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Déliberation - N°7 Création de 2 postes saisonniers d'agent social à 25h00 hebdomadaire
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - N°7 Création de 2 postes saisonniers d'agent social à 25h00 hebdomadaire)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 24 octobre 2023
D 2023 10 07
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le jeudi 12 octobre 2023
Présents : JLJANDREU - G.BARTHET -— J.BERDOU - L.BLANC — J.BOURHIS — P.CRABE — O.DUPUY -— J-M.EYCHENNE -— J.GUITTON-BOUCART -— A.LABORDE -— A.MATHIS — F.PUGET -— O.RIZZOLA - H.RUQUET.
Absents excusés : M.ANDRE - C.ANGLADE -— H J.ROESING -— D.SOULA - M.VARANDES.
Secrétaire de séance : JGUITTON-BOUCART
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger
Objet : ouverture de deux postes pour accroissement saisonnier d’activité (25h00)
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'Administration :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité ;
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré décide :
Article 1 : Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’Agent Social pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 12 mois
allant du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus.
Article 2 : Ces agents assureront des fonctions d’aide à domicile à temps non complet pour
une durée hebdomadaire de service de 25 heures.
Article 3 : La rémunération de ces agents sera calculée sur la base de la grille indiciaire relevant
du grade d’Agent Social.
Article 4 : Autorise le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget. T
Délibération prise à l’unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Suffrages exprimés
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du