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Procès Verbal - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Procès Verbal - f4a796)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Commune
de
Lanneplaà
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
du
10
Avril
2024
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2024-04-10-1
Approbation
procès-verbal
de
la séance
du
04
Mars
Approuvée
à l’unanimité
2024
2024-04-10-2
Budget
: vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2024
Approuvée
à l’unanimité
2024-04-10-3
Budget
: vote
du
Budget
Primitif 2024
Approuvée
à l’unanimité
2024-04-10-4
Approbation
de
l’attribution
du
Fonds
de
Concours
par |
Approuvée
à l’unanimité
la Communauté
des
Communes
pour
des
travaux
sur
les bâtiments
et les
logements
communaux
2024-04-10-5
Non
opposition
au
transfert
de
la compétence
de
la
Approuvée
à l’unanimité
police
de
publicité
extérieure
à la Communauté
des
Communes
de
Lacq-Orthez
Affichée
en
mairie
le
11
Avril
2024
Le
Maire
Pierre
ZIEGLER