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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SAINT.
114
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°069 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
LA
RÉPARTITION
DES
en
exercice
:33
SIÈGES
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
présents
: 24
COMMUNES
DU
GENEVOIS,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
votants
: 33
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'ANNÉE
PRÉCÉDANT
CELLE
DU
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
QUATRE
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18/07/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Monsieur
RUCH
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
GUILLON
Monsieur
NEVEU
donne
pouvoir
à
Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'ANNÉE
PRÉCÉDANT
CELLE
DU
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-6-1
VII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
«
Au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
1,
[Vet
VI.
Au
regard
des
délibérations
sur
Le
nombre
et
La
répartition
des
sièges
prévus
aux
| et
VI
et
de
la
population
municipale
authentifiée
par
Le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
La
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
lorsque
Les
communes
font
partie
du
même
département
ou
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
Les
départements
concernés
dans
le
cas
contraire,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
».
Fixée
par
arrêté
n°
PREF/DRCL/BCLB-2019-0050
du
08
octobre
2019,
la
répartition
actuelle
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
n’est
plus
valable
pour
les
prochaines
élections
de
2026,
au
regard
de
l’évolution
démographique
des
Communes
membres
depuis
Les
dernières
élections.
Cet
accord
local
valable
pour
le
mandat
2020-2026
fixait
à
49
le
nombre
de
Conseillers
Communautaires.
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dispose
de
15
sièges
jusqu’en
mars
2026.
I
convient
donc
de
définir
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
futur
Conseil
Communautaire. Si
les
Communes
membres
souhaitent
établir
un
nouvel
accord
local,
celles-ci
doivent
délibérer
pour
l’adopter
à
la
majorité
qualifiée
:
soit
par
la
majorité
des
Conseils
Municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
par
les
deux
tiers
des
Conseils
Municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale.
Cette
majorité
qualifiée
doit
également
comprendre
le
vote
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
dont
La
population
est
La
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
Communes
membres.
Si
un
accord
local
est
valablement
conclu,
la
composition
en
résultant
sera
constatée
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Si
aucun
accord
iocai
n’est
vaiabiement
conciu
avant
ie
3i
août
2025
et
suivant
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
résultant
du
droit
commun
sera
constatée
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
Le
31
octobre
2025.
Réunie
le
26
mai
2025,
la
Conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
s’est
accordée
sur
une
répartition
des
sièges
ne
résultant
pas
du
droit
commun,
conformément
aux
strictes
dispositions
du
2°
du
I de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT : -
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
Communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
des
III et
IV
du
présent
article.
-
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
Commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
(a
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
=
Chaque
Commune
dispose
d'au
moins
un
siège.
-
Aucune
Commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
-
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
Commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
Communes
membres,
sauf :
- Lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
III et
IV
du
présent
article
conduirait
à
un
écart
de
plus
de
20
%
entre
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
Commune
et
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale,
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart.
-
Lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
Commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV
conduirait
à
l'attribution
d'un
seul
siège.
L'accord
de
principe
fixe
ainsi
la
composition
du
Conseil
Communautaire
comme
suit :
Commune
Population
légale
en
2025
Nombre
de
sièges
Archamps
2 458
3
Beaumont
3 081
3
Bossey
947
1
Chênex
790
1
Chevrier
717
1
Collonges-sous-Salève
3 876
4
Dingy-en-Vuache
787
1
Feigères
1 842
2
Jonzier-Epagny
889
1
Neydens
2 227
2
Présilly
1 082
1
Saint-Julien-en-Genevois
15
925
16
Savigny
1
029
1
Valleiry
5 090
5
Vers
962
1
Viry
5 625
5 Vulbens
1
698
2
Total
CCG
49
025
50
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-6
et
suivants
;
Vu
la
circulaire
n°
NOR
: ATDB2503087C
du
17
mars
2025
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
;
Vu
l’avis
de
la
Conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
réunie
le
26
mai
2025
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16 juin
2025
portant
sur
l’accord
de
principe
sur
la
recomposition
du
Conseil
Communautaire,
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
;
Vu
l'avis
défavorable
portant
sur
l’accord
local
de
la
Commission
Génération/Qualité
de
vie
réunie
le
3 juillet
2025
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
- 27
Pour
- 6
abstentions
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ACCEPTER
l’accord
local
tel
que
proposé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
dans
sa
délibération
en
date
du
16
juin
2025
;
- DE
FIXER
à
50
sièges
Le
nombre
de
sièges
composant
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
25/07/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
T, Télétransmise
le :
2
5
HUL,
2005
Publiée
le :
.
2 $
JUIL,
2025
Annexes
:
-Composition
du
Conseil
Communautaire
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr L 9J12}NneUnWUO) |I8SU0N — SIOASU9SO NP SSUNWUWON 2p 2neunwu ee) GzOZ uni 9L
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