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Déliberation - 71 accord local repartition sieges conseil communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 71 accord local repartition sieges conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
16/05/2025
ID
: 005-200064657-20250515-DCM250515071-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
mai
2025
Délibération
n°71
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
mai,
à
19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le
9
mai,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:
MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; MOUTIER
Gérard
; VIESSANT
Céline :
HERMITTE
Jean-Pierre
; KIRKYACHARIAN
Luc
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
;
COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
; Franck
ADISON
; Virginie
JEANNE
; ALDEBERT
Gérard
;
PRAT
Christelle ;
Absents
: MOSSO
Véronique
; VERNET
Laurent
Procurations
: GRANET
Alice
à
Virginie
JEANE
; MOUGIN
Rémi
à
MOREAU
Gaëlle
; GIRAUD
Matthieu
à
COQUILLAT
Catherine ;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:__ ACCORD
_ LOCAL
__ DE
_REPARTITION
DES
_
SIEGES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE La
loi
offre
la
possibilité
aux
intercommunalités
à
fiscalité
propre
et
à
leurs
membres
de
se
mettre
d'accord
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes.
Les
communes
et
les
intercommunalités
qui
veulent
négocier
et
adopter
un
accord
local
selon
certaines
règles
de
majorité
et disposent
pour
ce
faire jusqu'au
31
août
2025.
À
défaut
d'accord
local,
des
modalités
de
répartition
dites
de
droit
commun
s'imposeront.
Dans
les
deux
cas,
le
préfet
prendra
au
plus
tard
le
31
octobre
2025
un
arrêté
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'intercommunalité
et
leur
répartition
par
commune
membre
à
partir
du
prochain
mandat.
Vu
la volonté
des
élus
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins
de
privilégier
un
accord
local
en
application
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024,
authentifiant
les
populations
municipales
en
vigueur
au
1er
janvier
2025.
Vu
la
délibération
N°
DEL2025-04-001
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
des
Ecrins
proposant
la
répartition
des
sièges
de
la
manière
suivante
:
Le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
à
25
sièges.
o
L'Argentière-La
Bessée
: 8
sièges.
o Vallouise-Pelvoux :
4 sièges. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
16/05/2025
S
L
O7
L
ID
: 005-200064657-20250515-DCM250515071-DE
o
Saint-Martin-de-Queyrières
: 4
sièges.
o
La
Roche-de-Rame
: 3
sièges.
o
Les
Vigneaux
: 2
sièges.
o
Puy-Saint-Vincent
: 2
sièges.
o
Freissinières
: 1
siège.
o
Champcella
: 1
siège.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
et
de
deux
abstentions(Alice
Granet
et
Virginie
Jeanne)
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’approuver
la
répartition
fixée
par
la
délibération
du
conseil
communautaire.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER