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Procès Verbal - PV conseil 07 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 07 06 2024)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
Pr
—
Véf U
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
7 juin
2024
à
20
h
30
en
Mairie
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
7
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Ramonchamp
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
M.
André
DEMANGE,
Maire.
Présents
:
MM
et
Mmes
André
DEMANGE,
Maire,
Michel
REMY,
Karine
BECK,
Christian
LOUIS,
Amandine
CANAL,
Alexandra
CANAL,
Sophie
FOSSÉ,
Claudine
GEORGES,
Frédéric
MARSOT,
Agnès
MARTIN,
Virginie
BERARD,
Eric
GENET,
Julien
NOEL,
Pascale
MARIN,
Pascal
REMY
Excusés :
M
Jean
Paul
DAVID,
pouvoir
à
M
André
DEMANGE
Mme
Emmanuelle
AMET
Absents
:
M
Eddy
FRECHIN
Secrétaires
de
séance
: Mme
Amandine
CANAL
Mme
Mélanie
OSTERTAG
(secrétaire
adjointe)
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2024
COMMANDE
PUBLIQUE,
Marchés
publics
(1-1)
-_
Exoneration
des
pénalités
de
retard,
Marché
rehabilitation
de
la
Mairie
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
actes
de
gestion
du
Domaine
Public
(3-5)
-
Cession
terrain
communal
au
lieu-dit
“Les
Moulins
de
l'Etat”
/ SCI
La
Charpenterie
-
Déclassement
de
parcelles
communales
-
Convention
d’aisance
Messieurs
Daniel
DIEUDONNE,
Alexandre
FRATTINI
FINANCES
LOCALES,
Décisions
Budgétaires
(7-1)
-
Prise
en
charge
du
transport
scolaire
2024-2025
-
Subventions
aux
associations
2024
—
2ème
tranche
-__
Tarifs
salles/
petite
enfance
2024
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES,
Compétences
des
Communes
- _
Répartition
capital
social
SPL—
XDEMAT
-__
Contrat
d'apprentissage
—
Ecole
maternelle
-
Convention
referent
santé
accueil
inclusive
/ crèche
- _
Réglement
intérieur
petite
enfance
rentrée
2024-2025
-
Convention
Enedis
/ servitudes
section
de
l’Etraye
-_
Rapport
d'assainissement
2023
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Zones
d'accélération
du
développement
des
energies
renouvelables
-
Convention
de
stage
-
Embauche
personnel
technique
-__
Chats
errants
convention
-__
Dossiers
notariés
en
cours
Page
1 sur
10 La
séance
est
ouverte
à
20h36
| APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2024
Le
procès-verbal
du
12
avril
2024
est
adopté
à l'unanimité.
EXONERATION
DES
PENALITES
DE
RETARD,
MARCHE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
La
passation
de
marché
a
été
notifiée
le
24/06/2022
pour
11
lots
concernant
la
réhabilitation
de
la
mairie.
En
effet,
il
était
prévu
des
pénalités
de
retard
aux
entreprises
si
celles-ci
ne
respectaient
pas
les
délais
initialement
prévus.
Or,
le chantier
de
réhabilitation
de
la
mairie
a
pris
du
retard
et
afin
de
pouvoir
solder
les
dernières
factures
aux
entreprises,
il est
proposé
l'exonération
des
pénalités
de
retard
mentionnée
dans
le
règlement
de
consultation
des
entreprises
initiales.
La
date
initiale
de
début
des
travaux
devait
être
le 06/09/2022
et
la fin
devait
s'orienter
le 01/06/2024.
Délibération Les
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
ont
donné
lieu
à la passation
d'un
marché
notifié
le 24
juin
2022
à
LOT
01
VRD
VALDENAIRE
FRERES
SAS
LOT
02
GROS
OEUVRE/
DEMOLITION
C2!
CONSTRUCTION
LOTO3
CHARPENTE
BOIS
LEONBARD
SARL
LOTO4
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
[JOLY
et
FILS
LOT
05
PLATRERIE/ISOLATION/FAUX
PLAFONDS
[GALLOIS
SARL
LOT
06
MENUISERIES
INTERIEURES
MENUISERIES
EXTERIEURES
LOT
07
ELECTRICITÉ
MEURANT
SAS
LOT
08
PLOMBERIE/SANITAIRE
ACEL
LOT
og
REVETEMENTS
DE
SOLS
/ FAIENCE
CARRELAGES
ET
DECO
LOT
10
SERRURERIE
LABREUCHE
LOT
11
PEINTURE
KELDECO
nouvelle
signature
Avec
une
durée
d'exécution
des
travaux
de
21
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
marché ;
Concomitamment
à la notification
du
marché,
l’ordre
de
service
n°o1
a fixé
la date
de
démarrage
des
travaux
au
06/09/2022.
Une
fin
de
travaux
était
prévue
le
01/06/2024.
Cependant
la réception
de
tous
les
lots
n'a
pu
être
réalisée
à ce
jour.
Il convient
de
rappeler
que
conformément
à l'article
5.3
du
CCAP
des
pénalités
de
retard
sont
automatiquement
comptabilisées
en
cas
de
retard
sur
le délai
mentionné
dans
les actes
d'engagement;
La
Commune a
la possibilité
de
renoncer,
partiellement
ou
totalement,
aux
pénalités
de
retard
dues
par
le
ou
les titulaire(s)
sous
la réserve
toutefois
que
cet
abandon
de
créance
ne
puisse
être
assimilé
à un
avantage
injustifié
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
;
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Vu
l'article
L2122-21
3ème
alinéa
du
CGCT,
Considérant
la présentation
en
réunion
de
bureau
en
date
du
28
mai
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
EXONÈRE
toutes
les
entreprises
à l'intégralité
des
pénalités
de
retard
dues.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Page
2 sur
10 CESSION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
AU
LIEU-DIT
«LES
MOULINS
DE
L'ETAT»
/
SCI
LA
CHARPENTERIE La
SCI
La
Charpenterie
est
représentée
par
Mr
Pascal
GALMICHE
qui
s’est
proposé
d’acheter
le
terrain
jouxtant
Vérandas
et
Fermetures
sis
«
Les
Moulins
de
l'Etat
».
Mr
GALMICHE
a
envoyé
un
courrier
à
Mr
le
Maire
afin
de
l’avertir
qu’il
prendrait
à
sa
charge
les
frais
de
bornage
et
de
notaire.
La
surface
représente
environ
450
m?
et
la
proposition
qui
a
été
faite
est
de
vendre
cette
surface
pour
8 € /m°.
Délibération Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
la demande
d'acquisition
de
terrain
par
la SCI
la Charpenterie
; La
parcelle
concernée
se
situe
devant
l'entrée
du
bâtiment
(ancien
bâtiment
SFK)
sis
au
lieu-dit
"Les
Moulins
de
l'État"
d'une
surface
450.00
m°
environ;
Il est
proposé
de
vendre
la parcelle
concernée
au
prix
de
8 €/m?,
les frais
de
notaire
et de
géomètre
restent
à la charge
de
l’acquéreur
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
le conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
la parcelle
susmentionnée;
RAPPELLE
que
les frais de
géomètre
et de
notaire
restent
à la charge
de
l'acquéreur;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DECLASSEMENT
DES
PARCELLES
COMMUNALES
En
raison
des
cessions
de
terrains
réalisées,
il convient
de
déclasser
les
parcelles
concernées
de
voirie :
-__
Vérandas
et
Fermetures
(rue
du
Vieux
Moulin)
-
Scierie
DUHOUX
(entre
rue
d'Alsace
et
rue
de
Morbieux)
-
SCI
La
Charpenterie
(rue
du
Vieux
Moulin)
accès
Vérandas
et
Fermetures
Vu
la
demande
en
date
du
28
mai
2024
d'acquisition
d’un
terrain
situé
devant
l'entrée
du
bâtiment
(ancien
bâtiment
SFK)
sis
au
lieu-dit
«
LES
MOULINS
DE
L'ETAT
»
reçue
en
date
du
27
mai
2024
de
la
SCI
La
Charpenterie. Délibération Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
délibérations
du
05
février
dernier
portant
sur
les
ventes
de
parcelles
à la scierie
DUHOUX,
Vérandas
et
Fermetures;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
150
modifiant
le
3° alinéa
de
l'article
318-3
du
code
de
l'urbanisme,
complétée
par
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit,
qui
prévoit
que
le
classement
ou
déclassement
sont
dispensés
d'enquête
publique;
Vu
que
les
déclassements
ne
portent
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ja voie; Vu
la
demande
en
date
du
28
mai
2024
d'acquisition
d'un
terrain
communal
situé
devant
l'entrée
du
bâtiment
(ancien
bâtiment
SFK)
sis
au
lieu-dit
"Les
Moulins
de
l'Etat",
reçue
en
date
du
27
mai
2024
de
la
SCI
la Charpenterie
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE
de
déclasser
les
parcelles
issues
du
domaine
public
permettant
ainsi
les
ventes
à
la
scierie
DUHOUX,
Vérandas
et
Fermetures
et
la SCI
la Charpenterie;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération;
Page
3 sur
10 CONVENTIONS
D’AISANCE
MONSIEUR
DANIEL
DIEUDONNE
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
d’aisance
pour
Mr
DIEUDONNE
Daniel,
terrain
pour
une
surface
d'environ
3940
m2
dans
une
contenance
totale
d'environ
5 840
m2.
