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Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2025 p1
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 23/06/2025 à 19H00 à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN, Valérie ROLDEZ, Stéphane ALUNNI-BRAVI, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Guy NOLLEAU, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE. - Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Etaient absents :
- excusés et qui avaient donné procuration : Jean CANE et Lisa NEAL
- Benoît JOURDANE , Florian LE FLOCH
Délibération du nombre de conseillers communautaires titulaires
Une délibération de la communauté de communes a fixé à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire et attribue 2 sièges à notre commune. Cette délibération qui répartit le nombre de sièges en fonction du nombre d'habitants est soumise à l'approbation des conseils municipaux de chacune des communes. Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette délibération.
Achat de 3 tables bancs pour la cour de l'école
L'équipe enseignante a réitéré sa demande d'achat de 3 tables bancs à installer dans la cour de
l'école afin que les élèves puissent dessiner pendant les récréations. Après avoir étudié des
devis de tables de pique-nique, le conseil municipal souhaite obtenir des informations
supplémentaires (finalité, emplacement de ces équipements ...) et décide d'ajourner sa
décision à la prochaine rentrée scolaire.
Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2025
Ordre du jour :
Délibération du nombre de conseillers communautaires titulaires
Achat de trois tables bancs pour la cour de l'école
Devis Ets Ferrières pour entretien des climatiseurs
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2025 p2
Devis Ets Ferrières pour entretien des climatiseurs
Un devis a été demandé aux établissements Ferrières en vue d'entretenir le parc de
climatiseurs qu'ils ont installés dans la salle des fêtes, le local ALAE, la cantine et la mairie. D'un
montant de 1 277,16 € TTC ce devis est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Questions diverses
Reversement fonds d'amorçage communauté des communes du pays de Lafrançaise
En application de l’article 234 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le FSDAP
sera supprimé à compter du 1er septembre 2025. Lors du conseil communautaire du 09 Octobre
2024, il a été décidé que les communes reverseraient à la Communauté des Communes de
Lafrançaise le fonds de soutien qu’elles ont perçu pour l’année 2024-2025 afin d’alléger les
dépenses liées au périscolaire et assumées par la Communauté des Communes. Il a été
convenu :
- d'une part que l'heure du temps d'accueil périscolaire du mercredi matin doit être lissée sur
les autres jours de la semaine afin de ne pas mobiliser d'agents
- d'autre part que les communes doivent reverser à la Communauté de Communes le fonds de
soutien qu'elles ont déjà perçu. (4 110 € pour Les Barthes)
Le conseil municipal décide à l'unanimité de reverser cette somme à la Communauté de
Communes.
Achat de panneaux "accès réservé aux riverains"
De nouveaux arrivants sur la commune qui habitent le long du Chemin de Coustet ont réclamé
l'implantation d'un panneau à l'entrée et à la sortie de ce chemin car il est, selon eux, emprunté
à vitesse excessive par des personnes qui ne résident pas dans ce secteur. Après avoir comparé
les devis, le conseil municipal opte pour celui d'un montant de 200,76 € TTC proposé par la
société ALEC. Par ailleurs, le conseil municipal exprime le vœu d'acquérir un autre panneau
pour signaler que les stationnements de longue durée autour de l'église sont interdits.
Assainissement salle des fêtes, ALAE / Mairie Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2025 p3
M. le Maire informe le conseil municipal du bouchage récent de la fosse de la salle des fêtes et
que le même incident s'était déjà produit en début d'année. Un amas compact de papier à
l'origine de l'obstruction a été observé. Il est proposé qu'un distributeur de papier de feuilles
uniques remplace celui qui est installé dans les toilettes. Par ailleurs, le réseau d'assainissement
de l'ensemble mairie-local ALAE n'était pas achevé. M. Jérémie Boulinguez a transmis un devis
d'un montant de 3 524 € TTC afin de mettre en place un système d'épuration à sable et
graviers. Le conseil municipal valide ce devis à l'unanimité.
Impôts directs
Le conseiller aux décideurs locaux, M. Aubry a informé la mairie qu'au moment du vote des
taxes des impôts directs du budget primitif 2025, les bases de calcul pour 2025 n'étaient pas
définitives. Aussi après le vote de la loi de finances et des bases définitives début juin, la
collectivité accuse une perte de recette de 9 453 €. Il devient donc possible de voter de
nouveaux taux de fiscalité directe locale. Compte tenu de la situation financière jugée saine de
la commune, les taux ne seront pas révisés.
Remboursement prêt relais salle des fêtes (voir PV de la réunion du 3 février 2025)
M. le Maire informe le conseil municipal que puisque la commune a perçu le Fonds de
Compensation de la FCTVA et une partie des subventions attendues, la ligne de trésorerie a déjà
été remboursée et le prêt relais qui avait été souscrit le 06 Mai 2024 pour une durée de deux
ans peut désormais être remboursé par anticipation à compter du 1er juillet 2025.
Nouveau mode de scrutin pour les élections municipales de 2026
M. le Maire informe le conseil municipal que pour les élections municipales de 2026, le mode
de scrutin de notre commune sera un scrutin de liste (pas de panachage) de 15 candidats mais
qui peut en compter 13 voire 17 (dont 2 suppléants), paritaire avec une alternance homme
femme à partir du 3ième inscrit sur la liste.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.