Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 20 09 2024 1
Procès Verbal - pv conseil 05 02 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL 27 04 2026
Procès Verbal - PV conseil 07 06 2024
Procès Verbal - pv conseil 28 03 2025 1
Procès Verbal - pv conseil 31 01 2025
Procès Verbal - PV conseil du 17 12 2024
Procès Verbal - pv conseil 05 12 2025
Procès Verbal - pv conseil 29 08 2025 3
Procès Verbal - PV conseil 29 11 2024 1
Procès Verbal - pv conseil 20 02 26 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 20 02 26 2)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Ruralité,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
20
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Ramonchamp
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
M.
André
DEMANGE,
Maire.
Présents :
MM
et
Mmes
André
DEMANGE,
Maire,
Michel
REMY,
Karine
BECK,
Christian
LOUIS,
Amandine
CANAL,
Jean
Paul
DAVID,
Claudine
GEORGES,
Pascale
MARIN,
Agnès
MARTIN,
Pascal
REMY,
Sophie
FOSSÉ,
Éric
GENET,
Alexandra
CANAL,
Emmanuelle
AMET,
Virginie
BERARD,
Julien
NOEL.
Excusés
:
Monsieur
Frédéric
MARSOT
Absents
:
Monsieur
Eddy
FRECHIN
Secrétaires
de
séance
: M
Michel
REMY
Mme
Karine
COLNEL
(secrétaire
adjointe)
Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
Michel
REMY
et
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
présentent
leurs
sincères
condoléances
à Monsieur
le
Maire
pour
le décès
de
sa
belle-mère.
Monsieur
le
Maire
propose
l'ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour
initial :
e
Intégration
de
parcelles
communales
au
régime
forestier
ONF
e
Vente
et
échange
de
terrain
Mme
Huguette
HATIER
Cette
modification
est
acceptée
par
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
d’avoir
répondu
présents
pour
cette
dernière
réunion
du
conseil
municipal
actuel.
ORDRE
DU
JOUR Approbation
procès-verbal
séance
du
15
décembre
2025
FONCTION
PUBLIQUE,
personnel
Titulaire
et stagiaire
de
FPT
“Modification
du
tableau
des
Emplois
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
“
Renouvellement
bail
à ferme
“
Convention
location
parcelles
communales
“
Renouvellement
convention
infirmières
FINANCES
PUBLIQUES,
Divers
”
Admissions
en
créances
éteintes
budgets
‘assainissement’
et
‘locaux
commerciaux’
“ Approbation
des
CFU
2025
Commune
et
budgets
annexes
(comptes
financiers
uniques)
“
Restes
à réaliser
2025
“ Affectation
des
résultats
2025
“
Participations
et
cotisations
2026
“
Budgets
2026
Commune
et
budgets
annexes
Page
1 sur
12 AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES,
“
Convention
aides
aux
temps
libres
— CAF
des
Vosges
“État
d’assiette
des
coupes
2026
- ONF
#
Avis
sur
adhésion,
d’une
commune
au
SMIC
des
Vosges
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
“
Conventions
source
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2025
|
Le
procès-verbal
du
05
décembre
2025
est
adopté
à l’unanimité.
| FONCTION
PUBLIQUE,
Personnel
Titulaire
Pour
donner
suite
aux
propositions
d’avancements
de
grades
de
certains
agents,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
1)
Suppression
d'un
poste
agent
de
maitrise
/ remplacement
par
agent
de
maitrise
principal
au
1°
avril
2026;
2)
Suppression
d’un
poste
adjoint
tech.
Principal
2°"
classe
/
remplacement
adj.
Tech
principal
1°°
classe
au
1 er
octobre
2026:
1)
Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maitrise/
remplacement
par
agent
de
maitrise
principal
Délibération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.332-23-1;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.332-14
et
L.554-3;
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création : 1) d'un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
au
1er
avril
2026
2}
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
Tère
classe
au
ler
avril
2026.
3)
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
au
Ter
octobre
2026
Pour
donner
suite
à
l'avancement
de
grades,
les
anciens
postes
(agents
de
maitrise
et
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe)
seront
supprimés
dès
signature
des
arrêtés
de
nominations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Amandine
CANAL,
Adjointe
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
créations
et suppressions
de
postes
selon
les
éléments
ci-dessus
;
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
|
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
il est
proposé
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
à ferme
avec
Monsieur
GRAVA.
M
Aldo
HOFFNER
prend
sa
retraite.
Des
terrains
sis
rue
du
Pont
intéressent
M
GRAVA
pour
y
mettre
ces
chevaux. Délibération Considérant
le
changement
de
bailleur
du
contrat
simplifié
de
bail
à
ferme
pour
les
prés
sis
lieudit
"La
Maix
Parcelles
171.171.172.173.174.175.177
et
180
pour
une
superficie
de
4ha
70a.
Considérant
que
le présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
ans
à compter
du
1er
mars
2026;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
et où
représentants;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
simplifié
de
bail
à
ferme
avec
M
GRAVA
et
tout
autre
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Page
2 sur
12 DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
de
parcelles
communales
avec
M
Alexis
ROUSSEL.
Délibération Monsieur
Michel
REMY
expose
à
l'assemblée
la
convention
de
location
de
terrain
communal
lieu-dit
"Les
Breuchaux"
Section
C
: parcelles
P45,65,
62
et
61
/ section
D
parcelle
191
pour
une
superficie
de
6 ha
57a;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
Michel
REMY,
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et ou
représentants :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
et
tout
autre
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. | DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d'utilisation
du
local
situé
rue
de
l’État,
Mme
HOUOT
a décidé
d'arrêté
ses
fonctions
d’infirmière
libérale
mais
a
trouvé
une
remplaçante.
Pour
donner
suite
à
ce
départ,
et
après
avoir
réalisé
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'agence
de
santé,
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
la
mise
à disposition
du
local.
Pas
de
question
Délibération Considérant
la
mise
à
disposition
d'un
local
communal
pour
les
infirmières
libérales
sis
rue
de
l’État
;
Considérant
le changement
d'infirmière
à compter
du
05
mars
prochain ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
les
infirmières
de
Ramonchamp
et tout
autre
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCES
PUBLIQUES,
Décisions
budgétaires
admissions
créances
éteintes
Les
services
du
SGC
de
Remiremont
nous
ont
fait
parvenir
des
admissions
pour
créances
éteintes.
Ces
créances
sont
de
33.90
€
pour
le
budget
assainissement
et
de
542.40
€
pour
le
budget
« locaux
commerciaux
».
Délibération Madame
Amandine
CANAL
informe
l'Assemblée,
que
Monsieur
le Trésorier
principal
du
SGC
de
Remiremont
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
de
créances
éteintes,
dans
les
budgets
assainissement
et
Locaux
commerciaux ;
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'État,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances
;
Madame
Amandine
CANAL
explique
qu'il
s'agit
de
créances
pour
lesquelles
le trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui;
Le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
créances
éteintes
s'élèvent
à
33,90
€
pour
le
budget
annexe
assainissement"
et 542,40
€ pour
le budget
annexe
"Locaux
commerciaux
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Amandine
CANAL,
Adjointe
et
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
:
15
POUR,
O1
ABSTENTION
* ADMET
en
créances
éteintes
dont
le détail
figure
ci-dessus
;
* INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Page
3
sur
12 | FINANCES
LOCALES,
Décision
budgétaire,
vote
des
CFU
2025
Mme
Amandine
CANAL,
adjointe
aux
finances
présente
à
l’assemblée
les
Comptes
Financiers
Uniques
de
l'exercice
comptable
2025.
Elle
rappelle
que
ces
réalisations
budgétaires
ont
été
étudiées
en
détail
lors
de
la
commission
finances
du
lundi
16
février.
Mme
Amandine
CANAL
fait
état
des
baisses
de
dotations
pour
donner
suite
au
passage
de
la
population
en
dessous
des
2 000
habitants;
Elle
présente
les
dépenses
courantes
: masse
salariale
60
%
du
budget,
Charges
à caractère
général
25
%
du
budget.
