Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 janvier 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 janvier 2024

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; DOLIN Anne, FICHET Stéphane ; GALLARD David ; PAITRAULT Magali

Excusées : ; NEVEU Linda ; PAILLAT Catherine

Secrétaire de séance : BROTTIER Arnaud

Date de la convocation : 17 janvier 2024

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 2. Délibération relative à l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

3. Délibération relative à des décisions modificatives

4. Délibération relative à la hausse de la participation aux frais de gestion – service intérim du CDG79

5. Délibération relative au renouvellement du dispositif « Argent de poche » 6. Délibération relative à la révision des loyers des logements locatifs 7. Délibération relative aux demandes de subventions – MAM (annule et remplace) 8. Compte rendu des différentes commissions

9. Questions diverses

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 Approbation du P.V. de la séance du 11 décembre 2023 à l’unanimité.

2 - Délibération relative à l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Monsieur le Maire de La Ferrière en Parthenay rappelle à l'assemblée que, dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater, donc de payer des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l'année précédente, hors emprunts. (Art. L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour mémoire, le montant budgétisé en investissement 2023 était de 865 039,25 euros (dépenses réelles).

L'application de cet article à hauteur de 25 % du budget 2023 permet d'autoriser des dépenses jusqu'à 216 259,81 euros.

M. le Maire propose d'autoriser les dépenses dans la limite de 216 259,81€ répartis comme suit :

Chapitre/

Article Désignation Montant attribué

2111 Terrains nus 10 000,00

2131 Bâtiments publics 35 056,25

2132 Terrains privés 20 000,00

2152 Installations de voirie 30 000,00

2188 Autres 20 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 52 000,00

27638 Autres établissements 49 203,56

Total 216 259,81Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 10 voix pour :

 Autorise le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 à hauteur de 216 259,81 € selon la répartition proposée ci-dessus.

Arrivée de Mme Anne DOLIN à 20h40.

3 – Délibération relative à des décisions modificatives

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget communal de l’exercice 2023 sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer un virement entre chapitres de la section de fonctionnement de la façon suivante :

 Dégrèvement de la taxe foncière / Jeunes Agriculteurs

Chapitre/

article Désignation Débit Crédit

Section fonctionnement

61521/61 Terrains 63€

7391111/73 Dégrèvement TFPNB/JA 63€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte et vote ces crédits à l’unanimité.

 Régularisation à la suite de la hausse des taux de la Taxe Habitation entre 2017 et 2019

Chapitre/

article Désignation Débit Crédit

Section fonctionnement

61521/61 Terrains 1608€

739118/73 Impôts et taxes 1608€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte et vote ces crédits à l’unanimité.

4 – Délibération relative à la hausse de la participation aux frais de gestion – service intérim du CDG79

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 24 août 1995, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante. - Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités. - Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Autorise le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale

des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de

fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme

égale à 5 % des salaires bruts vers aux agents intérimaires mis à disposition.5 – Délibération relative au renouvellement du dispositif « Argent de poche » Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Commune de la FERRIERE EN PARTHENAY a décidé de renouveler pour 2024 le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.

Ce dispositif s’adresse à des jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans qui habitent la Commune de LA FERRIERE EN PARTHENAY pour travailler par demi-journée et étant encadrés par les responsables des services concernés. Chaque demi-journée est rémunérée 15 euros, sans charges pour le Commune.

Les périodes d’emploi auront lieu pendant des périodes de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Une convention entre la Commune et la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay sera signée. Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

 D’approuver la convention de partenariat à conclure avec la Maison de l’Emploi et des

Entreprises de Parthenay et de Gâtine pour 60 demi-journées.

 D’affecter les crédits nécessaires au budget 2024.

 D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 - Délibération relative à la révision des loyers des logements locatifs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser le loyer de l’ensemble des logements communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la révision de l’ensemble des loyers.

Il décide de fixer le prix de ce logement en fonction de l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE correspondant à la variation entre le 4ème trimestre 2022 (137.26) et le 4ème trimestre 2023 (142.06) soit un taux de 3,50%.