Délibération Vu
la présentation
par
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint
de
la demande
de
location
de
terrains
communaux
par
Monsieur
Daniel
DIEUDONNE;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'aisance,
tels
que
présentés
par
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint;
RAPPELLE
que
la redevance
annuelle
pour
chaque
convention
s'élève
à 18.03
€;
DIT
que
les
conventions
d'aisance
sont
applicables
à compter
du
ier
juin
2024;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'aisance
avec
Monsieur
Daniel
DIEUDONNE
et
tout
autre
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
PRISE
EN
CHARGE
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
2024-2025
Comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
participation
financière
de
la collectivité
pour
les
transports
scolaires
pour
les
enfants
scolarisés
au
collège
du
Thillot.
Le
montant
de
cette
participation
s'élève
à
94
€.
La
date
de
fin
de
remboursement
des
demandes
de
participation
est
fixée
au
30
novembre
2024.
Les
cas
exceptionnels
d'enfants
devant
être
scolarisés
ailleurs
qu'au
collège
du
Thillot
seront
étudiés
au
cas
par
cas. Délibération Vu
le coût
des
transports
scolaires
fixé
à 94.00
€/enfant
pour
l'année
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
DÉCIDE
du
remboursement
aux
familles
du
coût
des
transports
scolaires
pour
les
enfants
ramoncenais
fréquentant
le
Collège
du
Thillot
et
sauf
cas
particulier,
DÉCIDE
du
remboursement
aux
familles
du
coût
des
transports
scolaires
pour
les
scolarisations
ne
pouvant
se
faire
au
sein
du
collège
du
Thillot,
mais
dans
d'autres
établissements
scolaires
notamment
sur
le secteur
de
Remiremont;
DIT
que
ce
remboursement
sera
réalisé
que
sur
présentation
du
titre
de
transport,
de
la
preuve
de
paiement
et d'un
relevé
d'identité
bancaire;
RAPPELLE
que
le
remboursement
n'aura
lieu
que
si
les
familles
sont
à jour
dans
le
paiement
des
services
et/ou
redevances
communales;
PRÉCISE
que
pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
remboursement
ne
s'effectuera
qu'après
concertation
avec
l'autre
commune
concernée;
PRÉCISE
que
pour
les
inscriptions
après
la date
limite,
le surcoût
du
transport
ne
sera
pas
pris
en
charge;
PRÉCISE
que
les
demandes
de
remboursement
arrivées
après
le
30
novembre
ne
seront
pas
prises
en
charge; DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
| SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2024
— 2È"€
TRANCHE
Présentation
faite
par
Mme
Karine
BECK.
A
la
suite
de
la
commission
de
finances
du
28/05/2024,
il a
été
proposé
d’octroyer
les
subventions
aux
associations
pour
la 2°"
tranche
de
l’année
2024.
Page
4 sur
10 Sophie
FOSSE
fait
remarquer
qu’elle
n’a
pas
été
avertie
de
cette
commission.
