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Déliberation - d 073 2025 achat fleurs fleurissement commune
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 073 2025 achat fleurs fleurissement commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
EF © © @ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 0732/2025
Objet : Achat de fleurs pour le fleurissement de la commune
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu d’acheter des fleurs afin de réaliser le fleurissement et l’embellissement de la commune,
Considérant les factures de « Bonnaire jardin culture » en date des 6 mars et 2 juillet 2025 pour un montant de
847.07 € H.T soit 916.00€ T.T.C et de 631.22 € HIT soit 720.65 € T.T.C
DÉCIDE
Article 1 : De régler les factures sus-mentionnées,
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par
l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 29 juillet 2025
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr