Procès Verbal - PV12 07 2022

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Procès Verbal - PV12 07 2022 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12 07 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, ALER. La Bouexiere

Mairie de La Bouëxière

Tél : 02.99.62.62.95

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil

Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 14 (à la

délibération n°78-2022 : 15 présents)

Nombre de votants : 22 (à la

délibération n°78-2022 : 25 votants)

Date de la convocation : mardi 5 juillet

2022

Date d'affichage du compte rendu :

le 19 juillet 2022

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur

Stéphane PIQUET, Maire.

Présents : Stéphane PIQUET (ne prend pas

part au vote de la délibération n°77-2022),

Gilbert LE ROUSSEAU, Margaret GUEGAN

KELLY, Thierry FONTAINE, Sterenn

LECLERE, Rachel SALMON, Mickael COIRE,

Régine DARSOULANT, Anne DALL’ AGNOL,

Philippe ROCHER, Sylvie PRETOT- TILLMAN

(sauf délibération n°77-2022), Olivier LE

BIHAN (ne prend pas part au vote de la

délibération n°78-2022), Isabelle

CERNEAUX, Alain GUILLAUME, Thomas

JOUANGUY, Sylvain HARDY.

Absents excusés : Aline GUILBERT,

Isabelle MARCHAND-DEDELOT,

Stéphane RASPANTI, Alain JOSEPH,

Jean-Pierre LOTTON, Nadine LEC'HVIEN,

Olivier LEDOUBLE, Emma LECANU,

Lucia BENFRAIHA, Hadja DESILES,

Maryline GEAUD.

Procurations Aline GUILBERT à

Stéphane PIQUET, Isabelle MARCHAND-

DEDELOT à Régine DARSOULANT,

Stéphane RASPANTI à Sterenn LECLERE,Jean-Pierre LOTTON à Rachel! SALMON,

Nadine LEC'HVIEN à Gilbert LE ROUSSEAU,

Olivier LEDOUBLE à Gilbert LE ROUSSEAU,

Emma LECANU à Anne DALL'AGNOL,

Lucia BENFRAIHA à Stéphane PIQUET,

Hadja DESILES à Isabelle CERNEAUX,

Maryline GEAUD à Sylvain HARDY.Secrétaire de séance : Gilbert LE ROUSSEAU,

Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il ÿ a des remarques ou des

observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13

juin 2022.

Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 juin

2022?»

Monsieur Philippe Rocher apporte des remarques sur le compte-rendu : « En introduction de la séance du conseil municipal :

-Monsieur Le Rousseau a indiqué qu'il n'y aurait pas d'interruption de séance pour permettre l'expression du public, comme le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal,

En fin de séance du conseil municipal,

-Monsieur Le Rousseau a indiqué qu'il n'y aurait pas de question orale comme le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal.

En sa qualité de deuxième adjoint, Monsieur Le Rousseau remplaçait Monsieur Le Maire dans la plénitude de ses fonctions, quelle est la raison qui explique ces deux décisions ? ».

Monsieur Gilbert Le Rousseau précise : « J'ai rappelé en début de séance le 13 juin dernier auprès des membres du conseil municipal qu'au regard de l'absence du Maire et vu les circonstances de cette absence suite à l'agression de Monsieur Le Maire, que je n'avais pas la légitimité pour répondre aux questions orales qui seraient posées et qu'il n'y aurait pas d'interruption de séance du conseil. L'ensemble des conseillers municipaux ont acté ce principe». °

Monsieur Philippe Rocher précise que : « Concernant la délibération 74-2022, il est indiqué le « syndicat d'assainissement », ne serait-ce pas plutôt le syndicat de bassin versant ? Par ailleurs, Monsieur Ledouble précise qu'il ne s'agit pas d'une mesure compensatoire du Jutur lotissement de la Tannerie. Cependant, dans l'arrêté du préfet portant sur l'aménagement du dit lotissement, il est mentionné au chapitre 3.3 une mesure d'accompagnement sur le ruisseau Pérousel d’une longueur d'environ 200 m sur la parcelle 2618. Quelle différence est faite entre une mesure compensatoire et une mesure d'accompagnement ? ».

