Compte-Rendu - CR du 12 février 2019

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Compte-Rendu - CR du 12 février 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Bourlon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 février 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Énergies, 1

COMMUNE DE BOURLON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 FEVRIER 2019

PRESENTS : MM BOYER– CARPENTIER - LEROUGE – BRUEZ – LAUDE – MASSON - COQUART

MMES LAGEAT - CATTIAUX– CACHEUX – DIETRE – MERESSE - MANGO

ABSENT : M LECHAPTOIS

M. BRUEZ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1°) Délibération à prendre sur la rénovation du logement de fonction de l’école primaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa décision initiale de rénover le logement de fonction de l’école primaire dans l’optique de le mettre ensuite à la location dans son ensemble ainsi que l’impossibilité, dans ce cas, de bénéficier de subventions et du FCTVA Lors de la dernière réunion du conseil, il avait donc proposé d’étudier la possibilité de réaliser une bibliothèque, une cantine ou tout autre espace public au rez-de-chaussée de ce bâtiment et de rénover l’étage à fin de location, ce que le conseil avait accepté.

Consécutivement à cette décision, Monsieur le Maire indique avoir rencontré 2 représentants du Conseil Départemental, lesquels lui ont indiqué que la superficie du rez-de-chaussée du bâtiment ne permet d’envisager la création d’une cantine ni d’une bibliothèque. A l’occasion de cette rencontre, les conditions d’octroi d’une subvention au titre du FARDA ont été passées en revue.

Il en ressort que pour obtenir un taux de subvention intéressant, il convient d’inclure dans le projet de rénovation des critères de développement durable : performance énergétique, qualité de l’air…

Monsieur le Maire propose donc de revoir entièrement le projet tant au niveau du type de travaux en y incluant 1 à 2 critères de développement durable qu’au niveau de la destination du local. Il indique qu’en tout état de cause, une salle d’évolution destinée aux enfants de l’école pourrait être créée au rez de chaussée de l’immeuble.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2°) Cimetière : informations sur la procédure de reprise des concessions et rédaction du règlement intérieur

M. le maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la reprise par la Commune de 51 concessions du cimetière communal (dont détail en annexe). Ces concessions ont plus de trente ans d’existence et leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L.2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales donnant aux communes la faculté de reprendre des concessions perpétuelles en état d’abandon.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reprendre les 51 concessions dont s’agit.2

Le Maire rappelle à l’assemblée sa décision d’élaborer un règlement intérieur relatif au cimetière communal. Il indique avoir procédé à la rédaction d’un projet de règlement et en remet une copie à chaque membre du conseil à qui il propose d’en prendre connaissance afin de pouvoir en discuter lors de la prochaine réunion.

3°) Transfert de compétence : gestion des eaux pluviales :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la compétence « Gestion des Eaux Pluviales » dont bénéficie la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION a été modifiée par le législateur, qu’elle a été transférée de la compétence optionnelle « assainissement » vers les compétences facultatives de la C.C.OM.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce transfert de compétence.

Ce transfert est approuvé à l’unanimité.

4°) Eglise : dossier de souscription

L’assemblée est informée du dépôt d’un dossier préalable au lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine. Un projet de dépliant doit être adressé. Les fonds seront encaissés par la Fondation et reversés ensuite à la Commune. Ils devront être affectés exclusivement aux travaux de restauration de l’église, le choix du type de travaux étant cependant laissé à l’appréciation de la commune.

La procédure de souscription ne sera ouverte qu’après le lancement des travaux.

Monsieur le Maire indique qu’une fissure a été constatée au niveau d’un des murs de la sacristie. Un expert mandaté par la Compagnie d’assurance s’est rendu sur place. Une déclaration de sinistre a été effectuée.

5°) Cantine et garderie : modification du code de bonne conduite :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un code de bonne conduite est actuellement en vigueur pour la cantine et la garderie.

Suite à des incidents survenus dernièrement à la cantine, il propose d’intégrer à ce code un coupon à compléter par les parents et à remettre en mairie, ce coupon valant accusé de réception dudit règlement.

Proposition acceptée à l’unanimité.

6°) Défense Extérieure Contre l’Incendie :

Le Maire informe le conseil du courrier reçu de NOREADE concernant la Défense Incendie (DECI).

Il rappelle à l’assemblée que la participation de la commune au fonctionnement du service est prise en charge par le budget communal. La possibilité du transfert de charge à l’usager se traduirait par la fiscalisation de cette participation.

Après en avoir délibéré le conseil décide de maintenir cette dépense dans les charges de la commune, cette participation calculée sur le nombre d’habitants est de 6 080 euros pour l’année 2019.3

7°) Questions diverses :

 Remerciements : suite à la distribution du colis de Noël, plusieurs courriers de remerciements ont été adressés au Conseil Municipal

 Fourgon : compte tenu de son ancienneté, celui-ci ne passe plus au contrôle technique, il sera donc prochainement remplacé

 Grand débat : une réunion d’initiative locale a été organisée le 5 février 2019. Une trentaine de personnes était présente. Cette réunion a fait l’objet d’un article dans La Voix du Nord, article qui ne reflète pas la réalité du fond de certains propos.

 Référendum d’Initiative Citoyenne : une conférence à l’initiative d’un administré sera organisée le 20 février 2019 à la salle communale

 Décès : Madame Sarah HODKINSON, nièce du Lieutenant WINDELER est décédée. En novembre 2017, Madame HODKINSON avait fait le déplacement de Grande Bretagne à l’occasion du centenaire de la Bataille de Boulon Wood durant laquelle son oncle a péri. Des condoléances ont été envoyées.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le vendredi 8 mars à 19h. Au cours de cette séance le compte de gestion et le compte administratif seront votés et un débat d’orientation budgétaire aura lieu. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de réfléchir dès à présent aux travaux à engager en 2019.