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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20 09 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
20
septembre
2024
à
20
h
30
en
Mairie
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
20
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Ramonchamp
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
M.
André
DEMANGE,
Maire.
Présents:
MM
et
Mmes
André
DEMANGE,
Maire,
Michel
REMY,
Karine
BECK,
Christian
LOUIS,
Amandine
CANAL,
Jean
Paul
DAVID,
Sophie
FOSSÉ,
Claudine
GEORGES,
Agnès
MARTIN, ,
Julien
NOEL,
Pascale
MARIN
Excusés
:
Absents : Secrétai
Mme
Virginie
BERARD,
pouvoir
à Mme
Agnès
MARTIN
M
Eric
GENET,
pouvoir
à
M
Christian
LOUIS
Mme
Karine
BECK
Mme
Alexandra
CANAL
M
Frédéric
MARSOT
M
Eddy
FRECHIN
M
Pascal
REMY
res
de
séance
: M
Michel
REMY
Mme
Karine
COLNEL
(secrétaire
adjointe)
ORDRE
DU
JOUR "
Approbation
procès-verbal
séance
du
07
juin
2024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
actes
gestion
Domaine
public
(3-5)
"
Convention
location
terrain
communal
—
M
Alban
CREUSOT
"
Convention
location
terrain
communal
—- M
Mickaël
PEDUZZI
"
Dispositions
non-respect
règlementation
végétations
privées
"
Convention
Parc
des
Ballons
des
Vosges
— dispositif
Résidences
aménagement
voirie
« Champs
de
l’Épine
»
EH
FONCTION
PUBLIQUE,
modification
tableau
des
emplois
et
création
de
postes
"
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
“
Création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
“
Modification
durée
de
service
"
Recrutement
agents
recenseurs
2025
FINANCES
LOCALES,
Décisions
Budgétaires
(7-1)
"
Décision
Modificative
Budgétaire
n°01
—
Budget
principal
"
Décision
Modificative
Budgétaire
n°01
—
Budget
annexe
assainissement
"
Décision
Modificative
Budgétaire
n°01
—
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
"
Subventions
exceptionnelles
associations
"
Tarifs
Roche
Jolie
2025
"
Tarif vente
matériels
communaux
u
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
des
Vosges
— voirie
rue
du
Ménil
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
La
séance
est
ouverte
à
20h35
Page
1 sur
9 APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2024
Le
procès-verbal
du
07
juin
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
L’assemblée
a
décidé
unanimement
de
ne
pas
prendre
en
compte
les
demandes
de
corrections
concernant
le
pôle
enfance
jeunesse
arrivées
en
mairie
Le 20
juin
dernier.
CONVENTION
LOCATION
TERRAIN
COMMUNAL—
M
ALBAN
CREUSOT
Monsieur
Michel
REMY
présente
à
l'assemblée
la
proposition
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
réf,
cadastrales
E-264
lieu-dit
Le
devant
du
croc
pour
une
surface
de
21a90ca
à
Monsieur
Alban
CREUSOT
moyennant
une
redevance
annuelle
de
18.08
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants ;
Délibération Vu
la
présentation
par
M
Michel
REMY
de
la
demande
de
location
d'un
terrain
communal
réf.
cadastrales
E-
264
lieu-dit
"Le
devant
du
Croc"
pour
une
surface
de
21a90ca
à Monsieur
Alban
CREUSOT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
selon
les
éléments
désignés
ci-dessus
;
RAPPELLE
qu'une
redevance
annuelle
de
18.03
£ sera
inscrite
au
budget
communal
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
CONVENTION
LOCATION
TERRAIN
COMMUNAL
—
M
Mickaël
PEDUZZI
Comme
pour
le
précédent
point,
le
projet
de
convention
est
présenté
par
Monsieur
Michel
REMY.
La
convention
porte
sur
une
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
réf.
cadastrales
AL
112
lieu-dit
«le
Murgis
»
pour
une
surface
de
2a22ca
à
Monsieur
Mickaël
PEDUZZI
moyennant
une
redevance
annuelle
de
18.03
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
Délibération Vu
la
présentation
par
M
Michel
REMY
de
la demande
de
location
d'un
terrain
communal
réf.
cadastrales
AL
112
lieu-dit
"Le
Murgis"
pour
une
surface
de
2a22ca
à Monsieur
Mickaël
PEDUZZ1
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
selon
les
éléments
désignés
ci-dessus ;
RAPPELLE
qu'une
redevance
annuelle
de
18.03
€ sera
inscrite
au
budget
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DISPOSITIONS
NON-RESPECT
RÈGLEMENTATION
TAILLE
VÉGÉTATIONS
PRIVÉES
Malgré
les
diverses
informations
communiquées
par
la
Commune
via
Les
réseaux
sociaux,
bulletins
communaux,
concernant
les
coupes
de
haies
autorisées
du
15
août
de
l’année
N
jusqu’au
16
avril
de
l’année
N+1,ilest
constaté
un
abandon
d'entretien.