Monsieur Gilbert Le Rousseau précise que : « Tout à fait, c'est une erreur. Il s'agit bien effectivement du syndicat de bassin versant ».

Monsieur Le Maire indique concernant la précision sur la mesure compensatoire et la mesure d'accompagnement, «La mesure compensatoire c'est pour compenser ; la mesure d'accompagnement c'est parce que la Commune fait un choix d'aller plus loin ».Monsieur Gilbert Le Rousseau ajoute : « Ce projet n'est pas une compensation ; vous étiez d'ailleurs avec nous dans l’équipe de la majorité lorsque nous avons discuté sur l'achat de ce terrain pour accompagner les aménagements de la Tannerie et vous savez très bien que cette acquisition et la renaturation du ruisseau n'a jamais été demandée par qui que ce soit. Donc, on n'utilisera pas le terme compensation aujourd’hui puisqu'elle n'est pas demandée ».

Monsieur Philippe Rocher précise que « Concernant la délibération 75-2022, je souhaite juste préciser que mon interrogation porte sur fait que si le prix de vente se situe en dessous de celui des domaines, s'assurer que cela n’entraîne pas un préjudice au futur acquéreur dans le cadre de la vente future ».

Monsieur Gilbert Le Rousseau répond : « Justement cela ne porte pas préjudice puisque la Commune vend moins cher que le prix des domaines ».

Monsieur Le Maire, absent au dernier conseil, ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à Funanimité d'approuver

le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 juin 2022.

Décision du Conseil Municipal

Pour 22

ne 5

PABSRNÉON QU

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Monsieur Gilbert Le Rousseau rappelle aux membres du conseil municipal l'étude en cours sur le projet

d'aménagement et d'urbanisation du centre bourg avec la société A3 Paysages.

Il précise que l’évolution du dossier a été faite en concertation avec les membres du conseil municipal

et l'ensemble de ia population (balades urbaines, réunions de travail en ateliers, réunions de

commission aménagement urbain et comités consultatifs, conseils d'école, réunion publique sur les

plans d'esquisses...).

Les plans d’esquisses ont été présentés dans les différentes instances sus nommées et seront de

nouveau présentés lors de la séance du conseil municipal.

ILest demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir choisir le plan d'esquisse et de retenir

un scénario dans le cadre du projet d'aménagement et d'urbanisation du centre bourg.Intervention de Monsieur Olivier Le Bihan : « Je demande l’ajournement de la délibération 78-2022 du

conseil municipal du 12 juillet 2022 relatif au Projet d'aménagement et d'urbanisation du centre bourg

— Choix du plan d'esquisse et du scénario retenu car l'ensemble du conseil municipal n’a pas été

destinataire des différents comptes rendus des concertations auprès de la commission

aménagement/urbanisme , des comités consultatifs, des conseils d'école, de la réunion publique, des

associations des parents d'élèves, des associations sportives et des entrevues avec les riverains ou ce

sujet a été abordé. Ces comptes rendus permettront aux membres du conseil municipal de prendre

connaissance des avis des différentes instances concertées sur ce projet (scénario retenu,

questionnement, etc) pour émettre leurs choix en toute connaissance de cause et auquel cas de

proposer des modifications à ce projet en phase d'esquisse. J'ai formulé cette demande à l’adjoint à

l'urbanisme en charge de ce dossier et auprès de l'ensemble du conseil municipal le mercredi 6 juillet

2022 et je n'ai à ce jour reçu aucun compte rendu, à part celui reçu à 18H05. Merci de faire parvenir à

l'ensemble du conseil municipal, les différents comptes rendus relatifs à ce dossier. »

Monsieur Le Maire précise : « J'entends votre demande mais le compte-rendu de la commission vous a

été remis, il est devant vous et vous étiez présent aux différentes réunions de concertation. Tous les

élus sont au courant de ce projet et ont participé aux différentes réunions publiques de concertation.