Pour
2026,
il reste
un
petit
excédent
de
fonctionnement
mais
les
belles
années
sont
passées
|
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle,
Monsieur
Michel
REMY
prend
la
présidence
de
séance. Délibération Madame
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
C'est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est totalement
dématérialisée.
Le
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
||
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissements).
Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
ou
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président,
le
Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote.
Monsieur
André
DEMANGE,
Maire
s'étant
retiré
pour
les
votes
des
CFU
budget
communal
et
Budgets
annexes,
Monsieur
Michel
REMY
président
préside
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
TOTAL
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
2025
FONCTIONNEMENT
Réalisations
Résultats
2025
2025
Exercices
Dépenses
Recettes
Sans
report
N-1
Budget
principal
2241614.59€
2310876.77€
69
262.18€
Résultat
reporté
2024
1 444
584,86
€
1 444
584,86
€
Résultat
2025
avec report
2024
3
755
461.63
€
1513
847.04
€
Budget
assainissement
207211.21€
151
099.67
€
-56111.54€
Résultat
reporté
2024
120
969.67
€
120
969.67€
Résultat
2025
avec report
2024
272
069.34
€
64
858.13
€
Budget
Locaux
commerciaux
26
431.55
€
A9
559.72
€
23
128.17
€
Résultat
reporté
2024
102575.89€
102575.89€
Résultat
2025
avec report
2024
152
175.61
€
125
704.06
€
Budget
forêt
110
724.00
€
167
588.01 €
56
863.31
€
Résultat
reporté
2024
84
577.36
€
84
577.36
€
Résultat
2025
avec report
2024
252
165.37
€
141
440.67
€
Budget
Lotissement
Champs
de
la
Mairie
4795.77
€
4795.77
€
0.00
€
Résultat
reporté
2023
0.00
€
Résultat
2024
avec report
2023
0.00
€
0.00
€
Budget
Lotissement
Champs
de
la Voye
24
093.90
€
24
093.90
€
0.00 €
Résultat
reporté
2025
3127.06
€
3127.06€
Résultat
2025
avec
report
2024
27
220.96 €
3127.06€
Résultats
sans
report
2025
2614871.02€
2623
436.48
€
93
142.12
€
Résultats 2025
avec report 2024
2614
871.02€
4
180
095.13
€
1 848
976.96
€
Page
4 sur
12 APPROUVE
les
comptes
financiers
Unique
de
l'exercice
2025
du
Budget
commune
et
des
budgets
annexes,
dressés
conjointement
par
le Maire
et
le comptable
public
et joints
à la présente
délibération
;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Mme
Amandine
CANAL
remercie
Karine
pour
son
travail
et
la
bonne
entente
tout
au
long
de
ce
mandat.
M
le Maire
remercie
de
la confiance
accordée
à toutes
ces
personnes
et à moi-même.
FINANCES
LOCALES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES,
restes
à
réaliser
2025
Pour
donner
suite
à la
présentation
par
Mme
Amandine
CANAL
des
CFU
2025,
il est
proposé
d'approuver
les
Restes
à réaliser
2025,
Délibération Vu
l'article
2311-5
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFÜ)
du
Budget
« Commune
» et
des
Budgets
annexes ;
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acter
les
restes
à réaliser
2025,
comme
suit :
RESTES
A
REALISER
2025
SUR
EXERCICES
2026 RAR
2025
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1322
557.00
€
117
500.00
€
Budget
assainissement
308
695.00
€
21
390.00
€
Budget
Locaux
commerciaux
42151.00€
2 000.00
€
Budget
forêt
0.00
€
0.00 €
Budget
Lotissement
Champs
de
Le
Mairie
O.00€
0.00 €
Budget
Lotissement
Champs
de
La Voye
0.00 €
0.00 €
Total
RAR
2025
1673
403.00
€
140
890.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants ;
APPROUVE
les
restes
à
réaliser
2025
du
budget
« commune
»
et
des
budgets
annexes
comme
présentés
ci-
dessus
:
DIT
que
ces
restes
à
réaliser
seront
repris
sur
les
budgets
primitifs
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCES
LOCALES,
DECSION
BUDG2TAIRE
— Affectations
des
résultats
2025
Dans
la
continuité
des
bilans
financiers
des
exercices
2025,
Mme
Amandine
CANAL
présente
les
affectations
des
résultats
des
exercices
comptables
2025.
Page
5 sur
12 Délibération Vu
l'article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2025
du
Budget
Commune
et
des
Budgets
annexes
; il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
clôture
de
fonctionnement
et
d'investissements
de
l'exercice
2025
comme
présenté
ci-dessous.
Rappel
des
principes
:
L'arrêté
des
Comptes
Financiers
Uniques
permet
de
déterminer :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Ce
résultat
est
constitué
par
le
résultat
comptable
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
(recettes
moins
dépenses),
augmenté
du
résultat
2024
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
Le
solde
d'exécution
2025
de
la section
d'investissements,
augmenté
du
résultat
2024
reporté
(compte
001)
Les
restes
à
réaliser
en
investissement
et
en
fonctionnement
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
2026. Les
tableaux
d'affectation
des
résultats
ci-après
détaillent
ces
opérations.
AFFECTATIONS
DES
RÉSULTATS
EXERCICE
2025
Budget
principal
Affectation
en
réserves
(1068)
Report
fonctionnement
R002
Report
investissements
R001
175
797.17€
1338
049.87
€
1 029
259,83
€
Affectation
en
réserves
(1068)
=
0.00
€
Budget
assainissement
Report
fonctionnement
R002
6485813€
Report
investissements
R001
287
596
84
e
Affectation
en
réserves
(1068)
000€
Budget
Locaux
commerciaux
Report
fonctionnement
R002
195
704.06
€
Report
investissements
R001
59
250 99
€
Budget
forêt
Affectation
en
réserves
(1068)
0.0
€
Report
fonctionnement
R002
141
440.67
€
Budget
Lotissement
Champs
ee:
Affectation
en
réserves
(1068)
0.00
€
de
la
Mairie
ë
.
Report
fonctionnement
R002
000€
Budget
Lotissement
Champs
Affectation
en
réserves
(1068)
0.00
€
de
la Voye
Report
fonctionnement
R002
3
127.06
€
Report
investissements
R001
7 626 78
€
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
AFFECTER
sur
les
exercices
comptables
2026
du
budget
« Commune
»
et
des
Budgets
annexes
les
résultats
2025
comme
indiqués
ci-dessus
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
« Commune
» et
des
Budgets
annexes
comme
présentés
par
Mme
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Page
6 sur
12 FINANCES
LOCALES
—
DIVERS
/
Participations,
cotisations
diverses
2026
Comme
chaque
année,
notre
collectivité
cotise
à
différents
organismes.
Mme
Amandine
CANAL
informe
l'assemblée
que
le montant
total
connu
à ce jour
s'élève
à 79
799.46
€.
Pas
de
question
Délibération Vu
l'article
L.5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
inscriptions
budgétaires
aux
budgets
primitifs
;
Vu
les
participations
et/ou
les
cotisations
annuelles
de
la collectivité
à différents
organismes :
e
SDIS
DES
VOSGES
e
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DES
VOSGES
e
ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
e
SMIC
DES
VOSGES
e
ECOLE
DE
MUISQUE
DU
THILLOT
e
ASSOCIATION
DU
MASSIF
VOSGIEN
e
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
BALLONS
DES
VOSGES
e
SMDANC
Vu
que
les
participations
et/ou
cotisations
annuelles
sont
basées
essentiellement
sur
la
population
communale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
les
participations
et/ou
cotisations
annuelles
de
la collectivité
aux
différents
organismes ;
CONFIRME
que
les
crédits
budgétaires
annuels
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
de
chaque
année ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCES
LOCALES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
/
Budgets
2026
Les
propositions
de
budget
primitif
2026
commune
et
budgets
annexes
ont
été
étudiées
par
la
commission
finances
du
lundi
16
février
dernier.
Budget
communal,
Mme
Amandine
CANAL
propose
un
déséquilibre
d'environ
400
000
€
(sans
le
report
de
l'exercice
2025)
qui
s'explique
par
des
recettes
en
baisse
malgré
les
versements
des
excédents
des
budgets
« Forêt
»
et
Lotissement.
Les
primes
d'assurances,
les
prestations
de
services
sont
en
hausse.
Les
achats
de
petits
équipements
pour
le village
séniors
impactent
lourdement
ce
budget.
Sur
le
secteur
pêle
enfance
jeunesse,
en
ce
début
d'année,
les
effectifs
sont
en
hausse.
La
CAF
par
ces
subventions
de
fonctionnement
et d'équipements,
compense
bien
les
dépenses
de
ce
service.
Pour
la
cantine,
depuis
l'arrêt
de
la
prestation
Transgourmet,
les
dépenses
sont
en
baisses
40
000
€
en
2025
contre
55
000
€
en
2024.
Pour
l'investissement;
nous
sommes
en
période
électorale
donc,
les
inscriptions
budgétaires
2026
ne
concernent
que
les
restes
à réaliser
2025
et
quelques
nouveaux
projets
(église,
travaux
en
régie)
Étant
sur
une
année
de
transition,
pas
de
nouveaux
projets,
uniquement
ceux
connus
par
la
mandature
actuelle. Budget
assainissement :
Il est
présenté
en
équilibre
pour
les
deux
sections
fonctionnement
et
investissements.
Comme
pour
le
budget
communal,
pas
d'inscription
de
dépenses
nouvelles.
Budgets
forêt
et
Locaux
commerciaux
; les
dépenses
et
recettes
sont
identiques
à
2025,
Budgets
Lotissements:
Lot.
« de
la
Mairie
»,
la
vente
de
la
dernière
parcelle
vient
d’être
signée
auprès
du
notaire.
De
ce
fait,
un
reversement
de
11
914
€
sera
réalisé
sur
le
budget
communal,
Le
reste
des
écritures
sont
uniquement
des
écritures
de
stocks,
Lot.
« de
la
Voye
»,
des
ventes
de
parcelles
sont
prévues
pour
2026,
mais
n'ayant
pas
de
lisibilité
à
ce
jour,
nous
avons
inscrits
uniquement
des
écritures
de
stocks.
Pas
de
question.
Page
7 sur
12 Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
et
suivants :
Vu
les
orientations
budgétaires
définies
lors
de
la
commission
finances
du
lundi
16
février
2026
;
Vu
la
présentation
par
Mme
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
ADOPTE
les
budgets
primitifs
2026
comme
suit
:
PROJECTIONS
BUDGÉTAIRES
2026
- FONCTIONNEMENT
Projections
Section
de fonctionnement
2026
Dépenses
Recettes
Budget
principal
2738
811.00
€
2 350
311.00€
Résultat
reporté
2025
1338
049.87
€
Virement
section
investissements
52
870.03€
TOTAL
BUDGET
2026
2738
611.00 €
3 688
360.87
€
Budget
assainissement
274
033.00
€
209
174.87 €
Résultat
reporté
2025
67 858.13
€
TOTAL
BUDGET
2026
274
053.00
€
274
033.00
€
Budget
Locaux
commerciaux
92
927.00
€
3339111€
Résultat
reporté
2025
125
704.06
€
Virement
section
investissements
0.00 €
TOTAL
BUDGET
2026
92
927.00
€
159055.17€
Budget
forêt
244
153.00
€
102
712,33€
Résultat
reporté
2025
141
440.67€
TOTAL
BUDGET
2026
244
153.00
€
244
153.00
€
Budget
Lotissement
Champs
de
la
Mairie
16
710.00
€
16
710.00
€
Résultat
reporté
2025
0.00
€
TOTAL
BUDGET
2026
1610.00
€
16
710.00
€
Budget
Lotissement
Champs
de
La Voye
34857.74€
31
730.68 €
Résultat
reporté
2025
3127.06
€
TOTAL
BUDGET
2026
34
657.
4
€
34
857.