Délibération Considérant
la
présentation
des
demandes
de
subventions
des
associations
par
Madame
Karine
BECK,
Adjointe; Considérant
l'étude
des
demandes
des
subventions
des
associations
par
la
commission
finances
en
date
du
28
mai
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants,
subvention
à l'ASR,
adopté
à la majorité
(1 abstention,
2 contre)
MM
Jean
Paul
DAVID,
Eric
GENET,
Pascal
REMY,
Mme
Karine
BECK
n'ont
pas
pris
part
au
vote
des
associations
dont
ils sont
membres.
DÉCIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
le tableau
annexé
à la présente
délibération;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
TARIFS
DES
SALLES
/
PETITE
ENFANCE
2024-2025
Présentation
faite
par
Christian
LOUIS
qui
établit
le fait
que
la
Roche
Jolie
rencontre
des
difficultés
de
location
notamment
à
cause
du
chauffage.
La
décision
prise
est
celle
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
sauf
ceux
du
gaz
avec
une
augmentation
de
25
%.
En
ce
qui
concerne
la
salle
Henri
THIEBAUT,
Christian
LOUIS
explique
que
celle-ci
est
très
souvent
louée
que
ce
soit
aux
particuliers
ou
aux
associations
(gratuitement)
mais
consomme
beaucoup
de
chauffage.
La
salle
des
Fêtes
est
quant
à elle
très
énergivore
en
matière
de
chauffage,
qu’il
faut
constamment
la chauffer
en
hiver.
Décision
a été
prise
d'augmenter
les tarifs
de
la salle
des
Fêtes
et
de
la salle
Henri
THIEBAUT.
A
noter,
des
débats
sur
ces
augmentations
assez
conséquentes.
L'assemblée
fait
remarquer
qu'il
faudrait
sensibiliser
les
associations
aux
dépenses
car
la
salle
leur
est
attribuée
gratuitement.
De
plus,
il faudrait
ajouter
au
tableau
des
tarifs
une
mention
casse
dans
les tarifs
de
la
Roche
Jolie
:
-__
Distributeur
double
papier
WC
40.65
€
-__
Distributeur
à
papier
essuie
mains
143.56
€
Exposition
pour
les
tarifs
du
pôle
enfance
faite
par
Amandine
CANAL.
A
fin
mai,
22
000
€
de
dépenses
pour
la
cantine
ont
été
enregistrées
alors
que
pour
l’année
précédente,
les
dépenses
s’élevaient
à 45
000
€.
Une
proposition
de
tarif est
annoncée :
-
3.70
€
le
repas
de
cantine
ainsi
que
les
deux
heures
de
garderie
pour
les
parents
non
imposables
(auparavant
3.65
€)
-
__4Æ€
le
repas
de
cantine
ainsi
que
les
deux
heures
de
garderie
pour
les
parents
imposables
{auparavant
3.70
€)
-
7€
le
repas
pour
les
adultes
(auparavant
6.90
€)
Des
remarques
sont
faites
sur
le
delta
de
l'augmentation
qui
est
trop
important.
Karine
BECK
fait
remarquer
que
la
cantine
scolaire
de
Ramonchamp
est
l’une
de
seules
de
la vallée
à préparer
elle-même
ses
repas.
Les
nouveaux
tarifs
retenus
après
concertation
seront
de :
-
3.70
€
pour
les
parents
non
imposables
soit
une
augmentation
de
0.05
centimes
/repas
-
3.80
€
pour
les
parents
imposables
soit
une
augmentation
de
0.10
centimes
/
repas
Délibération Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
les
tarifs
communaux
2024
des
salles
communales
et
du
pôle
enfance
jeunesse
à compter
du
1er
septembre
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Amandine
CANAL,
et
à
l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
pour
les
tarifs
petite
enfance
2024;
pour
les
tarifs
des
salles
(06
ABSTENTIONS,
10
POUR)
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
2024
annexés
à
la
présente
délibération
pour
le
pôle
enfance
jeunesse
à
Page
5 sur
10 compter
du
ier
septembre
2024;
DÉCIDE
d'appliquer
les tarifs
2024
annexés
à
la présente
délibération
des
salles
communales
à compter
du
1®
septembre
2024;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
REPARTITION
CAPITAL
SOCIAL
SPL-XDEMAT
Notre
collectivité
doit
se
prononcer
sur
la
répartition
du
capital
social
proposée
lors
de
l’Assemblée
générale
de
SPL-XDEMAT
qui
permet
à la collectivité
de
dématérialiser
de
nombreux
documents
par
des
fichiers
ou
des
flux
numériques.
