir que le projet que nous avions élaboré, est mené et bien cadré, dans le budget qui avait été établi. Le projet de Jean Kergoat concerne 2 salles : la salle n°1 et la salle n°3, mitoyenne. Lorsque nous avons abordé ces questions avec les services, nous avions constaté une forte demande d’activités d’expression corporelle (gymnastique, yoga, zumba...) et on a trouvé une fenêtre pour adapter le projet à l’accueil dans ces salles-là, à savoir une partie basket, une partie expression corporelle. J’ai aussi la satisfaction de voir que ce projet a pu rentrer dans le projet global qui porte le nom de la salle Jean Kergoat. A la CAO, j’avais émis des réserves sur le mur d’isolation entre les 2 espaces, sachant que par expérience, ce type d’activités est avec musique où les potentiomètres sont dans le haut et les aiguilles dans le rouge, cela Page 10 sur 34
veut dire un volume sonore très élevé. Vous pouvez prendre le projet dans tous les sens, la zumba ne fonctionne que comme ça. Je reviens à la réserve que j’avais portée sur l’isolation entre les 2 espaces pour permettre la cohabition de 2 activités différentes. Le maître d’œuvre retenu s’était engagé à me fournir des précisions sur le sujet en ce qui concerne le mur et la porte, à ce jour, je n’ai pas la réponse. »
Monsieur le Maire prend la parole : « On a relancé le maître d’œuvre pour avoir la réponse. Il est resté refaire la partie consultation pour la charpente, donc nous l’aurons rapidement. Nous avons par contre tranché sur le fait de mettre une porte insonorisée au lieu d’une porte simple entre les 2 surfaces. Un mur en briques avec 2 enduits béton de chaque côté, vu la masse et le volume que cela va faire, ça devrait atténuer. Nous attendons confirmation avec le maître d’œuvre. »
Monsieur Jacques Moal voudrait avoir la confirmation : « le devrait » ne me satisfait pas du tout. Je sais que ce sont des dossiers sur lesquels on ne reviendra pas. Sur des travaux de cette nature-là, c’est pour des décennies. Il ne faut pas se tromper. Je voulais également dire que dans le programme, il manque l’appel d’offres pour la sono. »
Monsieur le Maire confirme qu’il n’oublie pas la sono ainsi que le tableau d’affichage. « On revient vers vous rapidement dès qu’on a des nouvelles pour l’étude acoustique. Pour la scission, on mettra un traitement phonique sur la double porte de cette salle. A la demande des associations, on a inversé la salle d’expression corporelle qui était à droite et la salle de basket à gauche sur les plans, pour faciliter les accès. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gurvan Moal : « Avec les réserves pour lesquelles tu as apporté une réponse, sur lesquelles nous serons attentifs, nous sommes satisfaits de voir que les entreprises ont accepté de signer leurs engagements vis-à-vis du délai, donnée très importante, que la recherche a été faite sur des solutions de secours en cas de déplacement car nous ne sommes pas à l’abris de dérapage, et que nous restons dans le budget, inquiétude exprimée lors du conseil de décembre. Tout l’enjeu était de trouver un ensemble de travaux qui répond aux critères de subventions, et c’est le nerf de la guerre aujourd’hui. Cela va se raréfier encore plus en 2017, 2018.... Je pense que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la maîtrise de l’enveloppe que nous avions lancée avec le maître d’œuvre. C’est une satisfaction je pense collective que nous partageons là-dessus. J’espère que les 3 devis qui seront lancés permettront de compléter le lot manquant. Sous couvert de tout ça, nous voterons pour ce projet ».
Monsieur le Maire répond : « Merci. Pour compléter oui nous y travaillons et nous avons analysé les offres et le délai de réalisation de cet équipement. Nous resterons bien sûr attentifs aux dérives potentielles et aux travaux supplémentaires que certaines entreprises pourraient proposer. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL
Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme est inscrite au Budget Primitif de 2017 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage. A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la subvention exceptionnelle suivante :
Le collège du Vizac" Percussions corporelles " 800 €
Le collège, en partenariat avec des intervenants de l’association Vivre le monde, propose une ouverture sur la vie culturelle par la découverte de pratiques artistiques issues de la culture afro-américaine utilisant les percussions corporelles. 130 élèves seront sensibilisés, soit 5 classes de 6ème.
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable Page 11 sur 34
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SPECIALISES
La Ville de Guipavas est régulièrement sollicitée pour sa participation aux charges de fonctionnement d’établissements dispensant un enseignement spécialisé (CLIS ou IME).
La commune ne disposant pas de classe de ce type, il est proposé au conseil municipal d’attribuer la somme de 727,90 € par enfant scolarisé (basée sur la participation forfaitaire versée en 2017 aux établissements scolaires privés de la commune) pour le Centre d’Education Motrice Créach ar Roual de Dirinon et l’IME et SESSAD Jean Perrin de Brest, soit :
- Centre d’Education Motrice Créach ar Roual - Dirinon
3 enfants scolarisés 2 183,70 €
- IME et SESSAD Jean Perrin - Brest
3 enfants scolarisés 2 183,70 €
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur Fabien Zagnoli souhaiterait connaître les modalités de transport de ces enfants.
Madame Anne Delaroche lui répond qu’en général il s’agit de taxis.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
AUTORISATION A DEMANDER UNE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS ET DESIGNATION DE L’AUTORITE TUTELAIRE
L’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n°99-198 du 18 mars 1999, relative aux spectacles et le décret n°2000-609 du 29 juin 2000, introduisent l’obligation pour les collectivités locales gérant une salle de spectacles de détenir une licence d’entrepreneur de spectacles. La licence, dont la possession est obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusés est supérieur à 6 par an, s’articule notamment autour de 3 catégories :
- Licence de catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles,
- Licence de catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles,
- Licence de catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles.
La licence, qui demeure gratuite, est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, après avis de la Commission Régionale Consultative.
Pour les collectivités publiques, il est prévu que le titulaire de la licence soit désigné expressément par l’autorité compétente : il est donc proposé que les licences soient attribuées, intuitu personae, à Monsieur Fabrice Jacob, Maire de Guipavas.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner Monsieur Fabrice Jacob, en sa qualité de Maire, comme représentant de la Ville de Guipavas pour l’attribution et la détention des licences d’entrepreneur de spectacles. Page 12 sur 34
- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer la demande de licences de catégorie 1, 2 et 3 et à signer les documents s’y rapportant.
Avis des Commissions
-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières à intervenir conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 et du décret n°2000-495 du 06/06/2001 :
ASSOCIATIONS Fonctionnement adhérents Fonctionnement équipes MONTANT
SPORT
ALC Basketball 626,40 0,00 626,40
ALC Football 5 802,30 0,00 5 802,30
ALC Gymnastique féminine 2 640,60 0,00 2 640,60
ALC Pétanque 372,60 486,00 858,60
ALC Badminton 575,10 0,00 575,10
ALC Cyclo Vtt 86,40 0,00 86,40
ALC Course à pied 224,10 0,00 224,10
Total ALC toutes sections : 10 327,50 486,00 10 813,50
GDR Basket 4 995,00 2 538,00 7 533,00
GDR Football 7 689,60 1485,00 9 174,60
GDR Tennis de Table 2 065,50 1 296,00 3 361,50
GDR Tennis 4 338,90 324,00 4 662,90
GDR Volley Ball 72,90 0,00 72,90
Total GDR toutes sections : 19 161,90 5 643,00 24 804,90
ALG toutes sections sport 1 142,10 0,00 1 142,10
Archers de Guipavas 677,70 0,00 677,70
Cyclo-Club de Guipavas 1 104,30 0,00 1 104,30
Ecole de Piste de Guipavas 1 482,30 0,00 1 482,30
Gym, Forme et bien être 3 380,40 0,00 3 380,40
KIAI club 440,10 0,00 440,10
Guipavas Oxygène 1 125,90 0,00 1 125,90
Judo Club de Guipavas 2 608,20 2 970,00 5 578,20
Skol Gouren Gwipavaz 610,20 324,00 934,20
Twirling Evolution 1 593,00 1 485,00 3 078,00
Guipavas bmx 2 457,00 162,00 2 619,00
A.S. Tourbian 143,10 0,00 143,10
Mat-Club 558,90 324,00 882,90
Krav Maga 1 436,40 0,00 1 436,40 Page 13 sur 34
Pétanque club de Tourbian 434,70 0,00 434,70
Pétanque Guipavasienne 302,40 0,00 302,40
Union Cycliste Guipavasienne 432,00 324,00 756,00
Sous-total diverses associations sportives : 19 928.70 5 589,00 25517,70
Sous-total Sports -a) 49 418,10 11 718,00 61 136,10
COMITES DE LIAISON
Amicale Laïque de Coataudon 1 451,45 834,72 2 286,17
Amicale Laïque de Guipavas 1 563,10 176,42 1 739,52
Les Gars du Reun 781,55 1 005,64 1 787,19
Horizon toutes sections 669,90 216,23 886,13
Sous-total Comités de Liaison - b) 4 466,00 2 233,00 6 699,00
CULTURE
ALC Théâtre 302,40 0,00 302,40
ALC danse initiation (enfants/ado) 1 809,00 0,00 1 809,00
ALC Danse bretonne 110,70 0,00 110,70
Amicale Laïque de Guipavas toutes sections
culturelles 885,60 0,00 885,60
Chorale Chanterelle 164,70 0,00 164,70
Comité de Jumelage 291,60 0,00 291,60
Guipavas identité patrimoine 81,00 0,00 81,00
Guitare et Chanson 750,60 0,00 750,60
Jazz Pulsion 5 356,80 0,00 5 356,80
Théâtre de l’Artscène 793,80 0,00 793,80
War Roudou ar Gelted 415,80 0,00 415,80
Club peinture 51,30 0,00 51,30
Horizons Danses de Société 788,40 0,00 788,40
Horizons Musique 32,40 0,00 32,40
Horizons Peinture 83,70 0,00 83,70
Horizon photos 72,90 0,00 72,90
Les Amis de la Chapelle St Yves 407,70 0,00 407,70
Sous-total Culture -c) 12 398,40 0,00 12 398,40
LOISIRS
Horizons Randonnée 159,30 0,00 159,30
Horizons Yoga 291,60 0,00 291,60
Association Chasse "la Guipavasienne" 488,70 0,00 488,70
ALC art floral 378,00 0,00 378,00
Atelier création loisirs 175,50 0,00 175,50
Guipavas AVF Accueil 639,90 0,00 639,90
Les vieux pistons 121,50 0,00 121,50
Ass. Ornithologique de l'Elorn 270,00 0,00 270,00
Jeux Détentes Loisirs Retraités 1 787,40 0,00 1 787,40
GDR évasion 413,10 0,00 413,10
Ecuries du Kézeg 156,60 0,00 156,60
CQFD 226,80 0,00 226,80
Sous-total Loisirs - d) 5 108,40 0,00 5 108,40 Page 14 sur 34
SOCIALES - HUMANITAIRES
Club Cœur et Santé 693,90 0,00 693,90
Association La Ronde 2 448,90 0,00 2 448,90
Respire 21,60 0,00 21,60
Tarikaréa 218,70 0,00 218,70
Sous-total Sociales-Humanitaires - e) 3 383,10 0,00 3 383,10
PATRIOTIQUES
FNACA 418,50 0,00 418,50
Le Souvenir Français 237,60 0,00 237,60
Officiers Mariniers 869,40 0,00 869,40
UNC-UNC/AFN 1 336,50 0,00 1 336,50
Sous-total Patriotiques - f) 2 862,00 0,00 2 862,00
CLUB DE 3ème AGE
Club 3ème âge du Douvez 256,50 0,00 256,50
Sous-total 3ème Age - g) 256,50 0,00 256,50
Sous-total Associations - h : de a) à g) 77 892,50 13 951,00 91 843,50
DEMANDES PARTICULIERES
DDEN 67,50 0,00 67,50
Diagonale du souffle 86,40 0,00 86,40
Sous-total Demandes Particulières - i) 153,90 0,00 153,90
Sous-total Subventions accordées - j)=h+i 78 046,40 13 951,00 91 997,40
subventions exceptionnelles à venir-k)
10 000,00
TOTAL GENERAL= j +k 78 046,40 13 951,00 101 997,40
Avis des Commissions
-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur Huret félicite au nom de son groupe la majorité pour avoir conservé la méthode de calcul des subventions mise en place lors du mandat d’Alain Queffelec.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
AUTORISATION A SIGNER DES PARTENARIATS SPORTIFS EN 2017
Les associations citées ci-dessous organiseront des rencontres sportives tout au long de l’année 2017.
La Ville est un partenaire majeur de ces événements. A ce titre, il sera proposé qu’elle participe aux frais engagés par les associations à hauteur globale de 33 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un partenariat spécifique avec les associations correspondantes pour ces manifestations sportives. Page 15 sur 34
Les engagements de la Ville de Guipavas sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Partenariats 2017
Association Objet Montant
Les Archers de Guipavas Concours de tir et concours de sport adapté 700,00
Guipavas Oxygène Tour de Guip' 800,00
Essor Breton Course Cycliste 8 000,00
Respire AIRBO 300,00
UCG Course Cycliste 1 200,00
Guipavas BMX Championnat régional 700,00
ALC Football Challenge Rivoallon 800,00
AST AIRL 500,00
Challenge de Printemps 40ème 15 200,00
GDR Toutes Sections Divers tournois 4 800,00
Total Partenariats 33 000,00
Avis des Commissions
-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques Moal : « Je reviens sur l’étape de l’essor breton pour 8 000 €. Lorsque nous avions donné notre accord pour ce projet, nous avions envisagé un projet d’animation vélo sur la commune, à savoir une mise à contribution de l’ensemble des associations et partenaires, y compris les partenaires type maison des jeunes, établissements scolaires...ceux susceptibles de répondre à ce type de sollicitation avec un gros événement vélo sur les 2 places de la commune. Où en est ce projet ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gildas Roué : « Le projet avance bien, avec Alain Rioual, Président du BMX, qui a prévu de faire des animations sur les places du bourg. Bernard ici présent s’occupera sûrement de home trainer sur la place également. Quant aux discussions avec les écoles, ce n’est pas encore formalisé. »
Monsieur Gurvan Moal souhaiterait savoir si le projet d’exposition des 40 années du challenge du printemps des GDR football avait avancé ?
Monsieur le Maire confirme que l’association y travaille. Une exposition sera normalement prévue le jour du challenge.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
MARCHE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N°1 AU LOT N° 4
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal a retenu les entreprises chargées de l’entretien des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Le lot n° 4 (Equipements sportifs) a été attribué à la Société Top Service.
L’extension des vestiaires de Pontanné, d’une surface de 152 m2, occasionne un entretien supplémentaire. Page 16 sur 34
La Commission d’Appel d’Offres du 8 mars 2017 a donné un avis favorable à la proposition suivante d’avenant :
Extension
vestiaires
Pontanné
Surface
en m2
AVENANT / MONTANTS MENSUELS TOTAL
MENSUEL
AVENANT
N°1
TOTAL
ANNUEL
AVENANT N°1
Entretien
locaux Vitrerie Produits entretien
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
152 215,27 258,32 0,77 0,92 35,94 43,13 251,98 302,38 3 023,76 3 628,51
Total annuel du lot n°4
MONTANT
INITIAL
HT
MONTANT
HT
AVENANT
MONTANT TOTAL LOT 4
HT TTC
24 228,00 3 023,76 27 251,76 32 702,11
Total annuel de l'ensemble des lots du marché d'entretien des bâtiments communaux :
MONTANT
INITIAL
HT
MT HT
AV N° 1
(Lot n° 7)
MT HT
AV N°2
(Lot n° 4)
TOTAUX ANNUELS DU
MARCHE AVEC AVENANTS
HT TTC
344 457,73 200,00 3 023,76 347 681,49 417 217,79
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition d’avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Avis de la commission d’appel d’offres : Favorable
Avis de la Commission :
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
MARCHE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE ET DU CCAS : AVENANT N° 1
Par délibérations des 14 décembre 2016 et 5 janvier 2017, le Conseil Municipal et le Centre Communal d’Action Sociale ont respectivement retenu la société en charge du contrat des risques statutaires pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Le marché a été attribué à la société PILLIOT assurances, courtier mandataire de la Compagnie AM Trust International Underwriters Limited, pour un taux de cotisation global de 3,21 %.
En raison d’une modification faisant suite à la transformation de la société « Limited « en société « DAC » sans changement des conditions tarifaires, la Commission d’Appel d’offres du 8 mars 2017 a donné un avis favorable pour entériner ce changement afin que le porteur du risque soit désormais l’assureur Am Trust International Underwriters DAC. Page 17 sur 34
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition d‘avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Avis de la commission d’appel d’offres : Favorable
Avis de la Commission :
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR L’EXECUTION DES MARCHES (ANNEE 2016)
Le Code des marchés publics prévoit que les informations sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution font l’objet d’un rapport récapitulatif annuel communiqué à l’Assemblée Délibérante de la collectivité à l’occasion de la présentation du Budget primitif.