Ce
non-respect
engendre
une
dangerosité
pour
la
population.
M
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
réglementation
communale
pour
fixer
Les
modalités
de
facturation
en
cas
de
non-respect.
M
Christian
LOUIS
s'interroge
sur
Le pouvoir
de
missionner
une
entreprise
privée
pour
l'entretien
de
ces
haies
et
pour
la facturation.
M
le
Maire
répond
: la
délibération
est
envoyée
au
contrôle
de
légalité.
En
cas
de
retour
négatif,
une
modification
sera
proposée
lors
d’une
prochaine
séance.
Délibération Considérant
le
manque
de
respect
sur
la
réglementation
de
la
taille
des
haies,
d'élagage
d'arbres...
sur
la
Commune; Considérant
que
ce
manque
de
respect
engendre
une
dangerosité
pour
la
population,
notamment
le
passage
sur
les
trottoirs
;
Vu
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
notamment
les
missions
de
sécurité
publique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants :
DÉCIDE
de
fixer
des
modalités
de
facturation
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
et
de
la
dangerosité
constaté
par
les
services
communaux
comme
suit :
Page
2 sur
9 1}
envoi
d'un
courrier
recommandé
imposant
une
taille
selon
la
règlementation
en
vigueur
dans
un
délai
de
30
jours
;
2)
en
cas
de
non-réalisation,
et
après
concertation
avec
le
propriétaire,
la
commune
dépêchera
une
entreprise
privée
afin
de
réaliser
les
travaux.
La
prestation
sera
facturée
directement
au
propriétaire
concerné ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
CONVENTION
PARC
DES
BALLONS
DES
VOSGES
- DISPOSITIF
RESIDENCES
AMENAGEMENT
VOIRIE
{CHAMPS
DE
L'ÉPINE’
M
Michel
REMY
informe
l'assemblée
que
la
Commune
est
lauréate
à
l'appel
à
initiatives
«La
renaturation
comme
solution»
organisé
par
le
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges
pour
la
requalification
du
Lotissement
des
Champs
de
l’Epine.
Afin
d'approfondir
Les
réflexions
engagées
dans
le cadre
de
ce
dispositif
et
de
mettre
à
disposition
une
équipe
de
professionnels
qualifiés,
Le
PnrBV
propose
à la commune
de
participer
aux
Résidences
d'Architecture
et de
Paysage
2025.
Ce
dispositif
est
porté
par
La Région
Grand
Est
et co-piloté
par
Les
6 Parcs
naturels
régionaux
du
Grand
Est.
M
Michel
REMY
indique
qu'une
équipe
de
professionnels
résideront
à
Ramonchamp
pendant
une
dizaine
de
jours
pour
créer
des
moments
de
travail
collectif
associant
ensemble
des
publics
d'une
commune,
enfants,
élus,
nouveaux
arrivants,
aînés,
etc
…
L'objectif
est
d'aider
au
passage
à
l’opérationnel
tout
en
augmentant
Le
sentiment
d'appartenance
et d’appropriation
du
projet
par
Les
habitants
et usagers.
Après
discussion
avec
quelques
riverains,
M
Michel
REMY
indique
qu’il
n’a
pas
reçu
d’avis
négatif
sur
cette
requalification. Le
coût
des
prestations
des
professionnels
du
paysage
et de
l'architecture
s'élève
à
15
000
€ pris
en
charge
en
totalité
par
Le Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges.
Le
coût
pour
la
collectivité
sera
la
prise
en
charge
de
l'hébergement
et
la
restauration
pour
3
à
5
personnes
pendant
10
jours.
Délibération Ramonchamp
est
lauréate
de
l’appel
à
initiatives
«
La
renaturation
comme
solution
»
organisé
par
le
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges
pour
la
requalification
du
Lotissement
des
Champs
de
l’Épine.
Afin
d'approfondir
les
réflexions
engagées
dans
le cadre
de
ce
dispositif
et
de
mettre
à disposition
une
équipe
de
professionnels
qualifiés,
le
PnrBV
propose
à
la
commune
de
participer
aux
Résidences
d'Architecture
et
de
Paysage
2025.
Ce
dispositif
est
porté
par
la
Région
Grand
Est
et co-piloté
par
les
6
Parcs
naturels
régionaux
du
Grand
Est.
C’est
un
temps
d'immersion,
de
réflexion
et
de
création
proposé
aux
communes
volontaires.
L'objectif
vise
clairement
des
communes
rurales
qui
ne
se
«
payent
pas
le
Luxe
»
de
recourir
aux
prestations
de
professionnels
du
paysage
et
de
l'architecture
pour
étudier
des
sites
contraints
ou
à forts
enjeux.
Une
équipe
de
professionnels
sélectionnée
par
la
commune
réside
in
situ
pendant
une
dizaine
de
jours
pour
créer
des
moments
de
travail
collectif
associant
ensemble
des
publics
d'une
commune,
enfants,
élus,
nouveaux
arrivants,
aînés,
etc
…
L'objectif
est
d'aider
au
passage
à
l’opérationnel
tout
en
augmentant
le
sentiment
d'appartenance
et
d’appropriation
du
projet
par
les
habitants
et
usagers.
Le
PnrBV
doit
encore
valider
la
participation
de
la
commune
de
Ramonchamp
aux
Résidences
d'Architecture
et
de
Paysage
2025.
La
commission
urbanisme
du
Parc
émettra
un
avis
qui
sera
validé
par
le Comité
Syndical.
Considérant
la
présentation
de
ce
dispositif
par
Monsieur
Michel
REMY;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
APPROUVE
l'inscription
de
la
Commune
à
l'appel
à
projets
"La
renaturation
comme
solution"
organisé
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le
président
à signer
cet
appel
à
projets
et
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. FONCTION
PUBLIQUE
—
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’AUXILIAIRE
DE
PUÉRICULTURE
|
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
une
période
de
quatre
mois
renouvelables.
Cette
création
permettra
de
répondre
aux
recommandations
de
la
PMI.
(Taux
d'encadrement
de
niveau
1).
Délibération Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L332-14
et
L 554-3
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
Page
3 sur
9 territoriale
;
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
que
la collectivité
a respecté
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988
susvisés
;
Vu
l'avis
de
vacance
ou
de
création
d'emploi
enregistrée
au
CDG
sous
le
numéro
V088240719001417001
:
Considérant
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir;
Considérant
les
candidatures
déposées
jusqu'au
19
août
2024:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
:
DÉCIDE
la
création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
contractuelle
(catégorie
hiérarchique
B)
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
h
00
à
compter
du
01/09/2024
jusqu'au
31/12/2024;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à signer
le contrat
afférent.
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
04
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutive.
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à l'échelle
indiciaire
du
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
du
cadre
d’emplois
de
la
filière
Auxiliaire
de
puériculture
catégorie
B
ou
par
référence
à
l’indice
majoré
minimum
433
et
l'indice
maximum
387;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
FONCTION
PUBLIQUE
—
CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
En
raison
de
l'accroissement
d’activité
du
service
technique
et
de
La
construction
du
village
séniors,
il est
proposé
de
recruter
pour
une
période
de
6 mois
renouvelable
deux
agents
techniques.
Délibération Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
village
séniors
et
des
travaux
en
régie
prévus
pour
les
aménagements
intérieurs
des
pavillons,
la
Commune
de
Ramonchamp
souhaite
créer
deux
emplois
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(35/35ème)
pour
exercer
les
fonctions
de
d'agent
des
services
techniques
à
compter
du
ler
octobre.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
deux
agents
contractuels
conformément à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique
du
cadre
d'emplois
au
grade
d'adjoint
technique.
Les
contractuels
seront
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
six
mois
et
au
maximum
de
12
mois
sur
un
même
période
de
18
mois
consécutif,
renouvellements
inclus.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
technique
ou
au
maximum
sur
l'indice
majoré
366.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
deux
emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques
à temps
complet
(35/35ème),
de
catégorie
C de
la filière
technique,
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
technique
au
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
des
services
technique,
à
compter
du
01/10/2024
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
éventuellement
deux
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-23
du
Code
général
de
fa fonction
publique.
