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Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - 2019 12 19 CR 0
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Bourlon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 19 CR 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
1
COMMUNE DE BOURLON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 décembre 2019
PRESENTS : MM BOYER– BRUEZ - CARPENTIER - COQUART- LAUDE – LEROUGE –
MASSON
MMES LAGEAT - CATTIAUX– CACHEUX – DIETRE – MANGO - MERESSE
ABSENT : M - LECHAPTOIS
M. BRUEZ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 10
octobre 2019
1. Création d’un emploi permanent à temps non complet
Le Maire expose que l’agent recruté pour une année en contrat PEC, terminera le 31 décembre
2019. Au vu des difficultés à recruter un nouvel agent sur ce type de contrat, il est proposé de
créer un emploi permanent à temps non complet d’une durée annualisée de 14h semaine. Les
besoins sont la surveillance de la cantine scolaire, le ménage des classes et des bâtiments
communaux. Ce nouveau contrat est un contrat à durée déterminée pour une durée d’un an
renouvelable.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création de cet emploi.
2. Vente du Château d’eau : insertion d’une obligation imposée à l’acquéreur
Compte tenu du caractère patrimonial de l’édifice, le conseil souhaite insérer une clause selon
laquelle la démolition de ce bâtiment restera soumise à son aval. L’acquéreur a fait savoir qu’il
souhaitait démolir la cuve en ciment en haut de l’édifice qui serait remplacée par un chapeau plat
avec débord en béton afin de protéger la maçonnerie. Le Maire interroge le conseil afin qu’il
donne une suite positive à cette demande. Le conseil autorise les travaux tels qu’ils sont
mentionnés dans le courrier de l’acquéreur et charge le Maire de contacter le notaire et de
rédiger la clause à insérer dans l’acte de vente. 2
3. Location des salles et du matériel aux membres du CCAS
Le maire rappelle le dispositif en faveur des membres du conseil et propose à l’assemblée
de fixer un tarif spécifique pour les membres du CCAS qui ne sont pas conseillers.
Le conseil approuve à l’unanimité et fixe un tarif équivalent à 50% du tarif ordinaire.
4. Questions diverses
Canal Seine Nord Europe
Le Maire fait état de la demande de M Daniel MOURAY qui souhaite être mandaté pour
siéger au sein de la Société de projet du Canal Seine Nord Europe en tant que représentant
du Maire de la commune.
Après en avoir débattu le conseil approuve ce mandat et désigne Daniel MOURAY,
mandataire
Etablissement Public Foncier
Le Maire fait état de la rencontre avec les agents de l’EPF dans le cadre de l’opération
projetée concernant les parcelles AC 84, 185, 186, 226 & 230.
MAM : les demandes de subvention ont été envoyées, le projet qui englobe la totalité du
bâtiment fait l’objet d’une évaluation de 186 000 €
Suite à la procédure de reprise des concessions réputées en état d’abandon, les travaux
de réhabilitation ont débuté, une dizaine d’emplacements sont concernés.
La souscription pour les travaux de réhabilitation de l’Eglise St Martin est ouverte sur le
site de la Fondation du Patrimoine. Une information au niveau de la commune sera faite en
janvier 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
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