Pour l’année 2016, ce rapport se présente de la façon suivante :
FONDS DOCUMENTAIRES DE LA MEDIATHEQUE AWENA
Du 01/01/2016 au 31/12/2019
SITUATION AU 31-12-2016
ENTREPRISES LOTS Montant max prévu Montant réalisé
Librairie St Christophe Lot 1 - Livres adultes 113 940,00 20 171,92
Librairie Ravy Lot 2 - Livres jeunesse 63 300,00 10 139,45
Librairie Excalibulles Lot 3 - Bandes dessinées 42 200,00 6 473,60
GAM Annecy Lot 5 - CD Audio 48 000,00 6 807,08
ADAV Lot 6 - DVD 144 000,00 25 608,21
TOTAL-LOTS 411 440,00 69 200,26
RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JEUNES
SITUATION AU 31-12-2016
ENTREPRISES LOTS
MT MARCHE
PREVU MT REALISE
BUREAU VERITAS Mission SPS 1 608,00 1 608,00
BUREAU VERITAS Mission L+LE+SEI+HAND 3 118,96 3 118,96
BUREAU VERITAS Repérage amiante 3 474,00 3 474,00
ARCADIS Etude géotechnique 2 128,88 2 128,88 Page 18 sur 34
Divers fournisseurs Mobilier 18 075,18 18 075,18
Divers fournisseurs Matériel technique 3 024,38 3 024,38
Divers fournisseurs Matériel informatique 760,00 760,00
Divers fournisseurs Factures diverses 5 420,27 5 420,27
Divers frais d'annonces 1 804,61 1 804,61
TOTAL DIVERS 39 414,28 39 414,28
TRI-ANGLE Architecture Maîtrise d'œuvre 17 984,00 17 984,00
LES BATISSEURS DE
L'OUEST Lot 1 : Démolition/Gros œuvre/VRD 47 021,30 47 021,30
JOURT STRUCTURE Lot 2 : Charpente et bardage bois 6 540,00 6 540,00
LES MESTRE Frères Lot 3 : Couverture Etanchéité 9 707,74 9 707,74
BRIT'ALU Lot 4 : Menuiseries extérieures alu 25 956,14 25 956,14
CEGELEC OUEST Lot 5 : Electricité VMC 18 894,73 18 894,73
ELORN PLOMBERIE
CHAUFFAGE Lot 6 : Chauffage Ventil Plomb Sanit 34 777,92 34 777,92
SALAUN Lot 7 : Revêtements de sols Faïence 33 426,40 33 426,40
AREA PEINTURE Lot 8 : Peinture Ravalement 23 563,43 23 563,43
LE GALL PLAFONDS Lot 9 : Agencement intérieur 45 946,38 45 946,38
TOTAL-LOTS (Groupement) 263 818,04 263 818,04
TOTAL 303 232,32 303 232,32
MARCHE D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS
DU 01-01-2013 AU 31-12-2015 (TVA 19,6% et 20%)
SITUATION AU 31/12/2016
(Avec révision)
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
TFN Propreté Ouest Lot 1-Bâtiments scolaires 637 954,22 637 954,22
ISS Propreté Lot 2-Salle socio-culturelle 88 568,88 88 568,88
TOP SERVICE Lot 3-Bâtiments culturels 132 600,57 132 600,57
TOP SERVICE Lot 4-Equipements sportifs 83 404,10 83 404,10
TOP SERVICE Lot 6 -ALSH Bourg 22 183,08 22 183,08
TOP SERVICE Lot 7-Maison des Jeunes 34 714,70 34 714,70
TOP SERVICE Lot 8-Maison des solidarités 16 840,11 16 840,11
TOP SERVICE Lot 8-Relais Parents A.Maternels. 1 593,24 1 593,24
Propreté Environnement
Industriel Lot 9-Maison de l'Enfance 85 984,08 85 984,08
TOTAL 1 103 842,98 1 103 842,98
MARCHE D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS
DU 01-01-2016 AU 31-12-2018
SITUATION AU 31/12/2016 Page 19 sur 34
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
TFN Propreté Ouest Lot 1-Bâtiments scolaires 583 856,07 178 400,64
ISS Propreté Lot 2-Bâtiments culturels 136 560,75 41 726,96
TOP SERVICE Lot 3-Autres bâtiments culturels 155 595,18 47 380,45
TOP SERVICE Lot 4-Equipements sportifs 87 220,80 26 125,33
SEVEL SERVICES Lot 5-Complexe Kercoco 111 714,69 34 135,09
TOP SERVICE Lot 6 -ALSH Bourg 22 533,54 6 885,23
ISS Propreté Lot 7-Maison des Jeunes 36 431,61 11 251,78
TOP SERVICE Lot 8-Maison des solidarités 17 157,30 5 220,17
TOP SERVICE Lot 8-Relais Parents A.Maternels. 1 616,55 494,01
Propreté Environnement
Industriel Lot 9-Maison de l'Enfance 87 361,32 26 693,70
TOTAL 1 240 047,81 378 313,36
LOCATION QUADRIENNALE DES ILLUMINATIONS DE NOËL
2013 - 2014 -2015 -2016
SITUATION AU 31/12/2016
ENTREPRISE LOT MT MARCHE PREVU MT REALISE
BLACHERE
ILLUMINATION Location illuminations Noël 61 788,39 61 788,39
REALISATION DE VESTIAIRES ET D'UN CLUB HOUSE
AU COMPLEXE SPORTIF DE KERLAURENT
SITUATION AU 31-12-2016
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
SOCOTEC Mission SPS 2 496,00 1 752,00
SOCOTEC Mission L+LE+SEI+HAND 4 188,00 1 740,00
ARCADIS Etude géotechnique 2 364,00 2 364,00
REAGIH Etude eaux pluviales 756,00 756,00
BOUYGUES ENERGIES Déplct armoire électrique 10 342,80 10 342,80
EAU DU PONANT Frais raccordt égout 2 400,00 2 400,00
EAU DU PONANT Renforcement réseau eau potable 7 685,22 7 685,22
Divers frais d'annonces 4 652,25 4 652,25
TOTAL DIVERS 34 884,27 31 692,27
Serge QUEMERE Architecte Maîtrise d'œuvre 53 136,00 36 125,18
Sas TALEC Lot 1 : VRD 61 853,00 15 271,14
Sarl COSTA Maçonnerie Lot 2 : Gros œuvre 269 380,02 45 038,30
MCA SCOP Lot 3 : Charpente bois 24 600,00 -
Sas BIHANNIC Lot 4 : Couv Etanchéité Bardage 107 640,00 -
Sas BVO Menuiseries Lot 5 : Men extérieures alu 23 389,04 -
Ferronnerie LOBLIGEOIS Lot 6 : Serrurerie 30 972,44 - Page 20 sur 34
Eurl LE ROUX F Lot 7 : Men intérieures bois 32 053,06 -
Sas LE GALL PLAFONDS Lot 8 : Clois Doublage Fx plafonds 15 000,00 -
Sa SALAUN Lot 9 : Revêt sols Faïence 44 340,00 -
Sas CELTIC CHAUFFAGE Lot 10 : Chauf Ventil Plomberie 142 800,00 -
CEGELEC Portes Bretagne Lot 11 : Electricité 36 000,00 -
TOTAL LOTS 841 163,56 96 434,62
TOTAL GENERAL 876 047,83 128 126,89
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 01-08-2016 AU 31-07-2018
SITUATION AU 31/12/2016
ENTREPRISES LOTS MT MAX MARCHE PREVU MT REALISE
SOVEFRAIS Lot 1 : Viande fraîche 50 218,00 9 198,64
SOVEFRAIS Lot 2 : Charcuterie 20 045,00 6 000,30
Société Distribution Avicole Lot 3 : Volailles 26 164,00 3 015,21
POMONA Passion Froid Lot 4 : Surgelés 113 940,00 17 301,13
POMONA Episaveurs Lot 5 : Epicerie 89 675,00 14 787,11
LE SAINT Fruits Lot 6 : Fruits et légumes frais 56 970,00 9 758,19
SOVEFRAIS Lot 7 : Prodts laitiers et ovoprodts 90 730,00 13 024,06
FERME KER AR BELEG Lot 8 : Prodts laitiers Bio 2 110,00 818,14
TOTAL 449 852,00 73 902,78
AMENAGEMENT DE PARKINGS ET D'AIRES DE PETANQUE
AU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO
SITUATION AU 31-12-2016
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
CDL Signalisation routière 1 074,00 1 074,00
Divers frais d'annonces 1 735,02 1 735,02
TOTAL DIVERS 2 809,02 2 809,02
KIBLER Géomètre Maîtrise d'œuvre 8 400,00 8 400,00
Ets SPARFEL Lot 1 : Voirie 141 995,80 141 995,80
BOUYGUES Energies Lot 2 : Eclairage 13 590,00 13 590,00
TOTAL-LOTS 163 985,80 163 985,80
TOTAL 166 794,82 166 794,82
REALISATION D'UNE PISTE BMX
AU COMPLEXE SPORTIF DU MOULIN NEUF
SITUATION AU 31-12-2016
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
CDL Signalisation routière 1 186,80 1 186,80
Divers frais d'annonces 802,55 802,55 Page 21 sur 34
TOTAL DIVERS 1 989,35 1 989,35
GEOMAT Maîtrise d'œuvre 3 120,00 3 120,00
Grpt TALEC / PROTRACKS Lot 1 : Réalisation de la piste BMX 147 062,40 147 062,40
Sas TALEC Lot 2 : Maçonnerie 8 400,00 8 400,00
TOTAL-LOTS 158 582,40 158 582,40
TOTAL 160 571,75 160 571,75
ECLAIRAGE DE LA PISTE DU VELODROME
AU COMPLEXE SPORTIF DU MOULIN NEUF
SITUATION AU 31-12-2016
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
Divers frais d'annonces 1 645,88 1 645,88
TOTAL DIVERS 1 645,88 1 645,88
BOUYGUES Energies Lot unique 59 512,32 59 512,32
TOTAL-LOT 59 512,32 59 512,32
TOTAL 61 158,20 61 158,20
RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS JEAN KERGOAT
SITUATION AU 31-12-2016
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
BUREAU VERITAS Mission SPS 2 436,00 273,00
BUREAU VERITAS Mission contrôle technique 5 376,00 -
ATIS Audit énergétique 4 158,00 4 158,00
Divers frais d'annonces 1 030,57 1 030,57
TOTAL DIVERS 5 188,57 5 461,57
IDEA INGENIERIE Maîtrise d'œuvre 57 876,00 21 369,60
TOTAL-LOTS 57 876,00 21 369,60
TOTAL 63 064,57 26 831,17
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du dossier. Page 22 sur 34
AFFECTATION DU RESULTAT
Au Compte Administratif de l’année 2016 apparaît un excédent de fonctionnement de 1 102 663,57 €.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’affecter cette somme en recettes au Budget 2017 de la façon suivante :
En section d’investissement au compte 1068 : 752 663,57 €
En section de fonctionnement au compte 002 : 350 000,00 €
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur Gurvan Moal complète : « On peut noter un excédent de fonctionnement, ce qui permet de conduire à de meilleures ressources pour 2017, résultat du travail de 2016. Pour la section investissement, cela permet de moins emprunter. Même si les taux sont relativement bas, nous savons que sans trop tarder, ils vont remonter. Pour ce qui est de la section de fonctionnement, il vaut mieux récupérer cela comme point de départ, l’avenir étant un peu compliqué et incertain vu les échéances électorales nationales. On ne sait pas comment vont être traitées les collectivités, bien malin qui peut savoir. »
Monsieur le Maire prend la parole : « le dispatching de ces 1 102 000€, c’est un choix de la municipalité de mettre 350 000 € en fonctionnement ; Il est vrai que le résultat de 1 102 000€ est aussi dû au fait que certains projets de 2016 ont été reportés en 2017 : les vestiaires de Kerlaurent, la salle Jean Kergoat, nous avons quand même pas mal de chose à régler cette année. Nous en aurons bien besoin. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir inchangés les taux d’imposition et de les fixer comme suit pour l’année 2017 :
- Taxe d’Habitation 19,07 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,47 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 37,47 %
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2017
Le Budget Primitif 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement 12 210 000 €
- Dépenses et Recettes d’Investissement 3 713 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2017.
