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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023 Vote du Compte Administratif 2022 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PRÉFECTURE OU LOIRET
1 6 MAI 207
N°04-2023
COURRIER $ 10/05/2023
Département du LOIRET Centre Communale d’Action Sociale de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 10 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mai à 18 heures, le Conseil d’administration dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de - en exercice : 13 Vincent MICHAUT, Maire.
Nombre de conseillers :
- présents : 7
_ Fe sents : 6 Etaient__ présents: V. MICHAUT, S.RIBEIRO, A.DURAND, M.PEIXOTO,
_ A.MARSEILLE, MC GRINOVERO, C.BOUREUX - pouvoirs : 2
- votants: 9 Etaient absents : T.POUGET, N.GADOIS, N.DEVIERS, N.AMAAZOUL, E.SERIN - pour : 9 MOULIN, C.FERRAND
- contre : 0
- abstention : 0 Pouvoirs : T.POUGET, N.GADOIS
Date de convocation :
Secrétaire de séance : N.BENKOU
Le 02/05/2023
Le quorum étant atteint, le conseil d’administration peut valablement délibérer.
Objet : Vote du compte administratif 2022
Wu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et, notamment l’article L.123-8 ;
Vu l'instruction M57]
Le Compte administratif du budget du CCAS retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à l’exercice et présente le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le Trésorier d'Orléans Municipale et Métropole.
Le compte administratif 2022 du budget CCAS se résume ainsi :
Recettes de fonctionnement : 101 557,82 €
Dépenses de fonctionnement : 107 121,58 €
Recettes d’investissement : 0 €
Dépenses d’investissement : 0 €
M. le Président quitte la salle pendant le vote du compte administratif
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration du CCAS,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023 DECIDE
> D’approuver le compte administratif 2022 du budget CCAS ;
> De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de la
Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole |
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Lecture faite les membres présents ont signé
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 10 mai 2023
Le Président du Centre communal d’action sociale
Vincent MICHAUT
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COURRIER 5 Re
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023