74
€
TOTAL
GENERAL
2026
3 399
491.74
€
4417
169.78
€
Page
8 sur
12 PROJECTIONS
BUDGÉTAIRES
2026
- INVESTISSEMENTS
Projections
Section
d’investissements
2026
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 829
262.00
€
800
005.17
€
Résultat
reporté
2025
1029 259.83
€
Affectation
{1068}
52870.03€
TOTAL
BUDGET
2026
1829262.00€
1829
262.00
€
Budget
assainissement
435
926.84
€
148
390.00
€
Résultat
reporté
2025
287
536.84
€
TOTAL
BUDGET
2026
435
926.84
€
435
926.84
€
Budget
Locaux
commerciaux
2000.00 €
Résultat
reporté
2025
A
LNDUE
59 250.99
€
TOTAL
BUDGET
2026
42
151.00€
61
250.99€
Budget
forêt
0.00
€
0.00
€
Résultat
reporté
2025
G.00€
Budget
Lotissement
Champs
de
La Mairie
4795.77
€
4 795.77
€
Résultat
reporté
2025
0.00 €
Budget
Lotissement
Champs
de La Voye
31 730.68 €
24 093.90 €
Résultat
reporté
2025
7 636.78
€
TOTAL
BUDGET
2026
31
730.68€
31
730.68 €
TOTAL
GENERAL
2026
2 323
866.29
€
2 342
966.28
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
| AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES,
COMMUNES,
Convention
CAF
aides
aux
temps
libres
Comme
chaque
année,
Mme
Amandine
CANAL
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d’aide
aux
temps
libres
avec
la
CAF
des
Vosges.
Cette
convention
est
valable
du
1°
février
2026
au
31
janvier
2027.
Cette
convention
permet
aux
familles
des
aides
pour
les
inscriptions
de
leurs
enfants
aux
périodes
ALSH
organisées
par
la
Commune.
Cette
aide
est
calculée
par
rapport
au
quotient
familial
révisé
tous
les
ans.
Délibération Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'Aide
au
Temps
Libre,
la
CAF
des
Vosges
accorde
une
aide
financière
versée
directement
aux
structures
d'accueil
des
enfants
de
3
à
18
ans:
Cette
aide
est
utilisable
pour
les
séjours
en
ALSH,
pour
la
pratique
d'activités
culturelles,
sportives
ou
artistiques
au
sein
d'une
association
de
loi
1901 ;
L'aide
financière
est
versée
à
la
structure
bénéficiaire
signataire
de
la
convention
;
Les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
concernant
la
campagne
2026
sont
similaires
à
celles
de
2025 :
chaque
enfant
bénéficiaire
recevra
une
attestation
de
droit
à
l'aide
aux
loisirs
;
Son
montant,
exprimé
en
forfaits
de
1
euro,
s'élève
à :
Couple
avec
1 ou
2 enfants
non
bénéficiaires de l'Aeeh*
130
forfaits de
1 €, soit
130
€
00
forfaits de
1 €, sait 90
€
Famille
monoparentale
et/ou
nombreuses
(au
a
moins
3 enfants)
et/ou
bénéficiaire
de
l'Ageh*
De
0 à 640
€
De
641
à 800
€
+ Aeeh
: Allocation
d'éducation
de l'enfant
handicapé
160
forfaits de
1 €, soit 160
€
120 forfaits de 1 €, soit 120 €
Page
9 sur
12 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Amandine
CANAL,
Adjointe :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'aide
aux
temps
libres
- campagne
2026
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES,
Communes
— Assiette
des
coupes
2026
- ONF
Chaque
année,
le conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la proposition
d'inscription
de
coupes
à l’état
d’assiette
au
titre
de
l’exercice
2026.
Monsieur
Michel
REMY
indique
que
cette
année
les
volumes
sont
en
baisse.
Les
coupes
concernent
les
parcelles
13.15
à
Morbieux
et
44
au
Grammont
pour
un
volume
estimé
à
993
m3.
L'ONF
se
charge
du
martellement
des
coupes.
Délibération Vu
le code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-23,
1214-3,
L214-5
à
L214-8,
D214-22,
D124-23,
L214-9
à
1214-11,
L243-1
à
L243-3,
{244-1,
L261-8 ; Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L361-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
15
à 23
de
la Charte
de
la
Forêt
Communale
:
Vu
le Cahier
National
des
prescriptions
d'exploitation
forestière
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
et son
programme
de
coupes
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à
l'état
d'assiette
au
titre
de
l'exercice
2026
et
sur
leur
désignation
au
titre
de
cet
exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
1)
Sur
la
base
de
la
proposition
présentée
par
l'ONF
en
application
de
l'article
R213-23
du
Code
Forestier,
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts,
d'asseoir
les
coupes
de
l'exercice
2026
récapitulées
dans
le
tableau
annexé
à cette
délibération,
complété
à la suite
des
débats.
2)
DEMANDE
à l'ONF
de
procéder
à la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
3} AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
| AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES,
Adhésion
Commune
— SMIC
des Vosges
Le
Conseil
Municipal
est,
membre
du
SMIC
des
Vosges,
et
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
de
la Commune
Barisey
la Côte
— 54
{279
habitants).
Pas
de
question
Délibération Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mail
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
invitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur: 1)
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
Barisey
la
Côte
-
54
(279
habitants)
a
demandé,
par
délibération,
son
adhésion
au
SMIC
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Barisey
la Côte
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Page
10
sur
12 AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
/ COMMUNES
-
Intégration
parcelles
communales
au
régime
forestier
M
Michel
REMY
présente
à l'assemblée
la
proposition
d'inclure
des
parcelles
communales
au
régime
forestier
de
l'ONF.
Certaines
parcelles
seraient
à exclure
du
périmètre
proposé
par
l'ONF
;
Délibération Vu
les
articles
L211.1,
L214.3
et
R214.6
à
R214.9
du
Code
Forestier:
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
demande
d'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
citées
en
annexe
;
Par
cette
application
du
régime
forestier,
ces
parcelles,
susceptibles
d'aménagement
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution
pourront
bénéficier
d'une
gestion
durable
mise
en
œuvre
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF):
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
représentants
;
EMET
un
avis
favorable
à l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
en
zone
bleue
;
MISSSIONE
après
l'avis
de
la
commission
forêt
et
agriculture
et
pour
donner
suite
aux
deux
réunions
consacrées
à
ce
sujet,
Monsieur
Michel
REMY
pour
les
zones
non
retenues
par
cette
application,
de
fournir
les
motifs
de
refus
à
l'ONF ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
/ COMMUNES
—-Vente
et
échange
de
terrains
Mme
HATIER Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’abroger
la
délibération
n°
2020/014
en
date
du
28/02/2020
concernant
une
vente
et
échange
de
terrains
avec
M
HATIER.
La
délibération
mentionne
des
tarifs
seuls,
sans
indication
d'unité
de
surface
(M?}.
M
le Maire
propose
la rédaction
d’une
nouvelle
délibération.
Pas
de
question.
Délibération Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
délibération
datant
du
28/02/2020
soit
être
modifiée
;
l'habitation
de
Mme
Huguette
HATIER,
domiciliée
42
route
de
Morbieux
à
Ramonchamp
a été
édifiée
sur
une
parcelle
communale
B265
{construction
sur
sol
d'autrui).
La
surface
de
l'habitation
est
d'environ
100
m2.
Considérant
la
demande
de
l'intéressée
en
vue
d'acquérir
du
terrain
issu
des
parcelles
B265
et
249
pour
une
surface
d'environ
1 410
m? ;
Considérant
que
la Commune,
par
sa
délibération
du
19
janvier
1996,
avait
prévu
des
acquisitions
de
terrains
de
Jules,
Joël,
Pascal
et
Gérard
Trommenschlager
dans
le
cadre
de
travaux
d'élargissement
de
la
Voie
Communale
de
Morbieux
ce
qui
représente
une
surface
de
646
m?
;
Considérant
les
courriers
de
Joël,
Pascal,
Gérard
et
Suzanne
Trommenschlager
du
18
janvier
2018
cédant
leurs
droits
à Madame
Huguette
HATIER ;
La
surface
à acquérir
par
Mme
HATIER
serait
donc
de
1 410
m?
- 646
m?
soit
764
m°
environ
;
Un
découpage
sera
fait
par
le géomètre
pour
déterminer
les
surfaces
exactes
;
Un
avis
des
Domaines
a été
rendu
par
le service
des
Domaines
du
Ter
octobre
2018.
Une
nouvelle
demande
a
été
faite
par
la Commune
le 9 décembre
2019
{le
premier
avis
était
obsolète) ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
céder
à
Madame
HATIER
la
partie
foncière
sis
sous
son
habitation,
ce
qui
représente
environ
100
m?
à
8 €/le
m?;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
les
terrains
issus
des
parcelles
B268
pour
144
m°,
B928
pour
33
m?,
B260
pour
34
m?,
B259
pour
208
m°,
B42
pour
49
m°,
B929
pour
25
m?,
B931
pour
133
m?,
B930
pour
20
m°?
soit
un
total
de
646
m?
nécessaires
à
l'élargissement
de
la Voie
communale
de
Morbieux
au
prix
de
1.50
€
/m?
Page
11
sur
12 AUTORISE
à
céder
à
Madame
HATIER
environ
764
m?
de
terrain
issu
des
parcelles
B265
et
B249
(1410
m°
-
646
m?)
au
prix
de
1.50
€/m?;
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'intéressée
et
les
frais
de
notaire
seront
partagés
à
50
%
entre
les
parties,
et
que
l'acte
sera
rédigé
par
l'Office
Notarial
de
son
choix
;
ABROGE
et
REMPLACE
la
délibération
n°
2020/014
du
28
février
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
/ COMMUNES
—cession
terrain
- régularisation
La
délibération
n°04/2022
du
02
septembre
2022
concernant
la
cession
de
terrain
à
Mme
VALROFF
est
abrogée
et
remplacée
par
cette
délibération.
La
délibération
de
2022
comportait
une
erreur
de
numérotation
de
parcelle.
Délibération Pour
des
raisons
non
déterminées,
à
la
date
d'acquisition
des
terrains
SFK
par
la
Commune,
une
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
851
aurait
dû
être
extraite
de
la vente
de
l’acte
notarié
datant
du
22
septembre
2021. Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
la
situation
et
de
céder
la
parcelle
à
M
et
Mme
VALROFF
à l’euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
ABROGE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°04/2022
du
02
septembre
2022
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
à
M
et
Mme
VALROFF
la
parcelle
section
B
numéro
851
au
prix
de
1 €.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
la
signature
des
documents
afférents
à
l'exécution
de
cette
délibération. | QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Compte-rendu
des
délégations
à
M
le
Maire
1)
Signature
des
conventions
« source
» avec
les familles
concernées
2)
Signature
d’une
convention
pour
la
formation
professionnelle
d’un
agent
technique
pour
le
cimetière,
coût
de
la
formation
660.00
€
TTC
Présentation
des
remerciements
des
familles
ramoncenaises
pour
le décès
de
leurs
proches.
Question : Comment
est
motivée
une
décision
de
remboursement
de
franchise
quand
un
accident
se
passe
dans
la
commune
sur
une
plaque
de
verglas
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
a rencontré
la personne,
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
lors
de
cet
entretien,
qu'il
devait
demander
au
conseil
municipal.
À
la
demande
de
M
le
Maire
de
prendre
en
charge
la
franchise
; Après
débat,
il
a
été
décidé
à
la
majorité
(09
CONTRES,
2 ABSTENTIONS)
qu'aucun
remboursement
ne
sera
effectué
par
le
Commune
lors
d'accident
de
ce
type. Avant
de
clore
cette
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
je
tenais
à
vous
remercier
pour
votre
participation,
votre
dévouement
durant
ces
six années
!!
Pour
ceux
qui
s'arrêtent,
bonne
continuation
dans
vos
projets
personnels.
Pour
ceux
qui
continuent,
démontrer
que
ce
l’on
a fait pendant
6 ans,
n’a
pas
été
inutile.
La
séance
est
levée
à
22h
55
À
Ramonchamp,
le
26
février
Le
Maire,
André
DEMANGE
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
REMY
Page
12
sur
12