Avis de la Commission Page 23 sur 34
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël Tranvouez pour une présentation du budget primitif : « Avant de commenter la note de présentation du budget primitif 2017, je tenais à remercier Mme Cozien et son équipe pour leur disponibilité à m’avoir fourni toutes les informations nécessaires pour bien appréhender les rouages de la comptabilité publique quelque peu différente d’une comptabilité privée d’entreprise.
Par ailleurs, dans la mesure où un certain nombre d’entre nous découvrons la présentation de ce premier document comptable, je souhaitais donner une définition à ce terme de «budget primitif ». Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur, le Maire, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le projet de Budget Primitif 2017 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire, et dans le prolongement direct du Débat d’Orientation Budgétaire proposé lors de la séance du 20 janvier 2017. Ce projet de Budget, soumis au vote de l’assemblée, se traduit par une volonté, en quatre axes, de :
ne pas augmenter la fiscalité malgré la sévère baisse des dotations de l’Etat ; maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement tout en conservant une capacité de lancement d’opérations nouvelles et un service public de qualité ;
contenir la dette en limitant l’appel à l’emprunt ;
maîtriser le ratio d’endettement pour le maintenir à huit ans maximum en fin de mandat.
1) La section de fonctionnement
Le montant du Budget Primitif 2017 s’élève à 15 923 000 M€ dont 12 210 000 M€ en section de fonctionnement, soit 76,68 % du budget total (pour mémoire : 81,48 % du BP 2016).
A – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement peuvent se résumer comme suit, par les six chapitres suivants :
Recettes de Fonctionnement par chapitre
BP 2016
BP 2017 Variation 2016/2017 (en %)
O13 Atténuation de charges 60 000 35 860 -40,23
70 Produit des services 911 200 934 780 2,59
73 Impôts et taxes 8 644 000 8 472 000 -1,99
74 Dotations, subventions ... 2 149 420 2 215 235 3,06
75 Autres produits de gestion courante 108 680 143 625 32,15
77 recettes exceptionnelles 3 700 9 000 143,24
Total recettes réelles 11 877 100 11 810 500 -0,56
O42 Opérations d’ordre de transfert entre section 32 900 49 500 50,465 Page 24 sur 34
Total 11 910 000 11 860 000 -0,42
Affectation résultat 300 000 350 000 16,67
TOTAL 12 210 000 12 210 000 0,00
Chapitre 013 – Atténuation de charges :
Nous retrouvons et retrouverons, dans ce chapitre, le montant des remboursements opérés par la Caisse d’Assurance maladie, maternité, accident du travail et par les organismes de prévoyance, au titre de la prise en charge des arrêts de travail du personnel de la Commune.
Chapitre 70 – Produits des services :
Il s’agit ici des produits de facturation des services, cantine, garderie, redevances des diverses activités.
Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 71,73% des recettes réelles de fonctionnement, en diminution de 172 100 € par rapport au BP 2016. Il est composé des principaux éléments suivants : Les contributions directes (taxe d’habitation et taxes foncières) représentent à elles seules 87,82 % des recettes réelles de fonctionnement, pour un produit fiscal attendu de 7 440 000 € calculé sur une évolution prudente des bases de 1 % ; les taux communaux restant inchangés. Il est à noter que l’Etat a fixé la revalorisation à son niveau à 0.4 % contre 0,9 % en 2016 et 2015. Les autres recettes de ce chapitre sont essentiellement constituées par la taxe additionnelle aux droits de mutation (370 000 €), la taxe sur l’électricité (216 000 €) et la taxe locale sur la publicité extérieure (273 000 €). Les montants sont estimés sur les bases perçues en 2016.
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations :
Ce chapitre budgétaire représente 18,76 % des recettes réelles de fonctionnement et augmente de 3,06 % par rapport au BP 2016. Il est composé des principaux éléments suivants :
Le principal concours financier de l'État est la dotation globale de fonctionnement forfaitaire (DGF). Celle-ci est estimée à 905 000 € pour l’exercice 2017. Ce montant prévisionnel est en baisse de 106 985 € soit moins 10,57 % par rapport au montant perçu en 2016. Cette diminution estimée correspond à la moitié de la contribution au redressement des finances publiques appliquée en 2016 pour tenir compte des décisions retenues par l’Etat dans le cadre de son programme de stabilité 2014-2017 et de la loi de finances 2017.
Pour mémoire, la DGF attribuée en 2010 s’élevait à 1 540 100 €, soit une baisse en % de 41 points, et en valeurs de 635 000 €.
Les compensations des exonérations
Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables en matière de taxes d’habitation ou sur le foncier bâti ou non bâti. Le montant prévisionnel global 2017 de 386 000 € est en nette progression par rapport à 2016. Cela est dû à l’allocation compensatrice pour la taxe d’habitation (calculée sur la base des exonérations indiquées sur l’état fiscal 1386 bis TH de 2016 multipliée par le taux de TH de 1991, soit 16,64 %) qui devrait augmenter de 137 323 €.
Les autres recettes estimées à 746 355 € sont constituées entre autres de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales aux activités menées par le service petite enfance et action éducative jeunesse.
B – Les dépenses de fonctionnement Page 25 sur 34
Elles se décomposent comme suit :
Dépenses de Fonctionnement par chapitre
BP 2016
BP 2017 Variation 2016/2017 (en %)
O11 charges à caractère général 2 662 500 2 669 130 0,25
O12 charges de personnel 5 462 800 5 558 000 1,74
O14 Atténuation de produits 1 556 100 1 666 206 7,08
65 Autres charges de gestion courante 969 850 976 400 0,68
66 Charges financières (intérêts emprunts) 354 250 343 408 -3,06
67 Charges exceptionnelles 11 010 11 856 7.68
Total Dépenses réelles
Total Dépenses réelles
11 016 510 11 225 000 1,89
042 Opérations d’ordre de transfert entre section 656 490 603 000 -8,15
023 Virement 537 000 382 000 -28,86
Total Dépenses d’ordre 1 193 490 985 000 -17,47
TOTAL GENERAL 12 210 000 12 210 000 0
Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent 23,78 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La variation minime de ces dépenses entre le BP 2017 et le BP 2016 (+ 6 630 €) se justifie par le résultat de la poursuite des actions suivantes :
du contrôle strict des dépenses de fonctionnement
de la mise en concurrence systématique pour tout achat
des ajustements des crédits liés aux nouveaux marchés, entre autres pour la fourniture de gaz et de carburant, les fournitures scolaires et celles pour les activités des accueils de loisirs et temps d’activités périscolaires, les fournitures d’entretien du patrimoine communal, etc...).