Concernant les conseils d'école, les élus présents pourront vous faire une synthèse de ce qui a pu se dire

et on pourra échanger de façon transparente. Je suis presque surpris monsieur Le Bihan que vous me

demandiez ces différents documents. Je suis surpris car il y a quelque mois de cela, vous avez expliqué

haut et fort devant ce conseil municipal que ce projet était déjà bouclé sans concertation et que tout

avait été décidé. Votre demande acte donc bien qu’un processus de concertation, d'écoute a eu lieu

depuis ces derniers mois. Votre demande démontre la mauvaise foi dans laquelle vous vous êtes

engluée et dans laquelle vous avez entrainé la commune et entrainé les gens en les informant d’une

façon erronée sur le fait que tout était déjà décidé, que la commune allait même préempter certaines

maisons pulsque des habitants sant venus nous voir sur le sujet. En vérité, vous portez une opposition

à ce projet parce que c’est un projet qui vous inquiète personnellement, parce que vous êtes un riverain.

Maintenant nous arrivons au bout de la première phase de concertation avec la validation de l'esquisse.

Suite à un problème de convocation de la commission urbanisme au mois de juin, j'ai accédé à votre

demande et j'ai reporté le conseil municipal. La commission a donc été convoquée dans les délais, vous

y avez participé et le compte-rendu de la commission vous a été remis ce jour. En conséquence, je ne

répondrai donc pas favorablement à votre demande d’ajournement ».

Monsieur Gilbert Le Rousseau ajoute : « Vous avez participé à toutes les phases de la concertation, la

balade urbaine, aux réunions publiques, aux ateliers, vous avez le compte-rendu d'une commission à

laquelle vous étiez présent. Le sujet a été présenté aux deux conseils d'école, maternelle et primaire en

présence de madame Isabelle Marchand-Dedelot qui est l’adjointe déléguée à l'éducation et à la

Jeunesse. Je pense que vous avez eu toutes les informations. Je me permets de vous rappeler que

personnellement et quelques-uns de mes collègues sommes toujours en attente de différents comptes-

rendus de réunions que vous avez organisées et que nous n'avons toujours pas. Nous attendons aussi

des plans que vous deviez nous transmettre sur l'éclairage public et une réponse de votre part sur

l’organisation à ma demande d’une visite avec Rennes et Rennes Métropole pour voir des éclairages

publics nouvelle génération. Lorsque vous voulez me donner des leçons où donner des leçons aux autres

collègues, commencez d'abord par être «clean » ».Monsieur Philippe Rocher demande : « Je ne sais pas de quelle commission on parle ? ; Je suis étonné

du titre de ce compte-rendu. Sur le compte-rendu de la commission transmis c'est noté commission

environnement urbanisme, je fais partie de la commission environnement et je n'ai pas reçu

d‘invitation... ».

Monsieur Le Maire précise : « Vous avez parfaitement raison Monsieur Rocher, le compte-rendu de

cette commission a été fait par monsieur Le Rousseau et moi-même et j'ai laissé le titre

« environnement urbanisme » à la place d'urbanisme. L'erreur sera corrigée je vous l'accorde.

Maintenant les leçons de morale de monsieur Le Bihan ou de monsieur Rocher sur le titre du compte-

rendu, c'est un petit peu fatiguant. Je vous propose d'avancer, il y a un compte rendu et on va le lire ».

Monsieur Le Maire donne lecture de ce compte-rendu de la commission urbanisme du 28 juin 2022.

Les trois scénarios sont présentés {travail avec la société A3 Paysages).

Le scénario 4 proposé par les élus « Agir avec vous » est également présenté.

Monsieur Le Maire indique «qu'à l'issue de ce processus de concertation, c'est clairement la

proposition 2 avec une variante 3 qui apparaît la plus opérationnelle et consensuelle. C'est donc cette

esquisse qui est proposée au vote ».

Monsieur Philippe Rocher demande : « Sur le lotissement de la Tannerie lorsqu'il y avait eu l'enquête

publique, la mission environnementale avait fortement insisté sur le fait qu’il puisse y avoir une

réflexion qui s'engage au niveau de la commune sur l'ensemble des circulations de la Tannerie vers le

centre bourg. Est-ce que cette étude qui est en cours avec le cabinet A3 Paysages va être amenée à

prendre une dimension plus importante pour prendre en compte la remarque de la MRAE ? ».

Monsieur Gilbert Le Rousseau précise : « C’est ce qui est demandé dans le cahier des charges, on a une

étude de circulation bien plus large que prévue qui prendra les voies départementales et les carrefours

du secteur de l'étude comme cela a été dit lors des réunions de concertation. Pour que le bureau

d'études poursuive l'étude de circulation, il fallait choisir un scénario. Un géomètre va commencer dans

les prochains jours le relevé des voies et ouvrages existants dans le périmètre »,

Monsieur Le Maire précise : « Une voie douce traverse intégralement ce nouveau quartier de la

Tannerie pour aller vers le centre-ville. Dans le cadre de l'attaque au tribunal administratif qui a été

portée par l'association La Bouëxière Environnement via Eau et Rivières, le projet va être modifié. Une

zone ne pourra pas être urbanisée et cela modifiera les circulations au sein de la Tannerie et il y aura

donc une nouvelle étude qui devra être faite ».

Madame Stéphanie Deberge présente dans la salle perturbe la tenue du conseil par ses interventions.

Monsieur Le Maire fait un rappel à l’ordre.

Monsieur Philippe Rocher demande « Comme il y a des souhaits d'interventions dans le public serait-il

possible de faire une interruption de séance pour le public P ».

Monsieur Le Maire répond : «l! n’y a pas d'interruption de séance au milieu d'une délibération, d'autant

plus qu'il n‘y en a qu'une seule et précise à nouveau les enjeux de cette délibération ».

6Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Est-ce qu'il y aura des réunions de travail par rapport à

l'urbanisation ? une concertation sera-t-elle mise en place avec les riverains sur le projet de construction

de l'école P ».

Monsieur Gilbert Le Rousseau précise que: « le personnel, les enseignants, les parents d'élèves, les

sportifs, les riverains seront rencontrés ».

Monsieur Le Maire propose le scénario n°2 avec la variante n°3.

Monsieur Olivier Le Bihan précise qu'il ne prend pas part au vote.

Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec vous » précise « On s’abstiendra sur ce dossier car

nous soutenons le scénario n°4 ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil décident à la majorité de retenir le scénario n°2 avec la

variante n°3.

Décision du Conseil Municipal

Abstentions 4

Réponse à une question orale posée le 9 juin 2022 :

Monsieur Philippe Rocher donne lecture de la question orale « Monsieur Le Maire, le département d'ille-et-Vilaine a été placé en état de vigilance sécheresse depuis le 28 avril 2022, puis en état d'alerte sécheresse à compter du 24 mai 2022. Pourtant, à l'heure où je vous écris, cette information importante n'a fait l'objet d'aucun relai sur le site internet de la commune, ni dans la feuille bi-mensuelle d’information « Flash » 1! y a juste une publication sur la page Facebook de la ville en date du 6 mai 2022. Je trouve regrettable que la municipalité n'ait pas pris le soin de mieux communiquer auprès de sa population et des acteurs du territoire communal sur un sujet de préoccupation majeure. À l'heure où les conséquences du dérèglement climatique sont de plus en plus visibles, la situation que nous vivons dans notre département en est une manifestation flagrante. Alors que la préfecture d'ille-et- Vilaine indiquait dès le 28 avril 2022 que : « Chacun, particulier, industriels, collectivités, exploitants agricoles, est appelé à réduire de manière volontaire sa consommation en eau, quelle que soit son origine. » la municipalité faisait, quelques jours plus tard, le choix d’un appel à bénévole pour l'arrosage des fleurs du bourg, via son site internet, sa feuille bi-mensuelle et ses réseaux sociaux. Bien que nous soyons passé d’un stade de vigilance à un état d'alerte sécheresse depuis le 24 maï 2022, nous pouvons de nouveau voir déambuler dans les rues du bourg, les bénévoles accompagnés du cheval communal, procéder à l'arrosage. Et la transgression à ces deux arrêtés ne s'arrête pas là puisqu'un dispositif d'arrosage de la pelouse du terrain de football est en place et fonctionne régulièrement depuis plusieurs semaines, même quand il pleut en journée. Monsieur Le Maire, pouvez-vous engager une communication dynamique à l'endroit de la population concernant ces deux arrêtés sécheresse ? Et dans un esprit solidaire et d'exemplarité auprès des citoyens de La Bouëxière, prendre les dispositions nécessaires afin que la commune se conforme à l'arrêté d'alerte sécheresse pour un avenir durable. Je vous remercie pour l'attention portée à cette question orale. Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, à mes salutations respectueuses ».Monsieur Le Maire apporte la réponse suivante : « Dans un premier temps je me permets de

transmettre par transparence la réponse qui vous a été donnée à la communauté de communes suite

à un précédent courriel sur la même thématique : Monsieur, j'ai bien reçu votre courrier envoyé à tous

les élus du conseil municipal. D'abord sur la forme vous dire que la liste de diffusion “Elus conseil

municipal” est d’abord un outil de communication institutionnelle. La question que vous posez, même

si elle intéresse tous les élus, est une question que vous portez auprès du Maire. Sur le fond, je suis un

peu surpris de votre question, dans la mesure où VP au PCAET et chargé de la délégation “Eau” il y a

encore quelques mois à LCC, vous avez certainement construit des réponses prospectives sur ce sujet

de l’eau sur notre territoire. J'ai donc fait des recherches et ne trouve rien de précis, aucune réponse

concrète, aucun document de communication et de sensibilisation sur le sujet de l'eau que vous auriez

construit durant ces deux ans de mandat. Je regrette donc que vous n'ayez pas pris ce dossier à bras le

corps lorsque vous étiez en situation d'agir. Devant ce manquement, dont vous êtes responsable, j'ai

diligenté Mesdames Sylvie PRETOT-TILLEMAN (VP PCAET PAT], Isabelle GAUTIER {en charge de l’eau et

de l'assainissement, déléguée au SYMEVAL), Rachel SALMON (élue communautaire, VP SYMEVAL] et

Monsieur Guillaume BEGUE (VP économie et agriculture) afin de construire une réponse cohérente aux

préconisations légitimes de la Préfecture de demande de réduction volontaire de la consommation.

Pour rappel, nous étions en vigilance sécheresse, premier stade qui en compte 4, sur l'information sur

le niveau de l'eau, depuis maintenant quelques mois au moment de votre mail. Ce niveau est monté

d’un cran depuis 3 semaines et nous sommes en “ALERTE SÉCHERESSE" sur le département d‘ille et

Vilaine. D'abord rappeler que nous sommes une Institution à LCC qui consomme peu d’eau potable au

regard de ses activités multiples (Piscine, crèches, SAAD, gens du voyage, salle de sport de la louserie...}

: en 2020, 10 757 m3 (contre 14 385 m3 en 2019) ont été consommés dont 8 514 m3 pour la piscine,

qui représente 79% des consommations globales.

Concernant la réduction volontaire des consommations :

Au seln de LCC, une communication interne via la lettre RH va informer de cet arrêté et compléter cette

sensibilisation.

e Accompagner les communes dans une campagne de sensibilisation spécifique des habitants mais aussi des services communaux en compléments des actions menées toute l'année par les collectivités.

© _ Relayer vers les entreprises dont celle du monde agricole, les préconisations préfectorales comme c'est déjà fait sur le site de Liffré-Cormier communauté, et qui vous a permis d'être alerté sur le sujet,

Isabelle GAUTIER et Guillaume BEGUE vont également aller à la rencontre des “gros consommateurs” d'eau du territoire (LIDL, CLERMONT, 11ème RAMA...) pour les sensibiliser sur leur consommation d'eau.

Des actions sont également en cours avec l'ALEC pour mener des actions d’information au niveau du

grand public.

