Procès Verbal - CMPV12022020

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Procès Verbal - CMPV12022020 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV12022020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Compte-rendu conseil municipal du 12.02.2020 Page 1 | 3

Séance du 12 février 2020

L’an deux mil vingt, le douze février à partir de 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quatre février, s’est réuni en séance ordinaire, dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Monsieur Jean KIEFFER, Maire.

Présents : Jean KIEFFER, Marc WEITTEN, Franck CORPLET, Chantal AUBURTIN, Christian KLEIN, Aïda ACKERMANN, Jean-Marc LECHANTRE, Agnès DEMMER, Stéphane LEFEBVRE

Excusés : Marie-Thérèse FREY procuration à Jean KIEFFER, Patricia SEMINERIO procuration à Chantal AUBURTIN, Alain ANTOINE procuration à Franck CORPLET Secrétaire de séance : Jean-Marc LECHANTRE

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2019 est adopté sans observation

Communication : en vertu des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en date du 23 avril 2014, il a décidé d’attribuer le marché N° 2019-57358-01 pour l’isolation des bâtiments communaux, à l’entreprise MENUISERIE KEFF 57970 BASSE HAM pour un montant total, tranche ferme et tranche optionnelle, de 79 781,82 € HT.

L’ordre du jour est définitivement adopté :

(1) Compte de gestion 2019

(2) Compte Administratif 2019

(3) Affectation du résultat 2019

(4) Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020

(5) Modification du tableau des emplois permanents

(6) Convention avec MATEC (liaison passerelle)

(7) Fourrière du Jolibois : adhésion des communes d’Hagondange et de Richemont (8) Subventions exceptionnelles

(9) Ligne de trésorerie

L’ordre du jour est abordé :

(1)Compte de gestion 2019

Après avoir entendu la présentation du compte de gestion de l’exercice 2019, arrêté par le Comptable Public de la commune, dont les données, en réalisations et reports, font apparaître un résultat cumulé positif de clôture de 56 773,94 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte sans observation, le compte de gestion de l’exercice 2019, à l’unanimité.

(2) Compte Administratif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2541-13 ; Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice 2019, dont les données font apparaître un excédent global de clôture de 56 773,94 €, le Conseil Municipal sous la présidence de Marc WEITTEN, 1er Adjoint, le Maire s’étant retiré, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l’exercice 2019, sans observations, à l’unanimité des suffrages exprimés.Compte-rendu conseil municipal du 12.02.2020 Page 2 | 3

Section de fonctionnement :

Dépenses 554 889,24 € Recettes 751 048,89 € Excédent de clôture de l’exercice 196 159,65 € Excédent antérieur reporté 175 279,75 € Excédent global au 31/12/2019 371 439,40 € Section d’investissement :

Dépenses 498 161,08 € Recettes 327 842,03 € Déficit de clôture de l’exercice 170 319,05 € Déficit antérieur reporté 144 346,41 € Déficit global au 31/12/2019 314 665,46 € Excédent global de clôture 56 773,94 €

(3) Affectation du résultat 2019

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif aux données financières à prendre en compte pour l’affectation du résultat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat 2019, à l’unanimité.

Excédent de fonctionnement au 31/12/2019 371 439,40 € Besoin de financement 314 665,46 € Affectation obligatoire (c/1068) 314 665,46 € Affectation de l’excédent reporté R002 56 773,94 €

(4) Dépense d’investissement avant le vote du BP 2020

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Afin de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2019, soit 78 894,00 €, à l’unanimité.

Chapitre 23 op 27 réseaux et voirie 10 000 €

Chapitre 23 op 37 périscolaire 20 000 €

Chapitre 23 op 38 isolations bâtiments 40 000 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles 7 894 €

(5) Modification du Tableau des emplois permanents

Considérant que pour tout avancement de grade le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions de cet avancement appelé ratio promus/promouvables. Vu la délibération du 28 juin 2019 fixant le ratio promus/promouvables à 100 % pour tous les grades de la collectivité ;

Vu la délibération du 1er février 2017 portant création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet, vacant par suite d’un départ en retraite.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la nécessité d’aménager le cadre d’accueil ATSEM Principal de 1ère classe, et le cadre d’accueil Adjoint Technique Principal de 2ème classe, pour permettre la promotion de grade des agents remplissant les conditions statutaires pour être promus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des emplois communaux, à compter du 1er septembre 2020, par la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, après consultation des instances paritaires, à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 12.02.2020 Page 3 | 3

(6) Convention avec MATEC (liaison passerelle)

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la convention avec Moselle Agence Technique (M.A.T.E.C.) portant assistance technique à la commune pour la réalisation d’une liaison cyclable via la passerelle de la Canner pour un montant de 600,00€ HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ladite convention, et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.

(7) Fourrière du Jolibois : adhésion des communes d’Hagondange et de Richemont Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la fourrière du JOLIBOIS - 54580 MOINEVILLE portant demande d’adhésion des communes d’Hagondange et de Richemont, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande d’adhésion desdites communes, à l’unanimité.

(8) Subventions exceptionnelles

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’engagement d’associations partenaires dans l’animation de la vie locale, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes : Comité des Fêtes 95€, Echiquier de la forêt 30€, à l’unanimité.

(9) Ligne de trésorerie

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au financement des projets d’investissement à inscrire au Budget Primitif 2020, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à la mise en place d’une ligne de trésorerie, destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités, dans la limite de cent mille Euros (100 000 €), pour une durée de 1 an, auprès de la CAISSE D’EPARGNE, dont les caractéristiques sont : Ester flooré + marge 1,10 %, commission d’engagement 200€, intérêts calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil, à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30.

Fait et délibéré les jour mois et an susdits.