Les charges de personnel représentent 49,51 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L’augmentation de 1,74 % de la masse salariale pour 2017 tient compte :
de la mise en place du dispositif de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
des effets du glissement vieillesse technicité (GVT), à savoir les
avancements d’échelon
de l’augmentation des cotisations salariales employeurs
de l’augmentation du point d’indice au 1er février 2017
des agents en congés de maternité et de leur remplacement
des agents en longue maladie et de leur remplacement
Atténuation de produits
Ce chapitre budgétaire totalise 1 666 206 € et correspond à la contribution stable de la ville aux attributions de compensation pour charges transférées à Brest métropole majorée de la pénalité pour logements sociaux manquants (article 55 de la loi SRU, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) pour un montant de 110 146 €.
Si l’augmentation de + de 7 points sur ce chapitre peut interpeller, je rappellerai simplement qu’au budget primitif 2016, la somme correspondant au prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU n’avait pas été budgétée. Que cette somme avait été portée à ce chapitre par décision modificative N° 1 en date du 5 Octobre 2016 pour 95 869 €, et que, de ce fait, on se retrouverait, en y intégrant ce montant au budget initial 2016, avec moins de 1% d’augmentation de budget à budget. Page 26 sur 34
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 976 400 € et représentent 8,70 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles évoluent de 6 550 € soit 0,68 %.
Elles correspondent aux crédits suivants :
390 000 € au titre de la contribution obligatoire au profit des écoles privées 188 800 € au titre des indemnités et formation des élus
150 000 € au titre de la subvention versée au CCAS
150 000 € au titre des subventions et partenariats au profit des associations 45 100 € au titre de la participation de la commune à la crèche mutualisée 52 500 € au titre de diverses participations
Les charges financières budgétées représentent 3,06 % des dépenses réelles de fonctionnement et diminuent
de 10 841,72 €. Ce montant correspond au remboursement des intérêts de la dette en cours majoré d’une projection en cas d’emprunt complémentaire.
En présentation brute de cette section de fonctionnement, on pourra donc constater :
une légère baisse de nos recettes de fonctionnement : 11 810 500 € contre 11 877 100 € pour 2016 ;
une augmentation contrôlée des dépenses de fonctionnement, compte tenu de la remarque évoquée supra concernant le prélèvement SRU : 11 225 000 € contre 11 112 379 € pour 2016, soit 1%.
2) La section d’investissement
Le montant prévisionnel s’équilibre, en dépenses et en recettes à la somme de 3 713 000 €.
A – Les recettes d’investissement
Les grandes masses se détaillent comme suit (y compris les reports) :
Recettes d'Investissement par
chapitre
BP 2017
13 subventions d'investissement 172 000
16 Nouveaux emprunts et dettes assimilées 974 839
Reports subventions 2016 189 281
10 Dotations, fonds divers 209 000
1068 Excédent 2016 sur section de fonctionnement 752 664
O24 Produit des cessions 415 000
SOUS-TOTAL 2 712 784
040 Amortissements 603 000
O21 Virement de la section de Fonctionnement 382 000
TOTAL 3 697 783
R 001 Solde d‘exécution positif N -1 15 217
TOTAL SECTION 3 713 000
Les subventions d’investissement (chapitre 13) :
La somme de 172 000 € correspond aux subventions attendues pour la réalisation des travaux inscrits dans le cadre des projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Il s’agit des travaux d’éclairage à l’église, au centre culturel l’Alizé ainsi que ceux programmés à la salle Jean Kergoat. Les 189 281 € (montant disponible au Compte Administratif 2016) inscrits au titre des reports 2016 comprennent les subventions attendues pour la réalisation de vestiaires à Kerlaurent (Réserves Page 27 sur 34
parlementaires : 20 000 € ; Fédération française de football : 45 000 € ; fonds de soutien à l’investissement local : 124 290 €).
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) :
Ce chapitre budgétaire comprend le FCTVA à percevoir sur les investissements de 2016, pour 169 000 €, ainsi que le produit de la taxe d’aménagement en baisse par rapport à l’année 2016 qui a bénéficié d’une régularisation sur les exercices antérieurs.
Affectation du résultat N-1 (compte 1068) :
Un montant de 752 663,57 € est affecté en section d’investissement au titre de l’excédent de fonctionnement 2016, comme présenté par une résolution précédente.
Produit de cessions (chapitre 024) :
Un produit de 415 000 € est attendu et correspond notamment à la vente envisagée de biens et terrains communaux.
Emprunts (chapitre 16) :
Un montant prévisionnel de 974 839 € est inscrit à ce jour afin de pourvoir à la réalisation de l’ensemble des projets.
B – Les dépenses d’investissement
Au plan comptable, de budget primitif à budget primitif, les dépenses d’investissement sont en hausse de 38,39 %. Cela est essentiellement dû au report important de l’exercice 2016 qui s’élève à 789 657,41 €. Ce montant comprend 737 954,15 € pour la réalisation des vestiaires de Kerlaurent, 31 407,15 € pour la rénovation de la salle Jean Kergoat et 5 295,93 € pour les vestiaires de Pontanné.
Les chapitres 20/21, 23 et 040 s’élèvent à 2 087 343 € et comprennent principalement les projets suivants :
les vestiaires de Kerlaurent pour 119 967 € ;
la première tranche des travaux sur la salle Jean Kergoat pour un montant de 633 593 € ; l’acquisition foncière d’une parcelle sur Guipavas pour une valeur de 400 000 € ; une tranche des travaux d’accessibilité pour 109 000 € ;
les investissements récurrents en acquisitions et travaux pour tout l’ensemble des services à hauteur de 824 783 €.
Le tableau ci-après liste les chapitres budgétaires du projet de Budget 2017 :
Dépenses d’investissement par chapitre BP 2017
23 Dépenses d'équipement (travaux) 1 307 879
20/21 Dépenses d'équipement (matériel - mobilier) 729 964
Divers reports 789 657
16 Emprunts (remboursement du capital) 833 000
27 Prêts d’honneur 3 000
Sous-total dépenses réelles d’investissement 3 663 500
040 Travaux en régie 49 500
TOTAL SECTION 3 713 000 Page 28 sur 34
Les travaux :
La politique de maintenance de l’ensemble du patrimoine communal (écoles, salles de sport, salles culturelles et de loisirs, autres) sera poursuivie.
Les principales opérations de travaux inscrites au programme d’investissement 2017 consistent à :
- Poursuivre la réalisation des vestiaires sur le complexe sportif de Kerlaurent, - Rénover la salle Jean Kergoat et la salle n° 3
- Terminer l’aménagement des vestiaires de Pontanné
- Procéder à des travaux d’accessibilité et de sécurité sur les bâtiments communaux - Repeindre (1èretranche) l’école de Kérafur et équiper les classes de vasques - Revoir l’enrobé de la cour et son aménagement (tracés-accès), réaliser un abri pour les enfants à l’école Pergaud
- Rénover l’installation de chauffage, le sol et installer une VMC à l’école maternelle Prévert, - Rénover l’installation de chauffage à l’école primaire Prévert
- Equiper les classes en vasques, reprendre la vmc et adapter le portail au groupe scolaire Hénensal - Réaliser des locaux pour les poubelles dans les écoles de kérafur, d’Hénensal à la salle Jean Monnet - Installer des projecteurs de lumière à l’auditorium de l’Awena
- Créer un escalier d’accès au rez-de-jardin à la maison de quartier de Coataudon - Remplacer les radiateurs, rénover le portail, mettre en enrobé la cour Est, installer des jeux extérieurs et des sols amortissants, poser deux pare-ballons à l’ALSH Saint-Thudon
- Poser des stores à la maison des jeunes et un portail sur la cour arrière
- Changer le parquet de l’ancienne bibliothèque
- Rénover le local de douches à la salle de Kerlaurent
- Reprendre l’étanchéité des anciens vestiaires de Kerlaurent
- Réaliser deux virages en enrobé et installer une clôture périphérique pour la piste de BMX - Procéder à divers travaux d’économie d’énergie sur l’ensemble des bâtiments - Acheter un colombarium complémentaire et aménager le jardin des souvenirs au cimetière de Lavallot - Remplacer les abats-son de l’église et fixer des grilles anti-volatiles
- Refondre le site internet de la commune
- Viabiliser un terrain communal
- Acquérir un terrain dans le cadre de la réserve foncière
- Renouveler le parc automobile (3 véhicules)
- Poursuivre l’équipement de l’Awena en fonds documentaire
- Procéder à l’achat de divers équipements (mobilier, matériel technique, logiciels, etc)
3) Le total général des deux sections
Le montant global du budget primitif 2017 s’élève à 15 923 000 € (BP 2016 : 14 793 000 €). Page 29 sur 34
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
Total des dépenses réelles 11 225 000,00
Total des dépenses réelles 3 663 500,00
Total des opérations d'ordre 985 000,00
Total des opérations d'ordre 49 500,00
Total dépenses de fonctionnement 12 210 000,00
Total dépenses d'investissement 3 713 000,00
RECETTES
RECETTES
Total des recettes réelles 11 810 500,00
Total des recettes réelles 2 712 783,24
Total des opérations d'ordre 49 500,00
Total des opérations d'ordre 985 000,00
Affectation du résultat N-1 350 000,00
R001-solde d'investissement positif N-1 15 216,76
Total recettes de fonctionnement 12 210 000,00
Total recettes de fonctionnement 3 713 000,00
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Merci à vous Monsieur Tranvouez pour cette présentation claire et précise, il est vrai que ce n’est pas un exercice simple. Nous avons quelques questions de compréhension : en préambule, vous annoncez ne pas vouloir dépasser un ratio d’endettement de 8 ans ? Pourquoi avoir retenu 8 ans ? »
Monsieur Joël Tranvouez répond: « C’est un ratio au niveau du budget primitif de 8 ans. Il est moindre sur le compte administratif, on est dans un prévisionnel. La notion de 8 ans est reprise depuis quelques temps au niveau des budgets primitifs, ce n’est pas pour autant qu’il faille aller jusqu’à cette somme-là, puisque nous étions à 5.9 l’année dernière sur l’endettement. C’est simplement un pallier à ne pas dépasser puisque c’est un pallier critique à ce niveau-là. »
Monsieur Fabrice Huret ajoute : « Si je vous comprends bien, c’est un pallier à ne pas dépasser ? En dessous la situation n’est pas critique ?
Monsieur Joël Tranvouez confirme ses dires.
Monsieur Fabrice Huret poursuit : « Si l’on regarde l’évolution de ce ratio d’endettement, en 2013 à la fin du mandat de Monsieur Alain Queffelec, il était d’environ 6 ans, en 2014 7 ans, puis en 2015 de 6,23 et en 2016 5,97. Hors, vous imaginez pouvoir atteindre un niveau jamais atteint jusqu’alors, c’est-à-dire 8 ans. Dois-je vous rappeler votre discours très alarmiste lors de cette campagne, voir celle de 2014 où Guipavas était présentée comme une ville surendettée. Certes, la campagne est terminée, mais même en campagne, je pense que l’on peut être honnête. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Sur les 8 ans, pourquoi ? Nous sommes tributaires du passé, je ne l’ai pas dit de mauvaise foi. On est tributaire des subventions et des aides que l’on pourrait avoir, on pense notamment à un projet qui est en réflexion chez nous sur un laps de temps assez court, on peut avoir une augmentation de ce ratio de désendettement qui serait comblé avec des subventions à venir derrière très rapide. C’est pour cela que l’on s’est permis de la mettre à 8 ans dans un premier temps. Par rapport au report de l’année dernière, si l’on doit avoir recours à l’emprunt, on doit pouvoir pallier à ce genre de choses. On sera très vigilant là-dessus et on compte bien entendu faire ce qu’il faut pour ne pas arriver jusqu’à 8 ans.
Monsieur Fabrice Huret retient néanmoins que ce niveau de 8 ans est pour simplifier, acceptable. Hors ce niveau n’a jamais été atteint dans le passé.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gurvan Moal : « J’ai quelques questions et quelques points. Concernant le premier budget de cette nouvelle majorité, le groupe Union pour Guipavas relève plusieurs points : d’abord, ce n’est pas polémique, c’est vraiment pour le bon fonctionnement notamment des élus de l’opposition, la préparation de ce conseil a été problématique pour notre groupe car nous avons en effet découvert en commission urbanisme les éléments budgétaires en séance. Nous souhaitons tout simplement Page 30 sur 34
que les informations nécessaires soient fournies à l’ensemble des élus dans des délais plus raisonnables. Nous notons aussi une augmentation de 1.74% des charges de personnel. Je m’associe à ce que vient de dire Fabrice Huret, la présentation était claire et concise ce qui est agréable, l’essentiel a été dit, c’est très bien. Dans les justificatifs donnés, sur ces 1.74% du personnel, vous ne citez pas l’embauche du nouveau DGS ; Je ne reviens pas dessus, mais cela fait un cadre A supplémentaire, ce qui n’est pas négligeable dans les comptes. Je note aussi, si j’ai bien compris, qu’aujourd’hui aucune embauche à part le DGS, n’est prévue ? L’indemnisation d’assurance après la tempête ZEUS : l’assurance ne prendra sûrement pas tout à sa charge, il y aura des franchises... il y a aussi des dégâts collatéraux, les assureurs ne peuvent des fois pas tout prendre en charge. Nous avons eu sous le mandat d’Alain Queffelec, quelque chose qui coûtait cher à la commune parce que les assureurs n’avaient pas voulu prendre cela en charge : les terrains de Pontanné avaient été détruits par des personnes qui avaient installé des caravanes. Cela avait couté plus de 70 000€, ce qui n’est pas rien. Il faut toujours être prévoyant là-dessus. Quel est le coût du reste à charge pour la commune ? En commission vous n’aviez pas la réponse, peut-être l’avez-vous maintenant ? Vis-à-vis du budget primitif, avez-vous prévu une dépense sur ce qui est de l’aléa météorologique, mais qui a entraîné des dégâts considérables notamment sur la salle de Kerlaurent ? Où en est le désamiantage de cette salle? Les riverains ont-ils étaient prévenus des risques liés au désamiantage ? Ont-ils également étaient informés de l’arrivée de l’antenne Free sur un terrain privé ? Un autre point, où en sont les recettes de 90 000 € de location de la gendarmerie, si la vente des locaux ne se faisait pas comme prévue, pour leur donner enfin des bâtiments décents ? Pour les remettre à niveau, la première estimation était à 700 000€, ça dépasse le million s’il fallait le faire. C’est évidemment des investissements que la commune ne pourrait aujourd’hui plus porter vu le plan de mandat que nous avions projeté. L’idée était bien sûr de céder pour leur donner des bâtiments décents. Il est bien affiché 400 000 € d’acquisition de terrains, j’imagine que c’est pour autre chose, par contre ce n’est pas précisé pour lesquels ? Il s’agit des bâtiments Le Bris rue de Brest ou autre chose ? Les frais de télécommunication augmentent de 10%. Je ne comprends pas bien, il y avait des pistes sérieuses qui avaient étaient lancées avec les services pour réduire les frais de télécommunication. Pourquoi augmentent’ ils dans le BP alors qu’il y a un projet pour les réduire ? Les frais de réception augmentent comme les dépenses de fêtes et cérémonies, pourquoi ? Dans un même temps, la ligne pour le plan national nutrition santé chute de 20%. Je pose la question ? Les budgets concernant les actions éducatives sont en chutent. Je reviens à une question que l’on avait posée en commission, on nous avait présenté un projet de la maison pour tous de Pen Ar Creach. Nous avions proposé que pour le tunnel de Palaren qui est en limite Brest-Guipavas, les jeunes qui avaient été initiés pour le graff à Coataudon, soient associés. Même si ça a un coût minime d’encadrement, je pense que les actions éducatives, notamment quand elles permettent d’associer des jeunes ne sachant pas trop que faire de leur temps, est intéressant. Le budget du mensuel passe de 17 550 € à 15 800 €. Nous avons eu le retour de nombreux habitants qui ont été particulièrement mécontents de la parution du dernier mensuel. Tout comme nous, il s’interrogent sur le contenu qui a leur goût est trop politisé pour ce numéro, et qui auparavant donnait plus de place aux actions menées dans la commune. Sur ce dernier numéro, c’est beaucoup de place à l’élection du nouveau maire. Il faut en parler, c’est important. Vous parlez de relancer les assemblées de quartiers, tant mieux car elles étaient en panne. L’assemblée de quartier du Douvez avait cependant énormément travaillé sur 2 projets : un projet de sanitaire sur Pen An Traon et, un city stade au Douvez qui disparait là du BP. Ce n’est pas très motivant pour les assemblées de quartiers. Nous aurions préféré que cela reste, le Douvez étant le seul quartier à ne pas en avoir. Puis, une autre question que je me pose : quand on lit le budget, qu’en est-il du Temps-Bourg ? Cela fait sourire, mais il est inscrit dedans. Est-ce qu’il reste ?
Pour résumé mon intervention, vous êtes partis de notre préparation budgétaire en cours, nous avions par le DOB montré les investissements que nous souhaitions faire. En cela, à part le city-stade qui vraiment me gêne un peu, c’est globalement ce que nous avions prévu pour les investissements. Le travail sur le fonctionnement restait à terminer, les élections sont passées par là. Vous êtes partis de notre préparation budgétaire pour en changer un peu le sens. Le contexte de 2017, avec des échéances électorales nationales ne faciliteront sans doute pas le contexte de dotation de l’Etat vers les collectivités. Je pense que cela aurait dû vous conduire à plus de prudence au lieu d’afficher une augmentation des dépenses publiques de 1.89%. Je parle organique réel. Gérer c’est prévoir, après 2 années de baisse importante, vous affichez une dépense publique de 1.89%. Il aurait été à mon avis plus raisonnable d’afficher une ambition de ce que vous estimez vous possible, c’est à dire de 0, même en organique. Le budget c’est quasi la suite de ce que nous avions fait donc en cela on ne peut que s’en satisfaire, simplement nous sommes inquiets sur cette affichage, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. » Page 31 sur 34
Monsieur le Maire prend la parole : « Avant de laisser la parole à Joël, je vais répondre sur certains points. L’augmentation des charges de personnel, il a été expliqué qu’il y avait des avancements de grades. Concernant le poste de cadre A supplémentaire, je tiens à signaler ici que les choses ont été faites humainement et dans les règles de l’art, comparativement à ce qui a pu se faire dans le passé avec certaines personnes. Le poste de cadre A au niveau de la culture était vacant dans l’organigramme de ton temps, c’est donc tout naturellement qu’il a été proposé à la DGS qui l’occupera dès le 1er juin, avant l’arrivée du prochain DGS. Pour la tempête ZEUS, on a une prise en charge directe par l’assurance pour certains montants, il y a bien sur une légère franchise, nous y travaillons. Les recettes de 90 000€ de la gendarmerie ce sont des discussions qui avaient été initiées, elles sont très loin d’être abouties car il y a BMH dans la boucle et la gendarmerie également. Nous avons commencé à mener une réflexion là-dessus. Je tiens à rappeler que nous ne sommes là que depuis début février, nous avons pris le train en marche. Il y a un minimum de vigilance à avoir sur certains propos. Les 400 000 € de terrain, on pense à la ferme de Paul et à l’achat du terrain Le Bris qui est toujours d’actualité. Les frais de télécommunication on y travaille également, je ne vais pas régler cela en 4 ou 5 semaines. Nous avons des dérapages car il y a des histoires d’alarme qui dès qu’elles sonnent elles passent un appel. On va passer de l’analogique vers le numérique pour baisser ces couts-là. Paris ne s’est pas fait en 1 jour. On y travaillera d’ici la fin de l’année. Comme nous l’avons rappelé, il s’agit d’un budget primitif. Le mensuel nous avons eu de très bons retours. Comme à chaque fois, il y a une photo de la prise en main de la nouvelle municipalité avec les photos et textes qui vont avec. Il y a toujours des problèmes sur la distribution, nous allons y travailler. Cela sera dans nos projets à venir. Un mécontentement par rapport à la politique je trouve cela un peu bizarre. En tout cas, nous, nous ne l’avons pas entendu et je n’ai pas eu de remontées des services non plus. Concernant le Douvez, la plage de Pen An Traon, certains terrains n’appartiennent pas à la mairie. Pour le city-stade, lors de la campagne, nous avons eu des remontées comme quoi l’emplacement prévu à l’origine manquait de concertation. Nous allons revenir dessus avec les assemblées de quartiers également. L’appellation Temps Bourg est restée la même pour l’instant sur le budget, mais cela va s’appeler la Fête de l’Eté. Elle sera moins onéreuse et locale. Ce n’est pas finalisé mais on y travaille depuis quelques semaines. Je tiens à confirmer que le Fourneau ne tiendra plus ce temps-bourg, d’ailleurs à l’époque, il n’y avait même pas eu de mise en concurrence pour ce type de fête. Nous, on part sur autre chose et nous sommes en pleine réflexion là-dessus. Je passe la parole à Joël pour compléter certains points au niveau chiffres. »
Monsieur Joël Tranvouez déclare : « On parle de budget organique, ok. Tu fais état d’une augmentation de 1.89 des dépenses de fonctionnement. Je tiens à préciser, et c’est pour cette raison que j’ai fait la remarque, au niveau du budget primitif 2016, la somme de 100 000 € ne figurait pas. A un moment donné, il faut quand même comparer quelque chose qui est comparable. Même si dans les faits on a des budgets qui sont complétement distincts l’un de l’autre, pour autant il faut aussi prendre en considération les dépenses qui ont été mises en cours de route au niveau de ce budget. Sur le principe de présentation, on a quand même des lignes qui n’avaient pas été alimentées en 2016, donc il faut en tenir compte, c’est à remettre à son juste niveau. Autre point : tu fais état d’être prudent sur les dépenses de fonctionnement ; on va s’y atteler. Comme l’a dit Fabrice, on est aux commandes depuis 3 semaines, on a découvert beaucoup de choses, moi-même la comptabilité publique je ne la connaissais pas donc il faut quand même la découvrir. Les services n’ont pas arrêté de travailler depuis le mois de novembre. Nous n’avions pas à casser la baraque en arrivant là. Donc à un moment donné, laissons les travailler, travaillons ensemble par la suite. On aura des économies à faire et des postes à revoir, on le fera bien évidemment pour que l’on soit en conformité au final avec un compte administratif bien plus serein que celui qui peut être dégagé aujourd’hui sur le BP. On sera vigilant, notre règle à nous sera de la prudence. Tu fais part des dotations qui peuvent évoluer défavorablement, et je suis tout à fait d’accord. On a budgété un certain nombre d’investissements, certains ont été décalés. Ce n’est pas parce qu’on a un plan pluriannuel d’investissements qu’on doit s’y tenir. Vous-même vous l’avez décalé. Aujourd’hui, continuons de faire avec ce que l’on a à bord du navire ici et on verra. On a des dépenses exceptionnelles cette année, on va sûrement être obligé de refaire une grande partie de la toiture de Kerlaurent, ça générera des coûts. Essayons aussi d’être sereins et de voir les économies que l’on peut faire. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Guérin : « Je vais tâcher de répondre à 3 questions : la première concerne la commission urbanisme à laquelle j’étais également présente et notamment l’ordre du jour que j’ai sous les yeux, avec la première ligne qui disait : « information sur le budget d’investissement 2017 ». Informer c’est faire savoir quelque chose à quelqu’un, le porter à sa connaissance, et c’est ce qui a Page 32 sur 34
été fait. Il est vrai que par le passé vous étiez peut être habitués à recevoir un listing des travaux. C’était par le passé, le passé c’est le passé. L’information vous a été donnée oralement, les méthodes ne sont pas forcément les mêmes d’une équipe à l’autre. La deuxième chose sur laquelle je voudrais revenir, c’est l’action de graff qui a été demandée pour le tunnel de Palaren par la MPT de Pen Ar Creach à Brest. Il est vrai que j’ai parlé de coût lors de la commission, mais je voudrais quand même vous faire part d’une problématique qu’il faut prendre en compte. D’une part, c’est la MPT de Brest qui fait cette demande et vous avez en commission fait le lien avec un projet de graff qui a eu lieu à la MQC de Coataudon. Ce projet de graff à la MQC a été initié de manière trop rapide, sans concertation avec les services (c’est ce que dit la note que j’ai sous les yeux) projet qui a causé un souci. Effectivement, ce projet est intervenu la première semaine de nos prises de fonctions (15,16 et 17 février), et vous le disiez effectivement que ce projet a permis d’associer des jeunes qui ne savaient pas trop que faire de leur temps. Le souci c’est que ces jeunes ne sont plus si jeunes, certains ayant plus de 18 ans. Le service action jeunesse enfance malheureusement n’a vocation qu’à apporter des solutions aux enfants jusqu’à 17 ans et 364 jours. Je vous vois réagir, mais il y a quand même un souci de responsabilité. Qu’adviendrait ’il si un accident survenait et que l’un de ces jeunes était blessé ? Il est vrai que c’est une question à laquelle il faut réfléchir, associer des jeunes c’est une très bonne idée, mais là nous parlons d’adultes puisqu’ils ont 18 ans. Il y a un souci de responsabilité qui doit être clairement pesé. Enfin, la troisième question à laquelle je vais répondre et pour laquelle Monsieur le Maire a en partie répondu, est le dernier mensuel. Pour reprendre votre propos vous dites : « le dernier numéro était trop politique », alors je l’admets il y avait beaucoup de bleu/blanc/rouge, il est vrai que ce sont nos couleurs patriotiques et qu’elles ont leur importance. J’en profite d’ailleurs pour préciser que nous avons reçu ici samedi plus d’une trentaine de jeunes qui sont venus recevoir leur carte électorale sur lequel figure aussi ces trois couleurs. Le Guipavas Mensuel a quand même vocation à informer les habitants et je vais vous donner à titre d’exemple, une anecdote, qui n’en n’est pas forcément une, qui vous montrera combien il était important de communiquer auprès des habitants. Quelques jours après la distribution dans les boîtes aux lettres de ce Guipavas Mensuel, un mail a été reçu en mairie qui demandait une explication sur cette nouvelle municipalité. Oui, tout le monde ne lit pas la presse, tout le monde n’écoute pas la radio ou la télévision et certains Guipavasiens, qui visiblement ont raté l’élection, n’avaient pas eu connaissance d’une crise sans précédent, qui a mené à une élection municipale. Je pense qu’il était tout à fait judicieux, et ça s’est fait en 2014 lors de la dernière élection municipale, d’informer les Guipavasiens d’une nouvelle municipalité ; qu’ils puissent mettre un nom sur un visage ce n’est que mieux, de manière à savoir qui ils auront à interroger le jour où ils en auront besoin. Concernant ce Guipavas mensuel, nous avons eu nous de très bons retours, je voudrais également préciser que la variété des sujets pour ce numéro ne s’imposait pas forcément d’une part, et que d’autre part nous sommes arrivés à nos fonctions le 13 février et le mensuel devait être bouclé le 15/20 du mois pour partir à l’imprimerie et être diffusé ensuite aux habitants. Effectivement, il y avait un sujet qui était complétement d’actualité à ce moment-là, c’était la présentation de la nouvelle municipalité et je pense très sincèrement que nous aurions eu tort de ne pas le faire. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques Gosselin : « Je reviens sur la tempête ZEUS. Ce dieu ne nous a pas épargné et a causé pas mal de dégâts sur Guipavas et en particulier sur Kerlaurent. Une partie du toit est partie chez nos voisins DCNS ce qui a causé des dégâts. Nous sommes intervenus rapidement pour le désamiantage, des analyses ont été faites par un laboratoire, qui a révélé qu’il n’y avait pas d’amiante. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gurvan Moal : « Je vais revenir brièvement sur les réponses qui m’ont été données. Vous ne verrez aucune agressivité dans mon texte, je vois que vous l’avez mal pris. Je sais pertinemment que vous venez d’arriver, qu’il est difficile de prendre en cours les choses, je l’entends bien, simplement j’énumérais certains points et questions, ce qui est le rôle d’élu de l’opposition. Ce que je vous suggérais, je ne disais pas que c’était le dérapage, je n’ai même pas prononcé ce mot, j’ai simplement dit qu’en termes d’affichage et d’ambition, c’est le rôle du BP de se dire que si vous avez des ambitions de trouver des économies, affichez-les. Il était bon d’afficher, et là on affiche quelque chose de différent. Concernant l’aspect politisé, je ne confonds pas les valeurs de la République avec la politique politicienne. C’est ma simple réponse. Ma question était simplement de savoir quel avenir allait être donné à ce mensuel ? Je vous faisais état des retours que nous avions eus, et forcément nous n’avons pas les mêmes retours. Concernant les personnes qui n’ont pas été votées, on s’en était un peu rendu compte figurez-vous. Un BP est une prise de risque, une ambition, ce n’est pas toujours facile à tenir, je sais ce que c’est. C’est un travail au jour le jour, en osmose avec les services. Il n’y avait rien d’agressif dans ce que je disais. » Page 33 sur 34
Avant de donne la parole à Madame Claire Le Roy, Monsieur le Maire ajoute : « Bien sûr que le budget est prévisionnel, mais nous tenons compte du réalisé et du CA 2016 pour le faire. Certaines lignes baissent, d’autre augmentent : nous avons les frelons asiatiques qui passent de 850 € à 10 000€, c’est une obligation ; la surveillance des bâtiments publics, il y a eu 2 319 € de réalisé on va passer à quasiment 15 000 € avec tout ce qui s’est passé ; les partenariats sportifs ont passent de 18 000€ à 33 000€ ; pour les crèches et garde relais ont rajoute 8 000 € également...pour revenir sur la participation des élections, nous aussi à notre grand désarroi il n’y a pas eu assez de monde. On ne prend pas ta façon de parler comme de l’agressivité mais plutôt comme un donneur de leçon. Les grands textes et les grands discours, ça va. »
Madame Claire Le Roy prend la parole : « Vous nous annoncez la fin du Temps Bourg, on le regrette mais c’est votre choix. Par contre, pouvez-vous nous préciser ce que l’on entend à Guipavas depuis quelques jours, à savoir le retour du West Fest ? Si oui, quand, sous quel format ?
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour le Temps Bourg nous n’avons jamais caché que c’était beaucoup trop onéreux pour la commune. Si encore il y avait la participation d’autres communes vu que ça rayonne sur la Métropole et ailleurs...Nous partirons donc sur quelque chose de plus familial, ce n’est pas encore bouclé. On travaille en concertation et avec le soutien des associations pour organiser cette fête. Pour ce qui est du West Fest, je n’ai pas encore eu la demande officielle, je devrais l’avoir cette semaine, ça se ferait sur une journée, à Pontanné et l’Alizé, rien n’est bouclé non plus, la programmation n’est pas terminée. Pourquoi pas sur une après-midi et une soirée, quelque chose de plus familial également. On doit voir sur la faisabilité, le personnel, la sécurité...c’est un domaine que je connais bien pour avoir monté plusieurs dossiers de ce type.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Vous dites Monsieur le Maire que le Temps Bourg coûte trop cher. Or quand on regarde la ligne budgétaire de votre BP, certes il y a une diminution de 10 000 €, mais le montant est sensiblement le même. Je m’interroge sur les économies que vous prétendez faire en supprimant le Temps Bourg. Est-ce que cela veut dire que vous prévoyez aussi une animation, un festival dont le coût ne sera pas neutre ? En ce qui concerne le festival West Fest, personnellement je trouve cela vraiment « petit » qu’un festival qui a migré à Plougastel, revienne comme ça quand la municipalité change parce que nous connaissons tous ici les membres de cette association. Là aussi je voulais vous mettre en garde face au conflit d’intérêt. Nous serons très vigilants. Le dernier plan pluriannuel d’investissements qui a nous a été présenté n’est pas le vôtre, j’en suis bien conscient. Il y a des projets qui ont disparu ou sont reportés. Le city-stade du Douvez est un projet qui se retrouve dans les discussions des citoyens, souvent présenté comme une arlésienne puisque l’on en parle depuis des années. Vous le reportez à nouveau, c’est votre choix. Concernant la halle du Moulin Neuf, il était prévu par Monsieur Moal à l’époque, dès cette année, une première tranche de dépense pour des études en vue de la rénovation de cette halle. Est-ce que cette rénovation est toujours d’actualités ? De nombreuses animations devaient migrer de l’Alizé vers la halle du Moulin Neuf, et certaines associations se plaignaient des conditions de froid particulièrement. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Le Temps Bourg a baissé dans cette ligne qui comprend également le festival de magie. C’est un prévisionnel, nous ne sommes pas partis sur le même coût que le Temps Bourg. Je peux vous garantir qu’il baissera. Pour ce qui est du West Fest vous n’ignorez pas pourquoi il est parti de Guipavas, je vais vous dire pourquoi il revient. C’est une association guipavasienne, dont j’étais trésorier il y a quelques années, je ne suis même plus membre de cette association. Le Président est aujourd’hui Luc Calvez, et non plus Nicolas Cann qui en a démissionné vu ses fonctions au sein du conseil. C’est une association guipavasienne qui a été plus ou moins virée de Guipavas, puisque rien n’était réuni pour que la fête se passe telle qu’elle devait l’être, on s’est déjà assez étendu là-dessus, mais je pourrai y revenir dans les détails si vous le souhaitez. C’est une association guipavasienne qui a tous ses droits, elle n’a pas fait de demande de subvention, et elle n’en n’aura pas pour cette année. En toute transparence, il n’y aura pas de conflit d’intérêt Fabrice, pour répondre à ton interrogation. Pour le city-stade, oui le PPI n’était pas le nôtre. Nous avons voulu avoir plus de sécurité sur ce budget qui est notre premier budget. Nous travaillerons avec les habitants et l’association de quartier sur ce projet qui pourra peut-être revenir plus vite que prévu. Nous avons préféré reporter ce projet ainsi que les 50 000 € d’études qui était prévu pour la halle du Moulin Neuf. C’est un projet auquel nous allons nous atteler cette année. Il y a beaucoup de réflexions sur ce site. Le deuxième weekend après mon élection, j’ai passé mon weekend là-bas vu les gros problèmes de sécurité qu’il y avait avec le cirque. Il y avait un seul accès. Les gens qui étaient à la première représentation sortaient, et ceux de la deuxième rentraient. Personne ne voulait faire marche arrière. Des parents d’enfants Page 34 sur 34
présents au cirque ont fait la circulation et je les en remercie d’ailleurs. Le dimanche vous n’êtes pas sans connaître non plus le problème qu’il y a eu avec les Gars du Reun tennis de table pour leur vide grenier. C’est un site qui ne recevra plus de cirque et ce cirque est rayé de la commune jusqu’à la fin du mandat. Ils ont joué avec nous et ont refusé d’écouter les courriers qui avaient été envoyés par Jacques Moal puis par Gildas Roué. Je suis resté jusqu’à 22h30 le samedi soir pour les faire partir, mais je n’ai rien pu faire. La halle du moulin neuf mérite peut-être une rénovation selon les activités proposées. Le forum des associations reviendra, à la demande des associations, à l’Alizé. C’est un site qui reçoit de plus en plus de monde. Les travaux qui ont été mené au dernier mandat, et sur lesquels nous étions bien entendu d’accord, avec l’éclairage de l’anneau cyclable et les travaux sur la piste de BMX ainsi que ce qui va être encore projeté avec les 2 virages dans l’enrobé et une protection du site avec du grillage pour pouvoir éviter que les engins motorisés puissent détruire la piste. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Gurvan MOAL, Jacques MOAL, Emmanuel MORRUCI, Aurélie LE MOAL, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
Fin de séance à 11h40
Prochain Conseil Municipal le mercredi 17 mai 2017 à 18h30.