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Compte-Rendu - CRConseil2017 04 10
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil2017 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017
Version corrigée adoptée le
Etaient présents : Eric VANONI, Christiane PUECH, Roger ORAND, Bernard RAVET, Jean Paul COLETTE, Martine GRECO, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Grégory BONNIOT, Jean-Philippe GENIN, Florent MARCEL, Jacques MALOD.
Absent excusé ayant donné pouvoir : Philippe DELHOMME, pouvoir donné à Roger ORAND
Secrétaire de séance: Jacques MALOD
La séance est ouverte à 20h30
Eric Vanoni en sa qualité de Maire rappelle l’ordre du jour et remercie la présence à ce conseil de Yolande Chaix, secrétaire de mairie et de Madame Maïté Lafargue, receveur municipal. Leur présence s’explique par le fait que l’essentiel du Conseil sera consacré aux comptes financiers 2016, aux comptes administratifs 2016 et aux budgets 2017 de la commune, du camping/piscine et de l’eau/assainissement.
1/ Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 13 mars 2017
Après sa lecture faite par Colette MOREAU qui en a assuré le secrétariat, le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.
2/ Votes des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016
2/1 Commune:
Investissements Dépense : 275 735,25 €
Investissements Recettes : 493 478,67 €
Investissement résultat 2016 +217 743,42 €
Fonctionnement Dépenses : 714 019,63 €
Fonctionnement Recettes : 973 737,24 €
Fonctionnement résultat 2016 +259 717,61 €
Le compte administratif de la commune présente un excédent de clôture de l'exercice de +477 461,03 € Voté à l’unanimité
2/2 Camping:
Investissements Dépenses : 141 385,68 €
Investissements Recettes : 118 249,13 €
Investissement résultat 2016 -23 136,55 €
Fonctionnement Dépenses : 284 210,74 €
Fonctionnement Recettes : 376 062,02 €
Fonctionnement résultat 2016 +91 851,28 €
Le compte administratif du camping présente un excédent de clôture de l'exercice de +68 714,73 € Voté à l’unanimité 2/3 Eau et assainissement
Investissements Dépenses : 143 891,64 €
Investissements Recettes : 323 124,36 €
Investissement résultat 2016 +179 232,72 €
Fonctionnement Dépenses : 103 087,40 €
Fonctionnement Recettes : 216 246,27 €
Fonctionnement résultat 2016 +113 158,87 €
Le compte administratif eau et assainissement présente un excédent de clôture de l'exercice de
+ 292 391,59 €
Voté à l’unanimité
3/ Votes des comptes de Gestion
Le compte de gestion de la commune, le compte de gestion du camping et le compte de gestion de l’eau
assainissement tenus par le Receveur municipal sont en tous points identiques aux comptes
administratifs.
Les comptes de gestion et les comptes administratifs sont approuvés séparément à l'unanimité pour
chacun d’entre eux.
4/Affectation des résultats
4/1 Affectation des résultats de la Commune : l'excédent de fonctionnement cumulé de 679 719,92 €
est reporté dans le budget 2017 en excédent de fonctionnement de la commune pour un montant de
533 433.30 € et, en investissement pour un montant de 146 286,62 €.
L’affectation du budget de la commune est approuvée à l'unanimité.
4/2 Affectation des résultats du Camping : l’excédent de fonctionnement cumulé de 172 677,82 € est
reporté en excédent de fonctionnement dans le budget 2017.
L’affectation du budget du camping est approuvée à l'unanimité.
4/3 Affectation des résultats de l’Eau et assainissement : l'excédent de fonctionnement cumulé de
170 651,27 € est reporté dans le budget 2017 en investissement pour un montant de 26 743,36 € et en
section d’exploitation pour un montant de 143 907,91 €.
L’affectation du budget l’eau et assainissement est approuvée à l'unanimité.
5/ Vote des budgets prévisionnels 2017
5.1/ Vote du budget prévisionnel de la commune pour 2017 :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
1 417 483,30 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
768 380,03 €
Le budget est adopté à l'unanimité. 6.2/ Vote du budget prévisionnel du camping pour 2017
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 521 799,80 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 467 764,59 €
Le budget est adopté à l'unanimité.
6.3 Vote du budget prévisionnel du service « eau et assainissement » pour 2017 :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 282 223,78 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 272 424,75 €
Le budget est adopté à l'unanimité.
7 Vote des taux d'imposition pour 2017
La commission des finances propose comme en 2016 de ne pas augmenter pour l'année 2017 les taux
d'imposition qui seront donc les suivants :
Taxe d'habitation : 17,54%
Taxe foncière (bâti) : 10,02%
Taxe foncière (non bâti) : 39,15%
CFE : 17,76%
Les taux d’imposition 2017 sont adoptés à l'unanimité.
8/Questions diverses
8.1/ Préparation des élections présidentielles
8.2/ Révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors
8.3/ Discussion sur le projet de maison médicale
8.4/ Ouverture de la piscine : Du 17 juin au 10 septembre.
La séance est levée à 23h.