Page
4 sur
9 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
{+
articles
spécifiques
à la collectivité
territoriale
ou
à l'EPCI
concerné),
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
tableau
des
effectifs
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
les
travaux
en
régie
pour
la
construction
des
pavillons
du
village
séniors
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE : DE
CRÉER
deux
emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques
à
temps
complet
(35/35ème)
de
catégorie
C
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
deux
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent.
DE
PRÉCISER
que
ces
contrats
seront
d’une
durée
initiale
de
06
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutive.
DE
PRÉCISER
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
du
cadre
d'emplois
de
la
filière
technique
ou
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
367
et
l'indice
maximum
366 ;
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. FONCTION
PUBLIQUE
-— MODIFICATION
DURÉE
DE
SERVICE
En
raison
de
la
réorganisation
du
service
pôle
enfance
jeunesse
et afin
d'éviter
Les
heures
supplémentaires,
M
le Maire
propose
d'augmenter
la durée
de
service
d’un
agent.
Délibération Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
la
réorganisation
du
service
pôle
enfance
jeunesse
et
notamment
le secteur
ATSEM
;
Vu
la
demande
de
Madame
Rachèle
PIERREL
d'augmenter
son
temps
de
travail
de
30
à
35
h/
semaine
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
soit
le
26
août
2024
pour
assurer
les
missions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
périscolaire
et
de
l'ALSH
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
ACCEPTE
de
modifier
le
temps
de
travail
de
Mme
Rachèle
PIERREL
de
30
à
35
h/semaine
à
compter
du
26
août
2024;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
communal ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
FONCTION
PUBLIQUE
—
RECRUTEMENT
AGENTS
RECENSEURS
—
CAMPAGNE
2025
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
du
16 janvier
2025
au
15 février
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
d'anticiper
la
recherche
d'agents
recenseur.
Le
nombre
exact
d'agents
recenseurs
sera
défini
à la suite
de
La réunion
des
coordonnateurs
communaux
du
14
octobre
prochain.
Délibération Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
créer
de(s)
emploi(s)
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
prévue
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025
;
Page
5 sur
9 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2022
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
son
titre
V;
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
Communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
:
Vu
les
besoins
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
la campagne
de
recensement
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
AUTORISE
la
création
d'emploi(s)
non
titulaire(s)
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
9
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
où
saisonniers
à
raison:
e
du
recensement
de
la
population
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCES
PUBLIQUES
-— DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°01
—
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
Amandine
CANAL
présente
la
décision
modificative
budgétaire
n°01
du
budget
principal
validée
par
les
membres
de
la commission
finances
du
16
septembre
dernier.
Délibération Vu
la
présentation
de
Décision
Modificative
Budgétaire
n°01
du
budget
communal
par
Madame
Amandine
CANAL
et validée
par
la Commission
finances
en
date
du
16
septembre
dernier;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Amandine
CANAL,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE
de
procéder
à la
modification
budgétaire
comme
suit
:
CHAPITRE
11
Article
615231
- 1 800.00
€
Article
6288
+
1800.00
€
Article
615232
- 7 000.00
€
Article
6156
+
7 000.00
€
Article
6168
+
50
000.00
€
Article
6450
+ 50
000.00
€
Chapitre
65
Article
65888
- 4 700.00
€
Chapitre
68
Article
681
+ 4700.00
€
Chapitre
12
Article
6450
- 50
000.00
€
Chapitre
042
Article
6751
+7
744.20
€
Article
6752
+14
531.80
€
Chapitre
040
Article
192
+ 22
276.00
€
Chapitre
75
Article
75888
+22
276.00
€
Chapitre
23
Article
231
+22
276.00
€
Page
6 sur
9 FINANCES
PUBLIQUES
— DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°01
— BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT La
décision
modificative
budgétaire
n°01
du
budget
annexe
assainissement
est
présentée
par
Mme
Amandine
CANAL
qui
informe
l’assemblée
de
sa
validation
par
les
membres
de
la
commission
finances
du
16
septembre
dernier. Délibération Vu
la
présentation
par
Madame
Amandine
CANAL
de
la
proposition
de
modification
budgétaire
n°01
du
budget
annexe
assainissement
validée
par
la
Commission
finances
en
date
du
16
septembre
dernier;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Amandine
CANAL,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE
de
procéder
à
la
modification
budgétaire
comme
suit :
CHAPITRE
012
Article
6215
- 2 960,00
€
CHAPITRE
65
Article
6542
- 2 000.00
€
CHAPITRE
67
Article
673
- 1 000.00
€
CHAPITRE
68
Article
6817
+5
960.00
€
FINANCES
PUBLIQUES
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°01
—
BUDGET
ANNEXE
LOCAUX
COMMERCIAUX La
décision
modificative
budgétaire
n°01
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux
est
présentée
par
Mme
Amandine
CANAL
qui
informe
comme
pour
les
précédentes
DM,
qu'elle
a
été
validée
par
les
membres
de
la
commission
finances
le
16
septembre
2024.
