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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Bourlon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 23 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
1
COMMUNE DE BOURLON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2019
PRESENTS : MM BOYER– BRUEZ - CARPENTIER - COQUART- LAUDE – LEROUGE –– MASSON
MMES LAGEAT - CATTIAUX– CACHEUX – DIETRE – MERESSE
ABSENT EXCUSE : Mme MANGO
ABSENT : M LECHAPTOIS
M. BRUEZ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2019
1°) Fixation des tarifs des concessions funéraires
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon étant achevée, la commune dispose désormais de 51 emplacements dans la partie « Ancien cimetière, zones A, B et C » du plan du cimetière.
Il existe en plus une dizaine d’emplacements pour des concessions éventuelles Compte tenu de la disposition irrégulière des emplacements dans cette partie du cimetière, les concessions éventuelles souffrent d’un accès parfois difficile.
En conséquence, le Maire propose à l’assemblée de modifier les tarifs existants ainsi qu’il suit :
Concessions trentenaires 195 €
Concessions cinquantenaires 270 €
Concessions à perpétuité 720 €
Ces tarifs s’entendent hors droits d’enregistrement
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification
2°) Logement du 20 place des anciens combattants - Etat d’avancement du projet
Monsieur le Maire fait état du projet initialement retenu, à savoir une salle d’évolution pour les élèves de l’école V Hugo. Toutefois il évoque la possibilité d’une affectation différente de ce local : cabinet médical, local destiné aux consultations de télémédecine, Maison des assistantes maternelles. Le projet de Maison de Santé porté par la CCOM devrait être finalisé en Septembre. Le conseil décide donc de surseoir aux travaux envisagés et prendra sa décision au vu de celle de la CCOM. 2
3°) Décision sur la recomposition du Conseil communautaire
Le Maire informe l’assemblée de la nouvelle composition du Conseil Communautaire issue des prochaines élections municipales. Le nombre de conseillers communautaires s’établirait à 77 conseillers contre 75 actuellement. Sauf accord local qui modifierait la représentation des communes et qui nécessiterait une délibération du Conseil Municipal, cette règle de représentation s’appuie sur des critères de population qui nous conviennent et qui résultent de l’application du droit commun.
4°) Modification statutaire et adhésions SIDEN-SIAN
Le conseil approuve les modifications proposées.
5°) Questions diverses :
Remplacement des menuiseries école Victor HUGO : c’est l’entreprise Menuiséo, moins-disant, qui est retenue.
Information sur la Mutuelle communale « Just Mutuelle »
Rappel des manifestations : Course cycliste, Soirée évènementielle de l’Etablissement St Joseph, Fête du RAM
Elections européennes du 26 mai, rappel du planning
Informations au sujet
1. Nuisances des chiens errants rue de la Sablonnière,
2. Chantier Noréade Chemin de Moeuvres,
3. Vitrail église abîmé et nettoyage de celle-ci en vue des mariages à venir et éclairage du sas,
4. Chantier fibre ruelle des processions,
5. Panneau publicitaire sur trottoir,
6. Cendriers magasin Proxi, Friterie et Salle Polyvalente,
7. Vêtements de sécurité personnel communal,
8. Sacs plastiques déchets verts
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30