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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 09 2
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 09 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Bulletin municipal Les Barthes – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020 1
Le Conseil Municipal s’est réuni le 9/06/2020 à 19H00 à la salle des fêtes de la commune.
Etaient présents :
- Tous les membres du Conseil Municipal : Jean-Marc MIRAMONT, Maire de Les Barthes ; Marie-Claire QUEBRE, 1ère Adjointe ; Pierre DOSSUN, 2ème Adjoint ; Valérie TUYERES, 3ème Adjointe ; Stéphane ALUNNI- BRAVI, Jean CANE, Benoît JOURDANE, Florian LE FLOCH, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Lisa NEAL RENDALL, Guy NOLLEAU, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE, Xavier REYNAUD, conseillers municipaux. - Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les délégations suivantes au Maire :
- procéder, dans la limite de l’enveloppe globale d’emprunt votée au budget primitif, à la réalisation d’emprunts destinés à financer les investissements prévus au budget ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadre, ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre, jusqu’au seuil de 5000 € ;
- de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers (=vente des objets mobiliers faisant partie du domaine privé de la commune) jusqu’à 4600 €
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
Réunion du Conseil Municipal du 9 Juin 2020
Ordre du jour :
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Délégation aux élus
Nomination des élus aux diverses commissions
Mise à jour de l’automate alerte (Plan Communal de Sauvegarde)
Préparation Budget Primitif 2020
Préparation du vote des taux de contributions directes
Tarifs de location de la salle des fêtes
Questions diverses Bulletin municipal Les Barthes – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020 2
- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, ou y renoncer ; l’exercice du droit de préemption est délégué dans le cadre de l’évaluation du Service des Domaines ;
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5000€ par sinistre ;
- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. - de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 20 000€ par année civile par budget.
Le Maire donne délégation de pouvoirs à ses trois adjoints : état-civil, urbanisme et finances communales.
Les membres de ces commissions seront appelés à étudier et préparer les éventuelles décisions que devra prendre le Conseil Municipal.
Composition des commissions communales
Finances
Jean-Marc Miramont
Marie-Claire Quebre,
Stéphane Alluni-Bravi
Benoît Jourdane
Fabienne Lemouzy
Guy Nolleau
Bâtiment, travaux, voirie
Jean-Marc Miramont
Valérie Tuyères
Florian Le Floch
Fabienne Lemouzy
Grégory Magnac
Danièle Nouailles
Xavier Reynaud
Ecole et Personnel communal
Jean-Marc Miramont,
Marie-Claire Quebre
Stéphane Alunni-Bravi
Florian Le Floch
Fabienne Lemouzy
Danièle Nouailles
Délégation aux élus
Nomination des élus aux diverses commissions communales Bulletin municipal Les Barthes – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020 3
Communication
Bulletin municipal/Site Internet
Jean-Marc Miramont
Pierre Dossun
Fabienne Lemouzy,
Anne Penche
Lisa Neal Rendall
Vie associative
Culture/Tourisme/Patrimoine
Jean-Marc Miramont
Pierre Dossun
Valérie Tuyères
Fabienne Lemouzy
Danièle Nouailles
Anne Penche
Lisa Neal Rendall
Agriculture, Artisanat, Commerce
Jean-Marc Miramont,
Jean Cane
Benoît Jourdane
Grégory Magnac
Anne Penche
Xavier Reynaud
Action sociale
Jean-Marc Miramont
Marie-Claire Quèbre
Valérie Tuyères
Guy Nolleau
Danièle Nouailles
Lisa Neal Rendall
Prévention des Risques Professionnels
Jean-Marc Miramont,
Marie-Claire Quèbre
Pierre Dossun
Stéphane Alunni-Bravi
Benoît Jourdane
Fabienne Lemouzy
Danièle Nouailles
Anne Penche
Délégué en charge des questions de
défense / Sécurité routière
Guy Nolleau
Jean Cane
Prévention des risques naturels (PCS) Tous les conseillers municipaux
+ rappel pour la régie de la salle des fêtes : Stéphane ALUNNI-BRAVI, titulaire ; Benoît JOURDANE, suppléant.
Mise à jour de l’automate alerte
Transmission à la préfecture des coordonnées téléphoniques du maire et de ses 3 adjoints pour qu’ils soient rapidement joignables en cas de déclenchement d’alerte (dans le cadre du PCS, Plan Communal de Sauvegarde).
Préparation du Budget Primitif 2020
Préparation du vote des taux de contributions directes
1) Pas de discussion pour le taux de la taxe d’habitation : la taxe d’habitation sur les résidences principales est amenée à disparaître dès 2020 pour de nombreux ménages. Bulletin municipal Les Barthes – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020 4
Pour les ménages supportant encore cette charge, les taux appliqués seront calculés sur la base de l’année 2019.
2) Taxes foncières (bâti et non bâti) :
Le principe d’augmentation des taux des taxes foncières est, comme chaque année, porté à l’ordre du jour.
Une analyse de la situation financière de la commune de Les Barthes, à la clôture de l’exercice 2019, est portée à la connaissance des membres présents. Certains chiffres- clés* font ressortir les difficultés financières de la commune de Les Barthes : *(chiffres extraits de la fiche « AEEF », situation financière de la commune de Les Barthes,
datée du 30/03/2020 ; les références de la strate ont un caractère provisoire, toutes les communes de la strate n’avaient pas terminé leur compte de gestion à cette date)
- le résultat comptable (recettes – dépenses de fonctionnement) est chroniquement faible. Pour 2019, il s’élève à environ 13 €.
- cette faiblesse n’est pas due à un excès de dépenses, celles-ci sont maîtrisées : 606 € par habitant contre 672 € pour la moyenne départementale ;
- en revanche, les produits réels de fonctionnement ne s’élèvent qu’à 607 € par habitant, alors que la moyenne de la strate est à 861 €.
Cette faiblesse des recettes vient de recettes fiscales basses (impôts locaux à 244 € par habitant pour Les Barthes alors que la moyenne de la strate s’élève à 324 €). Les taux votés par la commune sont très nettement inférieurs à la moyenne de la strate : c’est une des raisons de la faiblesse des recettes fiscales. - la CAF (Capacité d’Auto-Financement) nette de remboursements réels de dette bancaires de la commune de Les Barthes est négative (-35 € par habitant contre +85 € par habitant pour la moyenne de la strate). La commune ne dispose donc pas de l’autofinancement net permettant d’investir dans les infrastructures.
Au vu de cette analyse, une augmentation significative de la fiscalité est incontournable. La proposition suivante est donc soumise par Monsieur le Maire à l’avis du Conseil municipal :
- augmentation du taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5%, ce qui le porterait de 13,93 % à 14,63 %.
Ce taux resterait encore très inférieur à la moyenne de la strate, qui est de 18,94 %.
- augmentation du taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 3%, ce qui le porterait de 114,46% à 117,89%.
Ce taux se rapprocherait ainsi de la moyenne de la strate, qui est de 120,18 %.
Position du Conseil Municipal : tous les membres se prononcent à regret, ce jour, POUR cette proposition d’augmentation, seule marge de manœuvre de la commune pour réduire ses difficultés financières.
Le vote définitif n’aura lieu qu’au prochain conseil municipal, avant le vote du budget primitif.
Projet de subventions aux associations Bulletin municipal Les Barthes – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020 5
Récapitulatif des subventions proposées pour 2020
(à voter au prochain conseil municipal)
Associations Rappel 2018 Rappel 2019 Propositions 2020
ACCA (Ass. Communale de Chasse Agréée de Les Barthes) 300 € 300 € 300 € ACVG (Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) 0 € 100 100 € Association Loc. Coord. Gérontologique 30 € 30 € 30 € Association Dep. Parents enfants inadaptés 90 € 90 € 90 € Ligue contre le cancer 60 € 60 € 60 € Association Aveugles 60 € 60 € 60 € La Prévention Routière 20 € 20 € 20 € Terrasses et Rives du Tarn Judo 90 € 90 € 90 € Pôle Foot des Terrasses du Tarn 200 € 200 € 200 € Comité de la fête votive 2700 € 2700 € 200 € Association belle arabesque 200 € 200 € 200 € Tirades et Répliques 200 € 200 € 200 € Association Les Cheveux d’Argent 200 € 200 € 200 € APE Ecole Girondine 200 € 200 € 200 € C.A.U.E. 30 € 30 € 30 € Café associatif Le Bar-T 200 € 200 € 200 € La Boule Barthaise 200 € 200 € Les Barthes 2002 0 € 200 € 0 € l'Association des Petits Comédiens 200 €
Total : 4800 € 5080 € 2580 €
- Le montant des subventions reste identique à celui de 2019 pour la plupart des associations. - L’association « Les Barthes 2002 » avait bénéficié en 2019 d’une subvention exceptionnelle de 200 € pour aide au financement du panneau signalétique à l’entrée de l’église de Les Barthes (voir bulletin municipal du 2ème semestre 2019, pages 45/46 ). Pour 2020, elle retrouve son statut habituel d’association non subventionnée par la mairie.
- les grands rassemblements n’étant pas encore autorisés en cette période de crise sanitaire, la fête votive n’aura pas lieu en 2020 : la subvention au Comité des Fêtes a donc été fortement diminuée pour cette année.
- une nouvelle association est née, l'Association des Petits Comédiens. Lui est attribuée, pour son démarrage la même subvention que les autres associations barthaises, soit 200 €.
Remarque : nous remercions les associations de bien vouloir faire parvenir au secrétariat de mairie tout document justifiant leur activité (compte-rendu de la dernière AG, compte-rendu financier...).
Tarifs de location de la salle des fêtes
Les tarifs de location 2019 sont reconduits en 2020.
Tarifs pour les Barthais :
Eté
du 1er Mai au 30 Septembre
Hiver
du 1er Octobre au 30 Avril
Journée Week-end Journée Week-end
Particuliers 100 € 140 € 160 € 230 €
Associations barthaises Gratuit (80€ seront demandés si le nettoyage de la salle s’avérait nécessaire)
Tarifs pour les non Barthais :
Eté
du 1er Mai au 30 Septembre
Hiver
du 1er Octobre au 30 Avril
Journée Week-end Journée Week-end Bulletin municipal Les Barthes – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020 6
Particuliers 190 € 300 € 250 € 440 €
Associations hors commune 100 € 160 € 190 € 280 €
Une caution de 350 € est demandée à la réservation.
Pour les locations payantes, le nettoyage de la salle (80 €) est inclus dans le prix de la location.
Attention, jusqu’à nouvel ordre, toute diffusion de musique amplifiée est interdite, sauf autorisation exceptionnelle.
Commission Communale des Impôts Directs
La CCID est composée de 7 membres :
le maire ou l'adjoint délégué, président ;
6 commissaires.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, seront désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double.
La liste doit être établie par délibération du conseil municipal et doit donc comporter 24 noms. Le Maire, Jean-Marc Miramont, propose 24 noms, 12 pour les commissaires titulaires et 12 pour les commissaires suppléants.
La désignation finale des commissaires par le DR/DPiP interviendra dans les deux mois suivants le renouvellement général des conseils municipaux.
Animation de l’été 2020 : cinéma en plein air
Dans le cadre des « Embarcadères 2020 », la Communauté de Communes met en place des soirées cinéma dans les communes du territoire (séances de cinéma gratuites).
Récapitulatif des soirées cinéma programmées :
vendredi 10 juillet au château de Piquecos : "L'incroyable histoire du facteur cheval", à 22h
samedi 18 juillet à Puycornet : "La lutte des classes", à 22h
vendredi 31 juillet à Vazerac : "Tanguy", à 22h
mardi 18 août à Lafrançaise : "Roxane", à 22h (Place de la Promenade) vendredi 21 août à Aussac : "Les vieux fourneaux", à 21h30
samedi 29 août à Les Barthes : "Les invisibles", à 21h30 (Place de l’Inondation)
Les communes sont libres d'organiser ce qu'elles souhaitent autour de cette soirée, sous leur responsabilité et dans le strict respect des consignes sanitaires en lien avec le COVID-19.
Questions diverses Bulletin municipal Les Barthes – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020 7
Pour la séance programmée au village de Les Barthes, le Bar-T ouvrira une buvette en extérieur si les conditions le permettent, dans le respect des mesures de sécurité en vigueur.
En cas de mauvais temps, une solution de repli doit être envisagée pour la séance de cinéma, toujours dans le respect des mesures de sécurité en vigueur.
Décision du conseil municipal : solution de repli possible dans la salle des fêtes, mais avec un nombre limité de spectateurs, arrêté ce jour à 80 personnes au maximum (chaises installées à 1 mètre de distance pour la séance de cinéma).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.