Délibération Vu
la
présentation
de
la
modification
budgétaire
n°01
du
budget
annexe
locaux
commerciaux
par
Mme
Amandine
CANAL
et validée
par
les
membres
de
la Commission
finances
en
date
du
16
septembre
dernier
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Amandine
CANAL,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE
de
procéder
à la
modification
budgétaire
comme
suit :
CHAPITRE
011
Article
6215
- 875.00
€
CHAPITRE
042
Article
681
875.00
€
CHAPITRE
040
Article
28188
875.00
€
CHAPITRE
R-
10
Article
R-
1313
- 875.00
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ASSOCIATIONS
Madame
Amandine
CANAL
présente
à
l’assemblée
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles.
Ces
demandes
ont
été
approuvées
par
les
membres
de
la commission
du
16
septembre
dernier.
Délibération Considérant
la
présentation
des
demandes
de
subventions
des
associations
par
Madame
Amandine
CANAL
;
Considérant
l'étude
des
demandes
de
subventions
des
associations
par
la
commission
finances
en
date
du
lundi
16
septembre
2024;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants;
DÉCIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
le tableau
ci-dessous :
Page
7 sur
9 C.M.
du
20
/09/2024
3ème
Tranche
ASSOCIATIONS
Montant
€
Sportives : XC
Rallye
200.00
Total
:
200.00
€
Culturelles
:
S.D.F.
2 000.00
€
La
Ramoncenaise
Musicale
1
800.00
€
Total
:
3 800.00
€
Solde
Tranche 2
:
8
280.00
€
Solde
au
20/09/2024
de :
4 280.00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2024 :
TARIFS
ROCHE
JOLIE
- 2025
M
Christian
LOUIS
informe
l'assemblée
que
lors
de
l'intégration
des
tarifs
2025
votés
en
juin
dernier,
une
erreur
de
tableur
est
apparue.
Il est
propose
de
voter
les
tarifs
et
de
rapporter
partiellement
la
précédente
deliberation. M
Christian
LOUIS
demande
à
l'assemblée
un
avis
sur
la
refacturation
des
consommations
de
fuel,
notamment
le
prix
pour
frais
d'entretien
:Après
débat,
l'assemblée
propose
une
diminution
de
0.20
cts.
Le
nouveau
tarif
de
0.10
cts
€
/litre
pour
les
frais
d'entretien
sera
appliquable
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
de
la
présente
deliberation.
Délibération Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
les
tarifs
de
la
roche
Jolie
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
Christian
LOUIS,
et
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE
D'appliquer
les
tarifs
2025
de
la
Roche
Jolie
annexés
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1er
janvier
2025;
RAPPORTE
partiellement
(suppression
des
tarifs
de
la
Roche
Jolie)
de
la
délibération
n°
07/2024
du
07
juin
2024
; les
autres
tarifs
restent
inchangés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
TARIFS
VENTE
MATÉRIELS
COMMUNAUX
M
Michel
REMY
informe
l'assemblée
qu'il
a trouvé
preneur
pour
la
remorque
tonne
à
lisier
à
2000
€.
Lors
du
précédent
conseil,
il
avait
été
proposé
de
la
vendre
à
1000
€.
||
propose
de
rapporter
partiellement
la
délibération
03/2024
du
12/04/2024
et
de
fixer
le
prix
de
vente
à 2
000
€.
Dans
le
cadre
de
l’épandage
des
boues,
de
la
chaux,
de
l'entretien
des
réseaux
d'assainissement,
le
service
assainissement
doit
pouvoir
disposer
librement
du
tracteur
VALTRA
communal.
||
propose
que
la
Commune
vende
ce
tracteur
au
service
assainissement
au
prix
de
45
000
€.
Si
la
commune
est
amenée
à
l'utiliser
pour
le
déneigement,
le
tarif
de
mise
à
disposition
sera
celui
voté
annuellement
par
l’assemblée.
Délibération Vu
la
proposition
d'achat
de
la
tonne
à lisier
à 2000.00
€
présenté
par
M
Michel
REMY
;
Vu
que
la
proposition
est
supérieure
au
tarif
proposé
lors
du
conseil
du
12
avril
dernier,
il
convient
de
rapporter
partiellement
la
délibération
n°03
2024
portant
sur
le
tarif
de
vente
de
la
tonne
à
lisier
à
1 000
€;
Vu
les
besoins
d'utilisation
récurrents
du
service
assainissement
pour
l'épandage
des
boues,
la
chaux,
l'entretien
des
réseaux
d'assainissement,
Il
est
proposé
de
vendre
le
tracteur
VALTRA
communal
au
service
assainissement
au
prix
de
45
000.00
€.
Vu
que
la
commune
pourrait
être
amenée
à
utiliser
ce
tracteur,
le
tarif
de
mise
à
disposition
sera
établi
en
fonction
des
tarifs
communaux
votés
annuellement
; Page
8 sur
9 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
Michel
REMY,
et
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE
de
modifier
le
tarif
de
vente
de
la
tone
à
lisier,
N°
inventaire
200022
de
1000
€
à
2000
€ ;
DÉCIDE
de
vendre
le
tracteur
VALTRA
au
service
assainissement
au
prix
de
45
000
€ ;
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
VOSGES
-—
VOIRIE
RUE
DU
MENIL
M
Michel
REMY
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
du
Ménil,
validés
par
les
membres
de
la
commission
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention.
Délibération Considérant
la
présentation
par
M
Michel
REMY
des
travaux
de
voirie
- Rue
du
Ménil
:
Considérant
que
ces
travaux
ont
été
approuvés
par
les
membres
de
la
commission
travaux
;
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
des
représentants:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
la
plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
voirie
sis
rue
du
Ménil;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
| QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
M
Michel
REMY
invite
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
à
la
réunion
publique
prévue
le
Mercredi
09
octobre
2024
à 20
h 00
en
Mairie.
-
Remerciements
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
remerciements
reçus
par
les
associations
pour
l'attribution
de
la
subvention
communale
(Conjoints
survivants,
amicale
des
donneurs
de
sang,
karaté
club,
club
vosgien
du
Thillot,
Bibliothèque
de
lhopital
de
Remiremont,
CAHM,
association
sportive
collège
le
Thillot,
souvenir
français) Remerciements
de
l’école
de
Ramonchamp
pour
le financement
de
la classe
découverte
Remerciements
des
restos
du
cœur
pour
les
travaux
réalisés
par
les services
techniques
Remerciements
de
la famille
GRINGER.
-
Notification
subvention
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
notification
d’attribution
d’une
subvention
par
la
Région
Grand
Est
de
81
560.25
€
pour
la chaufferie
bois
/ chaufferie
communale.
-
Dépôt
de
plainte
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
deux
dépôts
de
plainte :
“Dépôts
sauvages
PAV
rue
de
la Gare
“
Détérioration
des
boîtes
aux
lettres
— champ
du
chapon
-
Divers
M
le
Maire
demande
à
l’assemblée
un
avis
sur
une
demande
de
remise
gracieuse
des
pénalités
pour
difficulté
à
respecter
les
délais
d'inscription
d'enfants
à
la
cantine
et
au
périscolaire
{/a
personne
a
indiqué
que
son
planning
de
travail
était fluctuant
et
qu’elle
ne
pouvait
prévoir
à
l'avance).
Après
débat,
l'assemblée
refuse
toute
demande
de
remise
gracieuse.
M
Christian
LOUIS
sollicite
l'avis
de
l’assemblée
concernant
le
ménage
de
la
crèche,
il semblerait
qu’il
manque
un
agent
pour
effectuer
ce
ménage.
Unanimement,
l'assemblée
ne
valide
pas
la
création
d’un
poste,
mais
demande
que
la
réorganisation
du
service
pôle
enfance
jeunesse
soit
présentée
lors
d’une
réunion
en
présence
de
la
directrice
du
pôle,
M
le
Maire,
Mme
Amandine
CANAL,
M
Jean
Paul
DAVID
et
Mme
Karine
COLNEL. Aussi,
dans
l'attente
de
cette
réunion,
il est
convenu
qu’un
agent
d'entretien
communal
et
des
agents
du
pôle
enfance
jeunesse
pallieront
au
besoin
ponctuel.
La
séance
est
levée
à
22h15
A
Ramonchamp,
le 26/09/2024
Le
secrétaire
de
séance,
M Michel RE
‘/
)
Le
Maire,
André
DEMANGE
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