Procès Verbal - 170201 PV JML

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Procès Verbal - 170201 PV JML Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - 170201 PV JML)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du 1er février 2017

L’an deux mil dix-sept, le 1er février à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le trois octobre, s’est réuni dans les conditions prescrites par la loi, en mairie de Kédange-sur-Canner, sous la présidence de Monsieur Jean KIEFFER, Maire.

Sont présents : Jean KIEFFER, Marc WEITTEN, Marie-Thérèse FREY, Franck CORPLET, Chantal AUBURTIN, Christian KLEIN, Alain ANTOINE, Aïda ACKERMANN, Jean-Marc HIRTZMANN , Agnès DEMMER.

Excusés : Jean-Marc LECHANTRE procuration à Jean KIEFFER, Patricia SEMINERIO procuration à Marc WEITTEN , Stéphane LEFEBVRE procuration à Frank CORPLET.

Secrétaire de séance : Jean-Marc HIRTZMANN

Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2016 est adopté à l’unanimité sans observation. L’ordre du jour est adopté comme suit :

(1) Compte Administratif 2016

(2) Compte de gestion 2016

(3) Affectation du résultat 2016

(4) Dépenses d’investissement avant le vote du B.P. 2017

(5) Convention financière avec la CCAM : enveloppe 2014-2020

(6) Convention financière avec la MATEC : réalisation d’une salle polyvalente avec médiathèque (7) Amendes de police

(8) Vidéo-protection : demande de subvention

(9) Modification du tableau des emplois communaux

(10) Avancement de grade

(11) SIVU Fourrière du Jolibois : demandes d’adhésion

(12) Certification de la gestion durable de la forêt communale

(13) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

(14a) Renégociation d’emprunt

(14b) Réalisation d’emprunt

(15) Demande de subvention pour la bibliothèque municipale

L’ordre du jour est abordé :

(1) Compte Administratif 2016Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2541-13 ; Considérant l’état de situation complet de l’exercice clos dressé par le receveur le 31/12/2016. Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice 2016, dont les données font apparaître un déficit de clôture de 1 855,78€, le Conseil Municipal sous la présidence de Marc WEITTEN, 1er Adjoint, le Maire s’étant retiré, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l’exercice 2016, sans observations, à l’unanimité.

Section de fonctionnement :

Dépenses 493 486,55 €

Recettes 594 045,94 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 100 559,39 €

Excédent antérieur reporté 66 858,57 €

Excédent de clôture 167 417,96 €

Section d’investissement :

Dépenses 229 906,59 €

Recettes 94 290,31 €

Déficit d’investissement de l’exercice 135 616,28 €

Déficit antérieur reporté 33 657,46 €

Déficit de clôture 169 273,74 €

Déficit global de clôture 1 855,78 €

(2) Compte de gestion 2016

Après avoir entendu la présentation du compte de gestion de l’exercice 2016, arrêté par le Comptable Public de la commune, dont les données font apparaître un déficit global de clôture de 1 855,78 € en concordance avec les données du compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte sans observation le compte de gestion de l’exercice 2016, à l’unanimité.

(3) Affectation du résultat 2016

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif aux données financières à prendre en compte pour l’affectation du résultat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat 2016, à l’unanimité. Excédent de fonctionnement 167 417,96 €

Solde d’exécution d’investissement -169 273,74 €

Affectation obligatoire (c/1068) 167 417,96 €

Affectation de l’excédent reporté (ligne002) 0,00 €

(4) Dépenses d’investissement avant le vote du B.P. 2017

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Afin de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2016, soit 39 936 €, à l’unanimité.- article 2051 concession et droits similaires 3 936 € - article 21312 bâtiments scolaires 1 000 € - article 21318 autres bâtiments publics 10 000 € - article 2188 autres immobilisations corporelles 1 000 € - article 2315 op 27 réseaux et voirie 12 000 € - article 2315 op 53 terrain synthétique 5 000 € - article 2315 op 54 aménagement site ancien collège 7 000 €

(5) Convention financière avec la CCAM : enveloppe 2014-2020

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la convention avec la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (C.C.A.M.) portant traitement de surface et enfouissement des réseaux secs, pour une dotation communautaire de 188 072,23 € HT, avec engagement de la commune à rembourser à la C.C.A.M. les dépassements d’enveloppe éventuels, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte ladite convention et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.

(6) Convention financière avec la MATEC : réalisation d’une salle polyvalente avec médiathèque Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la convention avec Moselle Agence Technique (M.A.T.E.C.) portant assistance technique à la commune pour la réalisation d’une salle polyvalente avec médiathèque pour un montant de 7 900,00 € HT, et d’une option forfaitaire de suivi du chantier sur 12 mois de 1 500,00 € HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ladite convention, et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.

(7) Amendes de police

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet de mise en sécurité du passage piétonnier, notamment emprunté par les écoliers fréquentant le périscolaire, sur la route départementale D60A du carrefour de la rue des écoles jusqu’à la place Barré, par la pose de coussins ralentisseurs, dans le cadre d’une convention avec le Département, pour un montant prévisionnel de 8 614,06 € HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Départemental de la Moselle l’attribution de la subvention maximale au titre des amendes de police, à l’unanimité.

(8) Vidéo-protection : demande de subvention

Vu l’audit de sûreté du groupement de gendarmerie départementale du 10 mai 2016 ; Vu l’instruction relative aux subventions du FIPD dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires du 29 septembre 2016.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au diagnostic sûreté actualisé au risque terroriste pour les écoles communales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le projet de vidéo-protection d’un montant de 12 453,22 € HT, et sollicite du Ministère de l’Intérieur une subvention au taux maximal pour la réalisation dudit projet, à l’unanimité.(9) Modification du tableau des emplois communaux

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la situation du personnel ATSEM, notamment la nécessité d’aménager le cadre d’accueil ATSEM Principal de 1ère classe pour permettre la promotion interne de Madame Fabienne STEINBACH, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des emplois communaux, à compter du 1er septembre 2017, par la création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet, et simultanément, la suppression du poste d’ATSEM de 2ème classe, après avis du C.T.P. à l’unanimité.

(10) Avancement de grade

Vu la loi du 19 février 2007.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’avancement de grade et au taux maximal d’agents pouvant être promus parmi les effectifs des agents remplissant les conditions pour cet avancement, appelé ratio promus/promouvables, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer ce ratio à 100% pour le grade d’ATSEM Principal de 1ère classe, à l’unanimité.

(11) SIVU Fourrière du Jolibois : demandes d’adhésion

Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint en charge des relations avec la fourrière du JOLIBOIS - 54580 MOINEVILLE relatif à la demande d’adhésion des communes de NEUFCHEF (57) et HANNONVILLE SUZEMONT (54), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande d’adhésion desdites communes, à l’unanimité.

(12) Certification de la gestion durable de la forêt communale

Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint en charge de la forêt sur la certification de la gestion durable de la forêt communale d’une contenance de 103,39 ha, le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide l’adhésion à PEFC Lorraine portant acceptation des engagements du propriétaire forestier, respect du cahier des charges PEFC, acceptation du mode de calcul et du montant de la contribution financière pour 5 ans de 87,20 € payable en une fois, respect des règles d’utilisation du logo PEFC, engagement de mettre en œuvre des mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Lorraine, et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de la certification, à l’unanimité.

(13) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au transfert de compétence de plein droit à la C.C.A.M. en matière de PLU qui pourrait au terme de l’article 136 de ladite loi du 24 mars 2014, devenir effectif au 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de s’opposer audit transfert de compétence à la C.C.A.M., demande à la C.C.A.M. de prendre acte de cette opposition, à l’unanimité.

(14a) Renégociation d’emprunt

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la renégociation de l’emprunt n°1213173 auprès de la Caisse d’Epargne à la date du 25 septembre 2017 portant sur un Capital Restant Dû de 59 435,05 € sans ICNE, mais une Indemnité de renégociation de 3 550,00 € et des frais de 150,00€ soit au total 3700,00 €, pour une durée de 5 ans, à échéance annuelle constante, au taux de 2,95% au lieu de 4,55%, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter cette renégociation et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette renégociation, à l’unanimité.(14b) Réalisation d’emprunt

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif aux projets d’investissements 2017 portant proposition de réaliser un emprunt un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne, d’un montant de cent-vingt mille euros (120 000 €), pour une durée de 10ans aux taux fixe de de 2,00% à échéance annuelle constante, commission d’intervention de 150 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter cette offre et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération, à l’unanimité.

(15) Demande de subvention pour la bibliothèque municipale

Après avoir entendu le rapport de la Conseillère municipale responsable de la bibliothèque municipale relatif à la demande de subvention de la commune adressée au Conseil Départemental de la Moselle en faveur du développement de la bibliothèque municipale par la création ou remise à niveau des collections de base, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire cette subvention au budget communal 2017, et d’acquérir les ouvrages correspondant au projet, à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.

Fait et délibéré les jour mois et an susdits.