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Déliberation - d 020 2025 verification des poteaux incendie existants sur la commune
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 020 2025 verification des poteaux incendie existants sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
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DECISION DU MAIRE
N° 020/2025
Objet : Vérification des poteaux incendie existants sur la commune
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2213-32 du Code Général de Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et plus particulièrement l’alinéa
4 de ladite délibération ;
- Considérant qu’il appartient au Maire d'installer et de contrôler les poteaux incendie existants sur
la commune ;
- Considérant la nécessité de vérifier tous les 3 ans les poteaux incendie,
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise Electreau en date du 20 février 2025 d’un montant de
4 592.00 € HT soit 5 510.40 € T.T.C
DECIDE
- De retenir l'offre de l’entreprise Electreau en date du 20 février 2025 d’un montant de 4 592.00 €
HT soit 5 510.40 € T.T.C
- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 27 février 2025
Le Maire,
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr