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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 06 18 RAA special arrêtés fête de la musique
Document publié le Vendredi 18 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 06 18 RAA special arrêtés fête de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-06014
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2021-06-18-00002 - Arrêté portant interdiction de la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département
d’Indre-et-Loire à l’occasion de la fête de la musique (2 pages) Page 3
37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de
concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie
publique à l’occasion de la fête de la musique (7 pages) Page 6
2Préfecture d'Indre et Loire
37-2021-06-18-00002
Arrêté portant interdiction de la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique dans
le département d’Indre-et-Loire à l’occasion de
la fête de la musique
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00002 - Arrêté portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d’Indre-et-Loire à l’occasion de la fête de la musique 3PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d’Indre-et-Loire à l’occasion de la fête de la musique
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants, L. 3136-1 et L. 3341-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Marie Lajus en qualité de préfète d’Indre- et-Loire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de l’épidémie du 17 juin 2021 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre en charge de la santé, prendre des mesures dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 jusqu’au 30 septembre 2021 ;
Considérant que l’article 3-III du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 susvisé dispose que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont interdits ;
Considérant que l’article 3-1 dudit décret précise que « lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire :
2° Tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ».
Considérant que si, d’après les données recueillies auprès de Santé Publique France, la situation sanitaire du département s’améliore, avec un taux d’incidence de 32/100 000 habitants et un taux de positivité de 1,6 %, la circulation du virus ne demeure pas moins active et concerne l’ensemble des territoires du département d’Indre-et-Loire ; que la situation sanitaire demeure fragile au regard de la circulation de nouveaux variants sur le territoire national et départemental, notamment le variant « Delta » encore plus contagieux que les différentes formes de virus en circulation ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique souligne que les rassemblements denses de population, d’une part, et les contacts prolongés entre plusieurs personnes d’autre part constituent des facteurs de transmissions accrue du virus SARS-CoV-2 ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00002 - Arrêté portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d’Indre-et-Loire à l’occasion de la fête de la musique 4Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à obérer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que dans l’intérêt de la santé publique, il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que les rassemblements festifs, tels que la fête de la musique, sont propices à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et entraînent des regroupements spontanés de personnes ne respectant pas ou difficilement les mesures de distanciation physique ainsi que les gestes barrières et favorise ainsi la propagation du virus Covid-19 :
Considérant qu’afin de maîtriser la situation sanitaire dans le département d’Indre-et-Loire, une mesure complétant celles édictées par le décret du 1er juin 2021 susvisé en interdisant, le jour de la fête de la musique, la consommation d’alcool sur la voie publique dans l’ensemble du département afin de limiter les rassemblements festifs, répond à l’objectif de santé publique de prévention de la circulation du virus ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite dans l’ensemble du département d’Indre-et-Loire le lundi 21 juin 2021.
Article 2 : Toute violation du présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en application des dispositions de l’article L.3136-1 du Code de santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication: - soit d’un recours gracieux auprès de la préfète d’Indre-et-Loire ; - soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans, lequel peut être saisi par voie numérique sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire, le sous-préfet de Loches, le sous-préfet de Chinon, la directrice départementale de la sécurité publique d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire, les maires des communes d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire, et dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Tours, le 18 juin 2021
Signé : Marie LAJUS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00002 - Arrêté portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d’Indre-et-Loire à l’occasion de la fête de la musique 5Préfecture d'Indre et Loire
37-2021-06-18-00001
Arrêté portant interdiction de l’organisation de
concerts dans les restaurants et débits de
boissons ainsi que sur la voie publique à
l’occasion de la fête de la musique
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 6PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants, L. 3136-1 et L. 3341-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Marie Lajus en qualité de préfète d’Indre- et-Loire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de l’épidémie du 17 juin 2021 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre en charge de la santé, prendre des mesures dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 jusqu’au 30 septembre 2021 ;
Considérant que l’article 3-III du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 susvisé dispose que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont interdits ;
Considérant que l’article 40-II dudit décret précise que les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
3° Les espaces situés en intérieur ne peuvent accueillir du public que dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil ;
4° La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci.
Considérant que si, d’après les données recueillies auprès de Santé Publique France, la situation sanitaire du département s’améliore, avec un taux d’incidence de 32/100 000 habitants et un taux de positivité de 1,6 %, la circulation du virus ne demeure pas moins active et concerne l’ensemble des territoires du département d’Indre-et-Loire ; que la situation sanitaire demeure fragile au regard de la circulation de nouveaux variants sur le territoire national et départemental, notamment le variant « Delta » encore plus contagieux que les différentes formes de virus en circulation ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 7Considérant que le Haut Conseil de la santé publique souligne que les rassemblements denses de population, d’une part, et les contacts prolongés entre plusieurs personnes d’autre part constituent des facteurs de transmissions accrue du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à obérer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que dans l’intérêt de la santé publique, il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que l’organisation de concerts dans les établissements recevant du public de type N ainsi que sur la voie publique, à l’occasion de la fête de la musique, constitue un risque accru d’infractions à l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public d’une part, et du protocole sanitaire en vigueur dans les cafés et restaurants d’autre part ;
Considérant en effet que les rassemblements festifs dans le cadre de la fête de la musique sont propices à la formation de regroupements de personnes, avec une forte probabilité de contacts prolongés, ne respectant pas les mesures de distanciation physique ainsi que les gestes barrières et favorise ainsi la propagation du virus Covid-19 ; que ce risque est particulièrement important dans les centres-villes et centres-bourgs des communes du département caractérisés par une forte densité de population ;
Considérant qu’afin de maîtriser la situation sanitaire dans le département d’Indre-et-Loire, une mesure complétant celles édictées par le décret du 1er juin 2021 susvisé en interdisant, le jour de la fête de la musique, l’organisation de concerts dans les débits de boissons et restaurants ainsi que sur la voie publique dans des périmètres délimités de certaines communes du département afin de limiter les rassemblements festifs, répond à l’objectif de santé publique de prévention de la circulation du virus ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : L’organisation de concerts dans les établissements recevant du public de type N, en intérieur ou en extérieur, ainsi que sur la voie publique est interdite le lundi 21 juin 2021 dans les périmètres des communes listés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Toute violation du présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en application des dispositions de l’article L.3136-1 du Code de santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication: - soit d’un recours gracieux auprès de la préfète d’Indre-et-Loire ; - soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans, lequel peut être saisi par voie numérique sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire, le sous-préfet de Loches, le sous-préfet de Chinon, la directrice départementale de la sécurité publique d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire, les maires des communes d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire, et dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Tours, le 18 juin 2021
Signé : Marie LAJUS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 8Annexe : liste des périmètres des communes visés par l’interdiction d’organisation des concerts dans les ERP de type N et sur la voie publique
Commune Périmètre / rues concernées
Amboise
Avoine
Bléré
Bourgueil
Château-la-Vallière
- au Nord, le quai du général de Gaulle jusqu’à l’intersection du quai des violettes et de la rue du clos de belle roche
- à l’Ouest, la rue de Choiseul
- au Sud, l’avenue de Chanteloup, depuis son intersection avec la rue de Choiseul, jusqu’au croisement de l’avenue des Montils et de l’avenue Léonard de Vinci - à l’Est, l’avenue Léonard de Vinci, la rue du Clos lucé, la rue Victor Hugo - dans un périmètre de 50 mètres aux abords de la gare routière
- Place de l'église
- Rue George Sand
- Rue des Ecoles
- Rue de l'Ardoise
- Rue des Roches (en partie)
- Place Emile Zola
- Avenue de la République
- Rue Michel Bouchet
- Rue Marcel Vignaud (en partie)
- Rue des Déportés
- Quai du Port de l’Est
- La Gâtine
- place de la République
- Rue Buttement
- Rue du Carroi aux Gauffres
- Rue de la Croix de Beauchêne (en partie)
- Place Balzac
- Rue Jules Boulet
- Rue Paul-Louis Courier (en partie)
- Rue de Loches
- Rue du Chemin Vert
- Rue de Gimont
- Rue des Blés (jusqu’au numéro 3)
- Rue de l’Auverdière (jusqu’au numéro 9)
- Rue des Maisons Rouges
- au Nord, rue Ronsard, rue Chaumeton
- à l’Ouest, allée des Tilleuls, rue de l’Aumône, rue du Gué Blordeau, rue devant le moulin de l’Aumône,
- au Sud, rue de Bretagne, route du Tapis,
- à l’Est, rue de la Cognarderie, rue des Averries, avenue du Général de Gaulle - ZA de la grande prairie
- le plan d’eau, le terrain d’accueil et le camping municipal
- déchetterie du SMIPE, impasse de la clé des champs
- Avenue du général Leclerc
- Avenue du général de Gaulle
- Boulevard Velpeau
- Rue de la Vallerie
- Boulevard du Quatre septembre
- Rue des Aumoneries
- Rue de la Fossetiere
- Rue de la République
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 9Château-Renault
- Rue de l’abreuvoir
- Place Gaston Bardet
- Rue Ernest Bellanger
- Avenue André Bertrand
- Rue du tertre de la petite boucherie
- Place Aristide Briand
- Rue des cantines
- Rue Chaptal
- Rue du Château
- Rue Gilbert Combettes
- Rue Paul-Louis Courier
- Place du Général de Gaulle
- Esplanade des droits de l’homme
- Passage des deux empereurs
- Place de la Fraternité
- Rue de la Foulerie
- Rue Gambetta
- Rue Martin Gardien
- Place Victor Geschickt
- Rue Jean Giraudoux
- Rue Edouard Hériot
- Rue du tertre de l’horloge
- Place Jean Jaurès
- Place Lelu
- Avenue du Maine
- Rue des marais
- Rue Michelet
- Place François Mitterand
- Place des Mocets
- Rue Molière
- Rue Pierre Moreau
- Boulevard national
- Rue du 11 novembre 1918
- Rue Pasteur
- Rue petit Versailles
- Rue Stéphane Pitard
- Rue du porche
- Rue du pré de la rente
- Impasse du pressoir
- Rue François Rabelais
- Place du clos Réaumur
- Rue Jean Renoir
- Rue de la République
- Rue Jean-Jacques Rousseau
- Square du souvenir français
- Rue des Tanneries
- Rue de Torchanais
- Rue de Vauchevrier
- Rue Velpeau
- Rue Voltaire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 10Chinon
Descartes
Langeais
L’Ile-Bouchard
- Quai Jeanne d'Arc
- Square Pépin
- Rue Haute Saint Maurice
- Rue Voltaire
- Place de la Fontaine des Trois grâces
- Rue Jean-Jacques Rousseau
- Rue Philippe de Commines
- Rue Jules Guesde
- Rue Gutenberg
- Rue Jules Ladoumègue
- Rue Paul Langevin
- Rue du Val au moine
- Rue Clément Marot
- Rue Pierre Ronsard
- Rue de la Vauberde
- Rue François Mitterand
- Avenue Andreï Sakharov
- Rue Vincent Van Gogh
- Avenue du Président Kennedy
- Avenue du Général de Gaulle
- Rue des douves
- Rue de la liberté
- Rue des champs marteaux
- au Nord, avenue des Mistrais
- à l’Ouest, rue Foulques Nerra, rue de Nantes et rue Anne de Bretagne et rue du Général Meunier
- au Sud, rue Falloux et place Joseph Martin
- à l’Est, place du 14 juillet, rue Thiers, rue de Tours et rue Rabelais
- Rue de la liberté
- Rue Gambetta
- Rue de la Fougetterie
- Square André Georges Voisin
- Cimetière Saint Gilles et ses abords
- Zone artisanale Saint- Lazare
- Rue de la République
- Cimetière Saint- Maurice
- Rue de la sablonnière
- Aires de jeux de la gare (square enfants et terrains de pétanque) - Rue du collège
- Rue de la Vienne
- Îles et ponts
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 11Loches
Montlouis-sur-Loire
Monts
Neuillé-Pont-Pierre
- Rue de la République
- Place au Blé
- Rue Descartes
- Rue Agnès Sorel
- Rue Saint Antoine
- Place du Marché aux Légumes
- Rue Picois
- Place du Marché aux Fleurs
- Grande Rue
- Rue du Château
- Rue de l'église
- Rue Abraham Courtemanche du 2 au 6
- Rue Foch
- Rue Clémenceau
- Rue Anatole France jusqu'à l'intersection avec l'avenue Appenweier - Avenue Appenweier
- Allée des Acacias le long du CC des Coteaux
- Allée des Ralluères à partir du n°13
- Rue du Senateur Belle
- Avenue Paul Louis Courier à partir du carrefour avec rue de la Paix et Sénateur Belle - Rue Jean Jacques Rousseau
- Rue des Grippeaux à partir du n° 20
- Rue du Val de l’Indre entre l’intersection avec la rue du commerce et la rue du viaduc
- Rue du Commerce
- Rue Basse
- Rue du 8 Mai 1945
- Passage des petits fossés
- Place du 11 Novembre 1918
- Place Léonard de Vinci
- Rue Racan
- Rue Ronsard
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 12Neuvy-le-Roi
Sainte-Maure-de-Touraine
Tours
Vouvray
- Rue de Rome
- Rue du 11 Novembre 1918
- Place du Mail
- Rue Papillon
- Grande Rue
- Parking derrière l'église
- Chemin des écoles
- Rue de l'hôtel de ville
- Place des déportés
- Rue de la Fourbisserie
- Rue Bel ébat
- Rue Henri Mondeux
- Rue de la Gentillerie
- Allée des noyers
- Rue Pilate
- Rue du 8 Mai 1945
- Rue Neuve
- Rue Saint André
- Parking salle de spectacles Armand Moisant
- Parking du collège
- au Nord, rue du collègue, rue du sabot rouge et rue Saint Michel - à l’Ouest, avenue du Général de Gaulle
- au Sud, ZAC des maréchaux
- à l’Est, rue du moulin, rue de Loches, rue Anatole France et rue Rabelais
- quais des bords de Loire entre le Pont Napoléon et le pont de fil - dans un périmètre délimité :
au Nord par la rue des Tanneurs, la place Anatole France, le quai André Malraux au Sud par les boulevards Béranger et Heurteloup, incluant la Place Jean Jaurès à l’Est par la rue de la Victoire, la place Gaston Pailhou et la rue Chanoineau à l’Ouest par les rues Lavoisier et Jules Simon
Rue du Commerce
Rue de la République
Rue des Ecoles
Avenue et place d’Holnon
Avenue Maginot
Rue Rabelais
Rue de la Verrine
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-06-18-00001 - Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique 13