Enfin nous avons sollicité le SYMEVAL et la SAUR sur les actions concrètes à mener par tous pour réduire la consommation et nous allons demander qu’une fiche “action” soit envoyée à tous les consommateurs, y compris les entreprises du territoire. Nous pouvons d'ores et déjà vous donner quelques pistes :

e Diminuer, voire arrêter, le nettoyage « de confort » des véhicules individuelse Suspendre les travaux de nettoyage de façades de bâtiments, ravalement de façades, et nettoyage de voiries

e Suspendre les essais de poteaux incendie et de contrôle d'étanchéité sur les ouvrages de

stockage

© Réduire le remplissage des piscines individuelles

© Privilégier les arrosages des jardins d'ornement et potagers uniquement avant 8h le matin ou

après 20h le soir et avec parcimonie

® Privilégier les douches aux bains et limiter la durée des douches à 3 minutes seulement

e Signaler toute fuite potentielle sur terrain privé ou sur voie publique à la Mairie ou à lopérateur du réseau d’eau potable (SAUR ou VEOLIA, selon les secteurs)

Le SYMEVAL nous informe par ailleurs que le volume d’eau au barrage de la Valière est supérieur aux

volumes des années 2019/2020 et 2021. Cette situation est assez comparable pour les autres barrages

que sont : La Cantache, Vilaine Amont et Haute Vilaine ».

« Concernant vos remarques plus spécifiques sur la Commune de la Bouëxière, arguant du manque de

communication et d’une transgression de l'arrêté préfectoral, je tiens à remettre en cause ces affirmations qui sont clairement erronées.

Sur la communication : l'arrêté a été mis sur facebook, le flash dès le 7 mai et enfin une communication

a été faite le 10 juin dans le quoi de neuf avec Liffré Cormier Communauté ; par ailleurs un article a été proposé par madame Salmon sur le rôle du SYMEVAL et VEOLIA pour la production d’eau potable pour notre commune. Cette sensibilisation sur l'importance de l’eau et sa préservation est systématiquement faite dans chaque « Contact » tous les trimestres.

Sur la transgression « erronée » de ces deux arrêtés : il est nécessaire de rappeler que la majorité de

l'eau utilisée pour l'arrosage n’est pas de l’eau du réseau potable mais issue d’un puits artésien. Ce volume d’eau utilisé pour l’arrosage avec les bénévoles est de 1.2 mètres cubes par semaine. Cette consommation reste modeste au vu d'autres consommateurs.

La commune a mis en place plusieurs actions de réductions des consommations : réduction des plantes

annuelles, réduction de l'arrosage et arrosage par les agents du service technique de 6H00 à 8H00 du

matin, arrosage par les bénévoles « cheval » en journée réduite à 1 fois par semaine, si température

supérieure à 30 degrés, pas d'arrosage, arrêt de l’arrosage par les bénévoles « Cheval » depuis la

semaine dernière au vu des températures (à noter : arrosage du terrain de foot lorsqu'il pleuvait au mois de juin était dû à un problème de programmateur),

Je tiens aussi à préciser qu'il a été mis en place un relevé trimestriel des compteurs communaux par les

services techniques pour suivre les consommations et les fuites éventuelles.

Au bilan, vos propos sont donc fallacieux et ont un caractère diffamatoire : il n’y a pas eu de

transgression de l'arrêté préfectoral et une communication de qualité a été portée au niveau communal

et intercommunal. Je vous demande donc de tempérer vos propos et surtout de les vérifier auprès des

élus et des services concernés avant d'exprimer des éléments calomnieux. Comme vous pouvez le

constater, les élus communaux, les services, sont mobilisés pour agir et prendre en compte cette

situation d'alerte sécheresse nécessaire ».

Monsieur Philippe Rocher précise que « La question orale du 3 juin n'a été adressée qu’au Maire et

non à l'ensemble des membres du conseil municipal ».D Calendrier prévisionnel des réunions de conseil municipal (sous réserve de modifications

ultérieures) :

Lundi 12 septembre 2022 à 20H30 salle du conseil municipal

Lundi 17 octobre 2022 à 20H30 salle du conseil municipal

Lundi 21 novembre 2022 à 20H30 salle du conseil municipal

Lundi 12 décembre 2022 à 20H30 salle du conseil municipal

L'ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20H10.

Le 22 juillet 2022

Le Maire

Stéphane PIQUET

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