La
dématérialisation
a
pour
objectif
de
préserver
l’environnement,
supprimer
le
papier,
faciliter
et
accélérer
la transmission
de
données
et
diminuer
les
coûts
indirects.
Délibération La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27 février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
Depuis,
notre
Collectivité
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la Meuse,
des
Vosges,
et de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Au
20
mars
2024,
SPL-Xdemat
comptait
3 282
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d’ajouter
à
ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à leur disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2023,
124
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
8
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
8 actionnaires
de
sortir
de
la société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit:
- le
Département
de
l’Aube
: 6
557
actions
soit
51,08
% du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
: 659
actions
soit
5,13
% du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
% du
capital
social,
- le
Département
de
la Marne
: 559
actions
soit
4,35
% du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
% du
capital
social,
-le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
% du
capital
social,
- le
Département
de
la Meuse
: 505
actions
soit
3,93
% du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
% du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes:
3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social
détenues
par
3 274
actionnaires.
Page
6 sur
10 Sur
ces
3 341
actions
communales
et
intercommunales,
527
sont
auboises,
527
axonaises,
355
ardennaises,
286
marnaises,
430
haut-marnaises,
616
meurthe-et-mosellanes,
121
meusiennes
et
479
vosgiennes.
Ainsi,
les
12838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8
territoires
départementaux
de
la
SPL:
Territoire
Nombre
%
Nombre
%
départemental
d’actions
d'actionnaires
Aube
7 084
55,18
%
500
15,23
%
Aisne
1186
9,24
%
526
16,03
%
Ardennes
627
4,88
#
350
10,66
%
Marne
845
6,58
%
277
8,44
%
Haute-Marne
697
5,43
4
416
12,68
%
Meurthe-et-
938
7,314
612
18,65
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
122
3,72
%
Vosges
835
6,50 %
479
14,59 %
Total
12
838
3 282
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale
de
la
SPL.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d’une
collectivité
territoriale
(.)
sur
la
modification
portant
sur
(...)
la
composition
du
capital
(...)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et
faisant
apparaître
la
ventilation
territoriale
suivante
:
- le
Département
de
l’Aube
: 6
557
actions
soit
51,08
% du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
: 659
actions
soit
5,13
% du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
% du
capital
social,
- le
Département
de
la Marne
: 559
actions
soit
4,35
% du
capital
social,
- le
Département
de
la Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
% du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
% du
capital
social,
- le
Département
de
la Meuse
: 505
actions
soit
3,93
% du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
% du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes:
3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social,
détenues
par
3 274
actionnaires
;
DONNE
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion. | CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
— ECOLE
MATERNELLE
Une
formation
d'apprentissage
est
envisagée
avec
Madame
Cassandra
HY
demeurant
au
Thillot
en
partenariat
avec
la
MFR
de
Saulxures
sur
Moselotte.
Ce
contrat
couterait
776.66
€/
mois
à
la
collectivité
et
permettrait
l'obtention
du
diplôme
outitre
CAP
AEPE.
La
convention
prendrait
effet
à
compter
du
23/09/2024
pour
une
durée
d’un
an.
Page
7 sur
10 A
noter
également
qu’à
la
future
rentrée
scolaire,
au
vu
des
effectifs,
il y
aura
une
fermeture
de
classe.
Il n’y
aura
plus
que
2 ATSEM
pour
l'école
maternelle.
Un
poste
n’est
pas
supprimé,
il s’agit
de
détacher
une
ATSEM
au
périscolaire.
Ce
jour,
l’ensemble
du
personnel
de
la
maternelle
a été
reçu
en
réunion
par
Monsieur
le
Maire
et
il a
accepté
de
les
rencontrer
une
nouvelle
fois
fin
août
pour
faire
le
point
en
fonction
des
réels
effectifs
prévus
à
la
rentrée
scolaire.
