Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV12 07 2022
Convocation - Convocation CM3 du 24.03.2025
Procès Verbal - PV8 du 12.10.2020
Déliberation - CRCM 29.11.2021
Convocation - Convocation 2 CM3 du 24.03.2025
Ordre du Jour - ordre du jour CM du 18112019
Procès Verbal - PV3 du 24.03.2025
Compte-Rendu - CR11 du 08.11.2021
Convocation - Convocation CM11 08.11.2021
Procès Verbal - PV1 du 29.01.2024
Procès Verbal - PV12 du 29.11.2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV12 du 29.11.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s'est réuni en session ordinaire après convocation légale le vingt- deux du mois de novembre deux mille vingt-et-un, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE, Gaëlle COÏC, Daniel CHOTARD, Hervé COLLET, Aurélie JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Catherine PIEL.
Absentes excusées : Diane NAUT, Aline BOUVIER.
Absent(e) non excusé(e) : /
Secrétaire de séance : Alain GRIFFE.
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de Membres votants : 11
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Alain GRIFFE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
“Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021 a été approuvé à l'unanimité.
29.11.2021 - 3 BUDGET DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
"Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 29 mars 2021 ;
"Vu les décisions modificatives n°2 et 3 ;
"Considérant qu'il n'y a pas les crédits suffisants pour régler les factures suivantes :
o Travaux d'électricité pour installation d'un coffret électrique (compte 2158) SARL Lebreton Électricité
Montant de la facture : 4.552,31 € TTC o Solde marché de maîtrise d'œuvre / Aménagement du bourg (compte 21538 — Opération 112)
Atelier Ersilie
Montant de la facture : 111,60 € TTC
o Matériel informatique dont écran ordinateur (compte 2183
Assistance Infone
Montant du devis : 373,71 € TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les mouvements de crédits constituant la décision
modificative n°3, détaillés dans le tableau ci-dessous :
Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Investissement 21 2158 + 4.552,31 € l
Investissement 21 21538-112 + 111,60 € l
Investissement 21 2183 +373,71€ l
Investissement 21 2135-22 - 5.037,62 € l
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE la décision modificative n°3 sur le budget de la Commune, présentée ci-dessus,
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits correspondants.
____ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
Y_ Signalement problème épandage :
Monsieur Daniel CHOTAROD fait part d'un problème d'épandage sur un terrain proche du bourg entrainant
de fortes nuisances olfactives.
Après discussion, il est demandé à Monsieur Joseph QUENOUILLÈRE d'intervenir auprès de l'agriculteur pour résoudre le problème.
La séance est levée à 19 heures 00.