Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 101 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 003 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 003 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 085 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 085 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 101 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 312 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 011 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-077
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026 Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-03-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2026 - 27 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF/DiRIF n°2026-23 du 13
mars 2026 (4 pages) Page 3 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-18-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026
- 27 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF/DiRIF
n°2026-23 du 13 mars 2026 E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026 – 27
modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF/DiRIF n° 2026-23 du 13 mars 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de sortie de l’échangeur
N° 9 de la Route Nationale 118, dans le sens Province-Paris au PR 9+100 pour le dévoiement
des réseaux de l’opérateur Orange dans le cadre du réaménagement de l’échangeur de
Corbeville.
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-27 1/4 Vu l ’ arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l ’ aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu l’arrêté IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 13 mars 2026 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 18 mars 2026 ;
Vu la demande transmise le 18 mars 2026 par l’opérateur Orange sollicitant la
prolongation de la réglementation temporaire de la circulation notifiée par l’arrêté
DRIEAT-IdF/DiRIF n° 2026-23 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant la réalisation des travaux de dévoiement provisoire du réseau de communication
de l’opérateur Orange, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’échangeur de
Corbeville situé au PR 9+100, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la
RN118,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-27 2/4 ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 20 mars 2026,
l’arrêté DRIEAT-IDF/DiRIF n° 2026-23 du 13 mars 2026 susvisé est modifié à l’article 1 en ce
qui concerne la durée des travaux.
Les travaux se poursuivront du mercredi 18 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026, soit deux
nuits supplémentaires, de 22h30 à 4h00, sauf contraintes de chantier ou nécessités de
service.
Pendant cette période, la circulation est interdite sur la bretelle de sortie n° 9 de la RN118
dans le sens province-Paris, afin de permettre la réalisation des travaux de génie civil liés à
l’aménagement de l’échangeur de Corbeville et d’assurer la continuité du réseau de
communication de l’opérateur Orange.
Dans le cadre de ces travaux, la circulation est réglementée comme suit :
• Pour la fermeture de la bretelle de sortie N° 9 de la RN118 dans le sens province-
Paris au PR 9+100
Les usagers sont déviés par la RN118 direction Paris, prennent la bretelle de sortie
N° 8 puis la RD36 en direction de l’autoroute A10, l’avenue Madeleine Pelletier et
enfin le boulevard de la Rigole de Corbeville en direction de la RN118.
ARTICLE 2 – Mise en place de la signalisation temporaire et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d’Île-de-France – AGER Sud - UER d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.
ARTICLE 3 – Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-27 3/4 ARTICLE 5 - Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 – Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
Une copie est adressée au :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne, • Maires des communes d’Orsay et de Saclay
Fait à Créteil, le 18/03/2026 Pour la Préfète de l’Essonne
et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’île de France,
Le chef de l’AGER Sud
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-27 4/4