Ainsi à compter du 1er Mars 2024, les loyers mensuels de l’ensemble des logements seront les suivants :

Adresse du logement Loyer avant révision Loyer au 01/03/2024

1 bis, rue de la mairie 460,84€ 476.95€

3 bis, rue de la mairie 345,75€ 357.84€

2, Impasse des lilas 463,21€ 479.41€

4, Impasse des lilas 506,02€ 523.71€

1, Impasse des seringas 463,21€ 479.41€

3, Impasse des seringas 493,68€ 510.94€

3, route de la forêt 362,25€ 374.92€

23, rue de la mairie 530,00€ 548.53€

7- Délibération relative à la mande de la DETR – MAM (annule et remplace)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu de rénover un bâtiment pour y installer une M.A.M. (Maison d’Assistantes Maternelles) d’une capacité d’accueil de 16 places. Il convient de modifier la délibération prise le 18 décembre 2023 où les montants indiqués figuraient en TTC et non en HT.

Il signale que ces travaux sont éligibles à la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) au titre du programme de l’axe 4 « Accompagner l’enfance et la jeunesse » dans la catégorie 4.2 « Renforcer l’accueil des jeunes populations » (construction ou réhabilitation de locaux destinés à la petite enfance). Le taux prévisionnel applicable se situe entre 20 et 40% de la dépense subventionnable.

Le montant prévisionnel du projet s’élève à 437 450,96€ HT (acquisition du bâti, diagnostics avant travaux, missions du bureau d’études, bureau de contrôle, mission SPS, travaux tranche 1 et 2).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : D’adopter le projet tel que présenté

 D’inscrire la dépense au budget 2024

 De demander la subvention D.E.T.R. au titre du programme « 4.2 : renforcer l’accueil des jeunes populations » (Réhabilitation de locaux destinés à la petite enfance) avec le plan de financement prévu comme suit :

 DETR : 174 980€ (40%)

 Caisse d’Allocations Familiales : 154 980€ (35.4%)

 Mutualité Sociale Agricole : 20 000€ (4.6%)

 Autofinancement : 87 490.96€ (20%)

 D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

9 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel :

Un point sur l’ouverture de la Mairie et de l’accueil téléphonique est présenté suite à la fermeture au public du mardi matin mise en place fin 2023 :

Ouverture au public Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 12h30

Mardi

Mercredi 8h30 – 12h

Jeudi 8h30 – 12h30

Vendredi 8h30 – 12h30 13h30 – 16h30

Cœur de bourg :

Nous avons été lauréats de l’appel à projet d’Etat « Village d’avenir ». Une réunion de lancement avec les équipes Préfectorales et les 20 communes labellisées du département a eu lieu le 23/01 à 10h30 à St Christophe sur Roc.

EPF :

Un nouveau référent travaux a été nommé à l’EPF suite au départ de la personne qui nous accompagnait jusque-là.

Les documents complémentaires sollicités par la DREAL dans le cadre de l’instruction du dossier administratif de déconstruction ont été transmis par le bureau d’études NCA.

MAM :

À la suite du marché public, les courriers ont été adressés aux entreprises retenues et non- retenues. La signature des ordres de service avec les entreprises retenues a eu lieu le 26 janvier à 10h à la Mairie. La 1ere réunion de chantier est fixée le 08 février sur place.

Cimetière :

Une réunion avec ARÉA-CANOPEE pour l’étude de l’avant-projet définitif du réaménagement aura lieu le 30 janvier à 14h30 à la Mairie.

Présence administrative Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 12h30 13h30 – 16h30

Mardi 8h30 – 12h30 13h30 – 16h30

Mercredi 8h30 – 12h30 13h30 – 16h30

Jeudi 8h30 – 12h30 13h30 – 16h30

Vendredi 8h30 – 12h30 13h30 – 16h30SDAL :

Les différents relevés ont été effectués les 19 et 20 décembre. Une visio a eu lieu le 10 janvier afin d’évoquer le diagnostic du terrain réalisé en décembre par le bureau d’études EECI pour validation de la base de données sous forme de tableur et d’un relevé géoréférencé. Une réunion aura lieu le 1er février à 13h30 à la Mairie pour évoquer la restitution de l’audit du SDAL par le SIEDS et EECI.

Antenne FREE :

Le terrassement et les fondations sont finis. L’antenne devrait prochainement être installée.

Bâtiments :

Devis signé avec Monsieur Franck GRIGNON pour un montant de 3036.79€ TTC pour effectuer le remplacement du cheneau, responsable des infiltrations au 23 rue de la mairie.