Délibération La
MFR-OFA
de
Saulxures
sur
Moselotte
organise
une
action
de formation
par apprentissage
au
sens
de
l'article
L.6313-6
du
Code
du
Travail;
Cette
formation
permettra
l'obtention
d'un
diplôme
où
d'un
titre
"CAP-AEPE",
La
durée
de
la formation
sera
du
23
septembre
2024
au
30
juin
2025,
soit
324
heures;
Le
coût
mensuel
alloué
à l'apprenti
sera
de
43
% du
SMIC,
estimé
à 776.66
€ / mois
Considérant
la demande
de
Madame
Cassandra
HY
demeurant
au
Thillot;
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
AUTORISE
la signature
de
la convention
d'apprentissage
avec
la MFR
de
Saulxures
sur
Moselotte
et tout
autre
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la collectivité.
CONVENTION
REFERENT
SANTE
ACCUEIL
INCLUSIF
CRECHE
La
crèche
a
l'obligation
d’avoir
un
référent
santé
accueil
inclusif
qui
est
représenté
par
Madame
Marie-
Catherine
SONTOT.
Cependant,
il
n’est
plus
possible
de
faire
de
contrat
de
travail
à
celle-ci.
Il
est
donc
proposé
de
transformer
le contrat
en
une
convention.
Madame
SONTOT
travaille
au
sein
de
la
crèche
à
hauteur
de
deux
heures
par
semaine,
établir
cette
convention
permettrait
également
d’être
en
phase
avec
les
exigences
de
la
PMI.
Délibération La
présence
d'un
référent
santé
accueil
inclusif
est
obligatoire
dans
les
établissements
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six
ans,
d'une
capacité
supérieure
à dix
places
(article
R2324-39
du
code
de
la
santé
publique).
Considérant
que
Madame
Marie
Catherine
SONTOT
remplie
les
conditions
requises
pour
exercer
ces
fonctions; Considérant
la
proposition
de
convention
entre
Mme
Marie
Catherine
SONTOT
et
la
Commune;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
susmentionnée
et
tout
autre
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
collectivité.
| REGLEMENT
INTERIEUR
PETITE
ENFANCE
RENTREE
2024-2025
De
nouvelles
modifications
one
été
apportés
au
règlement
intérieur
au
restaurant
scolaire,
accueil
loisirs/Périscolaire. Des
remarques
ont
été
apportées
par
mail
par
Alexandra
CANAL
et
les
modifications
ont
été
faites
en
ce
sens.
Les
modifications
portent
principalement
sur
le
remboursement
en
cas
de
déménagement
imprévu,
sur
la
possibilité,
lors
de
la
dernière
année
scolaire
d'acheter
le
nombre
exact
de
repas
afin
de
terminer
l’année
scolaire
et
que
toute
somme
d’argent
non
utilisée
est
non
remboursable.
De
plus,
plusieurs
remarques
ont
été
énumérées
portant
sur
des
fautes
d'orthographe
et
de
rédaction
à
corriger
ainsi
que
sur
la
pénalité
de
2 €.
Les
dates
de
fermeture
du
site
Gestion
Cantine
seront
du
08/07/2024
au
19/08/2024
et
non
juillet
et
août
comme
précisé
dans
le règlement.
Délibération Vu
l'article
R2324.30
du
Code
de
la
santé
publique
et
aux
circulaires
de
la
CNAF
PSU
201-009
et
à
l'IT
2022-
126
portant
sur
l'élaboration
d'un
règlement
de fonctionnement
des
structures
d'accueil;
Vu
la
demande
de
la
CAF
des
VOSGES
d'uniformiser
les
règlements
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
du
Département;
Page
8 sur
10 Vu
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
"Chantelune"
pour
la
rentrée
2024/2025
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants
;
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
multi
accueil
"Chantelune"
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
CONVENTION
ENEDIS
/ SERVITUDE
SECTION
DE
L'ETRAYE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
à
ENEDIS
pour
les
parcelles
1066
LE
PRE
COMTE
et
0579
LA
COSTE
DE
CHAUME.
Délibération Monsieur
Michel
REMY
présente
à
l'assemblée
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
entre
la
Commune
et
ENEDIS;
Cette
convention
de
servitudes
porte
sur
les
parcelles
B
1066
‘le
Pré
de
Comte!
et
B
0579
'la
cote
de
Chaume'; Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents
et/ou
des
représentants ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
cette
convention
de
servitudes
et
tout
autre
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RAPPORT
D’ASSINISSEMENT
2023
Présentation
du
rapport
d'assainissement
2023
faite
par
Michel
REMY
sur vidéoprojecteur.
En
2023,
il y
a
eu
420
m3
de
boue
épandue.
En
ce
qui
concerne
l’épandage
de
la
Ferme
du
Dahu
Barbu,
Michel
REMY
indique
que
les
Services
Techniques
s’en
occuperont
dès
lors
que
le temps
sera
meilleur
et
que
les
bêtes
ne
pâtureront
plus.
Les
prévisions
2024
s'appuient
sur
la
remise
aux
normes
de
la
station
d'épuration.
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
26
000
€
avec
les
changements
de
l’automate,
du
matériel
informatique
et
l’achat
d’un
tracteur
subventionnés
à
hauteur
de
60
%.
Le
projet
de
modifier
la
rue
des
Champs
de
l’Epine
en
rue
à
sens
unique
de
3.50m
permettrait
de
valider
le
sens
de
la circulation.
Délibération Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint
du
rapport
assainissement
2023
prévu
par
le décret
n°95/135
du
06
mai
1995;
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la
redevance
applicable
sur
la consommation
d'eau
des
usagers
raccordés
au
réseau
d'assainissement,
DIT
que
la
note
relative
à
l'activité
2023
de
l'agence
de
l'eau
est
annexée
au
présent
rapport
et
à
la
présente
délibération;
Page
9 sur
10 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
| QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Zones
d’accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
L'Etat
demande
à
ce
que
toutes
les
communes
définissent
des
zones
susceptibles
d'accueillir
des
énergies
renouvelables. Cette
proposition
doit
être
soumise
à
la
population
puis
proposer
au
conseil
Municipal
qui
validera
ou
non
le
projet. Après
discussion,
il a été
convenu
de
mettre
en
place
une
réunion
publique
ainsi
qu'une
commission.
julien
NOEL,
Eric
GENET,
Pascal
REMY,
Claudine
GEORGES,
Christian
LOUIS
et
Michel
REMY
se
sont
désignés
pour
faire
partie
de
cette
commission
qui
aura
pour
but
de
développer
les
énergies
renouvelables
au
sein
de
la collectivité
et
de
faire
des
propositions.
-__
Convention
de
stage
(Mr
CREUSOT)
Une
demande
de
stage
de
Monsieur
Yann
CREUSOT
a été
faite
pour
intégrer
notre
collectivité
et
découvrir
les
métiers
des
services
techniques.
I
travaillera
35
heures
par
semaine
et
aura
principalement
pour
mission
de
former
notre
nouvelle
recrue
au
cimetière.
-
Embauche
personnel
technique
Julien
DAVAL
quitte
la
collectivité
pour
une
nouvelle
aventure
dans
le
domaine
agricole.
!l sera
remplacé
par
Nicolas
ARNOULD
qui
intégrera
la commune
à compter
du
01/07/2024.
-__
Chats
errants,
convention
Une
nouvelle
convention
va
être
signée
avec
l'association
«
Le
refuge
de
la
Seconde
chance
».
Celle-ci
devrait
coûter
2€
par
habitant
et
par
an
pour
la
prise
en
charge
des
chats
errants
principalement.
- _
Dossiers
notariés
en
cours
o
Parcelles
du
Champs
de
la
Mairie:
l'acquéreur
s'est
retiré
du
projet
car
il
n'arrive
pas
à avoir
les
fonds
nécessaires
pour
l'obtention
de
cette
parcelle
o
Terrain
LOULIDI
: dossier
en
cours
(certificat
plomb)
La
mise
en
marche
de
l'ascenseur
ayant
pris
un
retard
considérable,
et
à
la
suite
d’une
décision
de
la
médecine
du
travail,
Karine
COLNEL
est
en
arrêt
pour
une
durée
minimum
de
trois
semaines.
L'entreprise
MARQUIS
devrait
commencer
à
partir
de
la
semaine
prochaine
le
chantier
jouxtant
Vérandas
et
Fermetures. Les
travaux
pour
le village
Senior
ont
débuté
aujourd'hui.
La
séance
est
levée
à 22h55.
A
Ramonchamp,
le
12/06/2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
André
DEMANGE
Mme
Amandine
CANA
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