Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRConseil2017 04 10
unknown - CRConseil2016 04 06
Compte-Rendu - CRCM du 06 04 2021
Conseil Municipal - convoc cm 04 04 2025
Compte-Rendu - CRConseil2016 06 07ECHO
Déliberation - CRConseil2016 04 15
Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 04 06
Procès Verbal - 1708694680 PV 06 04 2023
Compte-Rendu - CR 2021 04 06
Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 01 04 2016
Compte-Rendu - CRConseil2016 04 06
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil2016 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016
Version corrigée adoptée le 8 juin 2016
Etaient présents : Eric VANONI, Christiane PUECH, Roger ORAND, Martine GRECO, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Grégory BONNIOT, Philippe DELHOMME, Jean-Philippe GENIN, Jacques MALOD, Bernard RAVET. Absents excusés ayant donné pouvoir: Caroline MIZZI pouvoir donné à Christiane PUECH, Jean Paul COLETTE pouvoir donné à Roger ORAND,
Absent excusé pour raisons professionnelles : Florent MARCEL
Démission : Faiçal ZERGLAIN
Secrétaire de séance: Bernard RAVET
La séance est ouverte à 20h05
Eric Vanoni en sa qualité de Maire rappelle l’ordre du jour et remercie la présence à ce conseil de Yolande Chaix, secrétaire de Mairie et de Madame Maïté Lafargue, receveur Municipal. Leur présence s’explique par le fait que l’essentiel du Conseil sera consacré aux comptes financiers 2015, comptes administratifs 2015 et aux budgets 2016 de la commune, du camping /piscine et de l’eau/assainissement.
1/ Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 février 2016
Après sa lecture faite par Martine Gréco qui en a assuré le secrétariat le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de cette séance en apportant quelques modifications rédactionnelles concernant le paragraphe du Scot ; la nouvelle rédaction est la suivante :
« Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui a eu lieu à Menglon à l’initiative de la CCD ou deux options ont été présentés soit un Scot qui couvrirait les 52 communes de la CCD ou un Scot plus étendu qui prendrait en compte l’ensemble des communes de la vallée de la Drôme. Le Conseil Municipal s’oriente vers la première proposition d’un SCOT correspondant à la CCD. »
2/ Votes des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015
2/1 Commune:
Investissements Dépenses: 457 004.28 €
Investissements Recettes: 292 874.04 €
Investissement résultat 2015-164130.24 €
Fonctionnement Dépenses: 638208.16 €
Fonctionnement Recettes: 891 869.31 €
Fonctionnement résultat 2015 +253 615.61 €
Le compte administratif de la commune présente un excédent de clôture de l'exercice de +89 530.91 € Voté à l’unanimité
2/2 Camping:
Investissements Dépenses : 131 900.20 € Investissements Recettes : 118 222.56 € Investissement résultat 2015 - 13 677.64 €
Fonctionnement Dépenses:275 079.59 €Fonctionnement Recettes : 332 016.72 € Fonctionnement résultat 2015 + 56 937.13 €
Le compte administratif du camping présente un excédent de clôture de l'exercice de + 43 259.49 € Voté à l’unanimité 2/3 Eau et assainissement
Investissements Dépenses : 259 756.37 €
Investissements Recettes : 153 113.92 €
Investissement résultat 2015 - 106 642.45 €
Fonctionnement Dépenses : 75 627.50 €
Fonctionnement Recettes : 132 364.93 €
Fonctionnement résultat 2015 + 56 737 .00 €
Le compte administratif eau et assainissement présente un déficit de clôture de l'exercice de
- 49 905.02€
Voté à l’unanimité
3/ Votes des comptes de Gestion
Le compte de gestion de la commune, le compte de gestion du camping et le compte de gestion de l’eau
assainissement tenus par le Receveur municipal sont en tous points identiques aux comptes
administratifs.
Les comptes de gestion et les comptes administratifs sont approuvés séparément à l'unanimité pour
chacun d’entre eux.
4/Affectation des résultats
4/1 Affectation des résultats de la Commune : l'excédent de fonctionnement cumulé de 741 584.35 €
est reporté en excédent de fonctionnement du budget 2016 de la commune pour un montant de
420 002.31 € et, en investissement pour un montant de 321 582.04 €.
L’affectation du budget de la commune est approuvée à l'unanimité.
4/2 Affectation des résultats du Camping : l’excédent de fonctionnement cumulé de 80 826.54 € est
reporté en excédent de fonctionnement du budget 2016.
L’affectation du budget du camping est approuvée à l'unanimité.
4/3 Affectation des résultats de l’Eau et assainissement : l'excédent de fonctionnement cumulé de
213 468.48 € est reporté en investissement pour un montant 155976.08 € et en section d’exploitation de
budget 2016 pour un montant de 57 492.40 €.
L’affectation du budget l’eau et assainissement est approuvée à l'unanimité.
5/ Vote des budgets prévisionnels 2016
5.1/ Vote du budget prévisionnel de la commune pour 2016 :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
1 296350.31€
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
959 113.15€
Le budget est adopté à l'unanimité. 6.2/ Vote du budget prévisionnel du camping pour 2016
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 391550.54 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 374 112.73 €
Le budget est adopté à l'unanimité.
6.3 Vote du budget prévisionnel du service « eau et assainissement » pour 2016 :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de192 789.23 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 364 960.34 €
Le budget est adopté à l'unanimité.
7 Vote des taux d'imposition pour 2016
La commission des finances propose comme en 2015 de ne pas augmenter pour l'année 2016 malgré la
baisse de la dotation de l’état les taux d'imposition qui seront donc les suivants :
Taxe d'habitation: 17,54%
Taxe foncière (bâti) : 10,02%
Taxe foncière (non bâti) : 39,15%
CFE: 17,76%
Les taux d’imposition 2016 sont adoptés à l'unanimité.
8 Vote des subventions aux associations
La liste de proposition d’attribution de subventions établie en commission est présentée (voir annexe). Le
problème se pose pour une association qui ne figure pas sur cette liste. Sa demande sera examinée lors
d’un prochain conseil.
Certaines précisions sont apportées concernant certaines demandes.
Le Maire explique que certaines manifestations culturelles ont des subventions qui peuvent paraître
importantes par rapport à d’autres associations ayant une aide plus modeste car sans une aide municipale
d’un certain niveau ces associations ne peuvent prétendre à des financements d’autres collectivités. Il sera
précisé dans leur notification l’objet de la manifestation. Monsieur le Maire rappelle au Conseil les
retombées sur l’économie locale de manifestations comme la fête votive, le festival folk ou le festival
Arts et vignes.
Les subventions 2016 sont votées à l'unanimité.
9/Questions diverses
9.1/ Monsieur le troisième Adjoint fait le point sur la nécessité de faire en sorte que le trop plein du
réservoir ne se jette plus dans le réseau des eaux usées et suralimente le lagunage ; ces travaux
nécessitent la mise en place d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil adopte à l'unanimité le principe de ce contrat de maîtrise d’œuvre et autorise la signature de ce
contrat.
9.2/ Monsieur le Maire fait lecture d’un appel de soutien à l’hôpital de Die (en annexe).
Un court débat s’en suit. Certains conseillers insistent sur l’importance d’avoir un service hospitalier de
proximité, en particulier en matière d’urgence et de gériatrie mais aussi que ces services puissent
bénéficier des moyens suffisants, tant sur le plan des personnels au niveau du nombre et des
compétences, que sur le plan matériel pour répondre de manière qualitative aux attentes de la population
Dioise. Cette exigence s’applique aussi au niveau des locaux et des équipements. Le conseil vote à l'unanimité le soutien à cette motion.
9.3/Monsieur le Maire évoque l’assignation par Mme Audemar-Torta de la commune au tribunal
administratif concernant l’autorisation de travaux accordée à la famille Courmes concernant une
extension d’une terrasse existante de la maison Desbois qu’ils ont acquise rue de la Baurie.
Monsieur le Maire précise que l’autorisation a été accordée après examen technique et avis favorable des
services de la CCD qui désormais instruisent ces dossiers et des services des bâtiments de France.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour représenter la commune en Justice et
l’autorisation de prendre un avocat si de besoin.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il tentera une médiation entre Mme Audemar-Torta et Mmes
Courmes.
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Bernard Ravet.