Voirie :

Commission voirie prévue le 1er février à 19h pour voir les points suivants : Installation de 2 armoires fibre – étude de la position et des coloris (une à la Salle des fêtes et l’autre au « Haut Bourg »). Travaux de déploiement fibre courant 2024. Grille buvette – étude des 3 devis reçus.

Cabanon « route de la Forêt » - Etude des devis.

Etude d’une demande d’implantation d’un distributeur.

Jeux de la cour de l’école :

Suivant la décision prise en conseil municipal le 18/09/23 et n’ayant eu aucun retour de la CCPG (aucun échange en conseil communautaire ni en commission scolaire), le devis de prise en charge de la réparation des jeux de l’école pour un montant de 4641,10€ HT a été signé par la Commune pour permettre l’usage des jeux dans de bonnes conditions par les enfants.

Jeunesse :

Une commission aura lieu le samedi 27 janvier à 14h pour la rédaction du courrier de demande de visite au Sénat (financement de la visite, personnes présentes…).

Ecole :

Une visite du Délégué Départemental de l’Education Nationale aura lieu le 23 janvier à 14h30 à l’école.

Un article de presse de deux parents du Conseil d’école relatif à des « manques d’entretien » de l’école est paru récemment sans sollicitation préalable de la commune ou de la CCPG. C’est regrettable alors que des discussions sont en cours entre la commune et la CCPG. L’APE n’avait pas été avertie de cet article.

Créa’gâtine (ex Familles Rurales) :

La première réunion d’organisation de la Fête des associations 2024 aura lieu le jeudi 25 janvier 2024 à 19h30 à la salle des associations de Thénezay (les présidents des associations des communes ainsi que les représentants des conseil municipaux y sont conviés).

Communication :

La distribution du « Ferrarien » aura lieu le week-end du 23 et 24 janvier 2024.

Animation :

 Point sur la rencontre avec Roch TOUZET du Pays de Gâtine concernant les « Soirées du patrimoine de Gâtine ». Le spectacle aura lieu le samedi 20 juillet, le choix du groupe et l’organisation avec les associations communales restent à définir. Un budget de 3500€ est à prévoir, similaire au budget du 13 juillet, qui sera cette année remplacé par cette nouvelle animation.

 Point sur la réunion du 18 janvier relative aux décorations du bourg : Les 3 prochains thèmes seront : Carnaval, Pâques, Jeux Olympiques (en plus des différents participants habituels, différents clubs sportifs seront invités à participer à cette animation). Prochaine réunion le 13 février.10 – Questions diverses

29/12 : Visite de M. le Sous-Préfet, Lucas TURGIS

Nous avons visité du bourg à pied pour voir les différents lieux et expliquer les projets en cours puis un retour en salle à la Mairie, le tout durant plus de 3h.

Deux principales demandes ont été formulées : l’éligibilité au reversement du FCTVA pour les travaux de la MAM et l’étude de pistes de co-financement de la réfection du parking poids lourds car nous estimons que nous assumons une charge qui dépasse le seul intérêt communal et qui justifierait un accompagnement renforcé de l'Etat.

Il s’est montré très attentif et à l’écoute de nos projets, un réel échange intéressant et constructif. A la suite de sa visite, nous avons reçu par mail ce message : « Je tiens à vous remercier cha- leureusement pour votre accueil dans votre commune et de m'avoir présenté vos différents pro- jets, qui témoignent du grand dynamisme dont votre équipe municipale fait preuve. »

17/01 : Déplacement à Saint Pardoux, réunion publique sur la « box médicale ». Il s’agit d’un cabinet médical de téléconsultation augmentée en lien avec 300 généralistes. Piste qui permet de répondre à la diminution de l'offre de soin traditionnelle et permettre au plus grand nombre d'avoir accès à un premier service de santé de proximité pour intégrer le parcours de soins.

10 – AGENDA

• 26/01 à 17h30, Saurais, Bistro des élus CCPG

• 30/01 à 20h30, Thénezay, CA du Comité de jumelage

• 02/02 à 19h30, salle multisports, remise des maillots du ping-pong à 20h, salle de réunion du complexe, AG des Galizières

• 10, 11, 16, 17, 23 et 24/02, représentations théâtrales de Scène d’en Faire

Prochain Conseil municipal : 19 février 2024 à 20h30

Fin de séance à 23h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance,